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Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-13-04-2023
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames Mireille FEI DA SILVA, Fanny GRACI et Messieurs, Jean-Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Patrick BONALDA, Guillaume DIVOL et Jean-François PERRET.
Représentés : Mesdames Ghislaine VERDIER (représentée par M J-M FRANÇOIS), Emmanuelle VALLET M (représentée par Mme Mireille FEI DA SILVA), Jean-Robert SAUTTER, (représenté par M. JM DALVERNY).
Absent : Néant
Date de la convocation : 06 avril 2023
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, monsieur Arnaud HINCELIN a été désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Assistante : Mme Naïma CHEMOURI-SACY, Secrétaire Générale
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
19-26
à 06 2
Ajout ordre du jour :
- Point 1 : Mise en place fongibilité des crédits pour les sections fonctionnement et investissement
- Point 2 : Demande de subvention Association « FONLUVAL »
Vote à l’unanimité
Ordre du jour modifié :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- Vote du budget primitif 2023 : Budget Principal
- Vote du budget primitif 2023 : Budget Annexe
- Fiscalité directe locale-vote taux pour l’année 2023
- Demande de subvention- Associations « les tournesols Lussannais » et la boule triangulaire - Mise en place fongibilité des crédits pour les sections fonctionnement et investissement - Demande de subvention Association « FONLUVAL »
2023-19-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 29 MARS ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 29 mars 2023 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve le compte-rendu de séance du 29 mars 2023 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2023-20- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2023, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 865 394.00 € 865 394.00 €
INVESTISSEMENT 964 764.59 € 964 764.59 €
Vote à l’unanimité 3
2023-21-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET ANNEXE
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2023, équilibré comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 123 587.75 € 123 587.75 €
INVESTISSEMENT 342 360.12 € 342 360.12 €
Vote à l’unanimité
2023-22- FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE DES TAUX 2023
Monsieur le Maire présente rappelle, les taux de fiscalité locale de 2022 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.84%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.29 %
Taxe habitation : 10.97 %
Pour 2023, il est demandé de ne pas procéder à une augmentation des taxes et de maintenir les taux actuels comme indiqué ci-dessus.
Vote à l’unanimité
2023-23- DEMANDE DE SUBVENTION- ASSOCIATIONS «LA BOULE TRIANGULAIRE »
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’association reçu en date du 22 mars 2023 qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 pour un montant de 700.00 € (sept cent euros). Il est proposé d’allouer une subvention pour un montant de 500.00 €.
Vote à l’unanimité moins une voie (Mme FEI DA SIVA n’a pas pris part au vote car membre du bureau de l’association)
2023-24- DEMANDE DE SUBVENTION- ASSOCIATIONS « LES TOURNESOLS LUSSANNAIS »
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par l’association daté du 29 janvier 2023 qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 pour un montant de 1500.00 € (mille cinq cent euros). Il est proposé d’allouer une subvention pour un montant de 1500.00 €.
Vote à l’unanimité moins une voie (Mme FEI DA SIVA n’a pas pris part au vote car membre du bureau de l’association)
2023-25-MISE EN PLACE FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est proposé au conseil de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Le conseil municipal est informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance
Vote à l’unanimité. 4
2023-26-DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « FONLUVAL » Monsieur le Maire fait lecture du courriel reçu par la directrice de l’école de reçu en date du 09 mars 2023 qui sollicite une subvention qui permettrait aux écoles d’investir pour du matériel sportif en relation avec l’USEP pour un montant de 200.00 € (deux cent euros). Il est proposé d’allouer une subvention pour un montant de 200.00 €.
Vote à l’unanimité
Questions diverses
- Fixation prix emplacement marché estival 2023 : Le prix de l’emplacement sera d’un montant de 8€
- Projet PNR : Les financeurs principaux sont la Région Occitanie et le Département du Gard ce qui leur permettra d’être majoritaires dans les décisions de l’association de préfiguration du futur PNR. Cette association doit établir la charte qui régira le futur PNR. Un vote sera proposé au prochain conseil avec une délibération proposant d’adhérer à l’association et une, particulière, demandant la réintégration des communes du Nord du département.
- Mise à disposition d’une benne pour récupérer les pneus usagers : Une permanence sera organisée par le personnel pour les dépôts les matins des mercredi 26 avril et vendredi 28 avril au local technique de Audabiac
Monsieur le Maire lève la séance à 21h05
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS