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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1680705448 d2023019)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 24 mars 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Marcel d’Urfé, le 30 mars 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : COMPAGNAT Michel, MONAT Pascale.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : INSTALLATION BORNE IRVE SUR LA COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Conformément à ses statuts, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Pour ce faire, le SIEL TE perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Ce montage est envisagé dans le cadre de l’installation d’une borne IRVE sur la commune de Saint Just en Chevalet.
Coût du projet actuel :
Détail Montant travaux HT % - PU Participation CCPU
Raccordement 2 000€ 100% 2 000€ Installation borne
IRVE
29 000€ 20% 5 800€
Total 31 000€ 7 800€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Suite à l’exposé de M. le Président,
Délibération N° :
2023/019
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/04/2023
042-244200820-20230330-DE_2023_019-DE APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article premier : APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la collectivité ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 mars 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 03/04/2023
042-244200820-20230330-DE_2023_019-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 avril 2023