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Déliberation - commande publique 82 logement abbaye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 82 logement abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1, place
de
la Mairie
J
s
Pas
74190,
Pass:
>
€
2 Y
nn
ar
Pays
du
T|04
50
78 00
03
F|04
50
93
67 61
m
#
%
+
N°82/2023
Décision
du
Maire
Service
Financier
Objet: Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
du
logement
de
l'Abbaye
à Rémy
BEJEAN
Le
MAIRE
de
la COMMUNE
de
Passy
- VU
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
- VU
la loi n°82-23
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22
(5)
- VU
la délibération
n°DEL2020-064
du
03 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
la
commune
de
Passy
pour
l'attribution
de
logements
communaux
Decision
Article
1°
:
La
convention
de
mise
à
disposition
du
logement
communal
n°5
situé
à
l'Abbaye
- 325
route
de
Saint
Gervais
- 74
190
Passy
est
prolongée
pour
une
durée
de
2 mois,
soit
du
1”
septembre
2023
au
31
octobre
2023.
Article
2":
les autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Article
3°"
:
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
.
Article
47°
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'application
de
la présente
décision
Article
57°
:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Madame
la Trésorière
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Fait
à
Passy
le
26/07/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
J
À,
Passy
no
De
Ÿ
LS
Pays
du
En
pe
Mont-Blanc
Passy,
le
26/07/2023
AVENANT
N°1
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
F2
N°5
DE
L'ABBAYE
74190
PASSY
=——
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Commune
de
Passy
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-064
du
03
juillet
2020
ci-après
dénommé
«
le
Propriétaire"
D'UNE
PART,
ET
Monsieur
Rémy
BEJEAN,
ci-après
dénommé
"l’Occupant"
D'AUTRE
PART,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ACCEPTE
CE
QUI
SUIT
:
Atticle
1°:
La
durée
de
la convention
d'occupation
du
logement
F2
de
l'Abbaye
situé
325
route
de
Saint
Gervais
-
74190
PASSY
est
prolongée
de
deux
mois,
soit
jusqu'au
31
octobre
2023.
Atticle
2:
_
il n'est
nullement
dérogé
aux
autres
termes
du
contrat.
L'Occupant
Le
Maire
Rémy
BEJEAN
Raphaël
CASTERA
SERVICE
FINANCIER