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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 Exercice 2020 DM 2 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 Exercice 2020 DM 2 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2020
OJ N° 007 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2020 - Décision modificative n°2 - Budget principal
Date de la convocation : 16 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-
ANCHORDOQUY Jean-Michel, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI -Sébastien, BACHO
Sauveur, BALMAT Mélanie, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick représenté par SAUBUSSE-LACLAU Monique suppléante, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard représenté par CORNU Yves, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle représentée par LAHORGUE Michel suppléant, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier représenté par AGUERGARAY Léonie suppléante, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud représenté par MARSZALEK Danièle suppléante, FOURNIER Jean-Louis, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis, GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David représenté par MINNE Sandrine suppléante, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie représenté par ARHANCET Virginie suppléante, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, ITHURRIA Nicole, JAURIBERRY Bruno,
Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LASSERRE
Publié le 28/10/2020
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_007-BF Marie, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie représentée par DEKIMPE Thierry suppléant, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par FOURQUET Guillaume suppléant, MILLET-BARBÉ Christian, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie représentée par ALKHAT Antton suppléant, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves représenté par FERNANDEZ Nathalie suppléante, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT Pierre, RUSPIL Iban, SAINT-ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit suppléant, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, UHART Michel, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean- Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
-
-
- -
-
-
-
PROCURATIONS :
-
-
-
- -
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_007-BF OJ N° 007 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2020 - Décision modificative n°2 - Budget principal
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
La C Agglomération compte à ce jour près de 400 contrats de prêts malgré les deux
même occasion certaines lignes présentant des niveaux de taux élevés au regard des conditions actuelles de marché, une nouvelle opération de compactage de dette a été engagée pour une date er décembre prochain. Elle concerne 70 contrats de prêts Crédit Agricole répartis sur le budget principal, les trois budgets annexes Eau Potable, ainsi que les budgets annexes Assainissement Collectif gestion directe et gestion déléguée TDD-TVA.
hauteur du capital résiduel augmenté des indemnités de remboursement anticipé (IRA), en un seul contrat de p
(12 ans).
dette et de générer des économies de frais financiers malgré les IRA capitalisées qui doivent par ailleurs être constatées en charges de fonctionnement sur le présent exercice.
Les décisions modificatives (DM) n°2 de la présente séance pour les six budgets concernés ont
compactage -à-dire :
- en investissement, le remboursement anticipé des emprunts en cours, puis leur refinancement
(2 écritures en dépenses et 2 écritures en recettes au chapitre 16 du montant du capital restant dû),
- e
décembre 2020 tant en
- en fonctionnement, le paiement de la commission de gestion (chapitre 011), - e
emprunt donc constatée à la fois en dépenses sur la section de fonctionnement (compte
- e
permettent les instructions comptables M14 et M4 et qui donnera lieu à une délibération spécifique à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Les écritures prévues prennent en compte le fait que les calculs relatifs aux IRA sont provisoires, les montants définitifs étant connus et arrêtés en fonction des conditions de marché au moment de er décembre.
remboursement anticipé estimée à 33
La DM n°2 du budget principal vient compléter le budget primitif (BP) acté par délibération du 22 février 2020, ainsi que la DM n°1 du 26 septembre 2020.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_007-BF Le détail par section, chapitre et compte des écritures du budget principal liées au compactage de la dette est présenté dans les tableaux ci-après.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Fontionnement 330 083,00 330 083,00
Investissement 6 532 985,00 6 532 985,00
TOTAL 6 863 068,00 6 863 068,00
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Proposition DM2 2020 Chapitre Imputation Proposition DM2 2020
011 627 - Services bancaires et assimilés 2 875,00
Sous-total Chapitre 011 2 875,00
66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 6 909,00
66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE -14 672,00
Sous-total Chapitre 66 -7 763,00
TOTAL Dépenses réelles -4 888,00 TOTAL Recettes réelles 0,00
023 Virement à la section d'investissement -22 619,00
042 6688 - Autres (IRA) 330 083,00 042
6862 - Dot. amort. charges fi. à répartir 27 507,00 796 - Transferts de charges financières 330 083,00
Sous-total Chapitre 042 357 590,00 Sous-total Chapitre 042 330 083,00
TOTAL Dépenses d'ordre 334 971,00 TOTAL Recettes d'ordre 330 083,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 330 083,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 330 083,00
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Proposition DM2 2020 Chapitre Imputation Proposition DM2 2020
16 1641 - Emprunts en euros (rembts anticipés) 3 197 215,00 16 1641 - Emprunts en euros (refinancement) 3 197 215,00
1641 - Emprunts en euros (ajustements éch.) -191 528,00 1641 - Emprunts en euros (besoin d'emprunt) -196 416,00
166 - Refinancement de dette 3 197 215,00 166 - Refinancement de dette 3 197 215,00
Sous-total Chapitre 16 6 202 902,00 Sous-total Chapitre 16 6 198 014,00
TOTAL Dépenses réelles 6 202 902,00 TOTAL Recettes réelles 6 198 014,00
021 Virement de la section de fonctionnement -22 619,00
040 040 1641 - Emprunts en euros (IRA capitalisée) 330 083,00
4817 - Pénalités de renégo. de la dette 330 083,00 4817 - Pénalités de renégo. de la dette 27 507,00
Sous-total Chapitre 040 330 083,00 Sous-total Chapitre 040 357 590,00
TOTAL Dépenses d'ordre 330 083,00 TOTAL Recettes d'ordre 334 971,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 532 985,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 532 985,00
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_007-BF III VOTE
Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter la décision modificative n°2 du budget
mouvementées est limité, celle-
modifications seront donc portées directement dans la délibération sous forme de tableau.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 211
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_007-BF
Signé par : Sebastien
Evrard
Date : 28/10/2020
Qualité : DGA Ressources
et services supports