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Arrêté - 2026 3682 Delegation de Signature
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3682 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date d'affichage
Le 27/03/2026
Direction des Ressources Humaines
République Française
a ——
ZA
| Thématique Année Mois N°
NIMES) DRH 2026 | 03 3682
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame BERARD Stéphanie
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-10 ; VU le décret n° 2017-270 du 1% mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil exercées par le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 28 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame BERARD Stéphanie pour tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 24 mars 2086
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intéressé qui desire contester la décision peut saisir te Tribunal Administratil compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partit de la publication du présent arrête Il peu également saisir le Maire d'un recouts gracieux Certe démarche prolonge Le délai du recours cantentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de reponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal peut être saisi pa l'application informatique « 1élérecours citoyens » accessible par le site internet uw 1elerecours Ir
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260327-2026-3682-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026