Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3e37f056
Procès Verbal - f50f6bce
Conseil Municipal - 8b8a1844
Conseil Municipal - 590821d2
Conseil Municipal - b551786b
Conseil Municipal - dad54e7f
Conseil Municipal - 219cc135
Conseil Municipal - aeb7bf33
Conseil Municipal - 2688b888
Arrêté - 776a9930
Conseil Municipal - 6fdbfd7e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6fdbfd7e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQ Publié le es ns LIBERTE - EG] 1D:083-218300879-20260302-26_19-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL: 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
Conseil Municipal
Séance du lundi 2 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ollivier ARTUPHEL, après avoir été convoqué le 18 février 2026 conformément à l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Président : Ollivier ARTUPHEL
Secrétaire de séance : Lydie BERTIN PATOUX
Présents (22) :
ARTUPHEL Ollivier, HOOG Jean-Claude, SIMONIAN Frédéric, FALCONE Josiane, FINK Michel, LAPIERRE Loic, BERTIN PATOUX Lydie, LEROI Lysiane, GORNIKOWSKI Pascal, GASTEL Christine, FALCONETTI Yoan, MEDA Karine, FABRE Marie-Catherine, BARBET Franck, MULLER Sophie, HENRY Céline, HANRIOT Gilles, HOLLE Jean-Paul, FERNANDEZ Valérie, DERBAY Bruno, CHIAVERINI René, VERGNAU Marie-Hélène.
Excusée (1) :
CHAMLA Monique.
Absents (4):
BOTTERO Cédric, PADOVANI Aurore, D'ANTONI Jocelyne, DE ANTONIO Alice.
Délibération n° 26-19
Résultat du vote :
Pour : 20
Contre ; oO
Abstention : 2
Finances
Objet : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du
28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°21-62 du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 et que cette norme comptable s'applique au budget communal.
Vu l'article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLI Publié le
= LIBERTE - Ed 5 /683218300879-20260802-26_19-DE
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
COMMUNE DE NANS LES PINS
CANTON DE SAINT-CYR-SUR-MER Avenue Julien Jourdan - 83860 NANS-LES-PINS TEL : 04.94.37.21.41
TELECOPIE : 04.94.37.21.47
délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à la majorité avec 20 voix pour et 2 abstentions (HOLLE Jean-Paul, DERBAY Bruno)
Fait à Nans-les-Pins, le 2 mars 2026.
La Secrétaire de séance __— < LN Le Maire, Lydie BERTIN ES" (LI Ollivier ARTUPHEL