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Arrêté - 2026 42 Delegation de Signature
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h22 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 42 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
æ
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-10 : VU le décret n" 2017-270 du 1e'mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civilexercées par le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 1 : A cqr4ptgr du 0g ianvier 2026, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES' donne sous sasurveillanceetre@esignatureàMonsieurGlMENEZoLlVlERautitredesfonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.
Notifié le :
Signature de I'agent
Fait à Nîmes, le
Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
3 nH 202t
ïhématique
DRH
Année
2026
Mois
01
N'
a42
Monsieur GIMENEZ OLIVIER
Agent de Maîtrise
OBJET PERSONNEL COMM UNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICEIDIRECTION
GCA/DRH
AM
005679
VOIES DE RECOURS ET OELI|S
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260103-2026-42-AR
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026
Date d'affichage
le 22/01/2026
Direction des Ressources Humaines