Procès Verbal - pv03avril18

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Procès Verbal - pv03avril18 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - pv03avril18)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, te eee

Saint-Lys cœur de bastide

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 03 avril 2018 - BUDGET

L'an deux mille dix-huit et le 03 avril à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Serge DEUILHE, maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Céline BRUNIERA, Philiope CADOR, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA,

Isabelle GESTA, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Patrice LARRIEU,

Patrick LASSEUBE, Corinne LAYE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Denis PERY, Audrey PIGOZZO,

Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-

François SUTRA.

Procurations : Madame Céline PALAPRAT à Madame Corinne LAYE, Madame Josiane LOUMES à Monsieur

Patrick LASSEUBE, Madame Marie-Thérèse PERUCH à Madame Isabelle GESTA, Madame Catherine RENAUX à

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER, Monsieur Jacques TENE à Madame Jacqueline POL.

Absent excusé : Monsieur Thierry ANDRAU.

“ Absente : Madame Michèle STEFANI

A partir de la délibération n°17 :

Présents : Mesdames et Messieurs Céline BRUNIERA, Philippe CADOR, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA,

Isabelle GESTA, Arlette GRANGE, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Patrice LARRIEU,

Patrick LASSEUBE, Corinne LAYE, Catherine LOUIT, Jean-lacques MAGNAVAL, Denis PERY, Audrey PIGOZZO,

Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC,

Michèle STEFANI, Jean-François SUTRA.

Procurations : Madame Céline PALAPRAT à Madame Corinne LAYE, Madame Josiane LOUMES à Monsieur

Patrick LASSEUBE, Madame Marie-Thérèse PERUCH à Madame Isabelle GESTA, Madame Catherine RENAUX à

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER, Monsieur Jacques TENE à Madame Jacqueline POL.

Absent excusé : Monsieur Thierry ANDRAU.

Madame Catherine LOUIT est élue secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

18 x 15 - Finances locales —- Commune -- Durées d'amortissement des investissements réalisés

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : bonsoir, puisqu'il s’agit d’une délibération sur les finances, je tiens à

faire remarquer que la commission finances s’est tenue le 30‘avril...

Monsieur le Maire : le 30 mars.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : 30 mars, pardon excusez-moi, que l'horaire était 17 h, un vendredi. Pour

réunir une commission finances, ce n’est pas l'idéal, je me souviens que du temps de Monsieur TENE, on se

concertait pour trouver un horaire ; j'en ai parlé à Monsieur PERY, il m'a dit qu’il me répondrait, il ne m'a

jamais répondu ; Madame RENAUX travaille également, donc tenir une commission finances dans ces

conditions, ce n’est pas possible, d'autant plus que je n'ai eu les documents que le 28 mars, donc il y a quand

même un gros souci-là ! Si cela vous va comme fonctionnement, si vous trouvez cela transparent...

Monsieur le Maire : je note votre remarque Monsieur REY-BETHBEDER ; effectivement nous avions convoqué

la commission finances le vendredi 30, à 17 heures, car il fallait qu’elle se tienne dans les délais, nous l'avons

souhaité, effectivement nous avons une marge de progression sur les convocations ; les documents vous ont

été adressés, je pense, au plus tôt. Si vous dites que vous les avez reçus le 28, je pense qu'ils ont été

normalement envoyés et ça il faudra le corriger effectivement. Par contre pardon, elle s’est tenue le 23 mars,

donc vous ne pouvez pas avoir reçu les documents du coup le 28 mars.

1/36 Pour en revenir à cette délibération et à la suivante, ce sont des dossiers qui datent depuis je pense au moins

avant 1996 et la Préfecture nous demande aujourd’hui de régulariser. Donc ce sera chose faite et nous

reviendrons sur des choses plus claires quant à la durée de nos amortissements sur le budget communal et

assainissement.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien

ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception toutefois de certains investissements

dont le législateur a fixé une durée maximale.

Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales, les durées d'amortissement de la commune de

Saint-Lys sont fixées ainsi :

> Frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont

amortis sur une durée de 10 ans;

> Frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée de 5

ans ;

> Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée de 5 ans;

> Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de

leur utilisation si elle est plus brève ;

> Des subventions d'équipement versées et amortissables sur une durée de 5 ans lorsqu'elles

financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à

l'investissement consenties aux entreprises, sur une durée de 15 ans lorsqu'elles financent des biens

immobiliers ou des installations, ou de 30 ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures

d'intérêt national.

Logiciels 2 ans

Voitures 10 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier 15 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériels classiques 10 ans

Coffre-fort 30 ans

Installations et appareils de chauffage 20 ans

Appareils de levage-ascenseurs 30 ans

Appareils de laboratoire 10 ans

Équipements de garages et ateliers 15 ans

Équipements des cuisines 15 ans

Équipements sportifs 15 ans

Installations de voirie 30 ans

Plantations 20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans

Terrains de gisement {mines et carrières) sur la durée du contrat d'exploitation

Constructions sur sol d'autrui sur la durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris 15 ans

Agencements et aménagements de bâtiment, installations

électriques et téléphoniques 20 ans

Par ailleurs, la M14 prévoit la possibilité pour l’assemblée délibérante de fixer un montant en deçà duquel

les investissements réalisés seront considérés de faible valeur et donc amortis sur une durée d’un an. Le seuil

retenu pour l’application de cette disposition est fixé à 750 € TTC.

Cette délibération est applicable pour les amortissements comptabilisés à partir de 2019.

Le conseil municipal FIXE les durées d'amortissement de la commune de Saint-Lys.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY])

| Pour : 27

Contre : 0

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 2/36à Abstention : O

18 x 16 - Finances locales — Assainissement — Durées d’amortissement

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien

ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception toutefois de certains investissements

dont le législateur a fixé une durée maximale.

Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et de la nomenclature comptable MA49, les durées

d'amortissement du budget annexe « Assainissement » la commune de Saint-Lys sont fixées ainsi :

Réseaux d'assainissement 60 ans

Stations d'épuration (ouvrages de génie civil) : 60 ans

Ouvrages lourds, 30 ans

Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénation, etc... 40 ans

Pompes, appareils électromécaniques, 40 ans

Installations de ventilation 15 ans

Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 20 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 15 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Appareils de laboratoire 10 ans

Matériel de transport 8 ans

Etudes 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Logiciels 5 ans

Frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans

Frais relatifs aux documents d'urbanisme de l’article L 121-7 du code de l'urbanisme : 10 ans

Subventions d'équipement 30 ans

Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité pour l'assemblée délibérante de fixer un montant en deçà duquel les

investissements réalisés seront considérés de faible valeur et donc amortis sur une durée d’un an.

Le seuil retenu pour l'application de cette disposition est fixé à 750 € TTC pour le budget assainissement.

Cette délibération sera applicable pour les amortissements comptabilisés à partir de 2018.

Le.conseil municipal FIXE les durées d'amortissement du budget annexe « Assainissement » de la commune de

Saint-Lys.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

+ Pour: 27

“ Contre : O

“ Abstention : O

18 x 17 - Finances locales - Budget : Budget principal -Commune de Saint-Lys - Etape budgétaire : Compte

administratif et affectation résultat - Exercice : 2017

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le

compte administratif présenté par le maire après présentation du compte de gestion établi par le comptable

de la collectivité territoriale. Ce vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du conseil municipal à Madame

Arlette GRANGE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal ADOPTE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2017, arrêté comme

suit :

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www.saint-lys.fr 3/36Budget Principal (en €)

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté au 01/01/2017

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat 2017

Résultat de cloture au 31/12/2017

2 120 710.81

6 138 459,52

6975 253.82

836 794.30

2 957 505.11

Résultat reporté au 01/01/2017

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat 2017

Résultat de cloture au 31/12/2017

667 672.18

884 057.06

890 078.13

6021.07

673 693.25

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

> Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chap. 002) : 2 957 505,11 €

AFFECTE le résultat de la section d'investissement comme suit :

> Excédent reporté en section d’investissement (recette chap. 001) : 673 693,25 €.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

“ Pour : 20

Contre : 5

“ Abstentions : 2

18 x 18 - Finances locales- Budget : Budget principal communal - Etape budgétaire : Compte de gestion -

Exercice : 2017

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par Madame la trésorière en

poste à Saint-Lys et le compte de gestion du budget principal, établi par cette dernière, est conforme au

compte administratif du budget principal.

Monsieur le maire précise que le Madame la trésorière a transmis à la commune le compte de gestion du

budget principal.

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de Monsieur le maire et du compte

de gestion de madame la trésorière, le conseil municipal ADOPTE le compte de gestion du budget principal

établi par Madame la trésorière pour l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte

administratif pour le même exercice.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

À Pour : 28

| Contre : 0

» Abstention : O

18 x 19 - Finances locales - Budget : Budget principal - Etape budgétaire : vote des taux d'imposition -

Exercice : 2018

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

L'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des

allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2018 a été communiqué à la commune le

29 mars 2018.

Le conseil municipal FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :

e Taxe d'habitation : 17,72 %;

e Taxe foncière bâtie : 25,45 % ;

e Taxe foncière non bâtie : 125,32 %.

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www.saint-lys.fr 4/36{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 23

Contre : 5

Abstention : O

18 x 20 - Finances Locales - Budget : Budget principal communal - Etape budgétaire : Budget primitif -

Exercice : 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire organisé le 15 mars 2018, le conseil municipal ADOPTE le budget

primitif de la commune pour l'exercice 2018, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 10 025 241,11 euros

Recettes : 10 025 241,11 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 4 136 457,07 euros

Recettes : 6 219 897,03 euros

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 21

Contre : 7

Abstention : 0

Débat relatif au Budget Communal

Monsieur Patrick LASSEUBE : Bonsoir à ceux que je n'ai pas salué. Cette présentation du budget appelle

quelques remarques, alors évidemment pour vous ça va être évident, pour nous ça ne l’est pas, puisque l’on

n'a pas pu, comme vous l’a expliqué Nicolas, assister à la commission finances. Nous allons donc vous poser

des questions qui vont peut-être vous paraître naïves, mais pour nous elles ne le sont pas et tant pis si c'est de

la répétition, il faudra quand même nous donner quelques renseignements...

Monsieur le Maire : mais nous sommes là pour ça Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce qui est intéressant dans un budget, c’est d'être constructif, apporter un

éclairage, de voir un peu quels sont les points faibles, mais aussi les points forts, d’avoir une appréciation

commune ou différente, peu importe, mais qui repose sur du vrai; donc effectivement, ce soir je n’ai pas

envie de me lancer dans un grand débat littéraire, mais plus sur du comparatif pratique, je pense que c'est

bien ainsi. J'ai vu en parcourant qu'il y a une nouvelle présentation des regroupements de sommes, sommes

que je n‘ai pas retrouvées dans les rubriques normales, mais qu’effectivement elles y sont parce qu'elles sont

regroupées avec d’autres, ça déroulait vite, même si j'ai l'habitude, j'ai des manquements. De façon générale,

et après on va rentrer dans le détail, ce qui est intéressant, c’est de savoir par rapport à vos engagements

Monsieur le Maire, sur le Budget Primitif et par rapport au réalisé qui est le Compte Administratif. Là, j'ai

quand même été, non pas surpris parce qu’en suivant la vie de Saint-Lys au jour le jour, et aux différents

Conseils Municipaux, j'ai bien vu que l’on n'allait pas être sur une année d'excellence. On est peut-être sur

une des années les plus tristes depuis bon nombre de mandats, puisqu'il y a quand même 66 % des sommes

mises au Budget Primitif qui n’ont pas été dépensées. Moi je regarde ce résultat, c’est loin d’être satisfaisant

et il peut y avoir et il y a toujours, on n’est jamais à 100 %, personne ne l’a fait, que l’on soit — 30, - 35, - 40

exceptionnellement, mais là 66, c'est beaucoup trop. Moi ce qui me gêne dans cet écart, ce n’est pas tant

finalement les 66 %, c'est le contenu des 66 %. Ce qui me gêne, c’est quand la parole du Maire et quand vous

vous exprimez devant les Saint-Lysiens, que ce soit à l’occasion des réunions publiques, que ce soit les vœux

ou les assemblées générales et je pense notamment à celles du SLOO, auxquelles je participe ; je suis un peu

troublé, sinon inquiet; quand je vous entends dire à l'assemblée générale du SLOO, en janvier 2017,

qu’effectivement il y aura au budget primitif un budget approximativement de 100 000 euros, 105 000 euros

gui sera consacré à l‘étude pour la réfection du COSEC et abondé d’une enveloppe, ce n'est pas que pour les

études pour commencer des travaux ; vous avez tenu ces propos devant une assemblée de Saint-Lysiens,

représentatifs aussi, ce sont des élus du monde associatif, de la société civile, mais ce sont des élus, il ne faut

pas l’oublier et donc vous avez prononcé ces paroles. Effectivement, à la section du budget primitif la somme

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www.saint-lys.fr 5/36des 100/105 000 euros a été inscrite, donc il y avait conformité en parole du Maire et les écritures du budget,

même si après on n'est pas d’accord, mais les écritures elles étaient en accord avec ce que vous aviez dit. À la

réunion suivante de l’AG du SLOO, des gens du SLOO ont constaté sans venir au Conseil Municipal, il n’avait

pas vu passer d'étude, des travaux encore moins et là vous dites et c’est la parole du Maire, « oui on n'a rien

fait, mais on va le faire cette année et on est en train d'y travailler, on vous sollicite, on va faire des réunions

etc. et on remet la même somme. Moi ce qui me gêne, ce n’est pas tellement le décalage, c’est la parole du

Maire à un moment donné dans le temps et 1 an après devant le même public, en présence des mêmes

personnes ; il y a une autre parole qui dit finalement on le fera cette année. J'ai pris cet exemple-là, j'aurai pu

en prendre d’autres, mais je ne veux pas non plus apparaître polémique, mais celui-là je l’ai vécu en direct.

Monsieur le Maire : je vais quand même répondre à vos propos, mais je pense que nous avons déjà répondu

lors du Débat d‘Orientation Budgétaire, vous avez à peu près redit la même chose, donc je vais vous redire

moi aussi la même chose : nous avons porté effectivement en 2017, que nous souhaïtions travailler sur le

COSEC, c’est toujours le cas; 2017 a été une année un peu difficile, de restructuration, d'embauche de

nouveaux cadres pour nous aider à porter justement tous ces projets, ça été là-aussi plus long que prévu. Par

contre je ne me rappelle pas, Monsieur LASSEUBE, avoir promis que les travaux allaient démarrer; par

contre, de dire.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non l'étude...

Monsieur le Maire : que l’on faisait le maximum pour démarrer les choses, l'étude.

Monsieur Patrick LASSEUBE : l'étude en 2017, les travaux en 2018, ce sont vos paroles.

Monsieur le Maire : mais absolument et comme la dernière fois, lors du Conseil Municipal, je ne les renie

pas : simplement nous avons fait face à quelques difficultés, qui nous ont contraints de différer cette action

qui reste pour nous prioritaire, sur laquelle aujourd’hui les actions sont engagées, les réunions sont lancées.

