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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0394)
Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122740) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-C-0394
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
VILLENEUVE D'ASCQ -
DECATHLON ARENA - STADE PIERRE MAUROY - CONTRAT DE PARTENARIAT - RAPPORT ANNUEL 2024
Vu le Code de la Commande Publique notamment ses articles L.2234-1 et L.2234-3 ;
Vu la délibération n° 08 C 0442 du 25 septembre 2008 autorisant la signature d'un contrat de partenariat pour le Grand Stade, depuis renommé "Decathon Arena - Stade Pierre Mauroy", avec la Société ELISA.
I. Exposé des motifs
Par délibération n° 08 C 0442 du 25 septembre 2008, le Conseil de Communauté de Lille Métropole, renommé Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL) au 1er janvier 2015, a autorisé la signature avec la société ELISA, société dédiée d'Eiffage, d'un contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance et à l'exploitation du Grand Stade, depuis renommé "Decathon Arena - Stade Pierre Mauroy".
En application de la délibération susvisée, ledit contrat de partenariat et l'ensemble de ses annexes ont été signés le 15 octobre 2008 puis notifiés à la société ELISA le 16 octobre 2008, date à laquelle il est entré en vigueur. La mise à disposition effective du stade, et son acceptation avec réserves par la MEL ont eu lieu le 26 octobre 2012, et précédées d'une période de droit d'usage au profit de la MEL ayant permis au LOSC de débuter le championnat de Ligue 1 de football à compter du 17 août 2012.
Conformément à l'article L.2234-1 du Code de la Commande Publique et au contrat de partenariat, ELISA a transmis un rapport annuel pour l'année 2024, qui permet de suivre l'exécution du contrat pour cette dixième année d'exploitation complète.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil. La délibération ne constitue qu'une communication du rapport annuel et de sa synthèse et non une validation de ces derniers.
Le rapport est présenté au Conseil de la Métropole, conformément à l'article L.2234-3 du Code de la commande publique. Ce rapport a préalablement été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. (122740) / mardi 23 décembre 2025 à 11:05 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du rapport annuel d'activité 2024 mis à disposition sur le Flash Conseil.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT