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Arrêté - le 3 mars interdiction circulation passage à niveau pieton n° 229
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - le 3 mars interdiction circulation passage à niveau pieton n° 229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL
APRONCISESNMNT DE LAINE Portant interdiction de la circulation
Passage à niveau piéton
N°229
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu:
- Laloin® 82-113 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- L’Article R610-5 du Code Pénal,
- Le code de route et notamment l’article R. 411-8,
- Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L 22122, - L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de temporaire,
- Considérant la demande en date du 05/12/2025 par la SNCF pour réaliser des travaux sur le passage à niveau n° 229 situé chemin communal n°7 de Champagney à Bermont, -__ Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des cycles et des piétons,
ARRETE
Article 1°" :
Du mercredi 03 mars 2026 à 10 h 00 au vendredi 06 mars 2026 à 15 heures, la prescription suivante s’applique sur le passage à niveau piéton Rue de Bermont :
La circulation des cycles et des piétons est interdite.
Article 2 :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de police et de chantier seront assurées par le bénéficiaire chargé des travaux.
Le pétitionnaire ou son représentant à la charge de la signalisation réglementaire de son chantier est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champagney.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, la SNCF, seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à la Gendarmerie.
Fait à CHAMPAGNEY, le 26 janvier 2026
L’adjoint chargé de la voirie,
Michel JACOBERGER_.