Notre nouveau Directeur des Services Techniques a pris le dossier en mains, s’en occupe et s’en charge et

donc avec le soutien des services, nous allons lancer les études sur 2018. Voilà maintenant ce que j'ai pu dire

en 2017 et bien à un moment donné, on avance des choses auxquelles on croit et dans la réalité cela ne se

passe pas toujours comme prévu, ce sont les aléas d’une vie municipale.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : puisque l’on est sur le même thème, toujours dans le sport, j'en reviens

toujours à l'opération 46, sur les tribunes du rugby : là c’est encore plus inquiétant, puisque l'étude était déjà

prévue l’année dernière, elle n'a pas été faite et elle est remise ; mais alors là ce qui est quand même assez

fort c'est que l'étude avait déjà faite dans le passé et on savait que les tribunes allaient coûter entre 700 000

et 800 000 euros ; donc que de temps de perdu pour toujours remettre les travaux au lendemain. Alors est-ce

que cette année cette étude sera faite ou pas ?

Monsieur le Maire : alors que de temps perdu, vous avez raison de le dire, car en ce moment-même c’est que

du temps perdu pour redire les mêmes choses à chaque Conseil Municipal, puisque vous avez dit exactement

la même chose au dernier Conseil Municipal et je vais donc vous répondre la même chose : le bureau

structure a été mandaté, il va s'occuper des tribunes, là-aussi nous avons notre directeur des services

techniques qui prend le dossier en mains, et qui s’en charge, car je rappelle que tous ces dossiers sont portés

bien évidemment par les techniciens et non pas par les élus. Donc aujourd'hui nous avons un directeur des

services techniques qui prend en mains ces dossiers, qui les porte, qui les travaille. Je peux vous affirmer ce

soir pour le coup que le bureau structure a été nommé et va intervenir, si ce n’est déjà fait. Monsieur

SOLOMIAC vous pouvez apporter des éléments de précision.

Monsieur Christophe SOLOMIAC : il y a déjà eu une première intervention qui a été faite en attendant la

suivante qui va arriver dans les jours qui suivent.

Monsieur le Maire : le dossier est donc en cours, le rapport va être fourni et à partir de là nous pourrons prendre une décision en concertation avec les utilisateurs de ces tribunes, pour voir quelles suites à donner.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je continue parce que vous m'avez répété des choses sur le COSEC, mais c’est

bon de les dire car c’est quand même important. Pour l'accessibilité aux bâtiments, il avait été inscrit 80 000

euros au budget primitif, ils ont été totalement annulés, c’est l'écriture sur le compte administratif et puis je

ne vois pas l'opération 113 repris dans le budget primitif de cette année. Dites-moi si c'est la vérité ou s’il y a

eu des glissements de budget, qui sont passés d’une case à l’autre et dites-moi les chiffres et où je les trouve.

Monsieur Denis PERY : par mesure de clarté, l’ensemble des numéros des opérations ont été repris cette

année, c'est-à-dire à la fois avec un nouveau nom plus clair pour identifier les prévisions de dépense. Donc de

ce fait, l'Ad’AP cette année est en opération 123 au niveau des services techniques.

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www.saint-lys.fr 6/36Monsieur Patrick LASSEUBE : pouvez-vous me répéter le montant s’il vous plaît ?

Monsieur Denis PERY : 248 740 euros.

Monsieur Patrick LASSEUBE : pour quelles raisons avoir regroupé sous un générique « services techniques »,

car il y en avait déjà une, mais ça concerne les bâtiments et pourquoi ne pas avoir gardé la fluidité des

rubriques puisque la 113 existait ? Ce n’est pas une obligation réglementaire que de regrouper, que je sache.

Monsieur Denis PERY : vous me parlez de technique là Monsieur LASSEUBE, par mesure de clarté, on a repris

l’ensemble des opérations ; ils nous paraissaient très clair, que cette opération soit identifiée en opération

123, services techniques.

Monsieur Patrick LASSEUBE : on parle bien d'accessibilité.

Monsieur le Maire : absolument.

Monsieur Patrick LASSEUBE : il y avait l'opération 113, accessibilité, ça a toujours existé.

Monsieur le Maire : elle est bien inscrite au budget, puisque vous voyez que l’on présente l’Ad’AP pour

248 740 euros et je pense que pour les administrés ce qui les importent c’est ça ; après que ce soit sur la 123

ou la 113 peu importe. Ce qui est intéressant dans les prévisions budgétaires, c’est bien que ces travaux

soient inscrits.

Monsieur Patrick LASSEUBE : pour expliquer aux Saint-Lysiens, les choses simples et claires, il vaut mieux

avoir des libellés clairs : effectivement on a qu'à regrouper tout dans le même truc, comme ça on dira il y a

tout ! J'ai pris note pour ça.

Monsieur le Maire : on a mis 874 000 euros aux services techniques qui regroupent la voirie, l'Ad’AP donc

l'accessibilité etc. c'est regrouper pour plus de faciliter budgétaire, mais en terme de clarté, c'est bien affiché

comme tel.

Monsieur Patrick LASSEUBE : par contre le budget qui avait été inscrit au budget primitif, donc accès et

bâtiments de 80 000 euros, lui a été complètement annulé au CA : c'est bien clair ça.

Monsieur Denis PERY : oui il a été annulé en partie et les crédits en partie avaient fait l’objet d’une décision

modificative pour financer...

Monsieur Patrick LASSEUBE : ça d'accord, mais ils ont été annulés sur ce poste, dans le budget primitif et au

compte administratif ; après pour la reprise au budget j'ai compris la manipulation. Par contre ce qui m'a

inquiété aussi, c’est à l'opération 119, sous réserve aussi que les chiffres se promènent ailleurs, les

dispositions qui concernent les économies d'énergie et de fluides. Au budget primitif, vous aviez inscrit 35 000

euros et il y a eu une annulation totale des crédits sur ce poste-là, vrai ou faux ?

Monsieur Denis PERY : oui tout à fait, il n’y a pas de reste à réaliser pour cette opération-là et c'est passé en

opération 136, mairie, à hauteur de 77 462 euros.

Monsieur Patrick LASSEUBE : mais ça pour le budget ?

Monsieur Denis PERY : oui.

Monsieur Patrick LASSEUBE : alors on le retrouve là-dedans ? D'accord, il faudra nous donner le détail quand

même, car c'est bien beau de globaliser tout ça, de changer par rapport à la présentation de l'an dernier,

mais quand même, nous, on aimerait savoir où on en est.

Monsieur le Maire : on est dans une présentation me semble-t-il, de Conseil Municipal, mais dans le

document budgétaire nous avons bien détaillé ce qui nécessitait de l'être.

Monsieur Patrick LASSEUBE : c'est détaillé mais pas finement comme ça, donc il faudra quand même nous le

dire. Une chose certaine c’est que les crédits qui avaient été inscrits au budget primitif 2017 pour le 119 de

35 000 euros ont été totalement annulés ; ça c’est clair. Pour le PRAC, opération 129, vous aviez inscrit

700 000 euros, à 80 % les crédits ont été annulés, alors j'ai compris qu’effectivement quand il n'y a pas

d'encadrement, je comprends mais quand même à ce moment-là, même si vous aviez été élu pour la

première fois, Maire, en arrivant à Saint-Lys..

Monsieur le Maire : ce qui est le cas, c'est la première fois que je suis élu Maire, Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : faites attention à ce que vous dites, c’est vrai, ça veut dire qu'avant vous n’avez

rien fait, vous ne vous intéressiez à rien, vous avez été 1° adjoint d'une équipe, vous n’aviez aucune décision,

vous ne participiez à rien ! Non faites attention à ce que vous dites, vous êtes un nouveau Maire, d'accord,

mais n'empêche que quand on est 1° adjoint, du moins de mon temps, celui-ci était autant au courant que

moi !

Monsieur le Maire : et j'ai fait mon travail de 1°’ adjoint quand j'étais 1°’ adjoint.

Monsieur Patrick LASSEUBE : donc vous n'êtes pas non plus...

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www.saint-lys.fr 7/36Monsieur le Maire : je ne suis pas étranger mais c’est la première fois que je suis Maire.

Monsieur Patrick LASSEUBE : donc pour le PRAC, 700 000 euros, 80 % des crédits annulés ; ce n’est pas

logique, il y a une part là-dessus qu'il faudra m'expliquer, compte-tenu que l’on vote le budget début avril, on

sait que si les choses ne sont pas engagées avant, il est très difficile effectivement de pouvoir dépenser

700 000 euros dans les mois qui restent. Donc là vous avez fait un effet d'annonce, maïs vous avez annulé 80

% de cette somme et c'est repris au compte administratif.

Monsieur le Maire : je ne peux pas vous laisser dire que l’on a annulé 80 % d’une somme...

Monsieur Patrick LASSEUBE : comment ça s'appelle sur le truc ? Annulation de crédit ? Crédit annulé ça

s'appelle comme ça ; il n’y a pas de somme restante à reporter, donc c’est de l'annulation de crédit...

Monsieur Denis PERY : on a repris le montant d’1 288 000 euros pour respecter les AP-CP, qui ont été votées

lors du précédent Conseil Municipal.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non mais votre cuisine interne, ça aussi je la connais, mais je veux dire que sur

un poste vous mettez 700 000 euros pour le PRAC au départ, et après il y a une annulation de crédits à 80 %.

Effectivement la somme vous l'avez utilisée, vous l’avez réaffectée ailleurs par une décision modificative mais

ça c’est normal, vous avez le droit de le faire, mais vous n'avez pas utilisé les sommes prescrites qui étaient

mises sur le budget.

Monsieur le Maire : mais alors quel est le problème que vous soulignez Monsieur LASSEUBE, je ne comprends

pas votre intervention.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je n’ai pas fini. Effectivement, sur le COSEC on en a parlé, même sur des petits

postes, il y a quand même des choses sur l’achat de mobilier urbain, 4 000 euros, ça été totalement annulé,

les crédits ont été annulés, sur la butte aménagement, je ne sais même pas ce que c’est ça, vous avez mis

2 000 euros ça été annulé à 100 %, bâtiments et installations sportives, vous avez mis 10 000 euros, les

crédits ont été annulés à 100 %, équipements sportifs, opération 46, 6 200 euros à 80 % annulés, travaux de

réhabilitation des bâtiments communaux, il y avait 18 000 euros, à 80 % crédits annulés : je veux dire qu'il y a

très peu d’opérations que vous avez menées à 100 %, il y en a quelques-unes quand même, mais vraiment il

faut les chercher sur la totalité ; il y a une majorité de crédits annulés à 100 % et l'autre partie c’est annulé à

80 %. Ça veut dire quoi ? Ca veut dire qu’à un moment donné, vous avez fait un effet d'annonce, vous avez

gonflé le budget, pour faire apparaître qu'effectivement vous alliez faire beaucoup de choses et qu'au

résultat ce sont les chiffres qui parlent ; je pense que c’est une pratique qui a été dénoncée et on a été mis à

l'index par la Cour Régionale des Comptes ; là je ne m'adresse pas à vous, je le dis, donc ça été écrit dans les

recommandations, je l'ai en mémoire, je n'ai pas le texte exact, mais on pourrait le retrouver, c'était dit de

façon très explicite, qu’à Saint-Lys on avait la fâcheuse habitude sur des budgets précédents, d’avoir ce genre

de comportements avec effectivement un gonflement exagéré de l’annonce budgétaire et qui n'était pas

respectée. Qu'est-ce que ça provoque ? Ça provoque un sentiment de non sincérité des comptes, ce n’est pas

moi qui le dis, si vous lisez les rapports de la Chambre Régionale des Comptes, pas uniquement sur Saint-Lys,

ils le qualifient comme ça. Is disent effectivement quand on dit que les comptes doivent être justes, sincères

et véritables et bien la sincérité elle est là et elle n’est pas respectée chez nous, c'est totalement

dommageable, car il y a une perte de crédit de l’élu dans cette affaire-là ; je le dis très simplement, il n’y a pas

de colère, il n’y a pas d'accusation, je le dis très simplement. Je trouve donc qu'il faut faire attention, ce ne

sont pas des comportements qui valorisent l’action municipale, qui valorise le travail d’une équipe municipale

et en plus je vous dis, ce sont des comptes qui ne sont pas sincères, puisque quelque part la sincérité voudrait

qu'à 30 % près on retrouve quand même de la réalisation. Ça c'était sur le comparatif entre un budget

primitif et un compte administratif. Sur le budget proprement dit : vous avez tendance à refaire la même

chose ; alors moi je ne vais pas vous dire en détail, là où je mettrai l'accent, maïs je pense qu'il va y avoir

beaucoup de Saint-Lysiens qui vont être un peu comme ça, on va vous juger sur les actes, très simplement.

Monsieur le Maire : tout à fait Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : vous êtes satisfait.

Monsieur le Maire : bien sûr.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je savais qu’en disant cela, vous alliez être satisfait.

Monsieur le Maire : ce n’est pas que je suis satisfait, c'est parce que je suis d'accord avec vous.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je vous l'avais dit, vous alliez être satisfait, sauf que pour l'instant vous

annoncez des actes qui ne sont toujours pas là.

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 8/36Monsieur le Maire : Monsieur LASSEUBE, j'ai bien compris que vous alliez baser votre discours sur deux

éléments fondamentaux...

Monsieur Patrick LASSEUBE : il y en a d'autres...

Monsieur le Maire : par rapport à ce que vous avez partagé là Monsieur LASSEUBE, que nous avions annulé

80 % des montants, que nous avions inscrits au budget et que dans le budget communal nous faisions la

même chose et que donc globalement pour terminer votre propos, nous mentions aux Saint-Lysiens.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je n’ai pas dit ça, c'est vous qui le dites. Attention aux mots !

Monsieur le Maire : vous dites Monsieur LASSEUBE que j'inscris des investissements que je ne réaliserai pas :

c’est ça que vous avez dit précisément. J'inscris des montants au budget que je ne réaliserai pas.

Monsieur Patrick LASSEUBE : que vous n'avez pas réalisé, ça c’est la vérité.

Monsieur le Maire : comme je vous l'ai dit aujourd’hui les services se remettent, et je remercie d'ailleurs les

cadres que nous avons embauchés, en route; nous avons vu fleurir un certain nombre d’actions sur la

commune, qui n'avait pas été effectuées depuis des années ; nous avons inscrit au budget une chaudière pour

l’école Ayguebelle entre autres, parce que ça fait des années que cette chaudière-là n’a pas été entretenue,

nous remettons l'entretien des bâtiments, comme on l'a dit la dernière fois, ça aussi c'est du réchauffé ; donc

oui les choses se remettent en route et oui nous voulons un budget ambitieux qui pourrait être porté et sur

lequel nous pourrons assumer nos réalisations.

Monsieur Denis PERY : il faut faire attention Monsieur LASSEUBE à vos mots, il s’agit de sincérité budgétaire

et non de sincérité des comptes ; certes concernant la sincérité budgétaire en 2017 nous n'avons pas un taux

de réalisations très élevé, nous l’assumons très clairement comme l'a précisé Monsieur le Maire du fait de

l’année de 2017; or il y a quand même une sincérité des comptes. Ce qui prouve aujourd’hui que nous

sommes en action, c’est que nous rattrapons le temps perdu, par la preuve nous rattrapons des délibérations

de dotation aux amortissements qui n’ont pas été mises à jour depuis maintes et maintes années ; nous

rattrapons aussi des frais d’étude datant d'avant 1996 qui n’ont jamais été amortis. Donc aujourd’hui, nous

travaillons quand même à la sincérité des comptes ; aujourd’hui, oui en 2017 il y a eu un taux de réalisation

qui a été faible, qui peut faire douter de la sincérité budgétaire, ça je lentends mais il y a une sincérité des

comptes aujourd’hui qui vous sont présentés.

