Conseil Municipal - CM du 6 d cembre 2017

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Conseil Municipal - CM du 6 d cembre 2017 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 d cembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, COMMUNE DE BERRWILLER

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRWILLER - Séance du 6 décembre 2017

Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents pour la septième et dernière séance de l’année.

Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h35.

Présents : Les Adjoints STOCKER Bernard, ARBOGAST-ZIEBELEN Eve & MUNCH-SCHMIDT Martine.

Les Conseillers : SCHMIDT André, CENTLIVRE André, MOSSER Agnès, KOEHL-UBERSCHLAG Martine, ALTMEYER Laurent, BENSCH-MUNDEL Véronique, HERR-SCHAUMBERG Anne, KRUST Thomas, SIFFERT-GIRARDEY Laetitia. Excusés : JUNG Joël – Procuration à HERR-SCHAUMBERG Anne

JEANNIN Nicolas – Procuration à SIFFERT-GIRARDEY Laetitia

Secrétaire de séance : Mme Anne HERR-SCHAUMBERG, conseillère municipale assistée de M. Gilles STEGER, secrétaire général.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2017

2. Travaux communaux depuis le 1er novembre 2017 – en cours – en vue

3. Recensement de la population 2018 : Nomination et fixation des modalités de rémunéra- tion du coordonnateur et des agents recenseurs communaux

4. Mise en place de plaques de rues bilingues : Demande de subvention à la Région Grand Est

5. Divers

___________________________________________________________________________

Point n° 1 de l'ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2017 :

Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal. Un bref rappel des points a été fait par le secrétaire général. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité et signé.

Point n° 2 de l'ordre du jour :

Travaux communaux depuis le 1er novembre 2017 – en cours – en vue : Rapporteur : M. l’Adjoint Bernard STOCKER.

EAU :

Entretien courant, surveillance du réseau, du réservoir et de la station de pompage. Dépannage de l’appareil de chloration.

Chloration plus poussée suite à un dépassement des références de qualité sans que notre eau soit non conforme aux limites de qualité bactériologique.

Relevé des compteurs du 2nd semestre 2017 réalisé via des feuillets distribués aux abonnés. Il est proposé de reconduire cette méthode de relevé une fois par an.

Saisie et édition des factures qui ont été transmises aux services de la Trésorerie de Soultz ce lundi matin. Celles-ci seront envoyées aux abonnés dans les prochains jours.

M. André SCHMIDT relève des odeurs de chlore récurrentes dans l’eau qu’il consomme pas liées à la chloration plus poussée effectuée récemment.

ASSAINISSEMENT :

Entretien courant de la STEP. Passage journalier.

Analyse de 24h réalisée sur le site le jeudi 23 novembre 2017.BATIMENTS :

Ecole :

Préparation de l’inauguration du samedi 2 décembre, rangement le lundi 4 décembre. Les toilettes de l’école maternelle ont été entièrement rénovés. Les travaux de démolition et d’électricité ont été réalisés en régie, et des artisans ont été chargés des travaux plus spécialisés (carrelage, peinture, plâtre, chauffage, sanitaires).

Salle de sport :

Nettoyage et entretien sur 3 demi-journées par semaine.

Entretien annuel des 3 VMC (vestiaires, salle de sport et périscolaire).

CHAUFFERIE :

Entretien courant et nettoyage complet

ESPACES VERTS - VOIRIE :

Préparation, nettoyage, ratissage, balayage sur et autour du parvis de l’église en vue de la cérémonie du 11 novembre.

Mise en place des décorations de Noël aux endroits habituels.

DIVERS :

Distribution de divers courriers, ramassage de déchets divers, vidage des poubelles. Ratissage au Rollerpark.

Point n° 3 de l'ordre du jour :

Recensement de la population 2018 : Nomination et fixation des modalités de rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs communaux

La prochaine enquête de recensement de la population se déroulera à BERRWILLER du 18 janvier au 17 février 2018. Deux agents recenseurs qui seront formés par l’INSEE, seront chargés, sous la responsabilité du coordonnateur communal, interlocuteur de l’INSEE, de procéder aux enquêtes de recensement en s’adressant à tous les foyers de la commune.

Messieurs François HERR et Christian WOEHL, agents et habitants de la commune, se sont portés volontaires pour assurer ces tâches sous la responsabilité de Madame Eve ARBOGAST-ZIEBELEN, Adjointe au Maire, désignée en qualité de coordonnateur. Une information aux habitants a déjà été faite par le biais de la publication communale du mois de décembre, ainsi que sur le site internet de la commune.

Les frais occasionnés par cette campagne de recensement sont pris en charge par l’Etat qui versera une dotation forfaitaire de 2 253,- € à la commune.

Cette somme doit permettre de couvrir les frais de rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Désigne Madame Eve ARBOGAST-ZIEBELEN, Adjointe au Maire, en qualité de coor- donnateur communal du recensement et Messieurs François HERR et Christian WOEHL, en qualité d’agents recenseurs,

 Décide de fixer la rémunération forfaitaire brute des agents recenseurs à 80 % du mon- tant de la dotation forfaitaire globale, soit un montant brut pour chaque agent recen- seur de 901,20 € au titre de la campagne de recensement 2018,

 Décide de fixer la rémunération forfaitaire brute du coordonnateur communal à 20 % du montant de la dotation forfaitaire globale, soit un montant brut de 450,60 € au titre de la campagne de recensement 2018,

 Décide de prévoir l’inscription des crédits nécessaires, soit un montant de 2 253,- € au Budget Primitif 2018 de la commune sur le compte 64131.

