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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 053 du 27.01.26
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 053 du 27.01.26)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-053
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-01-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de
l'agrément accordant au Service départemental d'incendie et de
secours de l'Aveyron la possibilité d'organiser des formations de
sécurité incendie et d'assistance aux personnes - niveau 1 (SSIAP
1) (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-27-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du
n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023
portant renouvellement de l'agrément
accordant au Service départemental d'incendie
et de secours de l'Aveyron la possibilité
d'organiser des formations de sécurité incendie
et d'assistance aux personnes - niveau 1 (SSIAP 1)
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément accordant au Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron la possibilité 3 EI PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 12-2026-01-27-00002 du 27/01/2026
portant modification de l’arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément accordant au Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron la possibilité d’organiser des formations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes – niveau 1 (SSIAP 1)
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l’Aveyron Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l’arrêté n°12-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
VU la demande formulée par le Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron en date du 21 septembre 2023 aux fins de renouveler l’agrément n°0003 délivré le 26 mars 2018 ;
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément accordant au Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron la possibilité 4 VU l’arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément accordant au Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron la possibilité d’organiser des formations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes – niveau 1 (SSIAP 1) ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,
ARRÊTE :
Article 1 : L’article n°1 de l’arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément accordant au Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron la possibilité d’organiser des formations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes – niveau 1 (SSIAP 1), est modifié comme suit :
« L’agrément permettant de dispenser des formations donnant lieu à la remise du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes est renouvelé au bénéfice du Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron.
1. Raison sociale : Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron ;
2. Représentant légal : Colonel HC Mickaël LECOQ ;
3. Siège social du centre de formation : Rue de la Sauvegarde – CS 53121 - 12 031 RODEZ CEDEX 9 ;
4. Attestation d’assurance « responsabilité civile » : contrat MMA IARD contrat A 147672819, en cours de validité ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III, et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
7. Numéro de déclaration d’activité auprès de la direction régionale à la formation professionnelle : 7312P000612 ;
8. Identifiant SIRET : 281 200 014 00021. »
Article 2 : L’article n°2 de l’arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément accordant au Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron la possibilité d’organiser des formations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes – niveau 1 (SSIAP 1), est modifié comme suit :
« L’agrément porte le numéro d’ordre 0003. Ce numéro devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé. »
Article 3 : L’ensemble des autres dispositions prononcées par l’arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément accordant au Service départemental d’incendie et de secours de l’Aveyron la possibilité d’organiser des formations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes – niveau 1 (SSIAP 1), reste inchangé.
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément accordant au Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron la possibilité 5 Article 4 : Le directeur des services du cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 27/01/2026
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/
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Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-27-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du n°12-2023-11-22-00001 du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'agrément accordant au Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron la possibilité 6