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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 026 Smoys Groupement de Commande GAZ Electricite ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
N° 2024 6 026 LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 13 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en son lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Madame Fleurine BOCQUILLON, Christine DAVOINE, Mickaël SHEPS, José AZEVEDO, Alain SOUEDET, Charlène METAUT, Caroline ARAMINTHE. Étaient absents excusés : Donne pouvoir à : Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS Monsieur Stéphane RAYNAL Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Annick BAZIN Monsieur Hervé FRANEL Monsieur Laurent PERTHUIS Madame Alexa PELAGE Monsieur Julien CAYZAC Monsieur Mickaël SHEPS Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN Étaient absents : Mesdames Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY, Léa PHALIPPOUX et Monsieur Agostino MUZZIN. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 15 Votants : 21 DELIBERATION RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SMOYS POUR L'ACHAT DE FOURNITURE D'ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 à L.2113-8, Vu la délibération n° 2022/10 du 8 mars 2022 du comité syndical du SMOYS approuvant la convention constitutive du groupement de commande entre le SMOYS, et ses collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) ainsi que de prestations associées, et désignant le SMOYS comme coordonnateur de ce groupement de commande, Considérant que la Loi relative à l’Energie et au Climat du 8 novembre 2019 a entériné la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de Gaz et d’Electricité à compter du 01 janvier 2021, Considérant que la commune de La Ferté-Alais est consommatrice d’électricité et de gaz pour ses bâtiments et équipements, Considérant l’intérêt pour les collectivités publiques de massifier leurs volumes d’achat d’énergie pour obtenir des économies d’échelle, Considérant l’intérêt des Groupements de commande qui permet d’unifier la commande, de lancer une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs et d’éviter la redondance des procédures similaires, Considérant l’expertise du SMOYS, OBJET RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SMOYS POUR L’ACHAT DE FOURNITURE D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES Pour : 21 Contre :0 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le 07/06/2024 07/06/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240613-026_2024-DE Reçu le 21/06/2024 Considérant que la convention constitutive détermine l’engagement de chacune des parties dans la mise en œuvre de l’appel d’offre porté par le Groupement de commande et permet à chacune des parties l’achat d’énergie à hauteur de ses besoins. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE, Autorise le renouvellement de l’adhésion de la commune de La Ferté-Alais au groupement de commande d’achat d’énergie (gaz et électricité) et prestations associées, Approuve la convention constitutive du Groupement de commande entre le SMOYS, et les collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et de prestations associées, Approuve la désignation du SMOYS comme coordonnateur du Groupement de Commande, Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document afférent, Autorise le représentant du SMOYS à signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme. POUR : 21 CONTRE ; 0 Le Maire Mariannick MORVAN Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20240613-026_2024-DE Reçu le 21/06/2024