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Compte-Rendu - Séance du 13 novembre 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 13 novembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Données personnelles,
75
Présents :
Mme FALGA Karine, M. FIORINA Luc, Mme GUESDON Nicole, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, Mme PEYRUSSE Martine, M. PREVEDELLO Xavier
Procuration(s) :
Mme CLAU Nadine donne pouvoir à Mme PEYRUSSE Martine
Absent(s) :
M. BOUDET Bernard, M. ROQUES Henri-Jean
Excusé(s) :
M. AVERSENG Patrick, Mme CLAU Nadine, Mme DEBIAIS Francine, M. NOGUES Laurent
Secrétaire de séance : Mme FALGA Karine
Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier
1 - Compte rendu de la séance du 21 octobre 2019
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Etude faisabilité site "Caminols" validation cahier des charges et demande de fonds de concours - DE2019_065
Monsieur le maire rappelle la volonté de la commune d’aménager la zone dite « Caminols » située entre la
RD813 et le canal.
Suite à diverses réunions avec les services du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement) du département, des EPF (Etablissements Publics Fonciers), de la DDT (Direction
Départementale du Territoire) de Montauban et de la communauté de communes Terres des Confluences,
un projet global d’aménagement a été envisagé et un cahier des charges regroupant les objectifs attendus a
été défini.
Afin d’étudier le projet, Monsieur le maire propose à l’assemblée communale de lancer un appel à
candidature pour une étude de faisabilité sur le site « Caminols ».
Le montant envisagé pour cette étude est d’environ 40 000 euros HT, aussi, monsieur le maire propose de
solliciter un fonds de concours auprès du conseil départemental.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents
- autorise monsieur le maire à lancer l’étude de faisabilité pour l’aménagement du site « Caminols »
- autorise monsieur le maire à solliciter un fonds de concours auprès du conseil départemental.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - CDG82 - Convention générale d'adhésion au pôle informatique DE2019_066
Le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux 76
collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.
En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :
• 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers
• 1999 : lancement du service Internet
• 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,
• 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.
Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.
Le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.
A ce jour, la commune est adhérente :
• à la convention Informatique
• à la convention Internet
• à la convention dématérialisation des procédures
Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et
comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.
Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.
Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.
Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».
Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance
du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, le Maire propose de signer cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82. - Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Convention prestation de service défense incendie avec le Syndicat des eaux DE2019_067
Monsieur le maire expose qu’une convention doit être signée avec syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin afin d'effectuer le contrôle dynamique des hydratants (poteau et bouche incendie) qui relève de la compétence de la commune.
Cette convention fixe les conditions d'intervention du syndicat pour la commune et les prestations assurées, elle serait consentie pour une durée de 1 an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents: 77
ACCEPTE la convention de prestation de service défense extérieure contre l'incendie
AUTORISE monsieur le maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Restitution caution logements Palulos 3 et Palulos 2 - DE2019_068
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur GUIVACH Claude qui occupait le logement 2 Palulos 3 depuis le 1er février 2009 a quitté l’appartement le 24 octobre 2019 ; et que Monsieur BARTHE Vincent qui occupait le logement 3 Palulos 1 depuis le 1er février 2017 a quitté l'appartement le 13 novembre 2019.
L’état des lieux ayant été fait pour les deux logements respectivement le 24 octobre et le 13 novembre 2019, Monsieur le maire propose de rendre les cautions, les logements n’ayant subi aucun dommage.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à restituer la caution s’élevant à cent quatre-vingt-six euros et vingt et un centimes à Monsieur Guivach Claude et la caution s'élevant à deux cent trente-sept euros et six centimes à Monsieur Barthe Vincent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Approbation du projet de statut et élection des délégués au syndicat Mixte Eaux Confluences - DE2019_069
Monsieur le Maire expose que suite à l’élargissement du périmètre du syndicat mixte des Eaux de la Région de Castelsarrasin, la modification de ses compétences et la composition du comité syndical , il convient d’une part d’approuver le projet de statut ci-joint et d’autre part d’élire les représentants de la commune au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) auquel elle adhère.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'approuver les nouveaux statuts du syndicat Mixte Eaux Confluences
- de nommer Xavier PREVEDELLO délégué titulaire et Patrick AVERSENG délégué suppléant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Eaux Confluences et nomme Xavier PREVEDELLO délégué titulaire et Patrick AVERSENG délégué suppléant.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
7 - Révision tarifs pour l'année 2020 : une mise à jour des différents tarifs communaux est envisagée pour l'année 2020. Le conseil municipal décide de modifier le tarif des copies lors de la prochaine séance et de ne pas modifier le tarif de location des salles.
8 - Travaux Ecole : suite au conseil d'école du 8 novembre, divers travaux sont demandés en urgence pour des raisons de sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30