Compte-Rendu - Compte rendu 17 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 17 06 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Robion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 1

L’an deux mil vingt et le dix-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette

Commune, régulièrement convoqué le 11 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de

l’Eden en raison du contexte sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Patrick

SINTES, Maire.

Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Laurent

MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Marie-José SCHREIDER, Jean-Claude

VASSOUT, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Marylise GEORGEN, Bernard

BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Syndie FABRE, Olivia HILAIRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX,

Christine NALLET, Valérie MOUTTE, Bijan AZMAYESH, Séverine BERGERET, Noël STEBE

Absents excusés : Christine ROCHER, Eric PENALVER

Pouvoirs de : Eric PENALVER à Christine NALLET

Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN

COMMUNE DE ROBION

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 juin 2020

A 18h30Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

QUESTION N° 1 – INSTALLATION DE MONSIEUR NOËL STEBE EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL

PREND ACTE de l’installation dans ses fonctions de Conseiller Municipal de Monsieur Noël STEBE;

PREND ACTE de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

***

QUESTION N° 2 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations qui figurent sur la liste récapitulative annexée à la délibération.

Dit que les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 article 6574 du budget principal 2020.

***

QUESTION N° 3 - COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Approuve le compte de gestion 2019 du budget principal dressé par le comptable de la commune.

***

QUESTION N° 4 - COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE "ASSAINISSEMENT"

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe du service « Assainissement » dressé par le comptable de la commune.

***

QUESTION N° 5 - COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe « Immeubles de rapport » dressé par le comptable de la commune.

***Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 3

QUESTION N° 6 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Par 20 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Approuve le compte administratif de la commune de l’exercice 2019.

***

QUESTION N° 7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE "ASSAINISSEMENT"

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Par 20 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Approuve le compte administratif du service « Assainissement » de l’exercice 2019.

***

QUESTION N° 8 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

Par 20 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Approuve le compte administratif du budget annexe « Immeubles de rapport » de l’exercice 2019.

***

QUESTION N° 9 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Décide :

 d’affecter une partie de l’excédent, soit 200 000 € au Compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé,

 de reporter le solde soit 1 445 794,80 € en recettes de la section de fonctionnement (article 002) du budget primitif 2020.

***

QUESTION N° 10 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Décide de voter les taux d’impositions mentionnés qui seront inscrits au Budget Primitif 2020 de la commune en recettes de Fonctionnement, chapitre 73 « Impôts et taxes » - article 73111 « Contributions directes ».

***Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 4

QUESTION N° 11 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Adopte le Budget Primitif 2020 de la commune équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- section de Fonctionnement, à la somme de 5 170 513,19 €

- section d’Investissement, à la somme de 4 184 636,68 €

Soit un total de 9 355 149,87 €

***

QUESTION N° 12 - RATTACHEMENT DE CHARGES ET DE PRODUITS - BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Fixe à 1 000 € TTC le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué pour le budget principal.

***

QUESTION N° 13 - DISSOLUTION ET REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE "ASSAINISSEMENT"

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Acte la dissolution du budget annexe du service « Assainissement » suite au transfert des compétences assainissement à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Approuve la reprise des résultats du budget annexe du service « Assainissement » dans le budget principal comme précisé dans la délibération.

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la délibération.

***

QUESTION N° 14 - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Décide :

 de ne pas faire d’affectation du résultat ;

 de reprendre la totalité de l’excédent de fonctionnement 2019, soit 9 926,60 € en recettes de la section de fonctionnement (article 002) au budget primitif 2020.

***

QUESTION N° 15 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 5

Adopte le Budget Primitif « Immeubles de rapport » 2020 équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :

- section de Fonctionnement, à la somme de 246 976,60 €

- section d’Investissement, à la somme de 275 647,97 €

Soit un total de 522 624,57 €

***

QUESTION N° 16 - RATTACHEMENT DE CHARGES ET DE PRODUITS - BUDGET ANNEXE "IMMEUBLES DE RAPPORT"

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Fixe à 1 000 € HT le seuil en dessous duquel le rattachement des charges et produits à l’exercice ne sera pas effectué pour le budget annexe du service « Immeubles de rapport ».

***

QUESTION N° 17 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations précisées dans la délibération.

***

QUESTION N° 18 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Approuve le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux, annexé à la délibération.

Autorise le versement de l’indemnité du maire à compter de son installation soit le 25 mai 2020 et l’indemnité des adjoints et des conseillers municipaux délégués à compter de l’exercice effectif de leurs fonctions soit le 26 mai 2020.