Monsieur le Maire : merci Monsieur PERY. Je voudrais souligner l'importance de vos propos car effectivement

nous rattrapons dans ce budget 2018 des choses qui n’ont pas été traitées depuis maintenant plus de 20 ans,

ce qui participe vraiment à la sincérité des comptes ; ces rattrapages aujourd’hui viennent impacter notre

budget entre autres de fonctionnement, sur lequel nous alerte la Chambre Régionale des Comptes

régulièrement. Donc pour ce travail-là et merci Monsieur DELAMBRE et à vos services et merci également de

votre implication sur ces dossiers-là, pour rendre un budget plus clair, plus propre qui nous permettra de bien

travailler demain avec la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : votre discours est un peu étonnant quand même, parce que je vous

l’accorde vous êtes un nouveau Maire, mais vous étiez quand même là auparavant. Pour revenir à des

choses...

Monsieur le Maire : Monsieur REY-BETHBEDER je vous coupe juste là-dessus, je n'étais pas Maire, c’est la

première fois que je suis Maire, ça c’est sûr; le Maire a la responsabilité du Conseil Municipal et la

responsabilité d’un certain nombre de choses, c’est lui qui pilote et il a la responsabilité ; chaque adjoint et

vous le savez parce que vous êtes élu depuis de nombreuses années maintenant, a la responsabilité sur les

dossiers qu'il porte et le Maire a la responsabilité de l’ensemble. Ce qui s'est passé en 2016, montre bien que

nous n'étions pas d'accord avec la façon de fonctionner de l’équipe municipale et que nous avons souhaité

mettre en place autre chose ; c'est autre chose, en tant que Maire, je suis en train de le mettre en place avec

l’équipe qui est réunie autour de moi.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: pour revenir à des choses plus concrètes: dans les dépenses

d'investissement, je n'ai pas retrouvé les anciennes opérations, comme la Coulée Verte, je n'ai trouvé aucun

crédit sur une opération pourtant importante pour les Saint-Lysiens, c'est-à-dire tout le développement de ces

chemins dans la nature et également sur la Maison Pluridisciplinaire de Santé, je n’ai rien trouvé ou alors j'ai

mal vu. Est-ce qu'il y a des crédits de prévu ?

Monsieur le Maire : non pas sur la Maison Pluridisciplinaire de Santé. Pourquoi il y aurait un investissement

dessus ? Non il n’y a pas d'investissement là-dessus, ce n’est pas de notre compétence et c'est porté par les

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www.saint-lys.fr 9/36médecins. Il n’y a pas de crédit cette année sur la Coulée Verte, mais ça n’empêchera pas les projets bien

entendu,

Monsieur Patrick LASSEUBE : la Coulée Verte est très fréquentée par contre, autant le PRAC ne passionne pas

les Saint-Lysiens, on voit bien qu'aux réunions de commissions personne ne vient et à la première réunion, il y

avait une personne de la société civile, une...

Monsieur le Maire : il y avait plus d’une personne de la société civile.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non à la commission, il y avait une personne de la société civile et il y avait deux

autres Saint-Lysiens qui n’étaient pas des élus du Conseil Municipal, mais qui sont des élus du Conseil des

Sages...

Monsieur le Maire : mais à la commission ce sont des membres nommés.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non à la commission, où il y avait Monsieur SOLOMIAC.

Monsieur le Maire : à la commission de travail.

Monsieur Patrick LASSEUBE : voilà à la commission de travail, ça ne passionne pas les foules ! Comment ça il

y avait trois personnes ? Il y avait deux personnes du Conseil des Sages, ils sont venus à ce titre-là et une

personne qui elle est venue à titre de la société civile. Je ferme la parenthèse. Autant le PRAC ne passionne

pas les foules, autant la Coulée Verte, elle, elle est très fréquentée. Je m'étonne donc qu’elle soit négligée à ce

point, je dis le mot « négligée » à ce point parce que la Coulée Verte n’a de sens que si elle est entretenue, là-

dessus les services techniques font leur travail d'entretien, mais si elle propose au fur et à mesure que le

temps passe, soit des aménagements nouveaux, soit une extension, c'est ce qu’attendent les Saint-Lysiens.

Or, cmsest cette Coulée Verte est la même depuis le début ! Je pèse mes mots et même certaines choses se

sont dégradées avec le temps et n’ont pas été remplacées.

Monsieur le Maire : et bien justement, vous regarderez le budget de fonctionnement, qui montre que pour

l'entretien et l’embellissement de la Coulée Verte, qui effectivement n’a pas été entretenue, nous avons mis

des crédits également pour nous occuper et embellir celle-ci, donc elle n’est pas oubliée par l’équipe

municipale.

Monsieur Patrick LASSEUBE : l'entretien est une chose puisqu'on aborde le sujet : effectivement moi j'ai été

quand même assez surpris depuis plusieurs années de ne pas voir de budget, alors des fois il est difficile à

percevoir car on le met dans d’autres choses, maïs l'entretien se voit de toute façon. On a assisté à une chose

qui n’était pas arrivée depuis bien longtemps, c'est qu’il a fallu en urgence aller réparer les toits, déboucher

les gouttières, nettoyer, faire de l'entretien.

Monsieur le Maire : c'est extraordinaire Monsieur LASSEUBE, je trouve vos propos extraordinaires, mais

terminez.

Monsieur Patrick LASSEUBE: pourquoi extraordinaire ? Je n’ai pas l'impression de dire des choses

extraordinaires, mais par contre des choses réelles, oui.

Monsieur le Maire : continuez Monsieur LASSEUBE, c’est intéressant.

Monsieur Patrick LASSEUBE : effectivement les travaux n'ont pas été effectués au cours des années et ont

nécessité une intervention globale, massive de réparation et là on n’est plus passé dans de l'entretien, mais

on est passé dans l'entretien réparation, qui coûte bien plus cher à la commune. Il en va de même pour les

chaudières, parce que Monsieur le Maire, je ne peux pas vous laisser dire que les chaudières n’ont pas été

entretenues ; ça a fait l'objet d'un contrat avec une société payée pour ça, alors qu'il fut un temps

effectivement les chaudières étaient entretenues par le personnel municipal, il y a eu un autre choix on n’est

pas là pour en discuter, il y a un contrat qui a été établi et je ne peux pas vous laisser dire qu'aujourd'hui on

remplace la chaudière parce qu'elle a manqué d'entretien, non ! On remplace la chaudière par vétusté.

Monsieur le Maire : absolument.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non parce que vous avez dit que l’entretien n’avait pas été fait etc. non ce n’est

pas vrai...

Monsieur le Maire : excusez-moi pour mes propos.

Monsieur Patrick LASSEUBE : c'est de la vétusté. Donc effectivement l'entretien régulier de certains

bâtiments communaux si on n’y affecte pas une volonté de crédits, bien souvent on le retrouvait dans des

travaux de régie ; au fait Monsieur PERY pouvez-vous m'indiquer dans le prochain budget, où se situe le

montant des travaux faits en régie ? Parce que je ne l'ai pas trouvé, la rubrique est grisée il n’y a rien.

Monsieur le Maire : juste j'en profite pour relever vos propos sur l'entretien et les réparations en urgence des

toitures : je voudrais dire que ce n’est pas une réparation ni de l'entretien en urgence, ce sont des choses qui

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Www.saint-lys.fr 10/36auraient du être faites là-aussi depuis des années et que nous avons choisi de faire, de montrer qu'il fallait le

faire, maintenant d'avoir ce suivi régulier et d’ailleurs nous n'avons pas lancé de grosses réparations,

simplement de faire le minimum pour que les bâtiments communaux ne prennent plus l'eau, c'est déjà un

grand pas en avant.

Monsieur Patrick LASSEUBE : c’est la rubrique 72, où est-elle passée ? Elle n’est plus au budget primitif de

cette année alors qu'elle y était l'an dernier évidemment.

Monsieur Denis PERY : les travaux en régie seront identifiés en fin d'année, c'est-à-dire qu'aujourd’hui...

Monsieur Patrick LASSEUBE : attendez, non non au budget de l’an dernier, sur le compte administratif c’est

bien repris ; alors dites moi comment ça marche les travaux en régie, en attendant que je retrouve...

Monsieur Denis PERY : ça n’a pas changé par rapport à votre époque Monsieur LASSEUBE...

Monsieur Patrick LASSEUBE : pour une fois qu'il y a un truc qui n’a pas changé.

Monsieur Denis PERY : c'est-à-dire que l’on prend en fonctionnement au niveau du 012 et du 011 et on le met

en investissement pour les opérations concernées.

Monsieur Patrick LASSEUBE : c’est regroupé quelque part non ?

Monsieur Denis PERY : non c’est regroupé dans l'opération concernée, au niveau du compte administratif en

Jin d'année.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je le retrouverai mais êtes-vous capable de l’évaluer en fin d'année ? Donnez-

moi le résultat de fin d’année ? Vous me le donnez, regroupé ou différent entre le travail et la matière, ça

m'est égal.

Monsieur Olivier DELAMBRE (directeur financier) : bonjour tout le monde, je vous rejoins sur la sincérité des

comptes, c'est un principe budgétaire comptable absolument évident et d'après moi il serait très dangereux

d’estimer aujourd’hui pour la fin de l’année des travaux en régie, dont on ne sait pas ce qu’ils vont être

aujourd’hui ; la prévision budgétaire sera inscrite par décision modificative en fin d’année ; sinon ça serait

artificiellement gonfler les recettes de fonctionnement de la section de fonctionnement du budget

communal ; alors peut-être que ça été fait pendant des années, tout à fait d'accord, mais je pense qu'il n’est

vraiment pas opportun de faire ce genre d’opérations au mois d'avril.

Monsieur Patrick LASSEUBE : si je peux me permettre, j'apporte une précision, effectivement j'adhère à ce

que vous dites sauf que l’on peut prévoir, je vais prendre un exemple concret, puisque ça n'a pas changé

depuis mon époque, comme le dit Monsieur PERY : quand la salle Antonin Chelle a été faite, elle a été réalisée

en travaux de régie, donc effectivement Monsieur DELAMBRE, ces travaux ont été calculés, on pouvait les

budgéter, on a fait une approche financière, ils ont été budgétés et d'entrée au budget nous avions inscrit des

sommes pour pouvoir acheter les matières pour faire la salle, je prends la salle Antonin Chelle, mais autre

exemple le foyer du 3°" âge : la salle de restauration a été entièrement faite en travaux de régie par les

employés municipaux à 100 % tout corps de métier confondu, c'est une époque, je ne dis pas qu’on y revienne

mais à ce moment-là effectivement nous inscrivions des sommes qui n'étaient pas gonflées, qui étaient au

plus proche de la réalité et après en fin d’année on ajustait ; mais au budget ça n'apparaissait pas comme

quelque chose de fictif pour effectivement gonfler le budget, c'est la précision que je voulais vous faire.

Revenons à ce qui nous préoccupe : est-ce que pour l’année 2017, je pourrai avoir le montant des travaux

réalisés en régie ?

Monsieur Olivier DELAMBRE : vous les avez dans le compte administratif.

Monsieur Patrick LASSEUBE : alors dites-moi où s’il vous plaît ?

Monsieur Olivier DELAMBRE :je n'ai pas la page mais on va la retrouver.

Monsieur le Maire : page 10 à priori.

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui opération d’ordre 18 000. Merci de m'avoir aidé à trouver la rubrique,

effectivement 18 000 euros de travaux en régie, ce n’est pas beaucoup, c'est même un montant plutôt

pauvre ; il faut encourager les travaux en régie parce que c’est aussi des réalisations faites par nos services et

on y est attaché quand on travaille dans une Collectivité ; moi j'avais pu le mesurer, mais d’autres Maires le

mesurent aussi, que faire faire des réalisations par nos services techniques, mais ça peut être aussi d’autres

services, sont valorisants. Donc effectivement 18 000 euros je ne trouve pas ça une somme bien importante.

Je ne sais pas ce que vous en pensez ?

Madame Catherine LOUIT : je pense que ça reflète la difficulté que l’on a soulevée à plusieurs reprises, à

savoir la réorganisation des services, puisqu’un travail en régie a besoin d’être porté par un responsable. Pour

revenir à ce que vous disiez au niveau des réalisations, puisque j'étais là-aussi quelques années auparavant et

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www.saint-lys.fr 11/36que les budgets en effet n'étaient pas réalisés de façon suffisamment conséquente, c'est ce qu'avait relevé la

Cour Régionale des Comptes. En grande partie quand nous avions réfléchi sur ces résultats, comme on le

constatait quand même à 2 ou 3 années d’affilées, on s'était posé la question, on s'était aperçu justement

que c'était ces travaux en régie que l’on avait surestimé parce qu'il faut du temps, de l’organisation je dirai

dans le temps et que les agents des services techniques ne peuvent pas se multiplier ; on avait été trop

ambitieux par rapport à la quantité de travail que représentait ce que nous avions proposé, cette année

encore, compte-tenu du nombre de dossiers importants qui sont portés ; il faut quand même se rendre

compte que porter des dossiers, les suivre et bien sûr avoir des agents qui travaillent dessus, ça représente un

certain temps et qu’on ne peut pas multiplier ; vous parlez de rajouter la Coulée Verte, la Coulée Verte c’est

encore des agents qui doivent l'investir, donc je veux dire qu'il faut un moment aussi où il faut être un petit

peu raisonnable sur la quantité de travail que peuvent effectuer les agents ; je pense que c'est ce qu’il a un

peu manqué dans certains budgets, qui avaient été faits jusqu’à présent et c’est ce qu’on essaye cette année

de rendre le plus cohérent possible, me semble-t-il.

Monsieur le Maire : je rejoins les propos de Madame LOUIT, on ne peut pas à la fois porter l'ensemble des

dossiers et à la fois porter les travaux en régie, ou alors on en reviendra à inscrire des sommes au budget qui

ne seront pas suivies des faits avec des choses qui ne seront pas réalisées.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : pour revenir toujours aux investissements, il y a une chose, un marqueur

que l’on trouve dans le budget, qui est tout à fait intéressant c’est le FCTVA, le fond de compensation de l'Etat

sur la TVA : c'est un marqueur de l'activité d'investissement d’une commune. J'ai regardé dans les anciens

comptes administratifs un peu justement ces sommes : nous avons par exemple en 2014 plus de 400 000

euros, j'arrondis, en 2015 200 000 euros, on baisse à 64 000 euros en 2016, en 2017 32 000 euros et là 12 000

euros, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que la commune n‘investit plus assez. Or investir dans une commune

c'est un pari sur l'avenir ; vous dites que vous allez faire et bien on attend, les Saint-Lysiens attendent.

