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Acte Administratif - AR 2024 06 4575 délégation de signature BLANC Nich
Arrêté - 2026 3689 Delegation de Signature
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3689 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Date d'affichage
Le 27/03/2026
Direction des Ressources Humaines
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
03 3689
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
GAP/DRH
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
Madame FORT Stéphanie
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-10 ; VU le décret n° 2017-270 du 1% mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le Maire ;
Signature de l’agent
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéresse qui desire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratil compétent d'un recours contentieux dans les deux mais a partir de la publication du présent arrête Il peut évalement saisir le Maire d’un recours gracieux Celle démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être imroduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être saisi par l'application informalique « télérecours citoyens » accessible par le site internet #1
ARRETE
Fait à Nîmes, le £4 mars 202€
Le Maire,
“
Vincent BOUGET
lulers
_—
Lors IE
ARTICLE 1 : À compter du 28 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame FORT Stéphanie pour tout ou partie des fonctions qu’il exerce en tant qu'officier de l’état civil sauf celles prévues à l'article 75 du code
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260327-2026-3689-AR
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026