Procès Verbal - pv08avril19

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Compte-Rendu - cr08avril2019

Procès Verbal - pv08avril19 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - pv08avril19)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,

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Saint-Lys cœur de bastide

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 08 avril 2019 BUDGET

L'an deux mille dix-neuf et le 08 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Céline BRUNIERA, Philippe CADOR, Serge

DEUILHE, Monique D’OLIVEIRA, Carole GAUDEZ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe

LANDES, Patrice LARRIEU, Patrick LASSEUBE, Catherine LOUIT, Josiane LOUMES, Jean-Jacques

MAGNAVAL, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Jacqueline POL, Catherine RENAUX,

Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Michèle STEFANI, Jean-François

SUTRA.

Procurations : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Serge DEUILHE, Madame Isabelle GESTA à

Madame Céline PALAPRAT, Madame Corinne LAYE à Madame Catherine LOUIT, Madame Audrey

| PIGOZZO à Monsieur Philippe CADOR, Monsieur Jacques TENE à Monsieur Thierry ANDRAU.

Madame Carole GAUDEZ est élue secrétaire de séance.

DELIBERATIONS |

DEBAT SUR LES DELIBERATIONS RELATIVES

AUX COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire : je vous propose de faire une présentation globale de l’ensemble des documents,

ensuite de passer au débat et de voter. Je m'absenterai pour les comptes administratifs. Avant de

passer au budget de la Commune, avez-vous des remarques ou des questions sur les comptes

administratifs et les comptes de gestion ?

Monsieur Patrick LASSEUBE : bonsoir à toutes et à tous, quelques petites remarques sur la

présentation : il me manque, sauf erreur de ma part, l’état de la dette, la liste des emprunts garantis

par la Commune ; je veux bien que l’on enlève des papiers inutiles, c’est une bonne chose, maïs il y a

des choses, qui, quand même m'intéressent, il ne faut quand même pas les squeezer, l’état du

personnel aussi, normalement il y a une fiche sur l’état du personnel. Concernant l’état de la dette,

je l'avais déjà dit la dernière fois que j'aimerais bien avoir le tableau d'amortissement des crédits

avec les libellés, tout ce que l’on a besoin comme informations ; donc ça Monsieur le Maire je

demande à l'avoir, à moins que ce soit dedans et je ne l'ai pas vu, il faut me le dire, je ne suis pas

infaillible non plus...

Monsieur le Maire : le tableau des emprunts a été normalement donné à la Commission Finances.

Monsieur Denis PERY : les tableaux présentés en Commission Finances sont ceux des emprunts qui

ont été soldés en 2018 et qui seront soldés en 2019/2020; c’est ce que vous avez demandé au

précédent Conseil Municipal.

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui mais c’est le tableau qui reprend l’ensemble des emprunts, après

ceux qui s'amortissent cette année ou l’an prochain, je suis capable de le dire ; donc donnez-moi la

liste entière de tous les emprunts, je l'ai déjà demandée la dernière fois et là c'était utile quand

même, mais bon c'est comme ça. Par contre une simple remarque : attention quand à Saint-Lys dans

des prises de parole publiques, vous dites « mais l'Etat nous abandonne, l'Etat ne fait pas ceci ne fait

pas cela » : sur les dotations, dotations toutes confondues et je parle du 074, comme cela c’est plus

1/24simple, si je prends Monsieur le Maire votre mandature c’est-à-dire de 2017 à aujourd'hui, j'y inclus

2019 puisque j’anticipe un peu, on a aussi les prévisions, on n’a pas de quoi se plaindre à Saint-Lys,

on a quand même cumulé l'effet des nouveaux habitants, ok, le relèvement des bases, ok mais aussi

on touche de la solidarité urbaine, rurale et aussi une autre dont j'ai oublié le nom, qui est accordée

par le gouvernement pour les Communes les plus pauvres. Cela fait quand même de 2017 à 2015,

300 000 euros en plus. Je conviens il y a des Communes voisines, des Communes en France, qui dans

notre situation ont perdu de l'argent, beaucoup d'argent et les petites Communes encore plus, mais

ce soir on est sur Saint-Lys donc permettez-moi de faire une petite remarque, mais c’est bien, parce qu'au moins le compte administratif donne ce genre d'éléments...

Monsieur le Maire : juste Monsieur LASSEUBE quand vous dites que l’on a des propos en public comme quoi l'Etat nous lâche etc, vous pouvez préciser votre remarque ?

Monsieur Patrick LASSEUBE : Monsieur le Maire je ne vais pas ce soir vous faire l’état de vos débats

publics ou de vos prises de parole publique, mais je le ferai. Je regarderai par écrit tous les moments

où effectivement mais vous avez le droit, je fais la remarque, vous avez le droit de dire...

Monsieur le Maire : je vous demandais une simple précision et le Conseil Municipal appréciera encore une fois des propos qui ne sont pas suivis d’argument...

Monsieur Patrick LASSEUBE : je vous ferai la liste, ne vous en faites pas...

Monsieur le Maire : mais je ne suis pas inquiet, Monsieur LASSEUBE, mais je vous remercie pour ces

insinuations.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non ce ne sont pas des insinuations, je vous ferai la liste. Monsieur le Maire : je vous demande juste de préciser.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce soir je ne peux pas je ne l'ai pas.

Monsieur le Maire : ce que je note effectivement c’est que vous n'avez pas, mais que vous affirmez

quelque chose.

Monsieur Patrick LASSEUBE : le tableau d'amortissement vous ne l’avez pas non plus !

Monsieur Denis PERY : je vais vous apporter des précisions Monsieur LASSEUB ; le montant des

dotations 2017 étaient à hauteur de 2 006 520 euros, en 2018 elles ont augmenté d'environ 100 000

euros certes, avec un effet population quand même, par contre en 2019 et nous le verrons après on

a eu les montants finaux, elles n’ont augmenté que de 28 000 euros, alors que même le besoin de la

Commune augmente, la population augmente, que le nombre d'élèves augmente ; certes l’Etat nous

soutient, mais peut-être pas assez à la hauteur des enjeux d’une Commune de 10 000 habitants.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: quand vous dites que les dotations augmentent, en

pourcentage ça fait combien ?

Monsieur le Maire : on fera passer les pourcentages car on ne les a pas précisément. Je voudrais

juste préciser...

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il me semble qu’en Commission on a dit que cela faisait plus de

2 %, non ? J'avais posé la question, il me semble que vous m'aviez dit plus de 2 %.

Monsieur Denis PERY : 2,2 % c'est l'augmentation des bases pour les impôts locaux et non pas pour

les dotations.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : j'avais posé la question aussi pour les dotations et vous ne le saviez pas encore, non ?

Monsieur le Maire : on n'avait pas les montants finaux, effectivement, donc cela dit pour la

Commune de Saint-Lys sur ces dernières années, nous n'avons pas été victime des phénomènes de

péréquation suite aux fusions des différentes EPCI, ça c’est certain, nous n'avons pas subi de baisse, nous sommes plutôt sur une stabilité maintenant des dotations.

Monsieur Thierry ANDRAU : moi j'aimerais savoir concernant la section d'investissement sur les

recettes chapitre 13, comment se fait-il que l’on ait 646 000 euros de restes à réaliser sur l'ensemble des subventions ?

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 2/24Monsieur Denis PERY : il s’agit des subventions du PRAC qui sont demandées au fur et à mesure de

la réalisation des travaux.

Monsieur Thierry ANDRAU : cela veut dire que vous avez quand même prévu 800 000 euros et on a

600 000 euros de restes à réaliser ?

Monsieur le Maire : sur l’Escalys on a un montant de subventions de 693 000 euros et donc effectivement le plus gros des travaux s’est déroulé...

Monsieur Thierry ANDRAU : il est sur le compte administratif de l’an dernier quand même.

Monsieur le Maire : absolument et une fois que les travaux seront essentiellement réalisés en fin

d'année, le temps que cela arrive au Conseil Départemental et qu’ils nous versent la subvention au

fur et à mesure des travaux réalisés, effectivement le reste à réaliser s'explique ; la dépense n’a pas été faite non plus sur le compte administratif.

Monsieur Thierry ANDRAU : admettons. Autre question, toujours sur la même section article 041, il

y a deux opérations qui ont été annulées, une opération pour le compte tiers PUP BARTHE/ARAGON

et une pour l'aménagement paysager du rond-point ZAC du Boutet : est-ce que l’on peut savoir pourquoi ?

Monsieur le Maire : vous me disiez quelles opérations ?

Monsieur Thierry ANDRAU : la première c'est la 458 207 qui est l’opération pour le compte tiers PUP BARTHE/ARAGON pour un montant de 10 170 euros.

Monsieur le Maire : là il faut que je regarde cela de près, je ne sais pas.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord et l'aménagement paysager du rond-point de la ZAC du Boutet pour 13 000 euros ?

Monsieur Denis PERY : il s'agit d’écritures de régularisation qui sont à la fois des crédits annulés, à la

fois en dépenses et en recettes, à la demande de la Trésorerie ; ce sont des opérations d'ordre qui n'ont pas d'incidence.

Monsieur Patrick MISSIO (Directeur Financier) : ce sont des écritures de régularisation qui avaient

été demandées par la Trésorerie de Saint-Lys, qui ont été inscrites dès le départ à la réalisation du

budget primitif ; ce sont des écritures qui n’ont pas été faites sur l’exercice 2018, puisque vous voyez

qu'il n’y a que la prévision en dépenses d'investissement et il n’y a que la prévision en recette

d'investissement ; il faut que l’on mène certaines opérations de vérification et ces écritures ont été

redemandées dans le cadre du budget primitif 2019, pour que l’on arrive à terminer ces dernières

écritures que nous demande la Trésorerie depuis quelques temps.

Monsieur Thierry ANDRAU : mais les opérations ont été réalisées ou pas ?

