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Compte-Rendu - compte rendu 21 juillet 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Lauris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
LAURIS
84360
L'AURIS
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
21
juillet
2020
à
19h00,
en
Salle
du
Foyer
Rural
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
compte-rendu
de
réunion
de
conseil
municipal
du
16/06/2020
Délibérations :
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. .
Délibération
portant
désignation
‘d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
Gestion
2019
- Approbation
du
compte
administratif-
Budget
Principal
Gestion
2019-
Approbation
du
compte
de
gestion
—
Budget
Principal
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2020
Budget
Primitif
2020-
Subventions
aux
associations
Budget
Primitif
2020
— Subventions
aux
coopératives
scolaires
Budget
Primitif
2020-
Subvention
à
l’'ASA
de
Lauris
(Association
Syndicale
Autorisée
des
cours
d’eau
réunis
et
de
la
Durance
de
Lauris)
Délibération
validant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
Délibération
validant
le
budget
primitif
2020
de
la commune
Délibération
validant
le
marché
de
fourniture,
de
pose,
de
mise
en
service
et
de
maintenance
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
urbain
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture-
programme
DETR
2020-
Travaux
d'aménagement
de
voirie
—
Lotissement
Georges
Bizet
—
Charles
Gounot
Délibération
validant
la
tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire
fournis
à
des
collectivités
locales Délibération
validant
les
modalités
d'exonération
des
loyers
des
ateliers
de
la
Cour
des
créateurs
durant
la
période
de
fermeture
administrative
en
raison
de
la
pandémie
Covid-19
Délibération
validant
les
modalités
de
remboursement
et
de
report
des
repas
du
restaurant
scolaire
durant
la période
de
fermeture
administrative
en
raison
de
la pandémie
Covid-19
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs.
Passage
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à temps
complet-
Mobilité
interne
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs-
Avancement
de
grade
— Année
2020
Délibération
validant
les
modalités
de
calcul
et
de
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
Délibération
validant
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Délibération
portant
constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Délibération
portant
constitution
des
commissions
communales
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
à la Communauté
d’Agglomération/Luberon
Monts
de
Vaucluse 21.
Délibération
validant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2019
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
Membres
présents :
Le
Maire
: ROUSSET
André
Les
Adjoints
:
LE
DY
Daniel,
MARIANI
Severine,
VANNEYRE
Serge,
FAURE
Cécile,
SEBBAH
Didier,
DESPLATS
Gwenola,
PESQUIES
Christine
Les
Conseillers
Municipaux
:THEVES
Marine,
DOUX
Laurent
,PHELIPPON
Charlotte,
MOULIN
Patrick,
JUILLARD
Lisa,
FALIP
Jean-Marie,
VIGNUALES
Francine,
PORTE
Roger,
BONNEVILLE
Christine,
ROBINAUD
Alain,
FERNANDEZ
Blaise,
COLOMBO
Dominique,
VIDA
Boris,
ESCOFFIER
Jade,
BOUAT
Dominique
Procurations
: DERNIS
Thierry
à Christine
PESQUIES,
RIBERI-PACHECO
Gisèle
à LARRIVE
Gérard,
MAURIN
Mireille
à
BONNEVILLE
Christine
La
séance
est
ouverte,
Approbation
du
Compte-Rendu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
: Séance
du
16/06/2020
Ë
VS
APS:
DOME
G
MOIONIRE
; LE
DO
Adopté
Colombo.
ME
Fscojier.
