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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1685960865 d2023032)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Assistance au renouvellem
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 15 mai 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle ERA de Saint Just en Chevalet, le 25 mai 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, PEREZ Gérard, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, ESPINASSE Patrice.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, CROZET Guy, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ASSISTANCE AU RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE :
Vu les dispositions du code de la commande publique,
M. le Président expose la proposition de la Société REALITES domiciliée 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Communauté de Communes dans la passation du marché pluriannuel de travaux de voirie.
Il précise que cette prestation consiste essentiellement à assister la collectivité sur les points suivants :
1/ Etablissement des pièces techniques et administratives ;
2/ Etablissement du rapport d’analyse des offres.
Entendu que le montant de la proposition de REALITES pour cette mission s’élève à 2 750€ HT soit 3 300€ TTC.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Délibération N° :
2023/032
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/06/2023
042-244200820-20230525-DE_2023_032-DE Article premier : DECIDE de retenir l’offre de la Société REALITES selon les modalités exposées ci-dessus ;
Article 2 : AUTORISE le Président à signer les pièces du marché.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 25 mai 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 02/06/2023
042-244200820-20230525-DE_2023_032-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 juin 2023