Monsieur Patrick MISSIO : elles ont été réalisées depuis de nombreuses années et la Trésorerie nous

a demandé de faire des régularisations, de vérifier si l’opération était bien clôturée, c’est ce qu’il faut

que l’on finisse avant de clôturer les opérations de compte de tiers pour ces deux opérations.

Monsieur Thierry ANDRAU : même pour le rond-point ?

Monsieur Patrick MISSIO : oui, pour les deux opérations qui sont inscrites au budget.

Monsieur le Maire : ce qui est sûr c’est qu'avec Monsieur MISSIO nous menons un gros travail de

nettoyage sur un tas d'opérations, donc effectivement celles-là sortent; sur le PUP

BARTHE/ARAGON je pense que c’est un dossier qui a vu le jour en 2014 -— 2015, qui a été réalisé,

nous sommes donc sur des écritures d’ordre. Quant à l'aménagement paysager de la ZAC du Boutet,

il avait été fait et aménagé aussi, entre les sculptures et l'aménagement de l'intérieur. Aujourd’hui,

on est en train de régulariser et d’assainir un certain nombre d'opérations et ces deux-là en font partie.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord mais ça veut dire quoi ? Cela veut dire que ce sont des

opérations qui datent de 3, 4 ou 5 ans et aujourd’hui on retrouve des budgets qui sont encore

associés avec et pourquoi 10 000 euros ? Pourquoi pas 20 000 euros ?

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 3/24Monsieur le Maire : sur le détail d’une opération comme celle-là, en tout cas on régularise et on

assainit, C'est la règle que l’on a donnée, parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont encore trop

aléatoires, on est souvent sollicités par la Trésorerie pour faire des rectifications, donc on les fait au

fur et à mesure.

Monsieur Thierry ANDRAU : autre question : il y a eu des investissements sur l'Hôtel de Ville et

apparemment vous en avez annulé une grosse partie ; il était prévu 70 162 euros et on a 57 989

euros d’annulés.

Monsieur le Maire : tout à fait. En fait on avait prévu le remplacement des menuiseries de l'étage,

essentiellement, c'est un dossier qui s’est avéré beaucoup plus complexe que prévu, notamment

avec l'architecte des bâtiments de France, donc sur 2018 ils ont été effectivement annulés.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord, c’est bon pour moi.

Monsieur Patrick LASSEUBE : deux petites remarques : je suis toujours un peu chagriné, maïs vous

avez sûrement l'explication, au 6 065 l'achat de livres, de disques et cassettes, tout ça pour la

bibliothèque/médiathèque, on y met une somme de 14 000 euros et on n'a pas tout dépensé, on a

annulé 1 800 euros, je trouve cela un peu étonnant, mais il y a sûrement une raison, parce que des

livres on en a toujours besoin ; dans la bibliothèque, on cherche toujours la nouveauté et bien

souvent on nous dit on attend de les acheter... donc là il y a un retour de 1 800 euros, ça fait quand

même beaucoup de livres, mais il y a sûrement une raison. J'y reviendrai par la suite au budget

primitif, constat est fait que ça ne s'améliore pas au niveau de la réalisation : en 2017, vous aviez 65

% de choses non réalisées, en 2018 vous vous êtes améliorés mais vous êtes toujours à la moitié des

choses qui ne sont pas réalisées sur la Commune. Cela pose un réel problème, voilà ce que j'avais à

dire.

Monsieur le Maire : nous referons le point sur la réalisation des investissements un peu plus tard;

quant au Pôle Culturel, je leur poserai la question effectivement de savoir pourquoi ils n’ont pas

dépensé en livres, en CD ou en DVD, le budget qui leur a été alloué ; je ne peux pas répondre à la

question, puisqu'étant inscrite au budget, je ne vois pas pourquoi la dépense n’a pas été faite.

Monsieur Denis PERY : au niveau du taux de réalisation, oui, il est de 47 %, sauf que nous avons un

projet qui est l’Escalys et sans celui-ci il serait à environ 69 %.

Monsieur le Maire : donc on peut dire que les choses s’améliorent effectivement. Je souligne que la

réalisation du taux d'investissement sur la Commune s'améliore, grâce au travail...

Monsieur Patrick LASSEUBE (non retranscrit car non enregistré par les micros)

Monsieur le Maire : Monsieur LASSEUBE, je me permets de vous dire que concernant la marge de

progression, je pense que tout le monde en a, ça c’est certain.

19 x 21 - Finances Locales - Budget : Budget ville - Etape budgétaire : Compte de gestion -

Exercice : 2018

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par Madame la

Trésorière en poste à Saint-Lys ; le compte de gestion 2018 de la Ville, établi par cette dernière, est

conforme au compte administratif 2018 de la Ville.

Madame la Trésorière a transmis à la Commune le compte de gestion 2018 de la Ville.

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du

compte de gestion de Madame la Trésorière au niveau de la Ville, le Conseil Municipal ADOPTE le

compte de gestion de la Ville.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

ÿ Pour : 29

Contre : 0

“ Abstention : 0

MAIRIE DE SAINT-EYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél, : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 4/2419 x 22 - Finances Locales - Budget : Budget Ville - Etape budgétaire : Compte administratif et

affectation résultat - Exercice : 2018

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal

à Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le vote

de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire, après présentation du

compte de gestion établi par la comptable de la collectivité territoriale, et que le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice,

le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif de la Ville de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Budget Ville (en €)

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté au 1er janvier Résultat reporté au ler janvier | 2018 2 957 505,11 2018 | 673 693,25

Dépenses 2018 6 622 291,47 Dépenses 2018 1 876 854,30

Recettes 2018 7 434 805,85 Recettes 2018 1 063 461,06

Résultat 2018 812 514,38 Résultat 2018 - 813 393,24

Résultat de clôture au Résultat de clôture au 31/12/2018 3 770 019,49 31/12/2018 -139 699,99

Après avoir constaté les résultats du compte administratif et considérant l'exactitude des résultats suite au rapprochement avec le compte de gestion dressé par la Trésorière, il apparaît un excédent

de financement de la section d'investissement :

Résultat de clôture Reste à réaliser Reste à réaliser d'investissement au EXCEDENT DE FINANCEMENT

31 décembre 2018 Recettes Dépenses

-139 699,99 650 200,00 -420 340,00 90 160,01 Aussi, il n’est pas nécessaire d’affecter une partie ou la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement qui dégage un excédent de financement. Le Conseil Municipal :

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

> Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chap. 002) : + 3 770 019,49 €

AFFECTE le résultat de la section d'investissement comme suit :

> Déficit reporté en section d'investissement (dépense chap. 001) : - 139 699,99 €.

{rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL)

| Pour : 27

Contre : 0

: Abstention : O

19 x 23 - Finances Locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Compte

de gestion - Exercice : 2018

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par Madame la

Trésorière en poste à Saint-Lys ; le compte de gestion 2018 du budget annexe assainissement, établi

par cette dernière, est conforme au compte administratif 2018 du budget annexe assainissement. MATRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 5/24| il

Madame la Trésorière a transmis à la Commune le compte de gestion 2018 du budget annexe

assainissement.

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du

compte de gestion de Madame la Trésorière au niveau de ce budget annexe assainissement, le

Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du budget annexe assainissement.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

19 x 24 - Finances Locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Compte

administratif et affectation résultat - Exercice : 2018

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal

à Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Considérant le fait que l'arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le vote

de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après présentation du compte de gestion établi par la comptable de la Collectivité Territoriale, et que le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif du Budget annexe d’Assainissement de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Budget Assainissement (en €)

Exploitation Investissement

Résultat reporté au 1er janvier 2018 -117 644,98 | | Résultat reporté au 1er janvier 2018 533 812,52

Dépenses 2018 570 796,18 | | Dépenses 2018 169 569,21

Recettes 2018 748 762,32| | Recettes 2018 171 177,28

Résultat 2018 177 966,14 | | Résultat 2018 1 608,07

Résultat de clôture au 31/12/2018 | _60321,16 | | Résultat de clôture au 31/12/2018 535 420,59

Après avoir constaté les résultats du compte administratif et considérant l'exactitude des résultats

suite au rapprochement avec le compte de gestion dressé par la Trésorière, il apparaît un excédent de financement de la section d'investissement :

guetatte dique 1 Reste à réaliser Reste à réaliser EXCEDENT DE

décembre 2018 Recettes Dépenses FINANCEMENT

535 420,59 0,00 - 9 800,00 525 620,59

Aussi, il n’est pas nécessaire d’affecter une partie ou la totalité de l'excédent d’exploitation à la section d'investissement qui dégage un excédent de financement.

Le Conseil Municipal :

AFFECTE le résultat de la section d'exploitation comme suit :

> Excédent reporté en section d'exploitation (recette chap. 002) : + 60 321,16 €

AFFECTE le résultat de la section d'investissement comme suit :

> Excédent reporté en section d'investissement (recette chap. 001) : + 535 420,59 €.

MAIRIE DE SAINT-LYS

i Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 6/24{rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL)

| Pour : 27

Contre : 0

| Abstention : O

19 x 25 - Finances Locales - Budget : Budget annexe parc d'activités - Etape budgétaire : Compte

de gestion - Exercice : 2018

L'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par Madame la

Trésorière en poste à Saint-Lys ; le compte de gestion 2018 du budget annexe « parc d'activités »,

établi par cette dernière, est conforme au compte administratif 2018 du budget annexe « parc

d'activités ».

Madame la Trésorière a transmis à la Commune le compte de gestion 2018 du budget annexe

« parc d'activités ».

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du

compte de gestion de Madame la Trésorière au niveau de ce budget annexe « parc d'activités », le

Conseil Municipal ADOPTE le compte de gestion du budget annexe « parc d'activités ».

{rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour : 29

Contre : 0

| Abstention : O

19 x 26 - Finances Locales - Budget : Budget annexe Parc d'activités - Etape budgétaire : Compte

administratif - Exercice : 2018

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir transmis la présidence du Conseil Municipal

à Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le fait que l’arrêté des comptes de la Collectivité Territoriale est constitué par le vote

de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après présentation du

compte de gestion établi par la comptable de la Collectivité Territoriale, et que le vote de l’organe

délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

le Conseil Municipal ADOPTE le Compte Administratif du Budget annexe du Parc d'activités de l'exercice 2018, arrêté comme suit :

Budget Parc d'activités (en €)

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté au lier janvier 2018 40 261,85 | | Résultat reporté au 1ier janvier 2018 76 126,39

Dépenses 2018 33 173,48 | | Dépenses 2018 0,00

Recettes 2018 0,00 | | Recettes 2018 0,00

| Résultat 2018 -33 173,48 | | Résultat 2018 0,00

Résultat de clôture au 31/12/2018 7 088,37 | | Résultat de clôture au 31/12/2018 76 126,39

Le résultat global de clôture de l’exercice 2018 s'établit donc à 83 214,76 €.

(rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL)

| Pour : 27

Contre : 0

Ë Abstention : 0

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-1ys.fr 7/2419 x 27 - Finances Locales - Budget : Budget annexe Parc d'activités — Clôture au 31 décembre

2018

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une précision à la ZAC du Boutet, tout est vendu ? Je n'ai

pas compris, il reste un lot ou deux encore ?

Monsieur le Maire : tout est vendu à la ZAC du Boutet ; on a un dernier acte notarié à signer mais le

sous-seing a été fait. De toute façon maintenant c’est une compétence du Muretain Agglo, donc

dans tous les cas ça passera par eux. Etant donné que la ZAC du Boutet était achevée et qu'il n’y a

plus d'investissement dessus, ils se sont engagés à nous reverser par délibération le résultat de la

vente des terrains. Tout est vendu, il nous reste à régulariser les actes.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c'est quand même un peu dommage que cette zone d'activité

soit pleine, on va avoir la déviation qui va être terminée cette année et cela ne débouchera sur rien,

car cela n'a pas été prévu à l’avance, puisque s’il y a une zone d'activités plus tard, elle se fera

certainement à la sortie de cette déviation, alors là on va perdre du temps, gouverner c’est prévoir

et il n’y a pas vraiment eu de prévision.

Monsieur le Maire : ces paroles n’engagent que vous Monsieur REY-BETHBEDER ; ensuite quand on

voit le temps qu’a mis la déviation pour sortir, bien évidemment, on ne prend pas de risque à définir

des zones sur des choses qui ne sont pas factuelles. Aujourd’hui la réalisation de la section 6 est en

cours, elle verra le jour courant 2020, probablement à l'été si tout se passe bien et correctement ; à

partir de là, nous serons en révision du PLU, je vous invite à venir participer aux ateliers.

Effectivement gouverner c'est prévoir et c’est aussi être prudent et responsable quant aux dépenses

que nous pouvons engager dans nos Collectivités ; je vous remercie d'y être attentif.

La Communauté d'Agglomération du Muretain, la Communauté de Communes Axe Sud et la

Communauté de Communes Rurales des Coteaux du Savès et de l’Aussonnelle ont fusionné au 1°

janvier 2017 suite à l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2016.

En application des articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

Communautés de Communes et Communautés d'Agglomération exercent, à titre obligatoire depuis

le 1° janvier 2017, la compétence suivante : « En matière de développement économique : actions

de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création,

aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale de commerce et soutien aux

activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices

du tourisme ».

La Communauté d'Agglomération du Muretain a défini la notion de ZAE communale transférée,

validé les périmètres associés, engagé la rédaction des procès-verbaux de mise à disposition des

ZAE achevées et a proposé les modalités de transfert en pleine propriété des ZAE en cours

d'aménagement lors de la séance communautaire du 25 septembre 2018 (délibération n° 2018-11).

Cette même entité a approuvé la requalification de la ZAE du Boutet située à Saint-Lys en zone en

cours d'aménagement (délibération n°2018.148 du 11 décembre 2018) et a acté du transfert en

pleine propriété de cette ZAE entre elle et la Commune de Saint-Lys (délibération n°2018.149 du 11

décembre 2018).

La ZAE du Boutet existe depuis 1995 et il reste deux lots à céder à savoir le n° 25 (superficie

d'environ 1 973 m2) pour un montant de 82 866,00 € TTC (69 055,00 € HT) et n°29 (pour environ

1 660 m2) pour un montant de 69 720,00 € TTC (58 100,00 € HT). Par délibérations concordantes

entre les deux entités, il a été décidé que les modalités de compensation financière entre ces deux

structures seront définies ultérieurement par le biais d’une convention de financement. Enfin, la

Communauté d'Agglomération du Muretain (délibération n° 2018.111 du 25 septembre 2018) a

précisé que : « le terrain est commercialisé sans aucun investissement réalisé par le Muretain Agglo,

dans ce cas, la totalité de la recette sera reversée à la Commune ».

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www,saint-lys.fr 8/24RE

Dans ces conditions, il convient de clôturer le budget annexe du Parc d'activités au 31 décembre

2018, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la

Commune et de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe concerné dans le budget principal de

la Commune.

A cette même date, les votes des Compte Administratif et Compte de Gestion pour l’année 2018,

votés ce jour, font apparaître les résultats suivants :

> Résultat de clôture de l'exercice 2018 en section de fonctionnement : 7 088,37 €,

> Résultat de clôture de l'exercice 2018 en section d’investissement : 76 126,39 €.

Le résultat global de clôture s'élève donc à 83 214,76 €.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal de :

> Procéder à la clôture du budget annexe du Parc d'activités ;

> Transférer les résultats de clôture de ce budget au budget principal de la Commune ;

> Réintégrer l'actif et le passif au budget principal de la Commune.

Cette réintégration de l'actif et du passif du budget annexe du Parc d'activités dans le budget

principal de la Commune est effectuée par le comptable public assignataire de la Commune qui

procède à la reprise du budget concerné en balance d'entrée dans les comptes du budget principal

de la Commune et réalise l'ensemble des écritures d'ordre non budgétaires nécessaires à la

réintégration du budget annexe du Parc d'activités au budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal :

> PROCEDE à la clôture du budget annexe du Parc d'activités au 31 décembre 2018 ;

> APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe du Parc d'activités dans le budget

principal de la Commune comme précisé ci-dessus ;

> NOTE que le comptable public procédera à la reprise de l’actif et du passif du budget annexe

du Parc d'activités dans le budget principal de la Commune.

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 29

Contre : 0

“ Abstention : 0

19 x 28 - Finances Locales - Budget : Budget principal - Vote des taux d'imposition 2019

Monsieur Patrick LASSEUBE : j'aimerais savoir si l'Etat a relevé les bases et de combien ? Je n'ai pas

le papier. Pourquoi nous n'avons pas cette donnée, comme tous les ans dans le tableau ? On a les

bases, si elles ont été relevées et de combien de pourcentage ? Je ne l'ai pas, à moins que ça figure

quelque part, dites-le-moi, je dis les choses mais je peux l’avoir oublié.

Monsieur le Maire : normalement c’est dans les pièces envoyées avec la convocation.

Monsieur Patrick LASSEUBE : non là-dessus il n’y a pas si l’Etat relève les bases ; il y a juste les taux,

je l'ai vu. C’est en pourcentage, c'est important, ce sont des données que l’on cumule d’une année

sur l’autre, donc c’est toujours très important de savoir et cela m'intéresse. Je voudrais avoir ce

chiffre, si vous n'avez pas le papier, au moins dites moi le chiffre ce soir.

Monsieur Denis PERY : comme on l'avait précisé lors du ROB les bases ont été réévaluées de 2,2 %.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je suis un peu comme Saint-Thomas, j'aime les choses écrites, car je

les archive plus facilement que mes paroles ou les vôtres.

Monsieur Denis PERY : c'était marqué dans le ROB que vous avez eu en version papier.

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www.saint-lys.fr 9/24Monsieur Patrick LASSEUBE : le ROB c’est une chose, là on est sur un taux et d’habitude c’est

annexé, cela a toujours été le cas à Saint-Lys, quels que soient les Maires, il y a toujours eu une

feuille à la fin et d’ailleurs elle n’y est plus dans le budget primitif.

Monsieur Denis PERY : la variation des bases au niveau de la taxe d'habitation est à hauteur de 3,33

% entre 2018 et 2019; la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 3,26 % entre 2018 et

2019 et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à hauteur de 3,86 % entre 2018 et 2019, ce qui

nous fait une moyenne de 3,30 % pour les trois impôts.

Monsieur le Maire : on vous fournira le tableau de toute façon.

Monsieur Thierry ANDRAU : moi c’est le terme prévisionnel qui me gêne, ça veut dire quoi

prévisionnel ? Base d'imposition prévisionnelle pour 2019. Cela veut dire que ça peut encore

bouger ?

Monsieur le Maire : non il n’y a pas de raison.

Monsieur Thierry ANDRAU : alors pourquoi vous écrivez prévisionnelle ?

Monsieur le Maire : Monsieur MISSIO vous voulez bien répondre à cette question technique.

Monsieur Patrick MISSIO : l’état qui vous est présenté ce soir, c’est l’état 1259 et il est toujours

établi avec des bases prévisionnelles ; les bases définitives sont communiquées par les Services des

impôts en fin d’année, donc fin 2019, vous aurez les bases définitives. Là, comme tout état annuel

qui est voté au mois d’avril, ce sont des bases prévisionnelles.

Monsieur Thierry ANDRAU : j'entends bien la réponse, il n’y a pas de problème, mais cela veut dire

que là on est en train de voter quelque chose qui va peut-être bouger derrière.

Monsieur le Maire : comme tous les ans.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord. Qu'est-ce qui justifie l'augmentation des bases ?

Monsieur le Maire : ce sont les directives de l’Etat, mesures nationales de l'Etat.

