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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 4 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
xxx
Laissac
Sévérac l'Eglise
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
° En application de l'article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 10 avril 2025 — 20h30
Approbation du Procès-Verbal de la séance Hi. h sat imité
PRESS de Conseil Municipal du 13 mars 2025 PRIQURE a TENMICE
2025-04-047 Compte tendu des décisions prises en vertu Approuvé à l'unanimité
de la délégation de pouvoir au Maire
2025-04-048 Budget annexe Résidence services — CFU antrouvé à lunaniniité
2024
2025-04-049 Budget principal — CFU 2024 Approuvé à l'unanimité
Etat récapitulatif des indemnités perçues Lo Le 2025-04-0 A l t
50 par les élus au 1° janvier 2025 RPEOUVÉE à WAFIES
2025-04-051 Vote des taux des taxes locales 2025 FARIQURÉS al'AnIRE
2025-04-052 à Affectation de résultat 2024 de la section de Approuvée à l'unanimité
admission en non-valeur
2025-04-058 fonctionnement
2025-04-059 Etat du personnel = Budget primitif du Approuvée à l’unanimité
budget principal 2025
sp 5 jé 9 pour 2025-04-060 Concours aRNbuE aux associations pour 2'absteñtiane
l’année 2025
Délibération relative aux dépenses à
2025-04-061 imputer au compte 623 « publicités, Approuvé à l’unanimité
relations publiques »
Délibération relative aux dépenses à
2025-04-062 imputer au compte 625 « Déplacements et Approuvé à l'unanimité
missions »
Délibération portant attribution de chèques
2025-04-063 cadeaux aux agents — dépenses à imputer Approuvé à l'unanimité
au compte 648
Délibération relative aux dépenses à
2025-04-064 imputer au compte 681 dans le cadre de Approuvé à l’unanimité
provisions pour le CET
2025-04-065 Budget principal 2025 : admission en non- ansrouéË Puraninité
valeur
2025-04-066 Budget annexe assainissement 2025 : Approuvé à l'unanimité 2025-04-067 Budget annexe résidence services 2025 : admission en non-valeur Approuvé à l’unanimité
2025-04-068 à
2025-04-074
Approbation des budgets primitifs 2025 du
budget Général et des budgets annexes :
Résidence Services, Photovoltaïque, Eau,
Assainissement, Lotissement Extension Le
Roucadels, Lotissement Chemin des Moines
Approuvé à l'unanimité
2025-04-075 à
Mise à jour des plans de financement dans
le cadre des travaux d'aménagement de la
nouvelle médiathèque : DGD Approuvé à l'unanimité
responsable de la médiathèque
2025-04-078 Informatisation, DGD Acquisition de
documents, DGD Evolution des horaires
d'ouverture et DGD Mobilier
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Le secrétaire de séance
Jean-Claude LATIEULE
|
flic
|À
M. le Maire