Monsieur le Maire : ça rejoint ce que vous avez dit tout à l'heure, c'est-à-dire qu'effectivement et on a un

taux de réalisation du budget 2017 qui est très faible et ça c’est un constat que l’on ne peut pas nier et

forcément avec une réalisation très faible du budget 2017, le montant du FCTVA est très faible ; c'est

exactement la même chose qui est redite sous une autre forme, c'est à dire que nous avons un taux de

réalisation sur 2017 du budget qui n’est pas très conséquent et donc nous allons nous attacher à faire en

sorte que celui de 2018 le soit beaucoup plus et là vous verrez que mécaniquement le FCTVA remontera.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'espère qu’en 2019 vous n'allez pas me resservir ce même discours.

Monsieur le Maire : écoutez j'espère aussi vraiment, nous allons tout mettre en œuvre pour.

Monsieur Patrick LASSEUBE : juste pour dire à Madame LOUIT que l'écart entre les sommes affectées et le

non-réalisé porte sur de grosses sommes, ce sont des centaines de milliers d'euros, donc les travaux de régie

ne sont pas là pour décaler de grosses sommes comme ça, on ne joue pas dans la même catégorie ;

effectivement il faut être prudent concernant les travaux en régie, j'entends ce que vous avez dit je suis

d'accord, mais ce n’est pas ce qui fait sauter les réalisations de 30 % à 66, le non-réalisé. Par contre, il y a une

chose Monsieur le Maire, je me permets de vous poser une question : sachant tout ce que vous nous avez dit,

c'est-à-dire, que faute d'encadrement les dossiers ne pouvaient pas être menés à bien, là-dessus je suis

d'accord avec vous, mais alors qu'est-ce qui vous a poussé à faire un budget que vous n'alliez pas tenir ? Car

vous le saviez quand même qu'en inscrivant autant de budgets et n'ayant pas l'encadrement et les troupes

nécessaires pour en faire l'application, vous auriez pu avoir un autre comportement un autre raisonnement,

non, vous y êtes allé quand même !

Monsieur le Maire : vous savez que quand on a construit un budget en début d'année, nous avions lancé les

procédures de recrutement qui administrativement ont pris plus de temps que prévu; les disponibilités des

différents agents ont été ce qu’elles ont été, Monsieur DELAMBRE et Madame MATHEU sont arrivés début

juillet, Monsieur NOWACK aux services techniques nous a rejoint définitivement début décembre et c'est vrai

que dans notre esprit quand on a voté le budget, nous avions pensé que nous serions arrivés à faire en sorte

qu'ils soient présents plus tôt ; c’est vrai que quand on construit un budget bien entendu quand il se veut

sincère, on espère bien que les réalisations prévues vont se faire.

Madame Catherine LOUIT: juste je ne parlais pas de 2017, particulièrement, puisque 2017 on vous a

expliqué qu'il y avait eu un problème ; je parlais des années antérieures, on n'avait pas un taux de réalisation

de 70 % qui manquait, on était aux alentours de 50 % et c’est là que nous avions constaté que nous étions

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www.saint-lys.fr 12/36trop ambitieux par rapport à ce qu'il devait se faire en régie. Je ne parlais pas pour 2017, c'est une année

particulière.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je voudrais remercier Monsieur DELAMBRE des services qui la rendu à la

commune, ce que je regrette c’est que les cadres à peine recrutés s'en vont. Je ferme la parenthèse sans autre

commentaire. Ba oui, vous l’avez annoncé.

Monsieur le Maire : absolument, c'est tout à fait vrai.

Monsieur Patrick LASSEUBE : voilà donc je le répète, mais je tenais à remercier Monsieur DELAMBRE. Sur

d'autres points, là-aussi je suis un peu étonné, à moins que vous ayez mis des sommes dans des cases

différentes, il n’y a rien pour tout ce qui concerne les cheminements pédestres, les liaisons douces mais je

n'aime pas trop ce mot, dans les trames vertes et bleues; je parle plus simplement du besoin des Saint-

Lysiens qu'ils ont d'aller se promener, d'aller prendre l'air pour leur temps de loisirs ; on peut constater

d’ailleurs sur notre commune, comme sur d’autres communes, que c’est quelque chose qui se développe de

plus en plus, c'est-à-dire ce besoin d’aller prendre l'air, quand on a un moment de libre, qu’il pleuve, qu'il

vênte, qu'il fasse beau temps, on a besoin d'aller se balader et on sait à Saint-Lys que l’on part de zéro, d’une

situation qui est celle de notre commune et qu'il est important, me semble-t-il, d'apporter une attention toute

particulière au développement progressif de ces itinéraires. Je me souviens Monsieur le Maire, vous étiez à

l’époque 1° adjoint, où vous aviez fait éditer et présenter vous-même les cheminements dans la commune en

prenant les banquettes de route; ça n’a pas eu un grand succès heureusement, il y avait beaucoup de

banquettes de route donc effectivement les gens n’y sont pas allés, tant mieux, sinon ils auraient été

sûrement accrochés par les voitures...

Monsieur le Maire : on se servait de la Coulée Verte quand même...

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui mais la Coulée Verte...

Monsieur le Maire : allez-y Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : donc effectivement je voulais savoir là-dessus sauf si je n'ai pas trouvé la

somme mais Monsieur PERY va me la chercher: est-ce qu'il y a un budget de création, je ne dis pas

d'entretien, de quelques centaines de mètres linéaires ou de kilomètres en cheminement pédestre de

nouveau, inscrit au budget 2018 ? Voilà je ne peux pas être plus précis.

Monsieur le Maire : inscrit au budget, non; cela dit évidemment les cheminements pédestres et cyclables

font partis de la révision du PLU, dans lequel nous avons à travailler effectivement les emplacements

réservés, de façon à pouvoir avoir une vue générale de ces déplacements en mode doux ; effectivement vous

l’avez souligné tout à l'heure, nous partons de zéro à Saint-Lys, il y a donc énormément de travail à mener et

qui devra se faire sur plusieurs années. D'autre part, il y a le travail qui est en train d’être réalisé avec le

Muretain Agglo sur le schéma départemental des pistes cyclables, qui sera porté par l’Agglo, à condition que

les communes soient là-aussi propriétaires du foncier et ce sera l’Agglo qui portera les travaux. Le travail est

en cours en lien avec eux, afin de proposer sur les années à venir, des investissements pluriannuels en ce qui

concerne ces modes de déplacement doux.

Monsieur Patrick LASSEUBE : effectivement la compétence assurée par le Muretain Agglo est une

compétence du début de la Communauté d'Agglomération, il y a un schéma d'ailleurs intercommunal de

liaisons pédestres et cyclables qui a été élaboré et après son développement dépend aussi de la volonté des

élus locaux. Pour revenir aux choses aussi qui préoccupent les Saint-Lysiens : pour le COSEC, très bien on n'y

revient pas, on attendra l’assemblée générale 2019 pour en savoir un peu plus, mais je suis, à moins que là-

aussi Monsieur PERY me dise où les sommes ont été dispatchées, je ne vois rien, pas plus j'allais dire, en

littérature qu’en chiffre, sur des projets à long terme, en matière de sports, puisque l'on a un déficit là-dessus

et qui se creuse d’une année à l’autre. le voudrais dire à Monsieur PERY que le temps qui passe ne se rattrape

pas ce n'est pas vrai, en budgets communaux quand on prend du retard on l’accumule, on ne le réduit pas,

parce qu’il y a des temps incompressibles de gestion, de dossier, de mise en service et là-dessus vous

apprendrez vite qu’à perdre du temps on ne le rattrape pas. Je voulais savoir s'il y avait dans une ligne

budgétaire quelconque quelque chose de consacrer, quelque chose « monnaie sonnante et trébuchante »

bien sûr pour une réflexion menée sur les futurs équipements sportifs communaux, qui sont de compétence

communale, donc là on est vraiment entre Saint-Lysiens, parce que quand même le COSEC, quel que soit la

décision que vous prendrez, au pire on le rase, au mieux on le refait, ça ne va pas solutionner effectivement le

manque que nous avons sur la commune d'installations sportives. Exprès je ne prononcerai pas des mots pour

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www.saint-lys.fr 13/36ne pas orienter trop les choses, donc je reste global, car je voulais savoir si sur le budget il y avait quelque

d’écrit soit sous forme de globalité ou peut-être quelque chose de plus ciblée, j'écoute.

Monsieur le Maire : je pense que nous avons déjà un budget conséquent pour l’année 2018 ; je pense que s'il

y a des projets qui doivent naître sur les équipements sportifs, ils vont être travaillés notamment dans le

cadre de la révision du PLU, ça fait partie des choses que nous avons d'ailleurs échangé avec le SLO Football

sur la construction d’un nouveau complexe sportif, c’est vrai qu’on s'oriente vers ça ; aujourd’hui il n’y a pas

d'inscription budgétaire parce que ce n’est pas mûre et pas prêt ; permettez-moi aussi Monsieur LASSEUBE de

vous dire que si je l’inscris au budget cette année, vous allez probablement me dire que je gonfle le budget et

en 2019, quand moi je dirai que l’on a avancé sur le COSEC, vous me direz que je n'ai pas réalisé les

investissements que j'avais mis au budget. Donc effectivement, cette année nous n'avons pas mis de budget

pour les futurs équipements sportifs, par contre, c'est bien noté dans le Débat d'Orientation Budgétaire et ça

va être le travail de l’équipe municipale soutenue par les services, que de proposer effectivement dans notre

commune qui grandit, de futures infrastructures sportives à nos administrés.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'ai une question sur la section de fonctionnement concernant le CCAS,

vous en avez un peu parlé, puisque nous avons le budget du CCAS qui va bien augmenter, puisque nous

passons de 184 600 euros à 360 000 euros : pourquoi cette augmentation ?

Monsieur le Maire : ce n’est pas le budget mais la subvention donnée au CCAS.

Monsieur Denis PERY : nous avons fait le choix en 2017 d’épurer l'excédent du CCAS au niveau de la partie

fonctionnement ; donc de ce fait là, il y a une réduction temporaire en 2017 de la subvention, donc qui a été à

hauteur de 284 000 euros et donc comme ces excédents ont été en partie consommés en 2017 la subvention

reprend temporairement ce montant en 2018, sauf qu'en 2018, il y a la prévision du rapatriement du centre

social auprès de la mairie, donc de ce fait nous annonçons aujourd’hui une subvention de 360 000 euros, donc

en fonction des dépenses qui seront réalisées au cours de l’année 2018 et en fonction de la date effective et

définitive du centre social, la subvention sera ajustée.

Monsieur Patrick LASSEUBE : moi je vais vous parler de quelque chose et je vais peut-être vous surprendre.,

mais après tout. La feuille que vous nous avez distribuée, qui concerne les états de notification des taux

d'imposition des taxes directes locales pour 2018, je n’ai pas trouvé de différence par rapport au budget

primitif que vous nous avez distribué, où se trouve la différence ? J'ai trouvé les mêmes chiffres. Il y a une

différence ?

Monsieur le Maire : je vais donner la parole à Monsieur DELAMBRE qui va vous expliquer techniquement.

Monsieur Olivier DELAMBRE : vous avez parfaitement raison, les chiffres sont identiques dans la mesure où

nous avions la DGFIP au téléphone qui nous avait fourni des informations orales et donc le document que je

vous ai joint c’est juste pour prouver de manière écrite que les chiffres qui avaient été fournis étaient corrects.

Monsieur Patrick LASSEUBE : merci Monsieur DELAMBRE. Donc ok ce sont les bons chiffres. J'ai regardé d’un

peu plus près en 2017 la variation du produit, la recette des trois taxes s'élèvent à plus 1,62 %, par le seul fait

de la variation des bases et de l'augmentation de la population, ce que vous avez dit Monsieur PERY tout à

l'heure ; en 2018, cette variation du produit, donc de ces recettes, s'élève à 4,435 %, soit une recette

supplémentaire le calcul est facile à faire, de 169 343 euros. Moi j'ai fait un simple constat et qui m'amène à

dire ceci: dans la mesure où il y a eu un abandon de crédit, je dis les vrais termes, un abandon de crédit

d'investissement en 2017 qui s'élève à 66 % de ce qui avait été inscrit au budget primitif et tout n’a pas été

redispatché dans des dépenses nouvelles, non non tout n’a pas été dépensé, donc effectivement ce sont des

abondons de crédit purs et simples ; dans la mesure où cette année vous n’empruntez pas, que je sache ou je

ne l'ai pas vu, c’est votre choix, on a des taux d'intérêts qui effectivement sont au plus bas, ne descendront

plus jamais plus bas, ils ne peuvent que remonter, mais c’est un constat vous faites après ce que vous voulez :

j'ai participé à des municipalités où effectivement on empruntait à 10 à 11, d’autres après ça baissait mais

maintenant on est quand même dans une situation inédite, où on peut emprunter à des taux très bas, si on

en a besoin et si on le veut. Donc effectivement, nous avons vu un excédent reporté d’une année à l’autre, et

de l’année dernière à l’année suivante qui est quand même conséquent, tant mieux ça fait de la trésorerie,

tant mieux ça remet un peu les finances de Saint-Lys au-dessus des flots, mais là nous sommes bien

confortables au-dessus des flots et on attendra les réalisations et même si on ne partage pas les affectations

sur les réalisations, ça sera quand même les vôtres ; mais quand même on a une manne, on a 169 343 euros

qui nous viennent cette année d’une augmentation de la variation des bases et un peu de population, mais

surtout des bases de 4,435 %. Quand on n'utilise pas, pour cette année et vous avez dit les raisons, le compte

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www.saint-lys,fr 14/36administratif parle de lui-même et on revoit qu'au budget primitif on a quand même un excédent reporté de 3

millions et quelques d’euros. Moi je vous fais cette proposition, cette année était l'année idéale pour faire une

réduction d’impôts aux Saint-Lysiens. C'est peut-être risible, merci Madame LOUIT, ça changeraïit et je le dis

très sincèrement, après vous en faites ce que vous voulez, vous pouvez vous moquer de moi ça ne m'atteindra

pas, c’est une façon de dire aux Saint-Lysiens, effectivement en 2017 nous n'avons pas réalisé ce que nous

avions décidé de faire et vous pouvez dire les raisons et vous les avez évoquées. J'ai tendance à dire que le

temps perdu ne se rattrape pas, l’année 2017 vous ne la rattraperez pas et je souhaite que l'équipe dirigeante

se stabilise aussi. Vous ne rattraperez pas cette année 2017 et il aurait été de bon ton, vis-à-vis des Saint-

Lysiens, qui eux, vous les écoutez quand même, vous êtes à leur contact, comme je peux l'être moi-aussi, qui

ne vont pas comprendre effectivement que les choses qui sont dites, que la parole dite prenne du retard, je

pèse mes mots, on ne fait pas les choses mais on prend du retard, c’est plus conforme à la réalité. C'était le

moment cette année, nous avions la possibilité, je ne vais pas dire de combien, car là je rentrerai dans un

débat technique, ce n’est pas la peine, mais c'était l’année, où et pas de façon symbolique pas pour faire un

effet d'annonces, non non, je pense qu’à un moment donné ce n’est pas notre argent, c’est l’argent des Saint-

Lysiens. En plus cette augmentation de la variation nous vient en partie des nouveaux Saint-Lysiens et de ceux

qui sont arrivés au fur et à mesure depuis quelques années, de toute façon nous sommes tous ici de nouveaux

Saint-Lysiens. Je trouve que cette année était l’occasion idéale de pouvoir faire une baisse des taux

d'imposition, ce n’est pas quelque chose qui se fait couramment, mais il y a des communes qui le font,

voisines des nôtres et de la même strate, donc nous sommes à la même règle concernant les dotations et

autres, qui ont fait à un moment donné sur une année, parce qu'il y avait une fenêtre de tir, une fenêtre

favorable pour ce genre d'exercice, vous ne l'aurez pas lan prochain si vous faites toutes les réalisations ;

cette année vous l'aviez. Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire : juste avant de redonner la parole à Monsieur PERY, j'ajouterai que dans le contexte

aujourd’hui qui nous préoccupe, financier, je pense là qu’il serait très malvenu de baisser aujourd’hui les taux

d’'imposition, vu les risques d’incertitude qui pèsent sur nous pour les années à venir.