***

QUESTION N° 19 - CCAS - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Fixe à dix (10) le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Robion étant entendu que :

 5 membres sont élus en son sein par le Conseil Municipal

 5 membres extérieurs sont nommés par le Maire.

***Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 6

QUESTION N° 20 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration du CCAS.

Une seule liste comportant autant de noms qu’il y a de représentants à élire (5) a été déposée auprès de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La liste 1 est la suivante :

5 Candidates :

- Danielle MARROU

- Marie-José SCHREIDER

- Marie-José MONFRIN

- Odile MOUGEOT

- Christine NALLET

Il est procédé au scrutin.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats ci-après : nombre de votants : 26

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

bulletins blancs ou nuls : 0

nombre de suffrages exprimés : 26

majorité absolue : 14

La liste 1 a obtenu 26 voix.

Sont proclamés élus comme membres du Conseil d’Administration du CCAS :

- Danielle MARROU

- Marie-José SCHREIDER

- Marie-José MONFRIN

- Odile MOUGEOT

- Christine NALLET

Monsieur le Maire est autorisé à signer la délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

***

QUESTION N° 21 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Propose à Monsieur le Directeur des services fiscaux une liste de 32 contribuables, à savoir :

16 Titulaires 16 Suppléants

1 LOHOU Gilbert MARIANELLI Laurent 2 HOAREAU Guy LOUAISEL Gwénaël 3 MONFRIN Marie-José GEORGEN Marylise 4 NOUVEAU Michel HILAIRE Olivia 5 LARGERON Alain STARON Franck 6 JOANNY Monique HOAREAU Odilon 7 SCHREIDER Marie-José VALERO MarcCompte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 7

8 MOUGEOT Odile STEBE Noël 9 CHABERT Jean-Pierre BOUDOIRE Bernard 10 COURRANÇON André PIANETTI Michel 11 DE LUCA Jérôme BLANC Jean-Paul 12 MARROU Danielle GAUTHIER Marie-Eve 13 DROMMI Pierre MOLLIEX Florian 14 JAUBERT Jean Noël RICHAUD Jean-Yves 15 NALLET Christine MOUTTE Valérie 16 AZMAYESH Bijan BERGERET Séverine

***

QUESTION N° 22 - COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - CREATION - DESIGNATION DES MEMBRES

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Décide de créer les commissions municipales suivantes :

Commission Finances

Commission Urbanisme - Travaux

Commission Scolaire – Jeunesse - Sport

Commission Environnement - Ecologie – Agriculture

Commission Culture - Communication

Commission Festivités - Associations

Sont élus, à main levée :

Commission : Finances

Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Danielle MARROU, Monique JOANNY, Marie-José SCHREIDER, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Christine ROCHER, Noël STEBE, Christine NALLET

Commission : Urbanisme - Travaux

Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Danielle MARROU, Monique JOANNY, Michel NOUVEAU, Jean- Claude VASSOUT, Alain LARGERON, Odile MOUGEOT, Franck STARON, Bijan AZMAYESH

Commission : Scolaire – Jeunesse - Sport

Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Laurent MARIANELLI, Marylise GEORGEN, Olivia HILAIRE, Florian MOLLIEX, Franck STARON, Syndie FABRE, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Valérie MOUTTE, Séverine BERGERET

Commission : Environnement - Ecologie - Agriculture

Laurent MARIANELLI, Gwénaël LOUAISEL, Olivia HILAIRE, Florian MOLLIEX, Odile MOUGEOT, Franck STARON, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Noël STEBE, Bijan AZMAYESH

Commission : Culture - Communication

Marc VALERO, Laurent MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Marylise GEORGEN, Olivia HILAIRE, Franck STARON, Corinne CABRERA, Christine ROCHER, Noël STEBE, Christine NALLET, Valérie MOUTTE

Commission : Festivités - Associations

Marc VALERO, Laurent MARIANELLI, Gwénaël LOUAISEL, Marie-José SCHREIDER, Jean-Claude VASSOUT, Marylise GEORGEN, Olivia HILAIRE, Florian MOLLIEX, Odile MOUGEOT, Syndie FABRE, Bernard BOUDOIRE, Noël STEBE, Christine NALLET, Séverine BERGERET

***Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 8

QUESTION N° 23 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Procède à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.

