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Arrêté - 776a9930
Déliberation - 3e37f056
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 3e37f056)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU VAR
Commune de NANS-LES-PINS
ARRONDISSEMENT EXTRAIT
DE BRIGNOLES du
Ville de Registre des délibérations du Conseil Municipal Nans-les-Pins
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude HOOG, 1er Adjoint, après avoir été convoqué le 23 juin 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Jean-Claude HOOG
Secrétaire de séance : Marie-Catherine CAPEL-FABRE
Présents (25) :
HOOG Jean-Claude, FALCONE Josiane, SIMONIAN Frédéric, CAPEL-FABRE Marie-Catherine, LAPIERRE Loïc, HENRY Céline, PATOUX Hervé, MEDA Karine, GASTEL Christine, GORNIKOWSKI Pascal, DESPLAT Eric, VERGNAU Marie-Hélène, BARBET Franck, HURET Hélène, FALCONETTI Yoan, CASCIOTTI Brigitte, VIOLA Fabrice, MULLER Sophie, CAER Richard, GARIBBO-SARKISSIAN Audrey, HANRIOT Gilles, MONETTI Julien, MIRA Marion, PAUL Ophélie, PARISIEN Anthony
Représentés (4) :
ARTUPHEL Ollivier donne procuration à HOOG Jean-Claude, LEROI Lysiane donne procuration à LAPIERRE Loïc, CABALLERO Bernard donne procuration à VIOLA Fabrice, BANI-COPPOLA Anaïs donne procuration à CASCIOTTI Brigitte
Résultat du vote :
Pour :
Contre
Abstention
NSPP OoOON
Délibération n° 26-54
Ressources Humaines
OBJET: Modification de la délibération n° 16-76 du 12/12/2016 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n° 16-76 en date du 12
décembre 2016 a été approuvé le dispositif « RIFSEEP », portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des fonctionnaires territoriaux.
Cette délibération a été modifiée successivement par les délibérations n° 20-54 en date du 10 juillet 2020, la n°21-48 du 1° juin 2021 et la n°26-08 du 09 février 2026.
Il convient de modifier à nouveau ce tableau pour augmenter le montant annuel maximal du cadre d'emploi des rédacteurs des Groupes B1, B2, et B3 comme suit : Cadre d'emplois des rédacteurs (B)
Montant de l'IFSE
rpes Emplois ou fonctions
! exercées Montant annuel maximal Fonctions à , (Plafonds annuels réglementaires)
Sue Responsable de service 17 480 €
Groupe Adjoint au responsable de la
P structure, fonctions de 16015€ B2 : coordination, de pilotage
Groupe Poste d'instruction avec
B3 expertise, assistant de 14 650 € direction
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
- Approuve la modification de la délibération n° 16-76 du 12/12/2016 portant sur le plafond annuel réglementaire de l'IFSE pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B) ; - Dit que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget de l'exercice courant,
chapitre 012.
- Charge Monsieur le Maire où son représentant de fixer par arrêté individuel les montants individuels perçus par chaque agent selon les critères définis dans la limite du crédit global.
La secrétaire de séance,
Marie-Catherine CAPEL-FABRE
Le Président de séance,
Jean-Claude HOOG
JE