Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des Deliberations 19 1 23
Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24
Déliberation - Liste des deliberations 13 6 24
Déliberation - Liste des deliberations signee 13 03 25
Déliberation - Liste des deliberations 17 10 24
Déliberation - liste deliberations 10 4 25
Déliberation - Liste des deliberations 18 10 23
Déliberation - Liste des deliberations signees
Déliberation - Liste deliberations 25052023
Déliberation - Liste des deliberations 30 avril 2026 signee
Déliberation - liste deliberations 13 10 2022
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Laissac
Sévérac l'Eglise
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
#4
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 13 octobre 2022 — 20h30
Délibération 2022-07-090 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 8 septembre 2022 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-091 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir au Maire Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-092 Convention avec une auto-école pour l’utilisation du parking du foirail Approuvée à l'unanimité
Délibération 2022-07-093 Révision libre de l'attribution de compensation dite de base Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-094 Intégration de l'achat d’un terrain dans
l'inventaire Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-095 Sobriété énergétique : Mise en œuvre sur la
commune Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-096 SIEDA : Campagne de diagnostics énergétiques des bâtiments publics en 2023 Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-097
Répartition « dérogatoire libre » du Fonds
National de Péréquation des Ressources
intercommunales et Communales 2022 (FPIC)
Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-098 Sollicitation du FPIC pour le projet d'atelier
technique municipal Approuvée à l’unanimité
Délibération 2022-07-099 Mise en place des cours d’occitan dans les 2 écoles publiques de la commune avec ADOC 12 Approuvée à l'unanimité La secrétaire de séance Françoise FOUET
Le Maire
David MINERVA
Ja.