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Procès Verbal - DELB 20260221
Document publié le Samedi 21 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260221
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ANNEES 2026 ET SUIVANTES - LES FABRIQUES - ANIMATIONS CHEZ L'HABITANT - CONVENTION-TYPE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de pouvoir créer et maintenir le lien social, de rompre l’isolement des habitants et de promouvoir la mixité et le vivre ensemble ;
- la nécessité de signer une convention de partenariat avec les habitants « accueillants », afin de cadrer les modalités d’exécution des animations proposées à leurs domiciles ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 23 juin 2026, consulté ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé des solidarités ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la convention-type de partenariat « Animation chez l’habitant », afin de cadrer les modalités d’exécution des animations proposées au domicile des habitants pour lutter contre l’isolement et favoriser le bien vivre ensemble ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles à intervenir sur la base de ce modèle, pour l’année 2026 et les suivantes.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 51, abstentions : 8.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026