Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023064-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMORAUEDE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
novembre
2023
Membres
Qui
ont
pris part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
19
+ 7 pouvoirs
06
novembre
2023
07
novembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-064
Demandes
de
fonds
de
concours
Le
quatorze
novembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Mickaël
TOULLEC,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND
à
Eric
PRIGENT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à Gérard
TOSSER,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Excusés:
Barbara
PERRON,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRÊTHES,
Jacques
THEPAUT,
Christophe
DANIEL Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
Président
rappelle
que
la
pratique
de
fonds
de
concours
est
prévue
à
l'article
L.5214-16
V
du
C.G.C.T.
Le
principe
de
fonds
de
concours
a été
redéfini
par
l'article
186
de
la
loi
n°
2006-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales. Le
versement
est
autorisé
sous
trois
conditions :
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231114-2023064-DE
- le fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
un
équipement
- le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
- le fonds
de
concours
doit donner
lieu
à délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Ainsi,
des
crédits
ont
été
budgétés.
Quatre
communes
présentent
une
demande
de
financement
pour
les
opérations
d'investissement
suivantes
:
Commune
de
Bolazec Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement
FDC
sollicité
Travaux
de
voirie
112
286,00
€
37
000
€
75
286,00
€
6
366,00
€
Total
112
286,00
€
37
000
€
75
286,00
€
6 366,00
€
Commune
de
Brasparts Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement
FDC
sollicité
Travagude bétimentstes
41 935,54 €
0€
41 935,54 €
16 835,00 €
véhicule Total
41
935,54
€
0€
41
935,54
€
16
835,00
€
Commune
de
Huelgoat Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement
FDC
sollicité
Travaux
de
voirie
380
385,08
€
0€
380
385,08
€
18
435,00
€
Total
380
385,08
€
0€
380
385,08
€
18
435,00
€
Commune
de
Lopérec Objet
Dépenses
HT.
Recettes
Autofinancement
FDC
sollicité
Travaux de voirie et
36 380,92 €
0€
36 380,92 €
14 909,00 €
bâtiments Total
36
380,92
€
0€
36
380,92
€
14
909,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
communautaire
décide
de
verser
le fonds
de
concours
sollicité
par
les
communes
de
Bolazec,
Brasparts,
Huelgoat
et
Lopérec.
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
15
novembre
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
au
reg
Le
Président,
La
secrétaire,
the d
Be.
istre,.