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Arrêté - Arrêté n°392
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°392)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° 392/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du service Communication du 11 avril 2022 ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion de la « Commémoration de la journée nationale de la Déportation », le dimanche 24 avril 2022, au monument aux Morts, place de la République.
arrête :
Article 1° :
Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Général Gallieni, côté monument aux Morts, le dimanche 24 avril 2022, à partir de 8h00 jusqu'à 12h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r
Publié en ligne le 02/05/2022 Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mr
PJ : un plan
Fait à Sélestat, le 19 avril 2022
Le Maire
Let Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité |
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Communication
arretes.sdis@sdis67.com
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
operations.selestat@sdis67.com
Service Espaces Verts
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat - Arrêté n° 392/2022 du 19 avril 2022 Sélestat” Commémoration
nee Service de la Réglementation et des Affaires Générales
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Source : © Ville de Sélestat, avril 2022
Marcel Bauer