M
Dominique
Bou)
dcontre
(Mme
Dominique
7
Décisions
:
Contrat
de
location
triennale
illuminations
de
fin
d’année
—
8 591.03€
TTC/
an
Avenant
au
contrat
de
coordination
SPS
- Réaménagement
des
jardins
du
château
2°"°
tranche
— 2106.00€
HT
Avenant
au
contrat
de
coordination
SPS
—
Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
et
construction
d’une
cuisine
—
2370.00€HT
DM
2020
030503
|
BLACHERE
ILLUMINATIONS
DM
2020
030501
|
DEKRA
DM
2020
030502 |
DEKRA
Contrat
d'accompagnement
dans
la
maitrise
des
dangers
sanitaires
DM
2020
061701
|
BHYOQUAL
‘
.
et
allergènes
en
restauration
collective
- 3
636.41€
HT
Désignation
d’un
avocat
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
—
Contentieux
Mme
ACTIS
c/
commune
de
Lauris
Marché
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
- année
DM
2020
062302 |
Ege
Noël
Beranger
SAS
2020
—
12
684.73€
HT
DM
2020
062301 |
Maître
Légier
Patrick
Délibérations :
1.
Gestion
2019
-
Approbation
du
compte
administratif—
Budget
Principal
Rapporteur
: Christine
PESQUIES
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
compte
administratif
2019
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°1).
Les
résultats
de
l'exercice
2019
sont
les
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
!
;
ë
|
Î
i
Dépenses
réalisées
:3
821
813.07
€
/
Recettes
réalisées
: 3 889
349.66
€
Soit
un
excédent
de fonctionnement
curnulé
2019
de
67
536.59
€ 2
-
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
: 3 157
003.03
€
Recettes
réalisées
: 3 486
860.07
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
2019
de
502
631.37
€ M
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adopté
à la majorité
: 23
pour
-4
contre
(Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida-
Mme
Jade
Escoffier-
M
Dominique
Bout]
. Gestion
2019-
Approbation
du
compte
de
gestion
—
Budget
Principal
Rapporteur
: Christine
PESQUIES
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
compte
de
gestion
2019
du
Receveur
Municipal,
compte
de
gestion
conforme
au
Compte
administratif.
Adopté
à la majorité
: 23
pour
— 4 contre
{lime
Dominique
Colomba-
M
Boris
Vida-
Mine
Jade
Escoffier-
M
Dominique
Bout)
3.
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
—
Exercice
2020
n
Rapporteur
: Christine
PESQUIES
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
M
le
Maire
doit
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagées,
une
présentation
de
la structure
des
dépenses
ainsi
que
la structure
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
et celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire est
joint
à la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°2).
Adopté
à la majorité
: 23 pour
- 4 contre
(Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida-
Mine
Jade
Escoffier-
M
Dominique
Bout}
Budget
Primitif
2020-
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Gwenola
DESPLATS
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
demandes
de
subventions
des
associations
dont
la
liste
est
jointe
à la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°3).
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
inscrit
au
BP
2020
s'élève
à 53
500€
lire
Christine
Bonneville,
Mine
Charlotte
Phelicoon,
M
Boris
Vida
ne
prennent
pcs
part
qu
vote,
Adopté
à l'unanimité
Budget
Primitif
2020
— Subventions
aux
coopératives
scolaires
Rapporteur
: André
ROUSSET
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
versements
de
subventions
aux
coopératives
:scolaires
:
école
maternelle
et
école
élémentaire
Le
montant
prévisionnel
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
inscrit
au
BP
2020
s'élève
à
7 061.00
£,
la
répartition
est
la suivante
:
3 >
Montant
versé
par
enfant
: 23€
>
Coopérative
scolaire
école
maternelle
: 120
enfants
X 23
€=
2 760.00€
>
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
: 187
enfants
X
23€=
4 301.00€
Adopté
à l'unanimité
6.
Budget
Primitif
2020-
Subvention
à
l’ASA
de
Lauris
(Association
Syndicale
Autorisée
des
cours
d’eau
réunis
et
de
la
Durance
de
Lauris)
Rapporteur
: André
ROUSSET
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l’ASA
de
Lauris
pour
l’année
2020,
subvention
d’un
montant
de
4500€.
Cette
subvention
permettra
de
financer
en
partie
les
travaux
de
curage
et
de
nettoyage
des
canaux
d'irrigation
gérés
par
l’ASA
de
Lauris.
Adopté
à l'unanimité
7.
Délibération
validant
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
Rapporteur
: Christine
PESQUIES
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2020,
if
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2019
en
recettes
d'investissement
du
BP
2020.
