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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 041 du 21.01.26
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 041 du 21.01.26)
Thèmes du document : Transports, Formation, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-041
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agrément du centre de
formation taxis de l'association Formation Nationale des Taxis
Indépendants (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-21-00001
Renouvellement de l'agrément du centre de
formation taxis de l'association Formation
Nationale des Taxis Indépendants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agrément du centre de formation taxis de l'association Formation Nationale des Taxis Indépendants 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté du 21 janvier 2026
Objet : Renouvellement de l’agrément du centre de formation taxis de l’association Formation Nationale des Taxis Indépendants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code des transports et notamment son article R 3120-9 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et notamment son article 2 ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation exploité, dans le département de l’Aveyron par l’association Formation Nationale des Bénédicte GOSTOLI, sa présidente ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agrément du centre de formation taxis de l'association Formation Nationale des Taxis Indépendants 4 VU la demande de renouvellement de cet agrément déclarée complète le 19 novembre 2025 ;
VU l’avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du 26 juin 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : L’agrément enregistré sous le n°12-98-01, du centre de formation de l’association Formation Nationale des Taxis Indépendants, représentée par sa présidente Madame Bénédicte GOSTOLI, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Ce centre de formation dispensera la formation en vue de la préparation de l’ensemble des épreuves du certificat de capacité professionnelle, de la formation continue des conducteurs de taxi et de la formation mobilité des conducteurs de taxi dans les locaux de : - la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Parc d’activités de la Cantaranne 12850 ONET LE CHATEAU,
- FASTHOTEL 6 route d’argent Z.C. du Comtal nord 12740 SEBAZAC-CONCOURES.
Les programmes des formations dispensées par ce centre de formation sont ceux décrits dans la demande de renouvellement d’agrément.
Pour la formation continue des conducteurs de taxi, la durée et le contenu de la formation devront respecter les dispositions énoncées à l’article 1 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi.
Pour la formation mobilité des conducteurs de taxi, la durée et le contenu de la formation devront respecter les dispositions énoncées à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi.
Les véhicules automobiles utilisés pour l’enseignement doivent être équipés de tous les équipements prévus à l’article 4 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé, relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
Article 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :
- d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;
- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ; - d’informer le public sur les prix ;
Article 4 : Le dirigeant du centre de formation doit adresser au préfet de l’Aveyron un rapport annuel sur l’activité de son centre de formation en mentionnant : - le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ; - le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
En cas de changements apportés aux pièces constituant la demande d’agrément pendant l’exploitation de celui-ci, le titulaire en informe le préfet.
Article 5 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être formulée trois mois avant son échéance.
Article 6 : L’agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré par le préfet de l’Aveyron lorsqu’une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d’être remplie.
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-21-00001 - Renouvellement de l'agrément du centre de formation taxis de l'association Formation Nationale des Taxis Indépendants 5 Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l’association de Formation Nationale des Taxis Indépendants et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
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