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Compte-Rendu - 20 Communication CM du 16 décembre 2016 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 Communication CM du 16 décembre 2016 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le seize du mois de décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur le Maire.
Madame Christine BREANT, Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Christophe DUQUENOY, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER, Monsieur Stéphane DRU.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Madame Annick HORNOY représenté par Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE
FIER représentée par Madame Christine BREANT
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
lique LEGENDRE
Madame Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- TRAVAUX DE CLOTURE DU PLATEAU SPORTIF
L’état de la clôture du plateau sportif n’assurant pas la sécurité des usagers, il a été décidé au mois de mars de déposer la totalité de la clôture sur une longueur et sur une largeur, soit 75 m et de lancer un appel d’offre auprès des entreprises HARROIS Espaces Verts, DROUARD Jardins et SERV’OISE.
Le 4 mars 2016, le conseil municipal a délibéré pour demander une subvention auprès du conseil Départemental. Le dossier de subvention a été envoyé le 12 mai 2016.
L’accord de subvention d’un montant de 3 690 € nous est parvenu le 7 octobre 2016. La commission travaux s’est réunie le jeudi 1er décembre pour le choix des options concernant les travaux prévus pour le remplacement de la clôture du plateau sportif et la pose d’un pare-ballon.
La société Drouard Jardin présente un devis d’un montant de 7 000 € HT
La société Serv’Oise présente un devis d’un montant de 6 620,20 HT soit 9 192.24 TTC
La société Harrois présente un devis d’un montant de 8 204,91 HT soit 9 845,90 TTC
La commission travaux propose de retenir la société Drouard Jardin qui est une micro entreprise non assujettie à la TVA, et propose la pose d’un grillage renforcé qui présente un surcoût de 1 050,00 €, soit au total 8 050,00 €. 2
Délibération mise aux voix.
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal retient la société Drouard Jardin et autorise monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces travaux.
2 TRAVAUX DU MURET A LA MARE
Afin de renforcer la sécurité aux abords de la mare et de contenir la terre du talus pour faciliter l’entretien de cet espace vert, il a été décidé de construire un muret d’une hauteur de 50 cm et de 20 mètres de longueur.
Nous avons demandé un devis à deux entreprises de Maçonnerie Générale.
L’entreprise Claude Bétourné, présente un devis de 4 280,00 € HT soit 5 136,00 € TTC L’entreprise Dubois présente un devis de 4 433,07 € HT soit 5 319,68 € TTC
Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 1 680,00 € pour ces travaux.
La commission Travaux a examiné les différentes offres et propose de retenir la société Dubois qui présente un muret monté avec des parpaings qui sont coffrant avec un enduit imperméabilisant côté terre.
Délibération mise aux voix.
- Ont voté Pour : 8
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 0
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal approuve la décision de la commission travaux et autorise monsieur le maire à passer commande auprès de l’entreprise Dubois.
3 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Au mois d’avril 2016, nous avons demandé au SE60 (Syndicat d’Energie de l’Oise) de faire le point sur l’éclairage public. Le rapport du SE60 préconise de remettre aux normes les armoires de commande et les équiper d’horloges astronomiques, puis de remplacer les ampoules de 150W par des leds de 75W et enfin créer des points lumineux pour éliminer les zones obscures.
Ces travaux, combinés à un allumage partiel la nuit permettraient une économie de l’ordre de 77,8% sur les dépenses d’éclairage public.
Les travaux nécessaires pour la mise en place d’ampoules leds imposent le remplacement complet des lanternes, vous trouverez en annexe le document technique précisant les travaux envisagés par secteur.
Madame Elisabeth Bockstal-Leconte présente le document technique ainsi que le plan de financement. Le coût des travaux s’élève à 212 427,63 € HT, la TVA étant prise en charge par le SE60, ce dernier subventionne les travaux d’éclairage public à hauteur de 54%, la contribution de la commune s’élève donc à 97 716,71 €, payable sur 2 exercices, soit 48 858,35 € en 2017 et en 2018.
L’ensemble des travaux s’ils sont retenus seront effectués en 2017.
Délibération mise aux voix.
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 1
- Se sont abstenus par mandat : 0 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à passer commande pour l’ensemble des travaux d’éclairage public et d’inscrire au budget le montant relatif à ces travaux.
Monsieur le Maire précise qu’il faut également délibérer pour inscrire la dépense relative à ces travaux sur deux exercices.
Délibération mise aux voix.
- Ont voté Pour : 7
- Ont voté Pour par mandat : 3
- Ont voté contre : 0
- Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus: 1
- Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal accepte que la dépense relative aux travaux d’éclairage public soit répartie sur deux ans.
4 AFFAIRES DIVERSES
La société HLM nous a informés qu’un logement de la rue du Tour de ville sera libéré au 1er mars 2017. Les personnes intéressées sont priées de déposer un dossier de demande de location auprès de la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h55.
La Secrétaire, Le Maire,
Elisabeth BOCKSTAL-LECONTE Ramon PEREZ