Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20250219 469 ADOPTION PROCES VERBAL DU 12 12 2024
Procès Verbal - 20260211 573 ADOPTION PROCES VERBAL DU 16 12 2025
Procès Verbal - 20240605 390 ADOPTION PROCES VERBAL DU 09 04 2024
Procès Verbal - 20241212 442 ADOPTION PROCES VERBAL DU 30 10 2024
Procès Verbal - 20240715 404 ADOPTION PROCES VERBAL DU 05 06 2024
Procès Verbal - 20241030 437 ADOPTION PROCES VERBAL DU 25 09 2024
Procès Verbal - 20240925 412 ADOPTION PROCES VERBAL DU 15 07 2024
Procès Verbal - 20240409 378 ADOPTION PROCES VERBAL DU 12 03 2024
Procès Verbal - 20260225 592 ADOPTION PROCES VERBAL DU 11 02 2026
Procès Verbal - 20260415 8 ADOPTION PROCES VERBAL DU 25 02 2026
Procès Verbal - 20250402 482 Adoption Proces Verbal du 12 12 2024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250402 482 Adoption Proces Verbal du 12 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
||
||
(4 VILLE DE
ge Sainte-Marie
aux-Mines l
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil: 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 02
Avril 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18
membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 2
membres, absent : O membre
POINT N° 482
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 20235
Mme la Maire expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus
présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 Février 2025.
Délibération adoptée à 25 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Eric FREYBURGER et Adèle
MARCHAL).
Le secrétaire de séance
Alain JACQUINEZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du07/04/2025 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250402-482-2025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025