Ce
résultat
s'élève
à 67
536.59€,
Adopté
à la majorité
: 23
our
-4
contre
{Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida.
Mme
Jade
Escoffier-
M
Dominique
Bouci}
8.
Délibération
validant
le
budget
primitif
2020
de
la
commune
Rapporteur
: Christine
PESQUIES
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
budget
primitif
2020
joint
à
la
présente
note
de
synthèse
(Annexe
n°4).
Les
équilibres
prévisionnels
du
BP
2020
sont
les suivants :
-
Section
de
fonctionnement :
>
Dépenses
prévisionnelles
: 3 777
327.00€
>
Recettes
prévisionnelles
: 3 777
327.00€
-
Section
d'investissement :
>
Dépenses
prévisionnelles
: 3
170
000.00€
>
Recettes
prévisionnelles
: 3
170
000.00€
à
de
majorité
: 23
pour
—
4 conire
{84
Lolormbe.
M
Boris
Vida.
Mine
Jade
Escofÿfs
ne
Donini
Ado
Dorninique
Bout}
9,
Délibération
validant
le
marché
de
fourniture,
de
pose,
de
mise
en
service
et
de
maintenance
d’un
dispositif
de
video-protection
urbain
Rapporteur
: Daniel
LE
DU
À
î
;
La
commune
a
lancé
en
septembre
2619
un
avis
d'appel
à concurrence
pour
le
marché
de
fournitures,
de
pose,
de
mise
en
service
et
de
maintenance
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
urbain.
A
l’issue
de
l'analyse
des
offres
conformément
aux
4 critères
d'attribution
établis
dans
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
23
octobre
2019,
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
les
propositions
de
l’entreprise
IPERION.
Ce
marché
de
fournitures
et
de
service
est
constitué
sous
la
forme
d’un
marché
à
bon
de
commande.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
ce
marché
de
fournitures.
Délibération
reportée
10.
Délibération
validant
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture-
programme
DETR
2020-
Travaux
d'aménagement
de
voirie
—
Lotissement
Georges
Bizet
—
Charles
Gounot
Rapporteur
: Daniel
LE
DU
La
commune
envisage
de
programmer
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
Rue
Georges
Bizet
et Charles
Gounot.
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
portera
sur
la
totalité
des
travaux
de
voirie,
travaux
estimés
à
un
montant
de
212
560.80€
HT.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
la
subvention
pouvant
atteindre
35%
du
montant
HT
des
travaux.
Adopté
à
la
majorité
:
23
pour-— 2
abstentions
(Mme
jade
Escoffier.
M
Dominique
Bouat}
- 2
contre
(Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida}
11.
Délibération
validant
la tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire
fournis
à
des
collectivités
locales
Rapporteur
: André
ROUSSET
Le
service
de
restauration
scolaire
de
la
commune
a
assuré
de
manière
ponctuelle
et
exceptionnelle,
du
12
mai
au
19
juin
dernier,
la
production
et
la
livraison
de
repas
froid
pour
les
écoles
de
Puyvert.
Le
nombre
de
repas
fournis
à cette
occasion
s’est
élevé
à
373.
Cet
accompagnement
ponctuel
s'étant
déroulé
durant
la
période
de
déconfinement
afin
d’aider
la
commune
de
Puyvert
confrontée
à
des
problèmes
de
production
de
repas,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
facturer
cette
prestation
au
prix
de
3€
le
repas
(prix
du
repas
appliqué
aux
enfants
de
Lauris).
Adogté
à
l'unanimité
12.
Délibération
validant
les
modalités
d'exonération
des
loyers
des
ateliers
de
la
Cour
des
créateurs
durant
la
période
de
fermeture
administrative
en
raison
de
la
pandémie
Covid-19
Rapporteur
: Cécile
FAURE
En
raison
de
la
pandémie
Covid-19
et
des
mesures
de
fermeture
administrative
liées
à
la
période
de
confinement,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
d'exonération
de
loyers
des
locataires
des
ateliers
de
la
Cour
des
Créateurs
du
Château
pour
la
période
allant
du
17
mars
au
11
mai
2020.