Nombre de votants : 26 (25 présents + 1 pouvoir) :

MEMBRES TITULAIRES : 26 voix

Guy HOREAU

Marie-José MONFRIN

Michel NOUVEAU

Alain LARGERON

Bijan AZMAYESH

MEMBRES SUPPLEANTS : 25 voix (+ 1 blanc)

Danielle MARROU

Laurent MARIANELLI

Marie-José SCHREIDER

Jean-Claude VASSOUT

Christine NALLET

Conformément aux articles L 1411-5 et L 1414-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Patrick SINTES, Président

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Guy HOREAU Danielle MARROU Marie-José MONFRIN Laurent MARIANELLI Michel NOUVEAU Marie-José SCHREIDER Alain LARGERON Jean-Claude VASSOUT Bijan AZMAYESH Christine NALLET

***

QUESTION N° 24 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE - REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE ROBION AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Désigne Monsieur Noël STEBE en tant que « Correspondant Défense » de la commune de Robion.

***

QUESTION N° 25 - SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE DU THOR - DESIGNATION DES DELEGUES

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Considérant les résultats du vote,

Précise que :

Messieurs Marc VALERO, Adjoint et Florian MOLLIEX, Conseiller municipal, qui ont obtenu la majorité absolue dès le premier tour, sont élus en qualité de délégués titulaires pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique de LE THOR.Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 9

Monsieur Laurent MARIANELLI, Adjoint et Madame Olivia HILAIRE, Conseillère municipale, ont été élus dans les mêmes conditions en qualité de délégués suppléants.

***

QUESTION N° 26 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON - DESIGNATION DES DELEGUES

Vu les candidatures ci-après :

Liste 1

 Monsieur Michel NOUVEAU, Conseiller municipal (délégué titulaire)  Monsieur Alain LARGERON, Conseiller municipal (délégué suppléant)

Liste 2

 Madame Valérie MOUTTE, Conseillère municipale (déléguée titulaire)  Monsieur Bijan AZMAYESH, Conseiller municipal (délégué suppléant)

Considérant les résultats du vote,

nombre de votants : 26

nombre de suffrages exprimés : 26

majorité absolue : 14

La liste 1 a obtenu 21 voix

La liste 2 a obtenu 5 voix.

Précise que :

Monsieur Michel NOUVEAU Conseiller municipal, qui a obtenu la majorité absolue dès le premier tour, est élu en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Luberon.

Monsieur Alain LARGERON, Conseiller municipal, a été élu dans les mêmes conditions en qualité de délégué suppléant.

***

QUESTION N° 27 - SYNDICAT MIXTE FORESTIER - DESIGNATION DES DELEGUES

Vu les candidatures ci-après :

Liste 1

 Monsieur Florian MOLLIEX, Conseiller municipal (délégué titulaire)  Monsieur Marc VALERO, Adjoint (délégué suppléant)

Liste 2

 Madame Séverine BERGERET, Conseillère municipale (déléguée titulaire)  Monsieur Bijan AZMAYESH, Conseiller municipal (délégué suppléant)

Considérant les résultats du vote,

nombre de votants : 26

nombre de suffrages exprimés : 26

majorité absolue : 14

La liste 1 a obtenu 21 voix

La liste 2 a obtenu 5 voix.Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 10

Précise que :

Monsieur Florian MOLLIEX, Conseiller municipal, qui a obtenu la majorité absolue dès le premier tour, est élu en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Forestier.

Monsieur Marc VALERO, Adjoint, a été élu dans les mêmes conditions en qualité de délégué suppléant.

***

QUESTION N° 28 - SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN - DESIGNATION DES DELEGUES

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Considérant les résultats du vote,

Précise que :

Monsieur Guy HOAREAU, Adjoint a obtenu la majorité absolue dès le premier tour, est élu en qualité de délégué titulaire pour représenter la Commune au sein du Syndicat d’Electrification Vauclusien.

Monsieur Patrick SINTES, Maire a été élu dans les mêmes conditions en qualité de délégué suppléant.

***

QUESTION N° 29 - CNAS - DESIGNATION D'UN DELEGUE DES ELUS ET D'UN DELEGUE DES AGENTS

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Désigne Madame Danielle MARROU en tant que délégué local des élus et Madame Marie-Laure COUDERT en qualité de délégué des agents pour le CNAS.

***

QUESTION N° 30 - EXONERATION DES LOYERS DU MOIS DE MAI 2020 POUR LES COMMERÇANTS OU LES PROFESSIONS LIBERALES DONT LA COMMUNE EST PROPRIETAIRE DU LOCAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Décide l’exonération des loyers des locaux dont la commune est propriétaire pour le mois de mai 2020.