Monsieur Thierry ANDRAU : mais sur quels critères il les calcule ? C’est ça que je vous posais comme

question.

Monsieur le Maire: techniquement je pense que le mieux c’est de leur poser la question

directement.

Monsieur Denis PERY : on prend le taux d'inflation entre novembre 2017 et novembre 2018.

Monsieur Thierry ANDRAU : oui mais le taux d'inflation pour cette année, si je comprends bien était

de 8 non ?

Monsieur Denis PERY : sauf entre novembre 2017 et novembre 2018.

Monsieur Thierry ANDRAU : cela devient compliqué.

Monsieur le Maire : c’est pour cela que l’on s’appuie sur les chiffres fournis par l'Etat.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui mais ça touche quand même un problème de fond, c’est

que quand même l'Etat a tendance à augmenter plus que l'inflation à chaque fois ; juste avant

d'arriver j'écoutais France Infos et ils parlaient justement de cette pression fiscale, qui est devenue

intolérable pour les français. L'air de rien vous avez fait l'effort de toute reporter, c'est très bien,

mais l'air de rien c’est toujours un petit peu plus, ça s'ajoute et c’est toujours toujours dans le même

sens. Ça pose un réel problème et notamment dans la Commune de Saint-Lys, il faudrait avoir une

réflexion sur la fiscalité, car quand on interroge les gens, ils veulent vraiment une baisse des impôts.

Monsieur le Maire : on est bien d'accord que là nous ne sommes plus sur le débat local ? On est sur

un débat national, puisqu’à Saint-Lys en tout cas l’objet du jour ce n’est pas l'augmentation de

l'imposition ; d’après vos propos, on revient bien sur un débat national, qui n’a pas lieu d’être en

Conseil Municipal, nous sommes bien d'accord ?

Monsieur Patrick LASSEUBE : comme quoi c’est important d’avoir le taux de revalorisation des

bases, on apprend quand même que le chiffre de 3,33 %, que je savais, est supérieur à l'inflation,

c’est l'Etat qui le décide, ok on ne va pas en discuter ici, mais par contre on peut discuter de l'effet

que ça a sur les Saint-Lysiens. Les Saint-Lysiens vont constater que l’on a voté un taux communal

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www,saint-lys.fr 10/24inchangé depuis 3 ans, mais que leurs impôts quand même augmentent. Ça c’est une réalité. On va

laisser de côté l'Etat car ce n’est pas ici...

Monsieur le Maire : revenons au débat local effectivement Monsieur LASSEUBE.

Monsieur Patrick LASSEUBE : attendez, laisser moi parler ! Donc laissons de côté l'Etat et revenons à

nos Saint-Lysiens. Franchement, quand je regarde les comptes de la Commune et je ne vais pas

anticiper le débat sur le budget, puisque l’on vote d’abord les taux ; moi je me dis que la stabilité ce

n'est pas ce qu'’attendent les Saint-Lysiens, en général les Français, mais parlons à Saint-Lys,

pourquoi ? Parce qu'’effectivement ils vont voir quand même leur feuille d'imposition augmenter,

mais je ne veux pas anticiper sur le débat et c’est difficile d’en parler sans le faire, car nous ne

sommes quand même pas insensibles à ce qu'il se passe socialement en France et ce que

revendiquent « les vrais gilets jaunes » et des vrais gilets jaunes on en a beaucoup à Saint-Lys, car

c'est une Commune qui n’est pas riche ; structurellement les gens qui habitent ici ont des revenus

moyens, donc même s'ils ne sont pas tous dans les ronds-points et s'ils n’y en a même pas dans les

ronds-points Saint-Lysiens, n'empêche que des vrais gilets jaunes, il y en a à Saint-Lys. Votre choix,

Monsieur le Maire, est fait, mais je vais dire quand même ce que j'aurais aimé : comme l’an dernier,

on nous avait suggéré de baisser les taux d'imposition locaux, ça c’est de notre responsabilité, vous

ne l’avez pas fait, cette année non plus. Moi je le regrette car quel que soit ce que fait l’Etat, in fine,

les Saint-Lysiens se retournent vers la Municipalité, vers le Maire qui est leur premier interlocuteur.

Vous avez autour de vous, autour de Toulouse et pas besoin d'aller chercher bien loin et au-delà cela

existe aussi, des Maires qui ont baissé les taux communaux pour effectivement, j'allais dire,

corriger...

Monsieur le Maire : je voudrais juste apporter une précision, où l’Etat a demandé à des Communes

d'augmenter les impôts, dans la périphérie toulousaine, parce que justement ils étaient trop bas et

que ces Communes ont dûes voter la dotation globale...

Monsieur Patrick LASSEUBE : non non attendez, ne mélangez pas tout !

Monsieur le Maire : non je ne mélange pas tout Monsieur LASSEUBE, revenons au débat local, parce

que vous partez sur des choses qui n’intéressent pas le Conseil Municipal !

Monsieur Patrick LASSEUBE : si si ! Il y a des Communes, mais je ne vais pas dire les noms, car ce

n'est pas le lieu de le faire, mais il y a des Communes autour de nous, qui ont baissé les taux

communaux justement et je finis ma phrase car vous m'avez interrompu...

Monsieur le Maire : et il y en a qui les ont augmentés.

Monsieur Patrick LASSEUBE : par solidarité justement aux citoyens. Cela peut se faire de deux

façons, soit par la baisse des taux communaux, ou comme une Commune dans la périphérie de

Toulouse, qui a redonné du pouvoir d'achat sous forme de bons d'achats, qui doivent être dépensés

dans les commerces locaux. On l’a vu, les dotations ne sont pas en baisse, donc ne nous mettent pas

en danger dans notre quotidien, même si on a besoin de toujours plus, mais ça c’est normal, on a

même eu une compensation qui même s'il est un peu positif elle l’est, et oui il y a beaucoup de

Communes qui nous envieraient et moi par solidarité avec les Saint-Lysiens et dans ce contexte

social quand même il ne faut pas l’ignorer, j'aurais fait un geste ! Je vous ai indiqué les deux façons,

donc on prend acte que vous ne l'avez pas fait, je voulais le dire et ce n’est pas du débat national.

Monsieur le Maire : par rapport au grand débat qui a été organisé, j'espère que vous avez pu y

apporter votre contribution, puisque c'était le moment justement d'aller aux réunions, de façon à

répondre aux directives de l'Etat qui nous sont opposables ; mais j'ai bien entendu que vous

représentez la majorité des Saint-Lysiens, c’est ce que vous dites dans votre propos, puisque celui-ci

engage l’ensemble des Saint-Lysiens.

Vu l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et

des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2019 communiqué à la

Commune le 18 mars 2018, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition

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www,saint-lys.fr 11/24afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget

primitif 2019.

Il'est proposé le maintien des taux de fiscalité selon le tableau suivant :

L Taux 2018 Taux 2019 Ecart de taux

[rare d'habitation 17,72 % 17,72% 0,00 %

Taxe foncière (bâti) 25,45 % 25,45 % 0,00 %

| Taxe foncière (non bâti) 125,32% 125,32 % 0,00 %

Le Conseil Municipal APPROUVE les taux d'imposition 2019 tels que décrits ci-dessus.

(rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : O

19 x 29 - Finances Locales - Budget : Budget ville - Etape budgétaire : Budget Primitif - Exercice :

2019

Monsieur Patrick LASSEUBE : petite incompréhension, si je regarde au chapitre 6574 « subventions

et fonctionnement aux associations et autres » : on voit dans le CA 2018, 335 407,95 euros, dans le

BP 2019 311 000 euros, à mon avis là tel que c’est écrit c’est une baisse. Mais dans vos propos il y a

une hausse.

Monsieur le Maire : mais vous avez raison, parce qu’en fait on touchait une subvention de la CAF

qui nous était versée et que l’on reversait après à la MJC; cette subvention va être aujourd’hui

versée directement au Centre Social/MIJC, il y a donc une diminution du montant attribué. La baisse

de la subvention pour la MJC est liée au transfert de la subvention CAF du Centre Social, qui leur sera

directement versée et qui ne passera plus par le budget communal.

Monsieur Denis PERY : la MJC a demandé une baisse de la subvention à hauteur de 36 000 euros,

donc automatiquement le budget des associations devait baisser à hauteur de cette somme, mais

on a choisi dans réinvestir une partie auprès des associations, d’où l'augmentation de 8 %. KEKEKKX

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : dans l’opération 146, vous parlez de signalétique de la Coulée

Verte : est-ce qu’il y a d’autres dépenses aussi sur la Coulée Verte, de réalisations ? Si on peut savoir

ce qu’il sera fait sur la Coulée Verte en 2019.

Monsieur le Maire : sur la Coulée Verte, hormis la signalétique aujourd’hui, il n’y a pas d’autres

opérations de prévu, hormis l'entretien régulier, sur lequel nous sommes intervenus début 2018,

suite à vos remarques d’ailleurs, pour nettoyer au moins l’entrée et abattre tous les arbres qui

risquaient de poser problèmes pour des questions de sécurité. Nous continuons donc cette politique

à la fois de sécurisation et à la fois d’entretien et cette année nous mettons l'accent sur la

signalétique effectivement.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : quand vous parlez de mise en accessibilité de bâtiments, ce

seraient lesquels ? Qu'est ce qui est prévu en 2019, plus précisément ?