Monsieur Denis PERY : Monsieur LASSEUBE, vous montrez à chaque Conseil Municipal que votre vision du

futur est celle du passé ; aujourd’hui on ne peut pas dire que l’on a recours à l'emprunt, comme ça, comme on

a pu le faire dans les années 2000, et ce qui montre le taux d'endettement de notre commune aujourd’hui. On

est aujourd'hui à un taux d'endettement de 100 %, avec un besoin d'investissement très important et avec

une population croissante. On ne peut pas dire que l’on a recours à l'emprunt ; aujourd’hui on a des besoins

importants, tels que les tribunes et le COSEC, donc on va étudier les possibilités en interne si ça peut être

autofinancé à travers les fonds de la commune, à travers les subventions avec une politique active de

subventions, comme on a pu le démontrer à travers le PRAC et de plus on ne peut pas dire que l’on peut

baisser les impôts une année, pour les réaugmenter l’année d’après. Aujourd'hui, politiquement, après c'est

votre choix certainement, je ne sais pas, ça parait très compliqué de un et de deux je me souviens d’une

commission finances, où Madame RENAUX précisait de faire attention à l'imposition 2018 avec la loi des

finances qui vient d’être votée avec les 80 % d'exonération de la taxe d'habitation qui va arriver, avec une

forte augmentation de la population de nos communes, quelle soit à Saint-Lys ou environnante, on ne sait

pas si l'augmentation de la population sera rétribuée par une compensation de l'Etat. Donc aujourd'hui, on

ne peut pas tenir un discours et aujourd’hui on a un tel besoin d'investissement au sein de la commune que

les reports à nouveau qui ont été réalisés à la fois en 2016 et 2017 financeront les investissements futurs et

servent actuellement aussi à payer la dette, il ne faut pas l'oublier.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous nous parlez du discours du passé, maïs vous nous servez toujours

un discours du passé, c’est toujours toujours la hausse ; c’est-à-dire qu’on augmente toujours les impôts ici à

Saint-Lys, malheureusement les Saint-Lysiens ne voient pas de baisse. Vous discutez avec les Saint-Lysiens ?

Vous leur dites, baisser les impôts, vous allez voir ce qu'ils vont vous dire, c’est peut-être une occasion de le

faire ; il faut sortir de ça. Pour la dette, vous avez raison, elle est importante, il ne s'agit pas de baisser

massivement les impôts mais on n'aurait pu y réfléchir, surtout que les investissements cette année il n’y a en

a pas eu vraiment, il y avait cette possibilité, elle a été manquée.

Monsieur Patrick LASSEUBE : pouvez-vous Monsieur le Maire, surtout m'’actualiser la recette provoquée par

laugmentation des taxes de 1 % ? Pouvez-vous m'actualiser ce chiffre, car moi je suis autour entre 25 et

30 000 euros pour 1 %.

Monsieur le Maire : oui c’est à peu près ça, un peu plus de 30 000 euros aujourd'hui.

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www.saint-lys.fr 15/36Monsieur Patrick LASSEUBE : donc voilà je m'en tiendrais à 30 000 euros environ...

Monsieur le Maire : oui environ.

Monsieur Patrick LASSEUBE : vous voyez Monsieur PERY, 30 000 euros pour 1 % d'augmentation des taxes ;

je crois que de toute façon les difficultés de Saint-Lys à trouver des financements pour les aménagements qui

sont nécessaires, urgents et autres, ce n’est pas à travers une hausse des impôts et des taxes que vous les

trouverez, puisqu’à coup de 30 000 euros pour 1 % il va falloir faire au moins 10 %...

Monsieur le Maire : vous ne parlez pas d'augmentation Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non je parle de l'inverse...

Monsieur le Maire : oui justement.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce n’est pas non plus en augmentant les impôts de quelques pourcents que

vous trouverez les recettes nécessaires pour les investissements, ça soyez-en persuadé ; si ce n’est pas le cas,

alors vous appartenez au vieux monde-là, d’une part. D'autre part, pour la recherche active de subventions,

ça c’est une nouvelle expression qui appartient au nouveau monde, mais la recherche active de subventions,

attendez l’activité à la recherche de subventions je sais de quoi je parle, on sait que les taux de subventions

malheureusement baissent, fondent comme neige au soleil par rapport à l'ancien monde ; donc là-dessus je

resterai très réaliste avec les choses d‘aujourd’hui. Effectivement, on voit bien que pour que ça soit pour le

PRAC, ou pour autres choses, on va avoir des taux de subventions qui seront ce quilseront, au maximum, des

recherches entreprises ça c’est votre rôle, c’est le rôle de l'administration aussi mais c'est le fer de lance d’une

municipalité que d’aller à la pêche aux subventions. Mais on est dans une actualité, où pour réaliser y compris

les travaux que vous aurez à réaliser en installations sportives et je parle de choses à réaliser pas des

promesses, les promesses on peut toujours les faire, mais on sera obligé, on n'aura pas « trente-six

solutions », il n’y a que l'emprunt qui pourra nous sauver, ce n’est pas l’augmentation des impôts et d'autant

qu'avec le changement, il n’y aura plus ce problème-là..

Monsieur le Maire : nous avons bien compris et c'est curieux vous nous dites que l’on devrait baisser

l'imposition parce que l’on a une fenêtre de tir et à coté vous nous dites que les subventions vont baisser et

que l’on va se retrouver en difficulté pour financer nos projets, donc je ne vois pas bien comment vous

articuler les choses.

Madame Catherine LOUIT : je voulais m’excuser si vous pensez que je me moquais de vous, mais pas du tout ;

ce qui m'a fait sourire c’est parce que j'étais en train de dire que c'était sûrement ce que vous alliez dire. Il n’y

a absolument aucune moquerie là-dessus. Je voudrais rebondir sur ce qu‘a dit Monsieur PERY : normalement,

les taxes d’habitation vont disparaitre pour tous les administrés, l'Etat va compenser au centime près, ce que

touche la commune ; donc si cette année juste avant que l'Etat ne se substitue à la commune, on fait des

baisses, on ne sait déjà pas comment on va être calculé...

Monsieur Patrick LASSEUBE (non appuyé sur le micro non enregistré)

Madame Catherine LOUIT : ah donc je n'ai rien dit.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je pourrai apporter une petite précision : effectivement les bases qui seront

prises en compte c’est 2017 et par contre l'Etat nous garantit jusqu’en 2019, pas plus loin ; effectivement on

peut dissocier les choses, donc je maintiens ce que j'ai dit et pour réaliser des choses ça va être de plus en plus

difficile, on rentre dans un contexte qui va être de plus en plus difficile.

Monsieur le Maire : justement.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je n’ai dit pas le contraire et l'inverse, j'ai dit des choses séparées dans des

démonstrations et des cas particuliers. La baisse des impôts, c’est cette année maintenant ou plus sûrement

plus jamais.

Monsieur le Maire: mais qui viennent à baisser les ressources de la commune pour réaliser ces

investissements.

Monsieur Denis PERY : pour être clair dans les termes : 1 % en passant du taux de 17,72 % à 17,90 %, cela

ferait 20 000 euros ; par contre un point en passant de 17,72 % à 18,72 %, cela ferait 110 000 euros pour la

taxe d'habitation et 70 000 euros pour la taxe foncière bâtie. Si aujourd’hui, on baisse les taux d’1 % en

passant de 17,72 % à 17,90 %, la baisse pour les contribuables serait de quelques euros. Soyons très clair.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui mais ça serait la première fois et ça serait un beau message.

Monsieur le Maire : et bien écoutez ; on n’augmente pas on reste stable, c’est complètement différent.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je pense qu'après on va passer au vote.

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www.saint-lys.fr 16/36Monsieur le Maire : oui une fois que les débats auront eu lieu, on passera au vote. En premier, si vous le

permettez, les comptes administratifs, comme cela on votera les trois comptes administratifs, une fois que les

présentations seront terminées et ensuite on passera au vote des budgets et des comptes de gestion.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je pense que dans l’ordre il faut passer les comptes de gestion.

Monsieur le Maire : oui.

Monsieur Patrick LASSEUBE : car ce n'est pas comme ça que c'est marqué dans la convocation, donc

respectons l’ordre.

Monsieur le Maire : absolument.

Monsieur Patrick LASSEUBE : sur nos intentions vis-à-vis du budget ou du compte administratif, vous avez

compris effectivement que nous voterons comMptegle budget et nous avons donné l'argumentaire ; nous

voterons contre aussi sur le compte administratif et ça c’est nouveau, voilà on votera contre car on veut aussi

dire clairement et pas uniquement aux Saint-Lysiens aussi à la Cour Régionale des Comptes, que

effectivement nous avons relevé sur le compte administratif non pas des fausses écritures, mais par contre

qu'il y a quelque part un écart entre les promesses et les réalisations et que cet écart, et j'ai bien entendu

l'argumentaire que vous avez dit Monsieur le Maire, qui est recevable, mais compte-tenu qu'il n’y a pas un

accident en cours d’année qui aurait pu provoquer le fait que on ne puisse pas réaliser, que l’on soit à ce taux

très bas de réalisations, ça ne justifiait pas de faire en avril l’an dernier un budget gonflé, voilà ; donc pour

cette raison nous voterons contre le compte administratif, tous les comptes administratifs et nous voterons

contre tous les budgets primitifs.

Monsieur le Maire : nous avons noté votre remarque. Monsieur PERY, je pense que vous pouvez dérouler la

présentation des autres budgets et nous pourrons passer aux différents votes.

18 x 21 - Finances locales - Budget: Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Compte

administratif et affectation résultat - Exercice : 2017

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le

compte administratif présenté par le maire après présentation du compte de gestion établi par le comptable

de la collectivité territoriale. Ce vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du conseil municipal à Madame

Arlette GRANGE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal ADOPTE le Compte Administratif du Budget annexe d’Assainissement de l'exercice

2017, arrêté comme suit :

Budget Assainissement (en €)

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté au 01/01/2017 71 504.24]. |Résultat reporté au 01/01/2017 93 071.70

Dépenses 2017 822 462.36] |Dépenses 2017 209 648.55

Recettes 2017 633 313.14] |Recettes 2017 650 389.37

Résultat 2017 -189 149,22] |Résultat 2017 440 740.82

Résultat de cloture au 31/12/2017 | -117644.98| |Résultat de cloture au 31/12/2017 | 533 812.52

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

> Déficit reporté en section de fonctionnement (dépense chap. 002) : - 117 644,98 €

AFFECTE le résultat de la section d'investissement comme suit :

> Excédent reporté en section d'investissement (recette chap. 001) : 533 812,52 €

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 20

Contre : 5

Abstentions : 2

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www.saint-lys.fr 17/3618 x 22 - Finances locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Compte de gestion

- Exercice : 2017

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par Madame la trésorière en

poste à Saint-Lys et le compte de gestion du budget annexe assainissement, établi par cette dernière, est

conforme au compte administratif du budget annexe assainissement.

Monsieur le maire précise que le Madame la trésorière a transmis à la commune le compte de gestion du

budget annexe assainissement.

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de Monsieur le maire et du compte

de gestion de Madame la trésorière au niveau de ce budget annexe assainissement, le conseil municipal

ADOPTE le compte de gestion du budget annexe assainissement établi par Madame la trésorière pour

l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour ce budget et pour cet

exercice.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : O0

18 x 23 - Finances Locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Budget Primitif -

Exercice : 2018

Vu l’exposé des orientations générales du budget primitif du budget annexe assainissement de la commune

de Saint-Lys au titre de l’année 2018, le conseil municipal ADOPTE le budget primitif du budget annexe

assainissement de la commune de Saint-Lys pour l'exercice 2018, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 880 883,31 euros

Recettes : 880 883,31 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 383 493,31 euros

Recettes : 848 812,52 euros

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 21

Contre : 7

Abstention : O

Débat relatif au Budget Assainissement

Monsieur Patrick LASSEUBE : une simple remarque : on voit que le budget de fonctionnement a retrouvé des

couleurs, il est à l’équilibre et que c’est un peu dommage que l’on ait été obligé d’augmenter les taux de 20

%, en deux fois 10 donc 20 au total, parce que si les travaux n'avaient pas été réalisés d’un seul bloc et s’il y

avait eu un phasage un peu plus étudié, effectivement, on pouvait largement se passer de cette

augmentation qui nous a été imposée, parce que les finances avaient été mis dans le rouge. On voit bien là

que sur ce budget assainissement qui est un budget confortable normalement, on se retrouvait en crise et

qu'effectivement on aurait pu s’en passer, surtout les 20 % qui ont été imposés et qu'il a fallu bien sûr

reproduire sur les Saint-Lysiens ; d'accord c’est une municipalité précédente qui l’a faite, mais enfin que je

sache tout le monde n'était pas étranger autour de la table à cette municipalité et Monsieur SUTRA , vous

étiez au même poste, à la même place et au même endroit, donc je trouve que c’est un peu dommageable

pour Saint-Lys, d'avoir eu à vivre cette période-là. Autre chose : le raccordement et la mise en service à

Mingecèbes est effective depuis déjà un moment.

Monsieur Jean-François SUTRA : alors Monsieur LASSEUBE, il est récurrent dans votre discours ainsi que celui

de Monsieur REY-BETHBEDER que l’on pourrait avoir envisagé d’avoir réalisé ces travaux avec un étalement

plus important, et donc là, par contre, comment pourrait-on expliquer premièrement les économies d'échelle

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www.saint-lys.fr 18/36sur ces marchés et notamment l’économie de 65 000 euros qui a été réalisé par l’enfouissement coordonné

avec la ligne 20 000 volts ? Ensuite comment expliquer aux habitants et aux abonnés de la route de Muret, de

la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1, qui étaient de toute façon liées à ces 90 abonnés, et

ensuite aux abonnés de la route de la Souliguières et de la route de Saint-Clar que l’on verra plus tard ? Et

bien écoutez, ces travaux ont été menés, dans les temps et avec le budget qui avait été voté, mais après en ce qui concerne la partie budgétaire, la 2°" délibération d'aujourd'hui correspond aux amortissements,

pourquoi ? Parce que dans le temps, il n’y avait aucune délibération qui avait mis vraiment en correction, les

durées de réseau et les durées de steppe qui devaient être faits non pas sur 10 ans pour certaines, 30 ans

pour d’autres mais 60 ans comme dans tous les syndicats, puisque-là nous avons en régie les réseaux de

collecte sur la commune ; donc cela intervenait au niveau du fonctionnement et ce que n’a pas relevé la Cour

des Comptes non plus et c’est le travail effectivement cette année des services financiers et de Monsieur

DELAMBRE qui ont permis de voir ce décrochement et donc l’imputation sur la section de fonctionnement.