Adopté
à l'unoni
13.
Délibération
validant
les
modalités
de
remboursement
et
de
report
des
repas
du
restaurant
scolaire
durant
la
période
de
fermeture
administrative
en
raison
de
la
pandémie
Covid-19
Rapporteur
: André
ROUSSET
En
raison
de
la
pandémie
Covid-19
et
des
mesures
de
fermeture
administrative
liées
à
la
période
de
confinement,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le
principe
de
remboursement
et
de
report
sous
forme
deals
des
repas
payés
et
ñon
pris
pour
la période allant
du
16
mars
au
18
mai
2020.
.
.
"1
Adopté
à lunanimité
.l
:
| 14.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs-
Passage
d’un
poste
d’adioint
technique
à
temps
non
complet
à temps
complet-
Mobilité
interne
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
service
d’entretien
des
bâtiments
communaux,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
comme
suit :
+
Modification
d’un
poste
d’adjoint
technique:
passage
d’un
temps
non
complet
à
un
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2020
Adopté
à la majorité
: 25
pour
— 2 contre
{Mme
jade
Escoffier-
M
Dominique
Bouat)
15.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs-
Avancement
de
grade
-— Année
2020
Rapporteur
: André
ROUSSET
Afin
de
procéder
à
la
nomination
de
deux
agents
suite
à
un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2020,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
à
compter
du
1° septembre
2020:
>
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°°
classe
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
ère
>
Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1°”
classe
et
suppression
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe
Adopté
à la majorité
: 23
pour
- 4 absientions
{Wine
Dorninique
Colombo.
M
Boris
Vida.
Mme
Jade
Escoffer-
M
Dominique
Bouci)
16.
Délibération
validant
les
modalités
de
calcul
et
de
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
Rapporteur
: André
ROUSSET
Sont
considérées
comme
complémentaires,
les
heures
effectuées
par
les
agents
à temps
non
complet
en
plus
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
sans
toutefois
dépasser
la
durée
légale
de
travail,
soit
35h
hebdomadaires.
Les
heures
complémentaires
étaient
rémunérées
sur
la base
du
traitement
habituel
de
l’agent
et
ne
faisaient
pas
l’objet
de
majoration.
Le
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020
permet
une
majoration
des
heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à temps
non
complet.
Sont
concernés
par
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
les
fonctionnaires
à
temps
non
complet
et
les
agents
contractuels
recrutés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Le
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
est
de
10%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à
temps
non
complet
et
de
25%
pour
les
heures
suivantes. l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
les
modalités
de
calcul
et
de
majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Adopté
à la majorité
: 23
pour
- 4 abstentions
{Mme
Dominique
Colorbo-
M
Boris
Vida-
Mme
Jade
Escoffier-
A1 Dominique
Bouat}
i
i
i 17.
Délibération
validant
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Rapporteur
: Christine
PESQUIES
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI},
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
- du
Maire,
Président
de
la
commission
;
- de
8
commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au 1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
présenter
aux
services
fiscaux
une
liste
de
8
commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants.
Adopté
à la majorité
: 23 pour - 4 abstentions
{Mine
Dominique
Colombo.
M
Boris
Vida-
Mme
Jade
Escoffter-
M
Dominique
Bouat}
18.
Délibération
portant
constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: Andre
ROUSSET
La
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est
chargée,
aux
termes
de
l’article
L 1414-2
du
CGCT,
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
supérieure
aux
seuils
européens.
Egalement,
en
vertu
de
l’article
L 1414-4
du
CGCT,
tout
projet
d’avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
est
soumis
pour
avis
à la commission
d'appel
d'offres.
Présidée
par
le
Maire,
la
CAO
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
désignés
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
au
plus
fort
reste.
L'ensemble
de
ces
membres
a
voix
délibérative.