Monsieur le Maire : nous avons pris du retard sur ce dossier, nous l’avions dit lors du Débat

d'Orientation Budgétaire, je vous vois acquiescer mais c’est exactement ce que j'avais dit il y a 15

jours. Nous allons donc effectivement nommer une maîtrise d'œuvre pour nous aider à porter ce

dossier, afin qu'il voit le jour et que l’on puisse réaliser les bâtiments les plus importants qui sont

inscrits dans le cadre de l’Ad’AP, faire le travail avec la Préfecture, de façon à rendre accessible les

bâtiments qui doivent l'être, puisque c'est important pour l’ensemble de nos administrés. Monsieur Thierry ANDRAU : il y a deux montants qui me posent problème dans la section de

fonctionnement sur les dépenses, le compte 64118 « autres indemnités », qui passe de 256 000

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www.saint-1ys.fr 12/24euros à 337 000 euros et le compte 64131 « rémunérations » qui passe de 131 000 euros à 251 000

euros ; j'aimerais bien savoir à quoi cela correspond, parce que franchement vu la différence d’une

année sur l’autre, je voudrais avoir une explication, c’est suffisamment significatif pour savoir de quoi il retourne.

Monsieur Denis PERY : au niveau du 64131, c'est le compte de rémunérations des contractuels : il y

a actuellement quelques contractuels qui sont en contrat au niveau de la Mairie, il y a toujours eu un

budget au niveau des remplacements. Par exemple, au niveau des Services Techniques, il y a deux renforts de 6 mois pour l'été.

Monsieur Thierry ANDRAU (non retranscrit car non enregistré par les micros)

Monsieur Denis PERY: oui nous avons un peu plus de contractuels qui viennent compenser

l'absence de titulaires sur certains postes, il y a un déversement de compte.

Monsieur le Maire : les effectifs normaux ont été vus lors du ROB, les équivalents temps pleins

restent à peu près stables, on a pris des contractuels pour remplacer des agents qui aujourd’hui sont

soit en détachement soit en maladie ou en disponibilité ; 100 000 euros représentent environ 3

équivalents temps plein, ce qui suffit à justifier cette augmentation.

Monsieur Thierry ANDRAU : autre question : est-ce que vous pouvez me confirmer que l’opération

d'équipements n°37 dans la section d'investissement correspond bien à l’église ?

Monsieur Denis PERY : oui.

Monsieur Thierry ANDRAU : ma question est : budget précédent 19 000 euros, nouvelle proposition

0, délibération suivante que nous avons à l’ordre du jour pour un montant de moins de 27 000 euros

pour la Commune, je n’y comprends rien.

Monsieur le Maire : nous sommes sur deux types de délibérations différentes, je vous vais vous

expliquer. Les 19 000 euros qui ont été mis au budget 2018 correspondent à des travaux qui ont été

faits dans le clocher, pour des problèmes de programmation de sonnerie des cloches, cela a été

rénové ; il faudrait retrouver les opérations précises sur les travaux qui ont été réalisés sur l’église.

Par contre effectivement la dernière délibération concerne une délibération via le SDEHG, donc cela n'a rien à voir.

Monsieur Thierry ANDRAU : oui mais la part communale existe.

Monsieur le Maire : au SDEHG.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord.

Monsieur le Maire : mais ce n’est pas sur ce budget-là. Chaque fois que l’on vote une délibération

au SDEHG, cela passe sur le budget fonctionnement et non sur le budget investissement.

Monsieur Thierry ANDRAU : d'accord, merci. J'avais à peu près le même genre de question sur

l'opération 46: vous mentionnez pour mémoire au budget précédent 153 800 euros, nouvelle

proposition 808 000 euros pour les tribunes, pour l’ensemble du moins et cela ne correspond pas au

montant de la délibération ; les deux cumulés font 961 000 euros et le total de la délibération c’est

827 000 euros et là vous venez de montrer sur un tableau 841 000 euros.

Monsieur le Maire : ce sont les tribunes ça, on est d’accord ?

Monsieur Thierry ANDRAU : qu'est-ce qu’il y a dans cette opération pour faire 961 000 euros entre

l’année précédente puis cette année ?

Monsieur le Maire : précisément...

Monsieur Thierry ANDRAU : mais les études sont ailleurs, elles y sont.

Monsieur Denis PERY : l'opération 46 fait 942 000 euros, donc vous avez le reste à réaliser 2018 à

hauteur de 134 000 euros et une nouvelle proposition à hauteur de 808 000 euros. Pour ces 942 000

euros : vous avez 841 000 euros pour les tribunes, 38 000 euros pour le terrain de tennis, 33 000

euros pour la tondeuse et vous avez le vestiaire arbitres pour 30 000 euros.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce qui est intéressant dans un budget primitif c’est à la fois ce qui est

écrit et le comparer avec d'autres antérieurs, bref j'ai fait un peu cet exercice et voilà ce que j'en tire.

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www.saint-lys.fr 13/24C'est vrai en quelques mots finalement depuis votre élection en 2016, donc trois budgets, 2017,

2018, 2019, le compte y est mais ce n’est pas convaincant, je vais m’appuyer uniquement sur des

chiffres, une première indication, on voit que 2017, 2018, 2019, le nombre d'opérations dans la

section d'investissement est passé de 24 en 2017, il n’en reste plus que 13 en 2019. Sur ces 13, si

j'enlève le gros paquet du PRAC et de ce que l’on vient de parler des tribunes il reste quoi ? Il reste le

budget d'entretien quotidien de la Commune, c’est bien, vous le dites effectivement, on va favoriser

les écoles, on va remplacer la chaudière de la rue Libiet car elle a pété, on va remplacer le chauffage,

y compris de la Gravette parce qu’il risque de casser, mais tout cela Monsieur le Maire, c'est de

l'entretien ; ce que je veux dire c’est que, que ce soit vous ou un autre Maire, tout le monde est

passé par là et l’année prochaine on va le faire cet exercice, c’est de la gestion courante j'allais dire,

les Services Techniques le font très bien et pourraient même presque se passer des Elus pour faire

cet entretien au quotidien de notre Commune, de notre patrimoine communal et vous y mettez tout

là-dedans. Or finalement votre plus-value, parce que c’est ça qui intéressant de voir, quelle est la

plus-value de l’Elu dans la gestion communale, elle est sur deux choses essentielles : le PRAC, là on

ne va pas refaire le débat, on n’est pas d’accord, ça c’est réglé et les tribunes où là effectivement

nous sommes d'accord. Quand il y a des choses, où vous pouvez apporter votre plus-value, c'est la

rénovation du COSEC, je vais rester très correct, ce n’est pas dans le budget 2019, j'allais dire c’est

pour la prochaine mandature. Beau cadeau que cette rénovation du COSEC, telle qu'elle est

engagée, où là nous ne sommes pas d’accord, non pas sur le fait de rénover le COSEC, mais sur la

façon dont vous l’avez engagée. Ceci étant la prochaine municipalité va avoir un cadeau

empoisonné sur à la fois le déroulé des travaux, parce que faire des travaux avec l'occupation, bref il

y a des solutions mais elles sont coûteuses et puis sur le bienfondé lui-même de cette restauration.

Moi je pars du principe, et je sais que vous n'êtes pas d'accord là-dessus, qu'il y aura continuité,

quelle que soit la municipalité, il faudra bien qu'il y ait continuité, de toute façon les choses seront

engagées et il y a aura continuité. Non moi je ne fais pas partie de ceux qui, comme vous avez

participé à certaines municipalités, redétricotent ceux que les autres ont fait. Pour revenir à votre

plus-value sur ce budget 2019, elle est faible, je l'ai évoqué sur le nombre d'opérations mais je vais

en dire un peu plus. Sur la Coulée Verte, vous remettez ce qu'il existait, rien de nouveau, pas un

aménagement supplémentaire, pas une extension, pourtant il va y avoir une déviation qui va sauter

l’Ayguebelle, qui en son temps quand effectivement cette chose a été prévue avait soulevé des

réflexions pour justement faciliter l'aménagement de la Coulée Verte et d'aller au-delà. Là il n’y a

rien, quand on parle d’entretien il faudra un jour ou l’autre que vous fassiez l'entretien du terrain qui

nous appartient à l'entrée de la Coulée Verte, côté route de Fonsorbes en bordure de la 632, il y a

quand même un morceau de bois qui a été acheté, qui est vraiment dans un état lamentable. Sur la

Coulée Verte, mise à part la remettre ne serait-ce au niveau et encore il y a des choses qui

manqueront. Sur l’accessibilité, vous avez donné quelques explications, je vous en remercie. Sur les

cheminements promenades, vous avez édité un beau dépliant, cela fait déjà quelques temps, donc

on se promène en longeant et en marchant sur les banquettes, en partie et en grande partie pour

certains circuits. Ces banquettes ne sont même pas entretenues et déjà c’est dangereux, mais en

plus, elles ne sont pas entretenues donc on ne peut pas y marcher dessus. Rien sur ces

cheminements qui peuvent être aussi des cheminements doux, donc là rien du tout. Sur les loisirs de

la petite enfance et des ados : cela fait un moment quand même que le parc des enfants pour les

tout-petits, celui qui est au boulodrome, vit sa vie, il a été rénové, très bien, on l’entretient oui on y

est obligé quand même d’entretenir les choses, mais rien de plus. On a une population quand même

depuis qu’il est fait, a pris 30 % de plus. Pour les ados c’est pareil, il y a le bol, avant il y avait le

skate-park, mais après on ne voit rien venir et même pas dans la réflexion, c'est ça qui est un peu

étonnant, il n’y a pas trop de vision à moyen terme et long terme, on l’a déjà dit. Pas une place de

parking non plus supplémentaire, alors peut-être il y aura un parking, vous êtes revenu là-dessus,

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www.saint-lys.fr 14/24vraisemblablement on n’en sait pas plus, en bas du PRAC, on ne saura pas comment il sera, si c’est

dans les gravillons ou si ça sera un parking aménagé ; pour l'instant vous en avez fait l'annonce,

mais on verra comment il va se faire. Je ne reviendrai pas sur le fait, et peut-être que cela vous a

refroidi cette année effectivement avec si peu d'inscriptions, vous ne risquez pas de faire moins de

50 % d'opérations non réalisées ou alors c’est une catastrophe. Effectivement, cette année vous

allez avoir quelque chose qui va s’apparenter, qui va s'améliorer mais qu'est ce que vous avez fait ?