Aujourd’hui, grâce à la rigueur de la tenue de ces comptes, autant dans les recettes que dans les dépenses,

effectivement nous arrivons à un équilibre mais aussi avec l'augmentation des 20 % ; alors bien entendu, on

ne peut pas se réjouir, jamais, mais ça rentre en compte pour que l'équilibre des comptes de la section de

fonctionnement, de l'assainissement de la commune de Saint-Lys, soit aujourd’hui équilibré. Ensuite pour la

2è"e partie de la question quant à la mise en service : la mise en service de la route de Muret, de la route de

Brunot Mingecèbes a été réalisée et sur un arrêté de décembre 2015, où les abonnés avaient la liberté et

même l'obligation, mais on va dire la liberté de se raccorder et à partir de là d’avoir une PFAC, Participation

Financière à l’Assainissement Collectif, dans la délibération à 1 000 euros par construction ancienne, à être

titrée par la trésorerie. Nous arrivons aujourd’hui au bout de 2 années et donc l'article du Code de la Santé

Publique dit effectivement qu’au bout de 2 ans après la mise en service et donc de l'arrêté, la commune peut

titrer ces participations financières à l’assainissement collectif ; donc aujourd’hui la commune dans le budget

2018 va pouvoir titrer et en ayant laissé 2 ans aux abonnés pour se raccorder sans avoir été titré. Il y a donc

eu un confort pour les abonnés pendant 2 ans.

Monsieur Patrick LASSEUBE : pour rebondir de suite au dernier propos : effectivement vous avez laissé la

liberté, certains en ont profité et il n’y a pas une légalité dans le jugement, c'est-à-dire que ceux qui se sont

raccordés dès le début, depuis janvier 2016 bénéficie d’une gratuité tant mieux pour eux, mais qui n’est pas

égalitaire pour tous les habitants, c’est-à-dire que cette période de 2 ans qui est donnée, très bien pour

l'explication mais je la connaissais merci, ça veut dire quand même qu'il y en a qui ont bénéficié d’une

gratuité et que d’autres ne bénéficieront de rien du tout. C’est votre approche.

Monsieur Jean-François SUTRA : ils en bénéficient automatiquement, puisqu'ils ne sont pas raccordés.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non non ceux qui se sont raccordés dès 2016 et ceux qui se sont raccordés

jusqu’à échéance des 2 ans vont payer tous ensemble effectivement en 2018, certains auront bénéficié d’une

gratuité d’1 an ou 2, c'est tout, on se prive non pas d’une recette mais d’un décalage de recette.

Monsieur Jean-François SUTRA : non non alors je n'ai pas été complet dans mes propos. Il y a bien entendu

des abonnés qui se sont raccordés et qui ont déclaré au service urbanisme qu'ils étaient raccordés, puisque le

fait générateur de la mise en mandat à la trésorerie, c’est bien le fait générateur. Donc certains abonnés sont

venus, nous n'avons pas fait un dépistage complet de tous les tampons puisqu'il y a déjà 90 tampons à

visiter ; il me semble aussi que c'est une tolérance qui est donnée.

Monsieur Patrick LASSEUBE : 2°"° partie, sur l'investissement et la réalisation : il a toujours été prévu et

d’ailleurs vous l'avez retrouvé quand vous avez pris les affaires en mains, que la carte communale

d'assainissement concernant ce secteur et ce raccordement qui était programmé, mais qui n'était pas

échelonné dans le temps, avait toujours été prévue en 2 phases. Une première phase concernant comme vous

l'avez dit et c'était pertinent, c’est-à-dire la route de Muret et Brunot Mingecèbes et après une 2°" phase en

décalage pour la Souliguières et la route de Saint-Clar ; non pas que ça faisait plaisir effectivement de ne pas

raccorder tout le monde en même temps, mais à un moment donné le raccordement de Saint-Lys ne s'est pas

fait en une seule fois ; il y a eu des premiers et il y aura des derniers. Donc effectivement, s’il y avait eu ce

phasage respecté, alors peut-être on aurait là je vous rejoins perdu un petit bonus, puisque l'on ne lançaïit pas

un appel d'offres sur une tranche de travaux, ça je suis d'accord, mais par contre on aurait évité aux Saint-

Lysiens de prendre 20 % d’augmentations ; ça c’est sûr.

Monsieur Jean-François SUTRA : excusez-moi Monsieur LASSEUBE, ces 20 % et ce fractionnement des travaux

vous y revenez en permanence et j'ai eu je vais dire l'humilité de ne pas revenir sur les 7 ans, où le schéma

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www.saint-lys.fr 19/36directeur était établi et où là-dessus comme vous l’avez dit tout à l'heure le temps perdu ne se rattrape pas,

aucune mise en place de réseau collectif sur cette partie de la commune n'a été faite. Je ne vais pas non plus

vous rappeler, comme je l'ai déjà fait dans certains Conseils Municipaux, le fait que lorsque les travaux sur la

Bastide ont été faits, vous avez pris la décision de garder tout le système en unitaire, ce qui amène des

charges importantes lors des épisodes pluvieux au niveau de la steppe. Vous allez nous dire non maïs vous

revenez toujours sur le fait que l’on n’aurait pu faire en 2 fois et alors on les aurait fait en 2 ans on n'aurait

pas bénéficié des 65 000 euros pour la mutualisation, on n'aurait pas bénéficié aussi des montants sur une

mutualisation entre 4 entreprises, donc je crois que là nous sommes plutôt dans une gestion à court terme de

votre vision de la commune.

18 x 24 - Finances locales - Budget: Budget annexe Parc d'activités - Etape budgétaire : Compte

administratif et affectation résultat - Exercice : 2017

L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le

compte administratif présenté par le maire après présentation du compte de gestion établi par le comptable

de la collectivité territoriale. Ce vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.

Monsieur le maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du conseil municipal à Madame

Arlette GRANGE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal ADOPTE le compte administratif du budget annexe Parc d'activités de l'exercice 2017,

arrêté comme suit :

Budget annexe Parc d'activités (en €)

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté au 01/01/2017 11 609.89|. [Résultat reporté au 01/01/2017 76 126.39

Dépenses 2017 29 481.08| |Dépenses 2017 0.00

Recettes 2017 58 133.04| |Recettes 2017 0.00

Résultat 2017 28651.96| |Résultat 2017 0.00

Résultat de cloture au 31/12/2017 40 261.85| |Résultat de cloture au 31/12/2017 76 126.39

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

> Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chap. 002) : 40 261,85 €

AFFECTE le résultat de la section d'investissement comme suit :

> Excédent reporté en section d'investissement (recette chap. 001) : 76 126,39 €

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 20

Contre : 5

Abstentions : 2

18 x 25 - Finances locales - Budget : Budget annexe parc d'activités - Etape budgétaire : Compte de gestion

- Exercice : 2017

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 a été réalisée par Madame la trésorière en

poste à Saint-Lys et le compte de gestion du budget annexe « parc d'activités », établi par cette dernière, est

conforme au compte administratif du budget annexe « parc d'activités ».

Monsieur le maire précise que le Madame la trésorière a transmis à la commune le compte de gestion du

budget annexe « parc d'activités ».

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de Monsieur le maire et du compte

de gestion de Madame la trésorière au niveau de ce budget annexe « parc d'activités », le conseil municipal

ADOPTE le compte de gestion du budget annexe « parc d'activités » établi par Madame la trésorière pour

l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour ce budget annexe et

pour cet exercice.

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www.saint-lys.fr 20/36{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 28

Contre : O

Abstention : O

18 x 26 - Finances Locales - Budget : Budget annexe Parc d’activités - Etape budgétaire : Budget Primitif -

Exercice : 2018

Vu l'exposé des orientations générales du budget primitif du budget annexe « Parc d'activités » de la

commune de Saint-Lys au titre de l’année 2018, le conseil municipal ADOPTE le budget primitif du budget

annexe « Parc d'activités » de la commune de Saint-Lys pour l'exercice 2018, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 161 155,00 euros

Recettes : 294 571,85 euros

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 127 155,00 euros

Recettes : 203 281,39 euros

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 23

Contre : 5

Abstention : 0

Débat relatif au Budget annexe Parc d'activités

Monsieur le Maire : nous avons fait le tour des budgets Monsieur LASSEUBE ?

Monsieur Patrick LASSEUBE : j'ai oublié de vous demander deux choses : pouvez-vous nous parler du

lotissement communal ? Il n’y a rien dans le budget ?

Monsieur le Maire : non, il n’y a pas de lotissement communal; on en a déjà parlé au débat du Rapport

d'Orientation Budgétaire, pour l'instant ça reste à construire, donc il n’y a pas d'inscription au budget pour

cette année.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je me suis rendu cette après-midi sur le terrain parce que je voulais voir de visu,

je vois que sur le terrain, il y a au moins une partie visible où il y a des coffrets, le long des trottoirs qui sont en

bordure des parcelles. Est-ce qu’il y a eu un parcellaire de fait ? Est-ce qu'il y a des aménagements vers des

réseaux de fait ? Voilà ma question et ça rejoint le budget.

Monsieur le Maire : il n’y a pas eu d’action sur ce terrain-là concernant la viabilisation.

Monsieur Jean-François SUTRA : juste pour préciser en fait les coffrets qui sont le long du linéaire font partis

du projet d'aménagement complet des Chalets et non pas de la partie du foncier, qui reste la propriété de la

commune ; donc le long de cette voirie, il y a dans le projet non pas le lotissement qui est de l’autre côté,

enfin un peu plus loin, une bande encore de construction dans le projet d’aménagement des Chalets ; c'est

pour cela qu'il y a des coffrets et par contre la voirie s'arrête là où commence le foncier communal qui n’est

lui pas aménagé.

Monsieur le Maire : les travaux ne concernent pas le terrain communal, donc ne concerne pas le lotissement

communal, il n’y a pas eu d'investissement là-dessus.

Monsieur Patrick LASSEUBE : d'accord, merci donc comme ça au moins c’est clair et j'ai la bonne

information. Autre chose, si vous décidez comme l'an dernier de faire un numéro spécial du Mag sur le

budget...

Monsieur le Maire : c'est marqué dans le journal oui.

Monsieur Patrick LASSEUBE : on aimerait avoir le droit d'expression puisque c’est une expression municipale,

nous le demandons, je connais la loi, vous me dites votre réponse et moi j'en ferai après usage. Est-ce que l’on

aura droit à un espace oui ou non ?

Monsieur le Maire : l’espace des groupes minoritaires est dans le journal communal et ça c'est un numéro

spécial qui vient en plus et qui est de notre responsabilité.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ça reste une publication communale.

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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 21/36Madame Catherine LOUIT : ça reste une publication communale dans un cadre exceptionnel qui est une

communication du budget, qui ne répond pas donc à la nécessité ; il n’y a pas d’expression non plus de notre

groupe. Non c’est sûr ça été vérifié, si vous trouvez le contraire vous me le dites, nous, nous l’avons vérifié

quand on l'a fait l'année dernière, donc je vous certifie qu'il n’y a pas d’expression politique dans ce type de

document.

Monsieur le Maire : les commissions sont un espace démocratique ; quant au journal communal, nous avons

réservé exactement, et nous n’étions pas obligés, la même taille d'expression libre pour les trois groupes ;

donc oui vous pouvez me reprocher l'expression démocratique, mais je pense que nous la respectons et nous

la pratiquons en permanence.

Madame Catherine LOUIT: juste pour préciser quand même : ce numéro spécial budget ne fait que

reprendre le budget de la commune ; il n’y a aucun commentaire de la part des élus et il n’y a pas non plus

d’expression de la part des élus. C’est un document qui présente le budget aux Saint-Lysiens, puisqu’en effet

les documents qui sont issus, soit des comptes administratifs, soit des procès-verbaux des Conseils

Municipaux, ne sont pas forcément très lisibles, voilà c'est tout. C’est donc dans le but d’une transparence vis-

à-vis des Saint-Lysiens.

18 x 27 - Finances locales — Institution de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

{PRAC) — Modificatif

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Par délibération n°12 x 62 du 25 juin 2012, le conseil municipal avait institué la Participation pour le

Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

L'article 1.4 avait fixé le montant de la PFAC de la façon suivante :

Unité

Catégorie Construction postérieure à la mise en

service du réseau

Participation au financement de l’assainissement collectif - PFAC

Habitation individuelle Forfait 3 000 € Habitation collective Par 3 000 € logement Par délibération modificative n°13 x 153 du 16 décembre 2013, le conseil municipal avait modifié l’article 1.4 concernant la tarification comme suit : Catégorie Unité Construction postérieure à la mise en service du réseau Construction existante à la mise en service du réseau Participation au Financement de l’Assainissement Collectif - PFAC

Habitation individuelle | Forfait 3 000 € 800 €

nue . Par

Habitation collective 3 000 € 800 € logement

Par délibération modificative n°14 x 128 du 6 octobre 2014, le conseil municipal avait modifié l’article 1.4 concernant la tarification comme suit :

Catégorie Unité Construction postérieure à la

mise en service du réseau

Construction existante à la

mise en service du réseau

Participation au Financement de l’Assainissement Collectif - PFAC

Habitation individuelle | Forfait 3 000 € 1 000 €

ue . Par Habitation collective 3 000 € 1 000 €

logement

Par délibération modificative n°14 x 145, le conseil municipal avait modifié l’article 1.4 concernant la

tarification comme suit :

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, . Construction Construction

Catégorie Unité postérieure à la | existante à la

mise en service | mise en service

du réseau du réseau

Participation au financement de l'assainissement collectif - PFAC

Logement T1 et Tibis par logement

1 Habitation individuelle composée ne 1 900€ 1 000 €

d'une pièce principale par habitation

Logement T2 par logement

2 Habitation individuelle composée ET 2 200€ 1 000 € L par habitation

de deux pièces principales

Logement T3 par logement

3 Habitation individuelle composée NT 2 600 € 1 000 € LU L par habitation

de trois pièces principales

Logement T4 par logement

4 Habitation individuelle use 3100€ 1 000 € , N par habitation

composée de quatre pièces

principales

Logement TS ou plus par logement

» Habitation individuelle composée us 3 700€ 1 000 € | N L par habitation

de cinq pièces principales et plus

ar pièce Extension d'habitation générant des Par Pl 600 €

: , . principale eaux usées supplémentaires , .

supplémentaire

Les modalités de calcul de la PFAC domestique selon l’article 1.4 de la délibération, la facturation de la PFAC

pour les immeubles collectifs, dépasse 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d'évacuation

ou d'épuration individuelle réglementaire. L'application par logement majore le coût de manière

disproportionné. Dans le respect de l’article L1331-7 du Code de la Santé Publique, il est proposé de modifier

le tableau d’application afin de pouvoir facturer les immeubles collectifs. Ainsi la pièce principale, au sens de

l’article R111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, sert d’assiette au calcul de la PFAC

domestique.

Vu la nécessité d'adapter le mode de calcul de la PFAC, dans le respect de l’article L1331-7 du Code de la

Santé Publique, il est proposé de modifier le tableau d’application afin de pouvoir facturer les immeubles

collectifs. Ainsi la pièce principale, au sens de l’article R111-1-1 du code de la construction et de l'habitation,

sert d’assiette au calcul de la PFAC domestique.