Point n° 4 de l'ordre du jour :

Mise en place de plaques de rues bilingues : Demande de subvention à la Région Grand Est M. le Maire indique, qu’à l’initiative de la Krutdorscha Akademi de Berrwiller, il est envisagé d’installer des plaques de rues bilingues dans les rues du village.

Cette opération permettra de promouvoir le patrimoine linguistique régional, de contribuer à l’affirmation de la spécificité alsacienne dans l’espace public et de maintenir la mémoire des lieux. La Région Grand Est apporte son soutien à la mise en place de plaques de rues bilingues. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette aide s’applique sur 70 % du coût HT des travaux dans la limite d’une aide plafonnée à un montant de 5 000,- €.

L’offre de prix formulée par la société SVH Signalisation France, pour ces travaux s’élève à un montant total de 2 541,90 € HT, soit 3 050,28 € TTC.COMMUNE DE BERRWILLER PV du Conseil Municipal du 06/12/2017

La mise en place des panneaux se fera lors de la Journée Citoyenne du 26 mai 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la mise en place de plaques de rues bilingues dans les rues du village pour un montant de 2 541,90 € HT,

 Charge M. le Maire de faire toutes les démarches utiles en vue d’obtenir des aides fi- nancières pour cette opération, notamment de la Région Grand Est.

Il est également décidé de commander les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération avec la mention en alsacien à mettre en place sur la rue de Hartmannswiller.

Point n° 5 de l'ordre du jour :

Communications et Divers :

A) Autorisations d’urbanisme déposées :

DP n°068 032 17 B 0024 déposée le 23/10/2017

DONIAT Jacques – 5 rue Linngasse

Piscine

DP n°068 032 17 B 0025 déposée le 24/10/2017

MACIAG Dominique – 73 rue d’Or

Démolition garage, reconstruction et modification de terrasse, clôture

DP n°068 032 17 B 0026 déposée le 06/11/2017

SCHUH Thierry – 7 rue de Wattwiller

Changement de toiture

DP n°068 032 17 B 0027 déposée le 14/11/2017

KOENIG Nicolas – 1 rue de la Mine

Changement de façade (fenêtres et velux)

PC n° 068 032 17 B0008 déposé le 19/10/2017

HORNY Géraldine – 13A rue de Bertschwiller

Maison individuelle

PC n° 068 032 17 B0009 déposé le 30/10/2017

MAZUREK Thomas et STEMMELEN Gaëlle – rue de Staffelfelden

Maison individuelle

PC n° 068 032 17 B0001 déposé le 09/11/2017

MANN Julien – 1A rue du Grand Ballon

Rajout d’un garage

B) Déclarations d’Intention d’Aliéner – Droit de Préemption Urbain : Pas de décision de non-préemption prise par M. le Maire depuis la dernière réunion du conseil municipal.

C) Prochaines réunions et manifestations :

Dimanche 17/12/2017 à partir de 11h30 : Fête de Noël des Aînés à la salle de sports Dimanche 07/01/2018 à partir de 10h : Réception des vœux du Maire à la salle de sports

D) Crémation des sapins :

Mme Anne HERR-SCHAUMBERG rappelle que la crémation des sapins est prévue le samedi 20 janvier 2018. Il convient de solliciter la société CARRE EST en charge de la réalisation dulotissement Buhne afin de s’assurer que la crémation puisse encore se faire sur leur terrain, comme en 2017.

E) Numérotation des habitations rue Principale :

M. André CENTLIVRE relève la complexité de la numération des habitations en vigueur sur la rue Principale et demande s’il n’est pas envisageable de la revoir.

Les conseillers reconnaissent certes, la complexité de cette numération mais estiment qu’il sera également très difficile de la revoir au regard des incidences sur les adresses des nombreux riverains de cette rue.

F) Service Actions Jeunesse (SAJ) :

Mme l’Adjointe Eve ARBOGAST-ZIEBELEN indique que le comité de pilotage du SAJ s’est réuni le jeudi 30 novembre dernier à la MJC de Bollwiller en présence des Maires des communes concernées. Suite au non renouvellement des contrats aidés de l’Etat (CUI-CAE), Mme Alicia JANICKI a été recrutée par la MJC sur un CDI et poursuivra ses missions pour le compte du SAJ (10h de son temps de travail hebdomadaire).

Les 3 communes concernées (Berrwiller, Bollwiller et Pulversheim) ont donné leur accord pour une révision à la hausse de leurs participations respectives, étant précisé que l’aide du FONJEP a été confirmée. Pour Berrwiller, la participation passera de 5 600,- € (en 2017) à un montant de 6 206,- € pour 2018.

La 2ème édition du Festival des jeunes est prévue le 30 juin 2018 de 13h à 21h.

G) Broyeur d’accotement :

M. André SCHMIDT indique que le broyeur d’accotement de la Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) est en fin de vie. L’acquisition d’un nouvel équipement est estimée entre 7 000,- et 8 000,- €. Se pose la question d’une participation de la commune à l’achat d’un nouvel équipement.

M. Thomas KRUST propose d’étudier la possibilité de mutualiser cet équipement au travers de l’atelier-projet de mutualisation proposé par m2A et les communes membres de l’agglomération dans le cadre du prêt de matériel.

H) Réseau AEP - Interconnexion :

L’adjoint Bernard STOCKER fait le compte-rendu d’une rencontre qui s’est tenue le 23 novembre 2017 avec M. Roland MARTIN, Maire de Wuenheim et Vice-président de la Communauté de Communes de Guebwiller délégué à l’Eau, afin de travailler à un maillage de notre réseau AEP avec CALEO.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h40.