En
cas
de
partage
des
voix,
le
Président
a voix
prépondérante
ll convient
donc
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
cette
commission.
La
liste
proposée
des
membres
de
la CAO
est
la suivante :
Titulaires
Suppléants
Serge
VANNEYRE
Gwenola
DESPLATS
Christine
PESQUIES
Didier
SEBBAH
Thierry
DERNIS
Cécile
FAURE
Charlotte
PHELIPPON
|Blaise
FERNANDEZ
Patrick
MOULIN
Séverine
MARIANI-RENOUX
ï
Adopté
à la
majorité
: 23 pour
— 4 contre
{Mme
Dominique
Colombs-
M
Boris
Vida-
Mme
Jade
Escoffier-
M:
Dorninique
Bouat) 19.
Délibération
portant
constitution
des
commissions
communales
Rapporteur
: André
ROUSSET
Les
commissions
communales
ont
pour
vocation
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Elles
peuvent
être
force
de
propositions
et
émettre
des
avis,
leur
rôle
est
seulement
consultatif.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
les
commissions
communales
suivantes
:
-
Commission
Urbanisme
et
Travaux
-
Commission Solidarités
-
Commission
Développement
Economique
et durable
du
territoire
-
Commission
Culture,
Education,
Vie
associative
-
Commission
Transition
Energétique
et
Innovations
Il est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la composition
de
ces
commissions.
La
liste
et composition
des
commissions
communales
est
la suivante :
COMMISSION
URBANISME
ET
TRAVAUX
Membres
Co
pilotage:
Serge
Vanneyre
- Thierry
Dernis
Serge
Vanneyre
Thierry
Dernis
Blaise
Fernandez
Jean-Marie
Falip
Marine
Theves
Laurent
Doux
Daniel
Le
Du
Dominique
Colombo
COMMISSION
SOLIDARITES
Membres
Pilotage:
Didier
Sebbah
Didier
Sebbah
Charlotte
Phelippon
Francine
Vignuales
Lisa
Julliard
Christine
Bonneville
Christine
Pesquies
Mireille
Maurin
Gwenola
Desplats
Dominique
Colombo
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DURABLE
DU
TERRITOIRE
Membres Cécile
Faure
Co
pilotage:
Cécile
Faure-
Marine
Theves
Marine
Theves
Gérard
Larrivé
Laurent
Doux
Lisa
Julliard
Severine
Mariani-Renoux
Serge
Vanneyre
Alain
Robinaud
COMMISSION
CULTURE,
EDUCATION,
VIE
ASSOCIATIVE
| Membres Co
pilotage:
Severine
Mariani-Renoux-
Gwenola
Desplats
Severine
Mariani-Renoux
Gwenola
Desplats
Jean-Marie
Falip
Gisele
Riberi
Lisa
Julliard
Cécile
Faure
Blaise
Fernandez
Dominique
Colombo
COMMISSION
ENERGETIQUE
ET
INNOVATIONS
Membres
Pilotage:
Daniel
LE
DU
Daniel
Le
Du
Patrick
Moulin
Gérard
Larrivé
Didier
Sebbah
Chrisitne
Pesquies
Blaise
Fernandez
Gwenola
Desplats
Christine
Bonneville
Boris
Vida
Adopté
à ia majorité
: 25 pour
-2
abstentions
(WMrae Jade
Escoffier-
M
Dominique
Bouat}
20.
Délibération
portant
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse Rapporteur
: André
ROUSSET
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
procède
à
l’évaluation
de
la
charge
financière
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres
à
la
communauté
d'agglomération
afin
de
permettre
un
juste
calcul
de
l'attribution
de
compensation.
Elle
dispose
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
pour
rendre
son
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées
et
qui
sera
soumis
à chaque
conseil
municipal.
La
CLECT
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
indépendante
et
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
commune
disposant
d’au
moins
un
représentant.
La
qualité
de
ces
représentants
ne
fait
pas
l’objet
de
dispositions
particulières.
Un
conseiller
municipal
peut
donc
siéger
à
la
fois
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EP!C}
et
à
la
commission
d'évaluation
des
charges.
