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Arrêté - Arrêté n°55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
SAS FMUS NETTOYAGE
Monsieur Fabien MEYER
2 chemin de la Scierie
67220 BREITENAU
ARRETE NºSS/2022
DÉROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS L'EMPRISE DE LA ZONE PIÉTONNE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'arrêté de base du 19 avril 1967 portant règlement général du stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de Sélestat,
VU le modificatif n° 15à l'arrêté de base du 19 avril 1967, titre VI, article 37,
VU l'arrêté municipal nº 640/2021 modifié du 12 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement en zone piétonne, rue des Chevaliers, tronçon compris entre la rue du Sel et le n44 rue des Chevaliers,
CONSIDÉRANT que dans le cadre d'enlèvement d'encombrants, sis 46 rue des Chevaliers, qui aura lieu le 26 janvier 2022, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers,
CONSIDÉRANT la demande, par laquelle le permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation, de stationner et circuler en zone piétonne, rue des Chevaliers.
arrête:
Article 1er :
L'entreprise chargée des travaux est autorisée, à titre précaire et toujours révocable, à circuler et à stationner avec le véhicule ci-dessous énuméré, selon les nécessités du chantier, pour le chargement et le déchargement de matériel, au droit du n46 rue des Chevaliers, le 26 janvier 2022 :
Véhicule immatriculé : BE 313 WW
Article 2:
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes : • circuler au pas à une vitesse inférieure à 10 km/heure
• circuler à une distance minimum d'un mètre des façades • ne dépasser que les véhicules à l'arrêt
• n'effectuer ni demi-tour, ni marche arrière
• respecter la priorité des piétons.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville ·9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 04/02/2022 Article 3:
L'accès du véhicule à la zone piétonne se fait par la place du Marché aux Poissons, place du Marché Vert.
Article 4:
Le véhicule autorisé à pénétrer dans la zone piétonne est tenu de respecter le sens de circulation imposé ci-après :
SENS DE CIRCULATION
Rue du Sel » Marché aux Poissons» place du Marché Vert » rue des Chevaliers
Article 5:
Tout conducteur sortant de la zone piétonne est tenu de céder le passage aux véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
Article 6 :
Le véhicule visé à l'article 1 ne peut circuler et stationner dans l'emprise de la zone piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, le conducteur restant aux commandes ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, déplacer le véhicule.
Article 7:
Le permissionnaire conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence de ses véhicules.
Article 8:
La présente autorisation est valable le 26 janvier 2022.
Article 9 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 10:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et la signalisation de position sont mis en place par le permissionnaire.
Article 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/lw
Sélestat, le 20 janvier 2022
Le Maire
Mak · Destinataires :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Le permissionnaire
Service Réglementation et Affaires Générales
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VILLE DE SELESTAT - arrêté nº 55/2022 du 20 janvier 2022