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Procès Verbal - 20241212 442 Adoption Proces Verbal du 30 10 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241212 442 Adoption Proces Verbal du 30 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
8 VILLE DE
_&", | Sainte-Marie
… | * | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12
Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 16 membres, absents excusés ayant donné procuration :9 membres, absents exCUSÉS :
4 membres, absent : O membre
POINT N° 442
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
Mme la Maire expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus
présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Octobre 2024.
Délibération adoptée à 23 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Gaëlle SKOCIBUSIC et Eric
FREYBURGER)
La secrétaire de séance
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/12/2024 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-442_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024