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Déliberation - 049 Groupement de Commandes Dimpression et de Reprographie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 049 Groupement de Commandes Dimpression et de Reprographie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2024 12 049
1
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR DES
TRAVAUX D’IMPRESSION
ET DE REPROGRAPHIE
Pour : 0
Contre : 21
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES TRAVAUX
D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE
La Commune de La Ferté Alais décide de ne pas adhérer au groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes du Val d’Essonne, concernant les travaux d’impression et de reprographie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A
L’UNANIMITE
Ne décide pas adhérer au groupement de commandes pour des travaux d’impression et de reprographie,
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN
16/12/2024
16/12/2024
13/12/2024