Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20170927
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20080317
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20191204
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20121022
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20200127
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20180219
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20130930
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120326
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20160321
Procès Verbal - b612f1a653d4e5f7c1f46ac369c60756
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Procès Verbal - b612f1a653d4e5f7c1f46ac369c60756)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
2 0 2 4 | 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE DE MARON
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Date de la convocation : 14 mai 2024
Date d’affichage : 29 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14
Conseillers municipaux présents :
M. Audureau, M. Barastier, M. Bernard, M. Boulanger, M. Courrier, M. De Zan,
Mme Guillerm-Friant, M. Guittienne, Mme Jeandel, M. Maniette, M. Vinck
Conseillers municipaux absents : M. Harquet, Mme Jacquot, M. Lepitre, M. Thiriat
Procurations: de M. Harquet à M. Guittienne, de Mme Jacquot à M. Vinck, de M. Lepitre à Mme
Jeandel
Retard:
L’an-deux-mil-vingt-quatre, le mardi 21 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Maron, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Rémi MANIETTE, Maire de Maron.
Ordre du jour de la séance :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal des délibérations du 09 avril 2024
- Délibération 1 : ACCA : Renouvellement du bail de chasse
- Délibération 2 : Changement d’adresse de la CCMM / Actualisation des statuts - Délibération 3 : Subvention aux associations
- Délibération 4 : Réévaluation de la valeur des titres restaurant pour les agents
M. Vinck est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général
des Collectivités Territoriales.
➢ DCM n°2024-04-01 – ACCA : Renouvellement du bail de chasse Rapporteur : M. Guittienne
M. Guittienne, 3ème adjoint, explique que le bail de chasse conclu en 2018 est arrivé à échéance en mars 2024 et doit faire l’objet d’une réécriture.
Il rappelle également que le conseil municipal a reçu en réunion le Président de l’ACCA de Maron et que celui-ci a fait part de plusieurs inquiétudes :
- La population de chasseurs est vieillissante de manière générale et le renouvellement se fait avec difficulté.
- Les exigences de sécurité sont drastiques et les responsables veillent au respect total des règles de sécurité.
- L’ACCA de Maron travaille en relation avec l’ACCA de Chaligny et avec une association de Neuves-Maisons dont le territoire est enclavé au sein du domaine forestier de Chaligny et d’étendue restreinte.
Publié le : 11/07/2024 14:38 (Europe/Paris)
Par : Mairie de MARON
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/12348 2 0 2 4 | 17
- L’ACCA se doit d’entretenir les lignes et périmètres de chasse comme indiqué dans le Cahier des Clauses Générales de Chasse, document qui règlemente la chasse sur l’ensemble du territoire.
Il est proposé au conseil :
- De modifier le montant de la location et de le fixer à 10 € à l’hectare - De ratifier la nouvelle convention liant la commune à l’ACCA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
- Accepte le principe d’un montant de location à 10 € l’hectare, soit 2910,00 euros
pour la première année de ce bail, révisable chaque année, selon l’article 13 du Cahier des Clauses
Générales de la Chasse
- Autorise le maire à signer le nouveau bail pour la période 2024/2025
➢ DCM n°2024-04-02 – Changement d’adresse de la CCMM /
Actualisation des statuts
Rapporteur : M. MANIETTE
Le maire expose au conseil que la localisation du siège de la communauté de communes relève obligatoirement des statuts communautaires. À la suite de l’installation des services communautaires dans leurs nouveaux locaux, il convient de mettre en conformité les statuts. Le maire invite le conseil à ratifier la modification libellée comme suit :
« Article 2
Le siège de la communauté de communes est fixé au 712, rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À 11 voix POUR et 3 Abstentions (M. Guittienne, M. Harquet, M. Audureau) :
- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes.
➢ DCM n°2024-04-03 – Subventions aux associations
Rapporteur : M. MANIETTE
La commune ayant pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activité, il est proposé d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À 11 voix POUR et 3 Abstentions (Mme Guillerm-
Friand, M. Guittienne, M. Harquet) :
- Approuve les subventions inscrites dans le tableau ci-dessous
- Dit que la somme de 8 000 € prévue pour le Bélier Meulson, en plus de la subvention de 13 550 €, est une réserve disponible sur demande justifiée de l’Association
Association bénéficiaire Montant de la subvention 2024
Bélier meulson 13550 + 8000 = 21550 €
AFR 2100 €
Mets le son 1000 €
ADMR 100 €
Secours populaire 100 €
Restos du cœur 100 €
Sauvegarde promotion Forêt de Haye 150 €
TOTAL 25 100 €
Publié le : 11/07/2024 14:38 (Europe/Paris)
Par : Mairie de MARON
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/12348 2 0 2 4 | 18
➢ DCM n°2024-04-04 – Réévaluation de la valeur des titres
restaurant pour les agents
Rapporteur : M. MANIETTE
M. le Maire rappelle que par délibération du 20 juin 2005, le Conseil municipal avait approuvé la mise en place d’un dispositif de titres restaurants. L’inflation cumulée entre 2005 et 2024 se monte à 39.6%. Il convient donc de modifier la valeur faciale initialement fixée à 6 € et de la fixer à 8 €. Le maire rappelle que :
- Les titres sont attribués à tous les agents, titulaires, stagiaires ou non titulaires, à raison d’un titre par jour travaillé (hors congé annuel, jour de repos, arrêt de travail… dans la limite de 16 titres par mois ;
- La participation de l’employeur est de 50 %
- Les agents ont la possibilité de ne pas bénéficier des titres restaurants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
- Approuve la nouvelle valeur faciale du titre à hauteur de 8 €
- Dit que la nouvelle valeur faciale sera modifiée à compter du 1er juin 2024 -
La séance est levée à 19h15
OBSERVATIONS SIGNATURES
Maire / Président Secrétaire de séance
Publié le : 11/07/2024 14:38 (Europe/Paris)
Par : Mairie de MARON
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/12348