Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20180219

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20180219 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20180219)Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal

du 19 février 2018

Présents : Mrs Butin, Barateau, Jeandidier, Vinck, Clément, Druet, Maniette, Robert, Gérard, De Zan, Mmes Saunders,

Jacquot, Audureau

Procurations : Mme Bernard à M. Butin, Mme Kles-Quignon à M.Vinck

DCM n°2018-01-01__ Convention avec la CCMM pour la bibliothèque

La CCMM a engagé une réorganisation du service de lecture publique qui passe par de nouvelles modalités de gestion des équipements culturels et une présence communautaire différente sur le territoire. Suite à l'annonce des changements opérés sur le site de Maron, 15 rue de Toul, la commune souhaite maintenir de sa propre initiative, un espace à vocation socio-culturel en lieu et place du précédent.

Une nouvelle convention précise les modalités de partenariat et dispose que la gestion du lieu à proprement parler ne sera plus de compétence communautaire, tout en prévoyant un accompagnement par la CCMM du projet culturel désormais porté par les acteurs communaux. La commune, propriétaire du bâtiment, se voit rétrocéder l'ensemble des charges afférentes à son fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve et autorise le Maire à signer ladite convention (qui annule et remplace le procès-verbal de mise à disposition de locaux du 30 octobre 2003)

DCM n°2018-01-02__ Renouvellement d’adhésion au service informatique de l’Association des Maires

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 octobre 2014, il a été décidé d’établir une convention d’adhésion avec l’Association des Maires pour les logiciels informatiques Cosoluce du 01/01/2015 au 31/12/2017. Il est donc nécessaire de renouveler cette convention d’adhésion à partir du 1° janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022 et autorise le Maire à la signer.

DCM n°2018-01-03_ Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion :

«Prévention et santé au travail »

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 décembre 2014 qui décidait du renouvellement de la convention « Prévention et santé au travail ».

Considérant que cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2017, il est proposé de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de renouveler cette convention d’adhésion et autorise le Maire à la signer.DCM n°2018-01-04_ Bail de chasse en Forêt Communale

Monsieur Barateau explique que le bail actuel conclu entre la Commune et l’ACCA (Association de Chasse Communale

Agréée) de Maron prendra fin le 31 mars 2018. Il présente le Cahier des Clauses Générales de location de la chasse en Foret communale puis le projet de nouveau Bail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte le nouveau bail de chasse et autorise le Maire à signer ce bail avec l’ACCA de Maron pour une durée de 6 ans à compter du 01/04/2018 jusqu’au 31/03/2024. Le loyer annuel est fixé à 3 500 €.

DCM n°2018-01-05__Affouages (Cession de bois de chauffage) 2017 et 2018

Monsieur Barateau explique le fonctionnement des affouages pour 2017 et 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de :

> fixer le prix de la part d’affouages à 80 €

> limiter le nombre de stères à 10 stères maximum par foyer

-Décide de répartir l’affouage : par feu

-Désigne comme garants responsables : (ceux-ci ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L243 1 du code forestier et de la pêche maritime) : - Monsieur HENRIET Michel

- Monsieur GUITTIENNE Jean-René

- Monsieur BARATEAU Thierry

DCM N° 2018-01-06 ___ Destination des coupes de bois : Etat d’assiette 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté

-Demande à l'ONF de bien vouloir procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci- après : parcelles 26, 42, 49, 50, 32,35

DCM N° 2018-01-07 __ Vente de bois : destination des produits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Fixe comme suit la nouvelle destination des produits issus des parcelles 49, 50, 32, 35 figurant à l’état d’assiette 2018.

Les parcelles 26 et 42 seront délivrées à la commune.

-Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :

Toutes essences

[Diamètre minimum à 1.30 m 35 cm

-Autorise la vente par l'ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

DDCM n°2018-01-08 __ Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2018

Afin de pouvoir régler des factures éventuelles en investissement avant le vote du budget primitif 2018, il est proposé

d’autoriser le Maire à effectuer des dépenses d’investissement aux chapitres 21 et 23 dans la limite de 25% des crédits prévus au budget primitif 2017 conformément à la réglementation budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à effectuer des dépenses d’investissement aux chapitres 21 et 23 dans la limite de 25% des crédits prévus au budget primitif 2017 (soit 26 494 €)

DCM n°2018-01-09___ Achat d’un nouveau véhicule pour le service technique

Monsieur le Maire explique qu’il est devenu nécessaire de remplacer le véhicule communal.

Il est donc proposé de faire l’acquisition dès que possible d’un véhicule adapté aux besoins du service technique dans la limite de 13 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule communal dans la limite de 13 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 (investissement)

DCM n°2018-01-10___ Location de la maison 18 rue de Nancy

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer pour fixer le tarif du loyer mensuel de location du logement communal situé 18 rue de Nancy (maison comprenant un garage).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Fixe le loyer mensuel à 850 € hors charges avec révision annuelle selon l’indice INSEE des loyers -Autorise le Maire à signer tout document relatif au bail de location

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN

LU)