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Déliberation - 060 Groupement de Commandes Smoys 2026
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 060 Groupement de Commandes Smoys 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
N° 2024 12 060
1
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
ADHESION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES PROPOSE
PAR LE SMOYS POUR
L’ACHAT D’ENERGIE (GAZ
ET ELECTRICITE) ET DES
SERVICES ASSOCIES
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SMOYS POUR L’ACHAT D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) ET DES SERVICES ASSOCIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113- 6 à L. 2113-8,
Vu la délibération n° 2024/54 du 11 octobre 2024 du comité syndical du SMOYS approuvant la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et services associés.
Considérant que la Loi relative à l’Energie et au Climat du 8 novembre 2019 a entériné la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de Gaz et d’Electricité à compter du 01 janvier 2021,
16/12/2024
16/12/2024 N° 2024 12 060
2
Considérant que la commune de LA FERTE-ALAIS est consommatrice d’électricité et de gaz pour ses bâtiments et équipements,
Considérant l’intérêt pour les collectivités publiques de massifier leurs volumes d’achat d’énergie pour obtenir des économies d’échelle,
Considérant l’intérêt des Groupements de commande qui permet d’unifier la commande, de lancer une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs et d’éviter la redondance des procédures similaires,
Considérant l’expertise du SMOYS,
Considérant que la convention constitutive détermine l’engagement de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’appel d’offre porté par le Groupement de commande et permet à chacune des parties l’achat d’énergie à hauteur de ses besoins.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Pour : 21
Autorise l’adhésion de la commune de LA FERTE-ALAIS au groupement de commande d’achat d’énergie (gaz et électricité) et services associés,
Approuve la convention constitutive du Groupement de commande entre le SMOYS, et les collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et de services associés,
Approuve la désignation du SMOYS comme coordonnateur du Groupement de Commande,
Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document afférent,
Autorise le représentant du SMOYS à signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget
Autorise le Maire à signer l’engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN