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Procès Verbal - 20240925 412 Adoption Proces Verbal du 15 07 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240925 412 Adoption Proces Verbal du 15 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
: id Sainte-Marie
(8 VILLE DE
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 25
Septembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Camille IMHOFF,
Adjointe au Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres,
absent excusé : O membre, absent : O membre
POINT N° 412
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2024
Mme IMHOFF expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus
présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 Juillet 2024
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire - Adjointe
M Thomas GOETTELMANN Camille IMHOFF
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du #£/.:.7/.6 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-412-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024