Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 090424 deleg ANV
Déliberation - delib 090424 BP asst
Déliberation - delib 090424 CFU asst
Déliberation - delib 090424 BP cne
Déliberation - delib 090424 CFU cne
Déliberation - delib 090424 affect res cne
Déliberation - delib 090424 affect res asst
Déliberation - delib 090424 sign mapa trx asst
Déliberation - delib 2026 04 01 Taux imposition visee
Déliberation - delib 261124 tarifs 25 cant
Déliberation - delib 090424 tx impos 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 090424 tx impos 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
.
Publié
le
ID : 016-211600648-20240409-202419-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 09
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2024
Procurations
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERESR.,
OZENNE
N.,
BEAULIEU
CI,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
TERNET
C.,
LAVAUZELLE
!., FREMERY
CI,
COUTANT
M.
JOULIA
G..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
ROCHE
D.
M.
GUENE
F. (excusés).
Abst./Blancs/Nuis
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 10
avril
2024
M.
ROCHE
Dominique
a donné
procuration
à Mme
FREMERY
Claire.
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Le
produit
fiscal
des
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
est
de
492
495
€.
Le
montant
de
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
est
de
30
962
€.
Le
montant
de
la taxe
d'habitation
est
de
24
440
€.
Le
produit
des
taxes
directes
locales
attendu
pour
2024
est
de
547
897
€.
Les
allocations
compensatrices
sont
de
69
396
€.
Monsieur
te Maire
précise
que
chaque
taux
d'imposition
a été
majoré
en
2016,
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2024,
- fixe
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'exercice
2024
:
Taxes
Taux
votés
> Taxe
foncière
bâti
(TFB)
37,48
%
» Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
68,
72%
> CFE
{Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
19,40%
» Taxe
d'habitation
(TH)
13,91
%
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
À BRIGUEUIL
le
40
avril
2024
4
ss
fi