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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1677744886 d2023009)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 27 février 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Romain d’Urfé, le 23 février 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2023 :
Entendu Mme PRAS, Vice-Présidente en charge de l’action sociale qui expose que dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2023, il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.
SUITE A L’EXAMEN DES DOSSIERS, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Article 1 : DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
13 000 € pour l’association MUSICADANSE gestionnaire de l’école de musique. Par : 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
(M. CAZORLA étant membre du bureau de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote)
2 500 € pour l’association pour la RENAISSANCE D’URFE ;
Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
800 € pour l’association SOLIDARITE PAYSANS ;
Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
700 € pour l’association ABRI-TOIT ;
Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2023/009
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_009-DE 700€ pour l’association des BIBLIOTHEQUES D’URFE ;
Par : 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
(M. CAZORLA étant membre de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote)
500 € pour l’association SOURIRES D’URFE ;
Par : 23 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,
150 € pour l’association « COMPAGNIE CAMINA » ;
Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 2 : PRECISE que la dépense en résultant, seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget primitif 2023 ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir en lien avec ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 23 février 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/03/2023
042-244200820-20230223-DE_2023_009-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 2 mars 2023