Le conseil municipal DECIDE :

Article 1 :

L'article 1.4 de la délibération n°12 x 62 du 25 juin 2012 relative à l'institution de la Participation pour le

Financement de l’Assainissement Collectif est modifié.

Article 2 :

Modification de l’article 1.4 :

1.4- La PFAC est calculée selon les modalités suivantes :

Elle est calculée par immeuble tel que défini ci-après :

> Une maison individuelle ;

> Un bâtiment d'habitation collectif, c’est-à-dire dans lequel sont superposés plus de deux logements

distincts suivants les modalités suivantes :

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Nombre de Construction Construction existante

pièces postérieure à la mise en | avant la mise en service

principales service du réseau du réseau

1 1 900€ 1 000€

2 2 200€ 1 000€

3 2 600€ 1 000€

à 3 100€ 1 000€

5 3 700€ 1 000€

6 à 10 Par pièce principale à partir de la 550€ 1 OO0€

6ème pièce

11° et plus Par pièce principale à partir de la | 450€ 1 000€

11° pièce

Extension Par pièce principale supplémentaire | 500€

d'habitation à compter de la seconde pièce

générant des | principale créée

eaux usées

supplémentaires

Article 3 : le conseil municipal autorise le maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et à intégrer ces dispositions dans le règlement communal d'assainissement en

vigueur.

{rapporteur : Monsieur Jean-François SUTRA)

Pour : 23

Contre : 5

Abstention : O

18 x 28 - Finances locales - Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Territoire Ruraux et

Périurbains avec le Conseil Général de la Haute Garonne = travaux Ecole Florence ARTHAUD

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : d’abord je suis content de voir que des travaux vont enfin être menés sur

les écoles et c’est un sujet particulièrement sensible et qui intéresse les Saint-Lysiens, autant le PRAC n’a pas

Fair d’intéresser, autant j'ai pu voir lors de la réunion qui a été faite sur la modification de la carte scolaire, à

l'époque nous avions dit que l’on aurait pu faire autrement. Je tiens à féliciter d'ailleurs Monsieur PLANCHON

pour le déroulement des commissions éducation et le travail qui a été fait, c’est vraiment remarquable, il faut

le dire quand ça marche et notamment comment a été menée la réunion. Sur l’école, par rapport à tous ces

travaux nécessaires, le temps perdu ne se rattrape pas mais c’est en cours ; j'aimerais savoir aussi d’ailleurs

concernant l’école, il faudra préciser, car l'école s'appelle Florence Arthaud alors des fois il y a Ayguebelle,

Gazailla, ce n’est pas très clair. Par rapport aux préfabriqués puisqu'il y en a beaucoup, ils prennent de

l’espace aux enfants : est-ce qu'il est prévu d'en retirer dans le futur ou pas ?

Monsieur Fabrice PLANCHON : ce n’est pas forcément l’objet du sujet mais pour en dire un petit mot c’est

également lié à différentes études globales que nous menons, vous savez aujourd'hui qu'ils sont occupés par

la MJC en partie et par d’autres associations, il y aura des redéploiements de ces locaux avec les projets que

nous menons notamment sur le PRAC, peut-être ou sur d’autres domaines. On voit qu'effectivement cela peut

être utile pour pleins d'associations. Pour l'instant nous n’avons pas de plan précis d'évacuation de ces locaux

mais ce sera étudié dans son ensemble sur les écoles.

Monsieur le Maire: en tout cas traitons la problématique des locaux effectivement qui deviennent

compliqués à gérer et qui sont vétustes, là nous devons intervenir et non pas dans l'urgence mais sur des

choses bien réfléchies. Ensuite quant au PRAC qui n'intéresse pas grande monde, c'est un avis personnel, vous

l’avez exprimé plusieurs fois, vous l'avez redit, c'est vrai que la répétition permet de faire avancer. Vous avez

également dit que la carte scolaire qui avait été mise en place, vous n’étiez pas d'accord, que ça avait été mal

fait ; je pense que la carte scolaire ce sont des choses qui évoluent et elles continueront à évoluer et comme

c'était justement précisé pendant ces réunions, je pense qu’elle sera amenée de nouveau à évoluer avec les

contraintes qu’il y a de modification d’une carte scolaire et des choix qui bien sûr sont à mener en fonction du

contexte. Je souligne vos remerciements à l’encontre de Monsieur PLANCHON.

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www.saint-lys.fr 24/36Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ce que je tenais à dire et ce qui n’a pas été fait lors de la première carte

scolaire c’est que vraiment ce travail-là a été bien mené, je veux dire qu'au niveau des parents, du suivi,

vraiment, c’est bien, voilà.

Monsieur le Maire : merci Monsieur REY-BETHBEDER.

Monsieur Patrick LASSEUBE : c'est juste un détail mais ça pourrait nous valoir une délibération qui pourrait

être retoquée : effectivement il n’y a qu’un seul titre générique, même si moi je n‘étais pas favorable à ce que

l’on mettre une seule appellation, mais c’est Florence ARTHAUD, donc dans la délibération ne faites pas

apparaitre l’école Ayguebelle et le Gazailla. Je pense que ça été fait, maïs c’est par précaution surtout.

Monsieur Fabrice PLANCHON : effectivement c’est un lieu Ayguebelle, quand on parle de la chaudière il

faudrait effectivement préciser l'adresse.

Monsieur le Maire : historiquement effectivement, c'étaient les écoles Gazailla et Ayguebelle, aujourd’hui

nous avons Florence ARTHAUD qui est identifiée par deux bâtiments distincts et on va dire que c'est le nom

du bâtiment. Mais par contre, dans la délibération soyons précis effectivement.

L'Ecole Florence ARTHAUD présente 2 bâtiments de part et d’autre de l'avenue Pierre de Coubertin. Chacune

de ces structures nécessitent aujourd'hui des travaux liés soit à la vétusté de certains éléments de

construction, soit à des obligations de mise en conformité.

Ces travaux se trouvent donc détaillés ci-dessous :

LL Remplacement de la chaufferie de l’Ecole Ayguebelle

La chaufferie de l'Ecole Ayguebelle a été mise en service à son ouverture. Elle est actuellement composée de

2 chaudières gaz de 160 KW chacune. L’une de ces 2 chaudières est hors service depuis ce milieu d’hiver. Les

pièces pouvant permettre sa réparation ne sont plus disponibles, la carte de régulation n’est plus distribuée.

Par ailleurs ces 2 chaudières sont d’ancienne génération, donc énergivores et sujet à des pannes de plus en

plus fréquentes.

Par conséquent il est projeté de rénover la chaufferie comme suit :

Dépose de l'installation existante en chaufferie ;

Fourniture et pose, en cascade, de chaudières gaz à condensation ;

Remplacement et adaptation des vannes d’arrêts, pompes de circulation, réseau hydraulique ;

Réfection et adaptation du réseau électrique, y compris organe de coupure ;

Adaptation et conformité du réseau gaz, y compris organe de coupure ;

Mise en œuvre gestion / programmation / sondes ;

Mise en service et garantie d’entretien et suivi sur 2 années de chauffe. VNVNNYNNY

NN

NV

Afin d'optimiser cet investissement, et réduire les coûts de fonctionnement, les 2 bâtiments situés à

proximité, à savoir le RASED et l’ancien logement de fonction, seront raccordés à la nouvelle installation.

Par conséquent les travaux suivants seront réalisés :

> Une tranchée de 30 mi entre la chaufferie et ces 2 bâtiments, y compris fourreaux, grillage

avertisseur, remblaiement et finitions ;

> Dépose des chaudières individuelles actuellement en place ;

> Liaisons en PRE et cuivre + vannes + thermomètres + circulateurs ;

> Adaptation aux réseaux existants.

Le coût des travaux de chaufferie et raccordement des 2 bâtiments voisins s'élève à 51 877,80 euros TTC. Le

coût des travaux de terrassement est de 7 239,60 euros TTC. Soit un total de 59 117,40 euros TTC.

Il. Mise en œuvre d’un système d’alerte, de prévention et de sécurité Ecole Florence ARTHAUD

Afin de répondre aux prescriptions du Bulletin Officiel de l’Education Nationale concernant la mise en œuvre

de dispositifs permettant de répondre aux besoins en cas de déclenchement PPMS ou PPMS Attentat /

intrusion, il va être installé un système centralisé.

L'objet et de permettre le déclenchement de cette alarme PPMS (totalement distincte de l’alarme incendie)

depuis plusieurs points, et d'alerter l’ensemble des usagers de l’école Florence ARTHAUD. Par conséquent,

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www.saint-lys.fr 25/36d'émettre un signal vers l’école Ayguebelle, l’école Gazailla, ainsi que les enseignants momentanément hors

de l'établissement (sorties, activités extérieures,....).

Dans la même logique, une transmission par messageries sera diffusée vers les autres bâtiments scolaire de

la commune, la Mairie, la Police Municipale, la Gendarmerie.

Ces travaux se décomposeront comme suit :

Centrale alarme PPMS ;

Transmetteur ;

Répétiteurs ;

Câblages ;

Déclencheurs manuels ;

Sirènes / haut-parleurs de transmission PPMS ou PPMS Attentat / Intrusion. VYVNVNNNN

NV

Le coût des travaux est estimé à 22 554,00 euros TTC.

ll. Occultation des vitres de l’Ecole Florence ARTHAUD

Afin de répondre aux prescriptions du Bulletin Officiel de l'Education Nationale concernant la mise en œuvre

de dispositifs permettant de répondre aux besoins PPMS Attentat / Intrusion, en terme de prévention, les

vitrages de l'Ecole Florence ARTHAUD seront partiellement occultés par la mise en œuvre de film miroir.

Cette prescription se trouve en page 1 du BO n°15 du 13/04/2017 = « opacification des vues ». Il sera donc mis en œuvre une occultation de vitrages sur l’école Ayguebelle et l’école Gazailla, à l’aide de

film polyester « miroir sans tain ».

Le coût des travaux est estimé à 2 928,00 euros TTC.

IV. Protection des abords de l’Ecole Florence ARTHAUD

Afin de répondre aux prescriptions du Bulletin Officiel de l'Education Nationale concernant la mise en œuvre

de dispositifs permettant de répondre aux besoins PPMS Attentat / intrusion, en terme de prévention, des

barriérages seront mis en place aux abords extérieurs de l'Ecole Florence ARTHAUD.

Cette prescription se trouve en page 1 du BO n°15 du 13/04/2017, « travaux prioritaire à court terme,

barrières ».

il sera donc mis en œuvre des barrières aux abords des 2 entrées de l’école Ayguebelle et de l'école Gazailla

pour 30 unités en fourniture et pose.

Le coût des travaux est estimé à 18 756,00 euros TTC.

V. Remplacement des BSO de l’école Gazailla :

Un ensemble de BSO (Brise Soleil Orientable) se sont dégradés avec le temps et les usages.

Par ailleurs, dans un souci de cohérence avec les prescriptions du Bulletin Officiel de l'Education Nationale

concernant la mise en œuvre de dispositifs permettant de répondre aux besoins PPMS Attentat / Intrusion,

en terme de prévention, les occultations se révèlent être nécessaire.

Il sera donc mis en œuvre un ensemble de 15 BSO renforcés, en fourniture et pose.

Le coût des travaux est estimé à 27 147,60 euros TTC.

VI. Rénovation des toitures de l’école Ayguebelle :

L'école Ayguebelle présente une toiture en tuiles de terre cuite mécanique et une collecte des eaux de

ruissellement par des chéneaux en béton.

Ces chéneaux présentent depuis plusieurs années des défauts d’étanchéités, provoquant des entrées d’eau

dans les classes.

Afin de solutionner ce désordre de façon pérenne, des chéneaux zinc seront rapportés dans ceux existants et

des réfections / finitions seront réalisées sur les faces avant et sous face. Par ailleurs l’ensemble de la toiture sera remaniée, nettoyée, démoussée et traitée à l’aide d’un hydrofuge.

Enfin, les casquettes du préau et de la circulation Nord-Ouest, seront rénovées, par un démoussage, une

réfection de l’étanchéité et des finitions.

Le coût des travaux est estimé à 39 862,32 euros TTC.

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www.saint-lys.fr 26/36L'ensemble de ses travaux est estimé à 170 365,32 euros TTC.

Un taux de subvention maximum sera demandé au conseil départemental de la Haute Garonne, soit 30%.

Le conseil municipal DECIDE de présenter une demande de subvention dans le cadre du Contrat de Territoire

Ruraux et Périurbains avec le conseil départemental de la Haute Garonne.

(rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON)

Pour : 28

Contre : O

Abstention : 0

18 x 29 - institution et vie politique — Sports — Adhésion de la ville à l’ANDES (Association Nationale Des

Elus en charge du Sport

Monsieur Patrick LASSEUBE : tout à fait d'accord pour adhérer à cette association d'élus, car ce sont des élus

qui la pilotent et il s’y fait un bon travail, par connaissance, donc je suis à 100 % pour cette adhésion qui nous

apportera des satisfactions dans des domaines auxquels on n'avait pas pensé et c’est une bonne chose.

Monsieur Gilbert LABORDE : merci.

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il

convient de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de

nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage

des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.

La collectivité de Saint-Lys adhère à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les

objectifs principaux sont :

1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs

élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en

matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional

et national.

2. D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’'individuels, de ses

membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie

d'action ou d'intervention en justice.

3. D’'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des

organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des

enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

4. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités

physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une

influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

Ÿ” Communes à compter du 1° janvier 2017 :

De 5 000 à 19 999 habitants : 225 €.

D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’'ANDES.

Le conseil municipal DIT que la collectivité de Saint-Lys adhère à l'association de l’ANDES et S'ENGAGE à

verser la cotisation annuelle correspondante selon la délibération, soit 225 €. Monsieur Gilbert LABORDE

représentera la collectivité de Saint-Lys auprès de cette même association.

(rapporteur : Monsieur Gilbert LABORDE)

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : O

18 x 30 - Domaine et Patrimoine — ZAC du Boutet lot n°29 — Cession de terrain

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

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www.saint-lys.fr 27/36La commune de Saint-Lys souhaite promouvoir et dynamiser l’activité économique à travers l'opération

« ZAC du Boutet » 3°" tranche afin de favoriser la création d'emplois.

Monsieur OUDIN Sébastien, dont l’activité est domiciliée à SAINT-LYS, 33 avenue du Languedoc désire se

porter acquéreur du lot n°29 à la ZAC du Boutet, 3°"® tranche, pour la construction de locaux, destinés à

accueillir son activité de maçon-couvreur-zingueur.

Pour le lot n° 29, cadastré section B n°1860, d’une superficie d'environ 1 660 m2, nous autorisons une

surface de plancher de 996 m2 environ.

Concernant la cession du lot n°29, un avis des domaines a été obtenu le 04 décembre 2017, pour un montant

de total de 58 100,00 € HT, soit 69 720,00 € TTC.

