Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete mairie interdisant circulation des chiens a
Arrêté - Arrete mairie interdisant circulation des chiens s
Arrêté - Arrete permanent mairie circulation animaux sur vo
Arrêté - Arrete pref du 2 aout 2022 interdisant trvx forest
Arrêté - Arrete mairie interdiction circulation et stationn
Arrêté - Arrete mairie permanent circulation 30km h
Arrêté - Arrete mairie gestion objets perdus et trouves
Arrêté - 46 2025 Arrete interdisant lusage du terrain de sp
Arrêté - Arrete mairie utilisation City stade
Arrêté - Arrete interdisant manoeuvres de vannes jusquau 30
Arrêté - Arrete mairie interdisant circulation des chiens terrain sport du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete mairie interdisant circulation des chiens terrain sport du Bourg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
Burerclles
st
ARRETE
DU
MAIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Service
Police
Municipale
N°20110215
AM
119
DEPARTEMENT
DE
LA
VIENNE
Objet
: Interdisant
la
circulation
des
chiens
même
tenus
en
laisse
sur
le
terrain
de
sport
du
Bourg,
commune
de
Buxerolles
Le
Maire
de
la Commune
de
BUXEROLLES
(Vienne),
Vu,
les
articles
L
2211-1,
L
2212-5,
L
2213-1
à
L
2213-6
et
L
2215-3
du
Code
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1
et
L.1312-2,
L.1324-1
;
Vu
le Code
de
L’Environnement
et notamment
ses
articles
L.541.1
à L.541.6 ;
Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Vienne
et
notamment
ses
articles
84,
85,
97,
99
:
Considérant
les
doléances
des
riverains,
des
écoliers
et
des
utilisateurs
du
terrain
de
sport
du
Bourg
concernant
la
présence
de
déjections
canines
sur
l’espace
vert
et
sur
les
contre-allées
du
stade
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
afin
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune
:
ARRETE
Article
1
:A
dater
de
ce
jour,
il
est
interdit
de
promener
son
chien
même
tenu
en
laisse
sur
le
terrain
de
sport
du
Bourg
ainsi
que
sur
ses
contre
allées.
Article
2
:Cette
interdiction
est
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
installés
aux
différentes
entrées
du
complexe
sportif
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Buxerolles.
Article
3
:Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera
constatée
et
relevée
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
:Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
Madame
La
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
habituelles. L'autorité
territoriale
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
aux
intéressés.
Fait
à Buxerolles,
le
15
février
2011
AR
- Préfecture
de
la Vienne
086-218600419-20110216-20110215
AM
_119-AR
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-Marie
PARATTE TT
Acte
certifié
exécutoire
Envoyé
: 16/02/2011
Réception
par
le préfet
: 16/02/2011
Publication
: 16/02/2011