BAIL PROFESSIONNEL MONTANT HT

DEMANGE 396.87 € DUBOIS 316.55 € LAINE 322.03 € LAMARRE 322.03 € LOULOU BEAUTY 632.34 € TDEE CAFE DE LA POSTE 973.91 € VELO LOISIR 495.26 € VELO LOISIR (mille club) 50.00 € TOTAL 3508.99 €

***

QUESTION N° 31 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION – FONDS REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – FRAT COVID– ACQUISITION D’UN VEHICULE

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 11

Approuve le projet d’acquisition d’un véhicule dédié au portage alimentaire pour les personnes vulnérables.

Sollicite une subvention de 10 267,63 € auprès de la Région Sud PACA dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire – FRAT COVID - pour l’acquisition d’un véhicule dédié au portage alimentaire pour les personnes vulnérables.

Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Montant prévisionnel du projet HT 20 535,26 € Montant prévisionnel du projet TTC 25 241,76 € FRAT COVID sollicité au taux de 50 % 10 267,63 € Part restant à la charge de la Commune 14 974,13 € Dont TVA 4 706,50 €

Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour accomplir les formalités se rapportant à ce projet.

***

QUESTION N° 32 - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES TEMPORAIRE - ACCUEIL JEUNES SPORTIFS ET LOISIRS

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Décide de créer une régie de recettes auprès du service « jeunesse » de la commune de Robion. Cette régie sera installée au point infos de Robion et fonctionnera du 22 juin 2020 au 31 août 2020.

***

QUESTION N° 33 - CANTINE SCOLAIRE - MODIFICATION DU TARIF

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

FIXE à 2,60 € le prix du repas à la cantine, pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire et à 4,60 € le prix de repas pour les enseignements ou adultes à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.

***

QUESTION N° 34 - ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Adopte le règlement intérieur tel qu’annexé à la délibération.

***

QUESTION N° 35 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 CONTRE (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Décide

- De supprimer au 01/07/2020, un emploi permanent à temps complet sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe, laissé vacant le 04/11/2019 suite à la radiation des effectifs de l’agent pour cause de mutation.Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 12

- De supprimer au 01/07/2020, un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, laissé vacant le 01/01/2020 suite à la radiation des effectifs de l’agent pour cause de mutation.

- De supprimer au 01/07/2020, un emploi permanent à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, laissé vacant le 01/03/2020 au tableau des effectifs.

- De supprimer au 01/07/2020, un emploi permanent à temps complet sur le grade de 1 Brigadier-chef principal, laissé vacant le 21/01/2019 au tableau des effectifs.

- Afin de permettre le recrutement d’un agent au service technique, de créer au 01/07/2020, un poste d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35°.

D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération du nommé dans l’emploi.

***

QUESTION N° 36 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Décide de créer à compter du 1er juillet 2020, deux emplois non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial à temps complet 35/35°,

D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération des agents contractuels nommés sur les emplois sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial (échelle C1 de rémunération).

***

QUESTION N° 37 - RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 5 abstentions (4 présents + 1 pouvoir) (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM PENALVER, AZMAYESH)

Décide le recrutement, à compter du 22 juin 2020, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période maximale de 6 mois compte tenu le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs,

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8h,

Il devra justifier du diplôme permettant d’exercer l’animation d’un groupe de jeunes.

D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent contractuel nommé sur l’emploi sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint d’animation territorial (échelle C1 de rémunération).

***

QUESTION N° 38 - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Décide d’attribuer :

Aux agents communaux mobilisés en présentiel ou en télétravail lors de la période de confinement du mardi 17 mars 2020 au jeudi 07 mai 2020 représentant 36 jours, la prime exceptionnelle proratisée à la demi-journée en fonction de la mobilisation.Compte rendu sommaire - Conseil Municipal du 17 juin 2020 13

L’attribution des taux sera en fonction du quota de nombre de jour travaillé, de la manière suivante :

- Taux n°1 : de 1 à 12 jours,

- Taux n°2 : de 13 à 24 jours,

- Taux n°3 : de 25 à 36 jours

D’inscrire au budget les crédits nécessaires aux versements de la prime exceptionnelle.

***

QUESTION N° 39 - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (25 présents + 1 pouvoir),

Adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5% du montant des indemnités des élus.

***

VU par Nous, Maire de ROBION, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales.

Séance levée à 20 heures 45.

ROBION, le 18 juin 2020.

Le Maire,

Patrick SINTES.