I n’y a pas de vision sur l’avenir, il n’y a pas grand-chose de plus que de l'entretien, mis à part les

grosses opérations. L'appel à l'emprunt on en a déjà parlé. Il y a une chose, aussi Monsieur le Maire,

je tiens à vous dire quand même que les projets de rénovation de cette partie de la Bastide, puisque

c'est celle qui manque, a fait l’objet déjà depuis 1995, trois études qui doivent être archivées

d’ailleurs à Saint-Lys : une à la fin du mandat de Jacques TROYES, je m’en rappelle j'y étais, une sous

mon mandat, une sous le mandat de Monsieur TENE et d’ailleurs on s'était inscrits à des

commissions les uns et les autres, on n’a pas eu de réunion; toutes ces études qui avaient été

demandées au CAUE et qui étaient une bonne chose, n’ont pas vu beaucoup le jour. Ce qui m'étonne

Monsieur le Maire c'est que vous êtes comme Saint-Thomas, même pire, vous attendez que les

choses soient faites et réalisées, inaugurées pour anticiper sur les aménagements futurs autour de

ces choses-là. Ça m'étonne un peu, ce n’est pas la vision que je me fais d’une équipe municipale qui

certes, vous avez un mandat restreint, vous n'avez que 3 ans, d’accord, mais vous y étiez avant

aussi, il faut remettre les choses à leur place. Maintenant justement avec la connaissance des 3 ans

avant et des 3 ans que vous avez passés, vous auriez dû définir un Saint-Lys et mettre les quelques

jalons pour le Saint-Lys futur, surtout sur des choses qui vont arriver et dont on n’a rien anticipé. Je

pense donc que ce budget est un budget pauvre, c’est un budget de gestion courante, et je ne parle

pas principalement des tribunes et du PRAC ; donc pour ces raisons effectivement notre groupe ne

peut pas accepter que la plus-value de l’Elu se borne juste à de la gestion du quotidien. Je voulais

dire une chose, mais je le redirai quand on présentera la délibération sur les travaux à l’église d'éclairage. Merci.

Monsieur le Maire : vous pourrez le redire et je vous remercie pour votre discours qui vous amène

de toute façon à voter contre un budget. J'espère, Monsieur LASSEUBE, simplement que vous n'êtes

pas sérieux quand vous ramenez un budget aux nombres d'opérations qui sont inscrites, parce

qu’alors là, excusez-moi mais je pense que la Commune est bien au-delà de cela. Ce qui est

important c’est bien la somme qui est inscrite et non pas le nombre d'opérations, puisque justement

dans le cadre de l'optimisation budgétaire et dans le cadre de la réduction des opérations pour

donner beaucoup plus de lisibilités et éviter d’avoir des montants de 500 euros sur un budget a

quasiment 10 millions d'euros, je pense que cela n’avait pas grand intérêt. Maintenant si dans votre

argumentaire vous arrivez à résumer ce budget aux nombres d'opérations, alors effectivement nous

n’allons pas aller très loin. Quant aux études de rénovation du Centre Bourg, puisque vous me

reprochez en permanence de ne rien anticiper, vous comprenez bien que oui effectivement il y a des

études qui ont déjà été faites, sur lesquelles nous nous appuierons dessus en lien avec le Muretain

Agglo pour mener des projets encore une fois cohérents et au service de l’ensemble de la population.

Quant à dire que nous n'avons aucune prévision, nous avons quand même lancé la réalisation de

trois équipements conséquents sur notre Commune, je trouve qu’en 2 ans %, et je remercie

l’ensemble des Elus et l’ensemble des Services également qui sont impliqués pour nous aider à les

mener, nous sommes bien dans une dynamique de réalisation de choses importantes et au service

surtout de notre population. Rendez-vous très bientôt pour la suite.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : le projet du PRAC c'était déjà un projet du temps de Monsieur

TENE, un projet dont le coût financier s’approchera presque de 2 500 000 euros si on compte tout,

tout inclus et encore je ne parle même pas du fonctionnement ; quant aux tribunes on avait déjà fait

une étude du temps de Monsieur TENE. Par contre où est la Maison de Santé ? Bien sûr il y a une

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www.saint-lys.fr 15/24étude, mais on parle de concret : qu'est-ce qui a été fait ? Rien pour l'instant. Il y a un problème de

santé à Saint-Lys qui est grave, en 2019 il ne sera pas résolu. C’est un fait, on a perdu beaucoup de

temps, ça c’est une priorité déjà ! Demandez aux Saint-Lysiens si un problème de santé n’est pas un

vrai problème ?

Monsieur le Maire : je vous remercie de cette remarque très électoraliste effectivement. Quant aux

réalisations qui sont menées, nous avons assuré la continuité ; encore une fois quand on regarde les

coûts de rénovation d’un bâtiment, nous sommes tout à fait dans les normes, d'ailleurs nous

sommes allés chercher des subventions pour nous aider à les réaliser. Je trouve encore une fois que

le travail à la fois des services et à la fois des Elus qui pilotent ces dossiers, est remarquable, pour

des équipements au service et à destination des Saint-Lysiens.

Monsieur Patrick LASSEUBE : je voudrais quand même donner une précision concernant la

rénovation du COSEC, j'assiste à toutes les assemblées générales du SLOO et donc depuis le début de

la mandature, pas de la vôtre, des 6 ans, le COSEC était depuis le début à l’ordre du jour de toutes

les assemblées générales et en plus c’est mon voisin Gilbert LABORDE qui y a siégé quelque soit

l’équipe municipale, au moins lui il y était depuis le début. Effectivement, vous ne pouvez pas dire

qu'en 3 ans vous avez fait des choses, vous vous êtes fortement appuyés sur ce qui était dans la

gestion de l’équipe précédente, alors que vous le contestiez pour partie. Quant au PRAC, Madame

BRUNIERA était dans l’équipe d’avant, elle a poursuivi sa mission et sans pratiquement bouger

d’une virgule le projet initial, donc ça va. Vous avez continué au moins sur ces deux plans et les

tribunes, donc sur ces trois plans; je regrette mais vous avez suivi du travail qui a été fait

antérieurement et on en a eu quand même des rapports ici en Conseil Municipal, vous étiez là

Monsieur le Maire aussi, il faut quand même rendre à César ce qui appartient à Jules. Je maintiens

effectivement que la plus-value sur vos 3 ans n’est pas convaincante.

Monsieur le Maire : je maintiens Monsieur LASSEUBE que vos propos sont totalement erronés. Nous

allons commencer par les tribunes et le COSEC et je donne la parole à Monsieur LANDES pour le

COSEC essentiellement.

Monsieur Philippe LANDES : je ne faisais partie d'aucune équipe municipale avant les dernières

élections de 2016. J'ai en charge avec Monsieur SOLOMIAC les dossiers du COSEC et des tribunes.

Lorsque nous avons pris nos fonctions, les dossiers étaient au point mort, il n’y avait strictement

rien, vous le savez. A partir de là, sur le COSEC, le travail a commencé avec les Services afin de

monter un programme en relation également avec les utilisateurs que sont le SLOO et le Collège.

Derrière est sorti un programme, une consultation de maîtrise d'œuvre a eu lieu et vous avez

participé également à son attribution. Aujourd’hui et vous étiez également présent au dernier

Conseil d'Administration, j'ai fait un état précis de l'avancement du dossier avec les points étapes à

venir, l’avant-projet définitif est arrêté et nous allons travailler avec les utilisateurs pour mettre en

place un planning, qui répond aux usages en fonction des contraintes de travaux en site occupé. Les

travaux sont programmés pour démarrer tout début 2020, donc le budget qui a été mis sur 2019

correspond au budget de la maîtrise d'œuvre pour arriver jusqu'à la phase de consultation des

entreprises pour la fin de l’année, que ce soit clair. En ce qui concerne les tribunes, il y avait juste un

rapport d’un bureau de contrôle, avec un arrêté de fermeture des tribunes. Point. Derrière nous

avons fait un diagnostic structurel, qui nous a servi de base à une consultation de maîtrise d'œuvre,

vous étiez également présent en Commission d'Appel d’Offre. Le permis aujourd’hui a été déposé,

l'appel d'offre au niveau des travaux de désamiantage va partir et les travaux vont démarrer sur le

dernier trimestre, voilà que ça soit clair.

Monsieur le Maire : je voudrais juste ajouter que nous avons passé un cap important concernant ces

projets-là, entre dire on va faire et on fait. Aujourd’hui, les maîtrises d'œuvres sont nommées, les

travaux vont démarrer, les crédits budgétaires sont prêts, nous y travaillons et tout va démarrer.

Quand vous dites que nous ne prévoyons pas, que nous faisons simplement de l'entretien courant,

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www.saint-lys.fr 16/24bien au contraire nous montons des dossiers structurés et je remercie encore une fois sur les

équipements sportifs le travail de Monsieur LANDES et Monsieur SOLOMIAC, accompagné de la

direction des Services Techniques pour leur permettre d'arriver à terme ; des maîtrises d'œuvre et

des SPS (coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) vont suivre les

chantiers, de façon à ce qui est dit soit fait dans les règles, proprement et avancent en fonction des

plannings prévus. C’est exactement ce qui est en train de se passer sur l’Escalys, où nous nous

sommes attachés à monter des dossiers propres corrects qui permettent aujourd’hui aux travaux de

se dérouler dans les temps ; on n’est jamais à l’abri d’aléas, bien entendu, comme tous travaux,

mais en tout cas de manière professionnelle et régulière et pour ça je remercie vraiment l’ensemble

des acteurs qui suivent ces dossiers.