Le conseil municipal AUTORISE :

> Monsieur le maire, ou son représentant à mener toutes négociations et à signer toutes pièces

relatives à la réalisation de la cession du lot n°29 avec Monsieur OUDIN Sébastien notamment le

compromis de vente sous conditions suspensives et acte authentique pour un montant de

58 100,00 € HT, soit 69 720,00 € TTC ;

> Monsieur le maire à accepter aux termes de l'avant contrat que l'acquéreur puisse se substituer, à

titre gratuit, toute personne morale dont il est associé majoritaire ou dont il possède des

participations, mais sous réserve qu’il reste solidairement tenu, avec le substitué ;

> Monsieur le maire à permettre à l'acquéreur dans le cas où il souhaïterait créer une société et se

substituer cette dernière pour l'acquisition de l’immeuble objet des présentes, à domicilier le siège

social de cette société dans le bien objet des présentes pour qu'elle puisse procéder à son

immatriculation dans les meilleurs délais possibles ;

> Monsieur le maire à signer l'acte définitif de vente avec Monsieur OUDIN Sébastien ou avec la

personne morale substituante.

La totalité des frais de notaire seront supportés par l'acquéreur.

{rapporteur : Madame Céline BRUNIERA)

“ Pour : 28

| Contre : 0

“ Abstention : 0

18 x 31 - Fonction Publique — Personnel - Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d’aide au

recrutement

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : nous voterons contre parce qu'avant pour recruter on ne passait pas par

le Centre de Gestion de la Haute-Garonne ; on pourrait faire sans car c’est un coût important quand même.

Monsieur Jean-Luc JOUSSE : on parle encore d'avant, c’est désolont ; on va parler d'aujourd'hui, on fait

différemment c’est vrai on l’assume. Le coût c’est 728 euros effectivement c'est un coût important pour la

Collectivité, je vous laisse l’estimer vous-même.

Monsieur le Maire : il s’agit pour nous de s'appuyer sur des compétences de la Fonction Publique pour

recruter des cadres de haut niveau. Quant à votre remarque Monsieur LASSEUBE, puisque vous le soulignez,

Monsieur DELAMBRE a fait effectivement un choix qui le regarde et je tiens de nouveau à le remercier pour

l'investissement qu'il a mis en œuvre pour notre Collectivité.

Il existe, au Centre de Gestion de la Haute-Garonne, un service d’aide au recrutement créé conformément à

l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce service propose aux Collectivités Territoriales qui le sollicitent de les aider dans toutes leurs démarches

relatives au recrutement des agents de catégorie À, B et C.

L'intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par les services qui précise les

conditions générales d'intervention ainsi que le tarif correspondant.

Le conseil municipal :

> APPROUVE les termes du formulaire de demande d'intervention du service d’aide au recrutement

du Centre de Gestion :

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wWww.saint-lys.fr 28/36> AUTORISE monsieur le maire à faire appel à ce service pour le recrutement d’un directeur financier

de catégorie À ou B issu de la filière administrative ;

> PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.

{rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

Pour : 21

Contre : 7

Abstention : O0

18 x 32 - Fonction Publique - Personnel — Ouvertures de postes

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Vu la demande de mutation du directeur des finances de la ville de Saint-Lys à compter du 1° juin 2018, le

conseil municipal DECIDE d'ouvrir :

> 1 poste d’attaché à temps complet (35/35°)

Cadre d'emploi : attaché

Grade : attaché

Recrutement : voie statutaire

> 1 poste de rédacteur principal 1°"° classe à temps complet (35/35°)

Cadre d'emploi : rédacteur

Grade : rédacteur principal 1°"° classe

Recrutement : voie statutaire

> 1 poste de rédacteur à temps complet (35/35°)

Cadre d'emploi : rédacteur

Grade : rédacteur

Recrutement : voie statutaire

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la mairie de Saint-Lys :

Attaché territorial :

> Ancien nombre d'emploi : 1

> Nouveau nombre d'emploi : 2

Rédacteur territorial principal 1°"° classe :

> Ancien nombre d'emploi : 3

> Nouveau nombre d'emploi : 4

Rédacteur territorial :

> Ancien nombre d'emploi: 1

> Nouveau nombre d'emploi : 2

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés par monsieur le maire à ces emplois

sont inscrits au budget communal 2018, et seront reconduits chaque année.

{rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

« Pour: 28

Contre : 0

“ Abstention : O0

18 x 33 - Fonction publique — Personnel - Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) —- Modificatif

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Suite aux observations de la Préfecture du 5/02/2018, la délibération relative à la mise en œuvre du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

(RIFSEEP) doit être modifiée afin de prendre en considération les différentes catégories de la collectivité dont

les plafonds IFSE et CIA peuvent varier selon le cadre d'emploi.

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www.saint-lys.fr 29/36- Le principe

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la

fonction publique territoriale. Il se compose :

- D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui valorise la nature des

fonctions des agents et leur expérience professionnelle,

- D'un complément indemnitaire pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de

servir (le CIA).

Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions

et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction

publique et du ministre chargé du budget ».

Ainsi, le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis :

- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ;

- Les dispositifs d'intéressement collectif ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ;

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes ....),

- La Nouvelle Bonification Indiciaire (la NBI est un élément de rémunération encadré par des dispositions

spécifiques et n’est pas considérée comme du régime indemnitaire).

il- Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est applicable aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps

partiel et cadres d'emplois suivants :

- attachés territoriaux ;

- rédacteurs territoriaux ;

- adjoints administratifs territoriaux ;

- agents de maitrise territoriaux ;

- adjoints techniques territoriaux ;

- conseillers socio-éducatifs territoriaux ;

- assistants socio-éducatifs territoriaux ;

- agents sociaux territoriaux ;

- animateurs territoriaux ;

- adjoints d'animation territoriaux ;

- adjoints du patrimoine territoriaux.

Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant une

ancienneté de service de plus de 6 mois consécutifs, bénéficieront du RIFSEEP correspondant au groupe de

fonctions afférent à leur emploi à partir du 7°" mois.

Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

ll-Les modalités de versement, de maintien ou de suppression

Les montants des indemnités seront revalorisés en cas de changement dans les conditions fixées par les

textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires

non indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et

conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour

chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non

complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours

d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l'IFSE

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sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié

pour les 9 mois suivants) ;

- congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

-__ congés de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement) ;

-__ congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (traitement maintenu pendant un an

puis réduit de moitié selon le temps attribué à chaque congé).

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des

objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

IV-Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés

dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires

de l'Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée

effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non

complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise

requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

IFSE :

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions ;

- tousles quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par

l'agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L'IFSE est versée mensuellement.

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des

fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties

au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

— de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions;

— des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

ur ele

d'évaluation DETENTE

Niveau du poste dans l'organigramme. Le nombre de Niveau hiérarchique niveaux et les points sont adaptables à votre propre organisation Fonctions d'encadrement, de coordination, de

pilotage ou de

conception

Nombre de collaborateurs

{encadrés indirectement et | Agents directement sous sa responsabilité

directement)

Type de collaborateurs À déterminer pas la structure publique territoriale (cadres MAIRIE DE SAINT-LYS 1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

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Exemples de critères

d'évaluation Définition du critère

122

encadrés dirigeants, cadres de proximité, agents d'exécution, ..)

Niveau de responsabilité du poste en terme Niveau d'encadrement

d'encadrement ou de coordination (si pas d'encadrement)

Le poste bénéficie-t-il d'une délégation de signature Délégation de signature .

(oui/non)

Organisation du travail des

agents, gestion des

plannings

Répartir et/ou planifier les activités en fonction des

contraintes du service

Accompagner et évaluer l'acquisition et le

développement des compétences d'une personne à

travers des situations de travail, dans le cadre de

l'obtention d'une qualification, d'une formation

diplômante, d'une formation en alternance, d'un parcours

Supervision,

accompagnement d'autrui,

tutorat

d'intégration ou d'insertion professionnelle

Organiser et conduire une réunion de décision,

d’information, de production ou de convivialité selon un

ordre du jour établi, en respectant les différents temps,

en veillant à l’expression de tous et en reformulant les

conclusions

Préparation et/ou animation

de réunion

Apporter son expertise aux élus dans la rédaction et mise

en œuvre d’un projet afin de développer les politiques

publiques et d'alerter les élus sur les risques techniques

et juridiques

Conseil aux élus

ÉCUUNER ar

d'évaluation Définition du critère

ES

Technicité, Technicité/niveau de difficulté | Niveau de technicité du poste

expertise,

expérience ou

qualification Si le poste correspond à un SEUL métier existant dans le nécessaire à Champ

l'exercice des d'application/polyvalence

fonctions

répertoire CNFPT, alors "monométier"”. Si le poste est un

assemblage de plusieurs métiers, alors "plurimétiers"

Niveau de diplôme attendu sur le poste, et non pas Diplôme | ua , :

niveau de diplôme détenu par l'agent occupant le poste

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Le poste nécessite-t-il une habilitation et ou une

certification? (ex : permis CACES, habilitation électrique,

habilitation HACCP, certification qualité, autorisation de

conduite, ....)

Habilitation/certification

Exercer ses activités sans constante supervision,

s'organiser en prenant des initiatives dans un cadre de

responsabilité défini.

Degré d'autonomie accordé au poste (et non pas en

fonction de l'agent occupant le poste)

Autonomie

Pratique et maîtrise d'un outil

métier (langue étrangère,

logiciel métier)

Utiliser régulièrement de manière confirmée un logiciel

ou une langue étrangère dans le cadre de ses activités.

Niveau de nécessité de maintenir les connaissances à jour

{ex : pour un juriste marchés publics, indispensable vu les

évolutions régulières de la réglementation)

Actualisation des

connaissances

Connaissance requise

MT lee

d'évaluation MOTTE aies

11233

Relations externes/internes | C'est la variété des interlocuteurs qui fait varier le nombre

(typologie des interlocuteurs) | de points (points à cumuler pour un total maximum de 3)

A déterminer pas la structure publique territoriale Risque d'agression physique

q e ENS (fréquent, ponctuel, rare, ..)

A déterminer pas la structure publique territoriale Risque d'agression verbale ,

(fréquent, ponctuel, rare, ..)

Sujétions Te = Z = - ur

us Exposition aux risques de A déterminer pas la structure publique territoriale particulières ou

contagion(s) (fréquent, ponctuel, rare, ..)

degré

d'exposition du . A déterminer pas la structure publique territoriale (très

poste au regard DRE Ere grave, grave, légère, ....)

de son

environnement L’agent est amené à se déplacer quotidiennement d’un

professionnel lieu à un autre pour pouvoir exercer sa fonction. Les

Itinérance/déplacements déplacements entre la résidence principale et le lieu de

travail ne permettent pas de qualifier la fonction comme

itinérante.

A déterminer pas la structure publique territoriale (fortes, Contraintes météorologiques

ob faibles, sans objet, ..)

Travail posté Valorisation des fonctions imposant une présence

physique au poste de travail sans pouvoir vaquer

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librement (ex : agent d'accueil)

Obligation d'assister aux

instances

Instances diverses : conseils

municipaux/communautaires/d'administration, bureaux,

CAP, CT, CHSCT, conseils d'école, ..)

Engagement de la

responsabilité financière

(régie, bon de commandes,

actes d'engagement, .)

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la

collectivité

Engagement de la

responsabilité juridique

Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de la

collectivité

Acteur de la prévention

(assistant ou conseiller de

prévention)

Fonction qui contribue à l'amélioration de la prévention

des risques professionnels en assistant et en conseillant

l'autorité territoriale et le cas échéant les services dans la

mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au

travail

Gestion de l’économat (stock,

parc automobile)

Dresser l'inventaire des matériels/produits et appliquer

les règles de stockage, Assurer le suivi des

consommations et quantifier les besoins, Passer des

commandes d’approvisionnement et réceptionner et

contrôler l’état et la qualité des matériels et produits

reçus.

Impact sur l'image de la collectivité Impact du poste sur l'image de la collectivité (ex : un poste en contact direct avec le public a potentiellement un impact immédiat car visible) CIA : Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs. Plus généralement, seront appréciés : Le CIA est versé annuellement au mois de décembre de 0 à 100% selon l'entretien professionnel et dans le

respect des critères ci-dessus.

Les plafonds annuels de l’IFSE et du CIA sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de catégorie A :

La qualité du travail fourni (rigueur, organisation, respects des délais et échéances, respect des

directives) : 30% ;

L'assiduité (respect des obligations, respect des horaires) : 20% ;

L’implication (initiative, réactivité, formation, force de propositions) : 20% ;

L’attitude (communication, respect de l’organisation collective du travail, adaptabilité) : 30%.

Groupe de fonctions IFSE CIA

minimum

Montant annuel Montant plafond | Montant annuel

annuel maximum | minimum

Montant plafond

annuel maximum

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Groupe 1 Direction d’une 20000€ 36210€ 316.52€ 6390€

collectivité

Groupe 2 Direction 15000€ 32130€ 316.52€ 5670€

adjointe d’une

collectivité

Groupe 3 Direction d’un 10000€ 25500€ 316.52€ A500€

service

Cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs territoriaux de catégorie A :

Groupe de fonctions IFSE CIA

Montant annuel Montant plafond Montant annuel Montant plafond

minimum annuel maximum | minimum annuel maximum

Groupe 1 Responsable 4204.54€ 19480€ 316.52€ 3440€

d’un secteur

Groupe 2 Fonction de 3154.54€ 15300€ 316.52€ 2700€

pilotage ou de

coordination

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et des animateurs territoriaux de catégorie B :

Groupe de fonctions IFSE CIA

Montant annuel | Montant plafond | Montant annuel | Montant plafond

minimum annuel maximum | minimum annuel maximum

Groupe 1 Direction d’un 6454.54€ 17480€ 316.52€ 2380€

service

Groupe 2 Responsable 4204.54€ 16015€ 316.52€ 2185€

d’un secteur

Groupe 3 Fonction de 3154.54€ 14650€ 316.52€ 1995€

pilotage ou de

coordination

Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie B :

Groupe de fonctions” IFSE CIA

Montant annuel | Montant plafond | Montant annuel Montant plafond

minimum annuel maximum | minimum annuel maximum Groupe 1 Responsable 4204.54€ 11970€ 316.52€ 1630€ d’un secteur Groupe 2 Fonction de 3154.54€ 10560€ 316.52€ 1440€ pilotage ou de coordination Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, des adjoints territoriaux d'animation, des agents sociaux territoriaux, des adjoints du patrimoine territoriaux de catégori e C: Groupe de fonctions IFSE CIA Montant annuel | Montant Montant annuel Montant MAIRIE DE SAINT-LYS 1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr www.saint-lys.fr 38/36

minimum plafond annuel | minimum plafond annuel

maximum maximum

Groupe 1 Encadrement de 2704.54€ 11340€ 316.52€ 1260€

proximité

Exécution/expertise/

polymétiers

Groupe 2 Exécution 2554.54€ 10800€ 316.52€ 1200€

Le conseil municipal DECIDE :

> d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

> d'autoriser le Maire et Président à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés

aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

> que la présente délibération abroge les dispositions afférentes aux cadres d’emplois cités à l’article

2;

> de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget ;

> Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/05/2018 et abroge la

délibération n°17x132 du 18/12/2017 à compter de cette même date.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2018 et seront reconduits chaque année.

{rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

Pour : 28

à Contre : 0

» Abstention : Q

Pas de communication du Maire.

Pas de question diverse.

La séance est levée à 23 h.

Catherine LOUIT

Secrétaire de séance

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