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Acte Administratif - AR 2024 06 4575 délégation de signature BLANC Nich
Arrêté - 2026 3750 Delegation de Signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3750 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réceDtion en Dréfecture
030-2 1 3oO1 894-20260330-2026-3750-AR
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
Date d'affichage
Le30/03/2026
Direction des Ressources Humaines
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n' B2-21g du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des-Collectivités Territoriales et notamment son article R2122'8;
République Française
ARRETE
ARTICLE i : A compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES' donne sous sa sutveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame GHELIS Sadrina pour:
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ; - la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté qut sera nAifié à I'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le :
Signature de l'agent
Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Le Maire,
t
Vincent BOUGET
ffi NIMES Thématique DRH Année 2026 Mois 03 N' 3750
SERVICE/DIRECTION
GAP/DRH
OBJET PERSONNEL COMMUNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
Madame GHELIS Sadrina
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