Monsieur Denis PERY : j'aimerais juste rajouter au niveau du COSEC, que le calendrier de début des

travaux nous permet aussi de déposer deux gros dossiers, que sont la DETR et le dossier pour le

Conseil Départemental, où nous pouvons espérer à chaque fois au moins 300 000 euros de

subventions, soit 600 000 euros pour les deux dossiers, sur un montant d'investissement de près de 2

millions d'euros, ce qui nous ferait à peu près 30 % ; vous nous avez précisé la dernière fois que ce

n'était rien, je pense que 30 % soit 600 000 euros sur un projet de 2 millions c’est très important au

niveau de la Commune, ce qui nous permet aujourd’hui de garantir des recettes et de ne pas

augmenter les impôts de la Commune.

Monsieur Thierry ANDRAU : Monsieur le Maire, je n’avais pas prévu de m'’exprimer, franchement,

mais là vu tout ce que j'entends, je trouve que c’est scandaleux, c'est de bas niveau, c'est nul.

Franchement aller dire qu'il n’y avait rien, franchement ! Comment peut-on dire ce genre de

choses ? Vous étiez parmi nous lors des dernières municipales, il y avait eu des dossiers de présenté

vous le savez pertinemment, vous pouvez dire tout ce que vous voulez, sur le coût des tribunes on a

vu des devis passer...

Monsieur Philippe LANDES : mais lesquels ? Quoi ? Allez-y !

Monsieur Thierry ANDRAU : arrêtez de mentir s’il vous plaît, franchement !

Monsieur Philippe LANDES : non, non mais allez-y donnez-nous des faits !

Monsieur Thierry ANDRAU : tout le monde, peut-être pas vous excusez-moi, mais nous étions tous

là, on a vu passer tous les devis, toutes les études avec des montants dont je me rappelle encore,

moi je ne suis pas frappé d'amnésie...

Monsieur Philippe LANDES : donnez les montants !

Monsieur Thierry ANDRAU : comment vous pouvez faire ça !

Monsieur le Maire : aujourd’hui on parle de dossiers structurés, compliqués...

Monsieur Thierry ANDRAU : c'est pitoyable.

Monsieur le Maire : qui nous permettent de sortir des opérations.

Monsieur Thierry ANDRAU : c'est tout ce que vous avez comme arguments pitoyables ?

Monsieur le Maire : Monsieur ANDRAU et Monsieur LANDES s’il vous plaît !

Monsieur Thierry ANDRAU : et ils le savent très bien, si Gilbert voulait s'exprimer, ça serait peut-

être bien aussi parce que franchement...

Monsieur Gilbert LABORDE : je peux m'exprimer, le seul dossier que j'ai c'est un rapport d'expertise

c'est tout, après je n’ai rien vu d'autre, je m'excuse, Thierry, mais c'est la réalité.

Monsieur Thierry ANDRAU : on n'a pas eu les présentations en Conseil Municipal par rapport...

Monsieur Gilbert LABORDE : non là tu fais totalement erreur.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : on ne va pas rentrer dans un débat interne de vos histoires

anciennes, mais il y a quand même une priorité de 2017, qui était l'accessibilité notamment aux

handicapés, vous l’avez reconnu vous-même, ça c’est quand même un gros manque et ça aussi c’est

une priorité et elle n’y est pas.

Monsieur le Maire : mais nous ne sommes pas sur le même sujet, je vous l'ai dit et effectivement

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www.saint-lys.fr 17/24c’est un sujet important, tout à fait.

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif de la Commune de Saint-Lys pour l'exercice 2019,

arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 11 313 419,49 €

Recettes : 11 313 419,49 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 5 357 658,00 €

Recettes : 5 512 250,00 €

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 21

Contre : 6

“ Abstentions : 2

19 x 30 - Finances Locales - Budget : Budget annexe assainissement - Etape budgétaire : Budget

Primitif - Exercice : 2019

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif du budget annexe assainissement de la Commune

de Saint-Lys pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

EXPLOITATION :

Dépenses : 841 321,16 €

Recettes : 841 321,16 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 929 441,75 €

Recettes : 929 441,75 €

{rapporteur : Monsieur Denis PERY)

Pour : 29

Contre : 0

“ Abstention : O

19 x 31 - Finances Locales —- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental _-

Fonctionnement du RASED -— Exercice 2019

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) mis en place depuis plusieurs

années intervient efficacement sur les écoles maternelles et élémentaires de la Commune.

L'action du R.A.S.E.D. dans ces écoles s'exerce de deux manières :

> fonction préventive en ce qui concerne les difficultés que peuvent manifester les enfants à

l'école maternelle ;

> fonction d'aide à dominante psychologique, rééducative et pédagogique, auprès des

enfants de l'école élémentaire.

Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne une aide financière maximale.

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www.saint-lys.fr 18/24(rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON)

| Pour : 29

| Contre : 0

| Abstention : O0

19 x 32 - Finances Locales - Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Territoire Ruraux

et Périurbains avec le Conseil Départemental de la Haute Garonne - Complexe du stade de rugby

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

La Commune de Saint-Lys s’est engagée dans un projet de rénovation du complexe du stade de

rugby. Ce projet s'inscrit dans une volonté de conserver un équipement sportif à proximité du

centre-ville, des écoles et du collège, afin de permettre aux élèves de pratiquer des activités

sportives dans de bonnes conditions, proches de leurs établissements.

De plus, ce complexe garantit des équipements de qualité aux équipes de rugby de l’ancien canton

de Saint-Lys, mais aussi aux équipes extérieures lors de tournois.

En effet, la ligue Occitanie de Rugby a classé ce complexe en catégorie C, permettant au Club

d’avoir une plus grande visibilité et qualité d'accueil sur des manifestations de plus grande ampleur.

La réhabilitation du complexe permettra de :

Retrouver des gradins conformes et accueillants ;

Désamianter la structure des gradins ;

Mettre en conformité l'accessibilité ;

Proposer des vestiaires et sanitaires joueurs et arbitres conformes ;

Créer une infirmerie conforme ;

Requalifier la billetterie ;

Proposer des locaux de stockage destinés au club de rugby ainsi qu'aux activités scolaires ;

Adapter les locaux techniques devant recevoir le matériel d’entretien de la structure. VY

NY NY

NNNN

L'ensemble de ses travaux est estimé à 827 710 € HT.

Un taux de subvention maximum sera demandé au Conseil Départemental de la Haute Garonne,

soit 30%.

Le Conseil Municipal DECIDE de présenter une demande de subvention dans le cadre du Contrat de

Territoire Ruraux et Périurbains avec le Conseil Départemental de la Haute Garonne.

{rapporteur : Monsieur le Maire)

À Pour : 29

| Contre : 0

Abstention : O

19 x 33 - Finances Locales — Contributions budgétaires - Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-

Garonne (S.D.E.H.G) — Rénovation de l'armoire de commande avec pose d'une horloge astronomique au

terrain de rugby

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Suite à la demande de la Commune du 17/12/2018 concernant la rénovation de l'armoire de

commande avec pose d'une horloge astronomique au terrain de rugby, le SDEHG a réalisé l'Avant-

Projet Sommaire de l'opération suivante :

- Dépose du coffret de commande P700 COMMANDE STADE ;

- Pose d'un coffret de commande provisoire équipé d'une horloge astronomique le temps

des travaux de rénovation des tribunes (emplacement à définir sur place lors de l'étude) ;

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www.saint-[ys.fr 19/24- Pose d'un coffret de commande définitif équipé d'une horloge astronomique une fois les

travaux de rénovation des tribunes terminés (emplacement à définir sur place lors de

l'étude) ;

- _ Prévoir 30 mètres de génie civil concernant le déplacement du coffret de commande P700

COMMANDE STADE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 3 031 €

e Part SDEHG 7 700 €

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 8 519 €

Total 19 250 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la Commune de s'engager

sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et

le plan d'exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire présenté et DECIDE de couvrir la part

restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du

SDEHG.

{rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC)

| Pour : 29

| Contre : 0

, Abstention : O0

19 x 34 - Institution et Vie Politique — Organisation de la formation des Conseillers Municipaux

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Il convient de définir les orientations de la formation dont pourront bénéficier les Elus du Conseil

Municipal de la Commune de Saint-Lys.

Afin de permettre l’engagement correct de la dépense correspondante, les Elus sont invités à

adresser à Monsieur le Maire une demande préalable. |

Les formations demandées directement par les Elus à des organismes privés devront être d’un

montant en concordance avec les tarifs généralement pratiqués dans la profession.

Un tableau récapitulant les actions de formation des Elus financées par la Commune est annexé au

Compte Administratif ; il donnera lieu à un débat au sein du conseil.

Le Conseil Municipal DECIDE que les demandes de formation des Elus du Conseil Municipal

toucheront tous les domaines concernés par la Commune, et en particulier la formation aux

finances locales et IMPUTE la dépense sur les crédits de formation des Elus inscrits au budget de la

Commune.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

\ Pour : 29

: Contre :0

“ Abstention : O0

19 x 35 - Institution et Vie Politique — Formation des Elus — Bilan des formations 2018

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

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www.saint-lys.fr 20/24Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de formation des Elus effectués sur

l'exercice 2018, exposé dans le tableau annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal PREND acte du bilan 2018 de la formation des élus.

{rapporteur : Monsieur le Maire)

19 x 36 - Domaine et Patrimoine — Bilan de la politique foncière 2018

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : concernant le renouvellement urbain rue Pasteur et rue de la

République, c'est pour faire des logements sociaux ?

Monsieur le Maire : c’est pour faire du renouvellement urbain, Madame BRUNIERA va apporter des

précisions.

Madame Céline BRUNIERA : un cahier des charges a été publié et avait été présenté en commission

municipale, il s'agit de commerces et de logements, dont des logements sociaux.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : est-ce que le projet intégrera des places de parking ou pas ?

