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Déliberation - commande publique 113 mur acosutique abbaye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 113 mur acosutique abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
5%
Passy
ou
Pays
du
Be
Mont-Blanc
L 104808867617
N°113/2023
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Notification
- Marché
23
000
16
Construction
d’un
mur
acoustique
à
l’école
de
l'Abbaye
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
27/06/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
«Construction
d'un
mur
acoustique
à l'Ecole
de
l'Abbaye
».
Decide
Article
1%:
De
conclure
un
marché
avec
le
GROUPEMENT
TERELIAN
/
BENEDETTI
GUELPA,
mandataire
TERELIAN
dont
le
siège
se
situe
12/14
rue
Louis
Blériot,
92500
RUEIL
MALMAISON,
pour
le
marché
«
Construction
d'un
mur
acoustique
à
l'Ecole
de
l'Abbaye
»,
pour
un
montant
de
194
204,00
euros
HT
(Offre
de
base).
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-__de
réception
par
la Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CIT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
- _ Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
18/09/2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1