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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0331 Convention danimation La Cie Le Chant des Lignes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0331 Convention danimation La Cie Le Chant des Lignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
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Publié le 26/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240226-DEC2024_0331-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0331
Objet: Contrat de location défibrillateur service des MéGA - D-sécurité Groupe
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente l'installation d'un défibrillateur à la médiathèque Pierre-Amalric à Albi,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de location avec D-sécurité Groupe, 3 rue Armand Peugeot 69740 GENAS, en vue d'équiper la médiathèque Pierre-Amalric d'un défibrillateur semi-automatique.
Article 2 : De prendre en charge le coût de l'abonnement mensuel à hauteur de 39 euros HT/mois.
Article 3 : Le contrat de location est conclu pour une durée de 48 mois.
Article 4 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024 - fonction 313 - nature 61358.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06