Madame Céline BRUNIERA : le projet n’est pas encore fait, il faut savoir que notre règlement

d'urbanisme, applicable aujourd’hui, n‘impose pas de place de stationnement dans cette zone,

exceptés pour les deux roues ; le cahier des charges publié dans le cadre de l'appel à projet demande

aux candidats de préciser les aires de stationnements prévues, mais le projet n’est pas fait donc je

ne peux pas vous répondre plus précisément.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ce n’est pas une question, c’est juste une simple remarque ; quand on

fait le bilan de la politique foncière de la Commune, qui dit foncier dit aussi ce qu’appartient à la

Commune et il serait intéressant d'avoir en annexe de ce bilan, le récapitulatif des parcelles libres ;

. je ne parle pas de celles qui sont déjà occupées par quelque chose, qui font parties de la gestion de

la politique foncière communale. Est-ce qu’il serait possible d’avoir en annexe de ce bilan et qui

l’accompagnerait ce récapitulatif des espaces, des parcelles, de leur contenance qui ne sont pas déjà

attribués, affectés ou aménagés ? Merci.

Monsieur le Maire : dans le bilan en annexe de la politique foncière, non puisque cela ne fait partie

de la politique d'acquisition foncière et du bilan de l'acquisition foncière 2018; toutefois ces

informations pourront vous être effectivement communiquées.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je voudrais revenir sur l’achat d’un bien de 2016, qui jouxtait

l’école Tabarly ; je suis passé devant, il semble à l'abandon, qu'est ce que l’on va en faire ? On avait

acheté une maison en 2016, qu'est-ce que cela devient ?

Monsieur le Maire : pour l'instant nous n'avons pas de projet dessus...

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : d'accord donc cela reste...

Monsieur le Maire : il faut qu'il soit formalisé.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ok.

Monsieur Patrick LASSEUBE : dans le même ordre d'idée, avenue du Languedoc, attenant à

l'immeuble des logements sociaux, il y a un garage, un bien immobilier, qui lui aussi a fait l’objet

d’un achat dans une politique de gestion foncière, mais qui pour l'instant n’a pas changé. Est-ce qu'il

y aura du changement à court terme ?

Monsieur le Maire : il y a une préemption qui a été réalisée récemment sur la maison d'à côté, mais

là nous sommes hors bilan de la politique foncière 2018, puisque la DIA est en cours.

Au cours de l’année 2018, la Commune a acquis et cédé des biens.

Chaque décision d’acquisition/cession fait l’objet d’une présentation en Commission Municipale,

délibération et/ou information du Maire en Conseil Municipal, toutefois, un bilan annuel

récapitulatif est proposé.

1- Les cessions

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www.saint-lys.fr 21/24Dès son arrivée en 2016, Monsieur le Maire et son équipe ont œuvré pour achever la

commercialisation des terrains non encore occupés sur la zone d’activité du Boutet ouverte en

1993 :

- _ Démarchage, publicité, régularisation de promesses obsolètes, actualisation site internet ;

- Rencontres avec les acteurs économiques locaux, accompagnement par les services.

Vente lot 23 en 2017, lots 25 et 29 en 2018

Achever cette zone permet aujourd’hui d'entamer avec l’EPCI, porteuse de la compétence, la

création de nouvelle(s) zone(s) économique({s)

Cessions ZAC du Boutet :

Lots 29 et 25 : 69 720 €, 82 866 €, soit un total de 152 586 €

Cession SDIS

Modification de la superficie à la demande du SDIS et cession pour 1€

2- Les acquisitions

Régularisation, aménagements urbains, continuités mobilités

La Collectivité anticipe, initie, ou accompagne les travaux d'amélioration des équipements urbains

(voirie notamment) tant pour des projets communaux qu’inter-communaux.

Aménagement avenue du Languedoc

5000 € aménagement urbain en accompagnement de rénovation programmée depuis Boutet

jusqu'à l'entrée de ville.

Régularisations

165 € régularisation délaissé giratoire route de Lamasquère (Lotissement Dolce Vita)

Mobilités

14 180 € continuité piétonne route de Saint-Clar vers le groupe scolaire Florence Arthaud

(Lotissement des Clés de Saint-Lys)

Accompagnements des lois et renouvellement urbain

L'équipe municipale souhaite œuvrer en faveur de la mixité sociale, dans le respect des équilibres.

Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs fixés par l’exercice de son droit de préemption

selon l’article L210-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la collectivité met à disposition des moyens techniques et financiers permettant l'émergence de projets...

Au regard de la nature et de la localisation des parcelles soumises au droit de préemption, la

réflexion de l’équipe municipale porte sur des projets de renouvellement urbain « afin de favoriser

la rénovation urbaine, la densification en cœur de bourg, de promouvoir l’investissement locatif à

destination de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ».

La situation des immeubles au cœur de la cité dans un environnement à vocation de commerce

et/ou d'habitat, à proximité des transports et services et en connexion avec les liaisons douces avec

les principaux services de proximité est privilégiée.

Renouvellement urbain :

La Collectivité a récemment publié un appel à projet suite à la préemption de 2 biens pour un projet

d'ensemble situé en cœur de ville et en souffrance et désaffecté depuis 3 décennies.

145 000€ rue de la République

165 320 € rue Pasteur

Le Conseil Municipal APPROUVE le bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2018

comme présenté ci-dessus.

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www.saint-[ys.fr 22/24Ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2018.

(rapporteur : Monsieur le Maire)

Pour : 24

Contre : 5

| Abstention : 0

19 x 37 - Domaine et Patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public - Syndicat Départemental

d'Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G) — Opération de mise en valeur de l'Eglise Saint-Julien

Monsieur Patrick LASSEUBE : j'approuve totalement ce projet qui met en valeur un édifice pour

lequel la Commune investit beaucoup ; cela fait partie des choses que nous devons faire, mais la

mise en valeur est un plus donc c’est bien. Par contre Monsieur le Maire, vous n'êtes pas sans

ignorer que l'éclairage à l'intérieur de l’église est, par usure du temps j'allais dire, défectueuse ;

d’abord il y a une partie qui ne marche plus et vu la hauteur de la voûte, il n’est pas aisé de changer

une ampoule et puis ce sont des ampoules à forte consommation, de l’époque : est-ce qu'il ne serait

pas possible en même temps ou dans la lancée de prévoir aussi une étude de rénovation de

l'éclairage intérieur ? Au-delà des messes et du cultuels, il y participe aussi pour la partie culturelle,

car quand il y a des concerts à l'orgue par exemple le projecteur qui éclaire le soliste ou l’organiste

existe, mais l’ampoule est grillée et vous le savez depuis pas mal de temps. Je n'ai pas d’exigence,

mais c’est pour le rappeler quand même et attention il y a des gens qui vont dire ils s'occupent de

l'extérieur, mais pas de l'intérieur. Je ne pense pas que ce soit votre volonté, mais cela risque d’être

interprété comme ça. L'intérieur est sûrement moins lourd, quoique je ne sais pas, il faut faire faire

une étude. Voilà ce que j'avais à dire en annexe de cette délibération qui va dans le bon sens.

Monsieur le Maire : vous soulignez Monsieur LASSEUBE que nous sommes dans la continuité

justement de la mise en valeur d’un bâtiment, suite au travail effectivement qui a été réalisé sur la

Commune. Juste pour répondre à votre question concernant l'éclairage intérieur : effectivement j'ai

été sollicité par l'Abbé Jean-Claude VASSEUR qui m'a fait une demande de rendez-vous pour parler

de l'éclairage intérieur. Par contre, autant l'éclairage extérieur est un dossier qui est mené par le

SDEHG, puisque c’est de sa compétence, autant l'éclairage intérieur est un autre type de dossiers,

qui sera traité via nos Services Techniques, puisque là nous sommes pour le coup sur la base d’un

éclairage de l'intérieur d’un bâtiment communal, certes particulier, parce que nous parlons de

l’église. Il y a une demande de rendez-vous qui est donc en cours, pour aborder ce sujet et voir

effectivement quelles décisions nous prenons par rapport à cela, au-delà des bâtiments et via le

SDEHG et via les travaux que ñnous pourrons faire. Cela a été fait au niveau de la Mairie, puisque

l’ensemble de l'éclairage, je ne veux pas me tromper Monsieur LANDES, il me semble que l’ensemble

ou quasiment l’ensemble a été remplacé par des éclairages à LED, justement pour faire des

économies d'énergie avec un meilleur éclairage. Nous sommes dans cette dynamique à la fois

d'économie d'énergie, de meilleur confort pour nos employés et pour l’ensemble de nos bâtiments communaux.

Suite à la demande de la Commune du 26/02/2018 concernant la mise en valeur de l'Eglise Saint-

Julien, le SDEHG à réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :

> Dépose des projecteurs vétustes n°409, 410 et 426 ;

> Fourniture et pose d'un nouveau coffret de commande dédié à la mise en valeur de l'Eglise

équipé d'une horloge astronomique avec extinction à 1h du matin ;

> Fourniture et pose de 4 encastrés de sols 18 Watt LED afin de mettre en valeur la porte d'entrée et le monument situé à sa gauche ;

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Säint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

wWww.saint-lys.fr 23/24> Fourniture et pose de 24 projecteurs 12 Watt LED, 4 projecteurs 41 Watt LED et 3

projecteurs 72 Watt LED afin de mettre en valeur les façades avant, le sommet ainsi que

les vitraux situés en dessous du sommet ;

> Fourniture et pose de 8 réglettes 8 Watt LED, 31 réglettes 6 Watt LED, 2 réglettes 15 Watt

LED et 76 réglettes 29 Watt LED afin de mettre en valeur les façades de l'Eglise et les

vitraux ;

> Fourniture et pose de 2 appliques murales 12 Watt LED afin de mettre en valeur les portes

secondaires ;

> Voir plan et description du projet.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune

se calculerait comme suit :

e TVA (récupérée par le SDEHG) 21653€

e Part gérée par le Syndicat 88 000 €

e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 27 847 €

Total 137 500 €

Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager

sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et

le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Le Conseil Municipal APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire présenté et DECIDE de couvrir la part

restant à la charge de la charge de la Commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le

prochain prêt du SDEHG.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Secrétaire de séance,

Carole GAUDEZ

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