La
Communauté
d'Agglomération
a fixé
le nombre
des
représentants
des
communes
comme
suit :
-
2 représentants
pour
la ville
de
Cavaillon
-
1 représentant
pour
chaque
commune
membre
Soit
une
commission
de
17
membres.
Il
est
donc
demander
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
siéger
dans
la
CLECT.
Î
4
Î
!
Mme
Christine
Pesquies
est
proposée
pour
représenter
la commune
à la CLECT
de
LMV Adopté
à la majorité
: 23 pour
— 4 abstentions
(Mme
Dominique
Colombo-
M
Boris
Vida-
Mme
Jade
Escoffier-
M
Dorninique
Bouat)
21.
Délibération
validant
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2019
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
Rapporteur
: André
ROUSSET
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
à
l’EPF
PACA,
il convient
de
présenter
chaque
année
au
Conseil
Municipal
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
de
la
commune
par
l’EPF
pour
le
compte
de
la commune.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
bilan
de
l’année
2019
présente
les
cessions
suivantes
:
e
Cession
à
la
commune
le
27/11/2019
d’une
parcelle
sur
le
site
Remilly
pour
un
montant
de
301
191€38
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
le bilan
annuel
présenté
par
l’EPF
PACA
Adopié
à
la
majorité
: 23
pour
—
4 conire
{Mme
Dominique
Colombo.
M
Boris
Vido-
Mme
Jude
Escoffier.
M
Dominique
Soudi)
Questions
diverses :
-
Mlle
Maire
évoque
la
lettre
transmise
par
M
Boris
Vida
et
Mme
Dominique
Colombo
au
nom
du
groupe
d'opposition
«
Lauris
c'est
vous
»
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
le
17
juillet
dernier.
il expose
à
cette
occasion
son
étonnement
face
aux
propos
tenus
dans
ce
courrier,
propos
portant
atteinte
à son
intégrité
et
à
son
éthique
dans
sa
fonction
de
maire,
et
se
réserve
le
droit
de
saisir
le
Préfet
et
le
Procureur
de
la
République
à ce
sujet.
-
Mlle
Maire
précise
par
ailleurs
que
la
commune
a
transmis
à
la
Préfecture
la
demande
d'autorisation
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Saint
Roch,
fête
qui
se
déroulera
cette
année
sous
un
format
particulier,
en
présence
uniquement
des
forains.
En
effet,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
les
services
de
la
Préfecture
interdisent
les
bals
et
les
concerts.
La
commune
est
donc
dans
l'attente
de
l'avis
des
services
de
la
Préfecture
pour
l’organisation
«
restreinte
»
de
la fête
votive.
-
Mme
Dominique
Colombo
souhaite
que
la commune
se
préoccupe
de
l'entretien
des
voiries
situées
dans
les
écarts
du
centre-ville.
M
le
Maire
prend
bonne
note
de
cette
demande.
-
Mme
Severine
Mariani
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
possible
de
s'abonner
à
la
Newsletter
du
service
culture
via
le
site
internet
de
la
Mairie
de
Lauris
afin
de
disposer
de
l'agenda
de
l’ensemble
des
manifestations
se
déroulant
sur
là commune.
-
M
Serge
Vannevre
présente
un
point
sur
les travaux
en
cours
:
+
Les
travaux
de
réaménagement
des
jardins
du
château
-
de
la
2°"
tranche
se
poursuivent
et
seront
certainement
terminés
à
la
fin
de
l'été.
e
Les
travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire
se
poursuivent
également:
la
cuisine
est
opérationnelle
depuis
le
mois
de
juin,
les
travaux
de
la
deuxième
phase
(nouveaux
réfectoires,
sanitaires)
ont
débuté
et devraient
se
terminer
en
fin
d’année
2020.
La
réunion
du
conseil
municipal
est levée
à 20h15
/
\
Secrétaire
de
séance:
M
Daniel
LE
DU
M
le
Maire
: Mr
ROUSSET
André
10