Compte-Rendu - 28 Communication CM du 23 février 2018 2

Documents similaires

Compte-Rendu - 27 Communication CM du 26 janvier 2018

Compte-Rendu - 20 Communication CM du 16 décembre 2016 1

Conseil Municipal - CM du 28 Février 2017

Compte-Rendu - 41 Conseil Municipal du 28 février 2020

Conseil Municipal - 2018 11 23 2

Procès Verbal - Procès verbal du 24 Février 2023

Conseil Municipal - cm 26 fevrier 2018 2

Conseil Municipal - cm 26 fevrier 2018 2

Compte-Rendu - 18 CM du 23 septembre 2016

Procès Verbal - PV CM 28 MAI 2018

Compte-Rendu - 28 Communication CM du 23 février 2018 2 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 Communication CM du 23 février 2018 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois du mois de février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 17 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire,

Madame Elisabeth LECONTE, Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Christophe DUQUENOY représenté par Monsieur Ramon PEREZ

Monsieur Stéphane DRU représenté par Madame Christine BREANT

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame Laëtitia LAGO

Madame Angélique LEGENDRE

Madame Sabine LONFIER

Monsieur Dieudonné MAHOT

Monsieur Didier DESRUELLES

Madame Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.2

1. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal le détail des comptes administratifs« Commune » et « Commerce » 2017.

La synthèse des différents comptes est reportée ci-dessous :

- Compte Administratif « COMMUNE » 2017 :

A) Reprise de l’exercice 2016 (en fonctionnement) 47,543,33 € B) Dépenses de fonctionnement 496.930,84 € C) Recettes de fonctionnement 511.163,55 € D) Excédent de fonctionnement 2017 D = (A + C) - B 61.776,04 € E) Reprise excédent d’investissement 2016 7.110,41 € F) Dépenses d’investissement 54.220,90 € G) Recettes d’investissement 64.246,49 € H) Excédent d’investissement 2017 H = (E + G) – F 17.136,00 € I) Restes à Réaliser investissement 2017 14.838,00 € J) Excédent global de clôture investissement J = H – I 2.298,00 € H) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2017 H = D + J 64.074,04 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 5

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Se sont abstenus: 0

Le compte administratif 2017 « Commune » est approuvé.

- Compte Administratif « COMMERCE » 2017 :

A) Reprise de l’exercice 2016 (fonctionnement) 3.345,97 € B) Dépenses de fonctionnement 2.838,48 € C) Recettes de fonctionnement 7.655,00 € D) Excédent de fonctionnement 2017 D = (A + C) - B 8.162,49 € E) Reprise du déficit d’investissement 2016 4.905,81 € F) Dépenses d’investissement 5.896,94 € G) Recettes d’investissement 5.555,81 € H) Déficit d’investissement 2017 H = (E + F) - G 5.246,94 € I) Restes à Réaliser 650,00 € J) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2017 J = (D - H) - I 2.265,55 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 5

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Se sont abstenus: 0

Le compte administratif 2017 « Commerce » est approuvé.

2 – PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2017

Le compte de gestion 2017 étant le reflet des comptes administratifs 2017.

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2017 pour la commune.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 6

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Se sont abstenus: 0

Le compte de gestion 2017 « Commune » est approuvé.3

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2017 pour le commerce.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 6

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Se sont abstenus:0

Le compte de gestion 2017 « Commerce » est approuvé.

2 GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE POUR 2019

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 KVA dits tarifs “jaunes“ et “verts“ ont été supprimés.

Cette suppression de tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des Marchés Publics.

Les sites au“ tarif bleu“ (puissance souscrite de moins de 36 KVA) ne sont pas directement concernés, mais peuvent bénéficier d’offres de marché.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultants de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commande du SE60.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 6

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Se sont abstenus : 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Autorise l’adhésion de la commune de La Lande en Son au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour les tarifs C3, C2, C4 (puissance souscrite supérieure à 36 KVA) et le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 KVA)

- Prend acte que, dans l’hypothèse où les offres remises pour les sites au tarif bleu seraient supérieures en prix à l’offre réglementée, le marché sera déclaré infructueux. Dans ce cas, chacun des membres conservera ses contrats au tarif bleu réglementé.

- Autorise Monsieur le Maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

- Autorise le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.4

3 TRANSFERT DE ZONES D’ACTIVITES A LA CCPB

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la notion d’intérêt communautaire, assortie à la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.

Ainsi, l’ensemble des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communales existantes sur le territoire a été transféré à la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB) au 1er janvier 2018. Le législateur en effet, a souhaité en confiant la gestion des zones d’activités économiques aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, renforcer l’efficacité de l’exercice de cette compétence, qui nécessite l’engagement de moyens financiers importants que certaines communes, ne peuvent assumer seules. Il s’agit également d’éviter que s’instaure une concurrence entre les communes.

L’échelon intercommunal constitue ainsi un niveau plus approprié et adapté à l’exercice de cette compétence, permettant de faciliter les actions en matière de développement économique, notamment l’aménagement des zones d’activités, sur le territoire.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur :

➢ Une mise à disposition des biens concernant les zones achevées, à savoir : ✓ La ZA du Grand Pré à Lachapelle aux pots,

✓ La ZA du Vivier Danger à Ons-en-Bray,

✓ La Zone Industrielle de Saint Germer de Fly à Saint Germer de Fly.

Cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit. La communauté de Communes du Pays de Bray se substitue dans les droits et obligations résultant des engagements des communes antérieurement à la mise à disposition.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont émis un avis favorable : 6

- Ont émis un avis favorable par mandat : 2

- Ont émis un avis défavorable : 0

- Se sont abstenus : 0

Le conseil municipal émet un avis favorable à la reprise par la Communauté de Communes du Pays de Bray des zones concernées par ce transfert.

Zone de FRIER à Sérifontaine

Une autre zone importante est concernée pour répondre également à La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) au sujet des transferts des Zones d’Activités Economiques.

Il est ainsi demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur :

➢ Une mise à disposition des VRD, Espaces Verts concernant la Z.A de FRIER en cours de commercialisation à Sérifontaine.

➢ Un Transfert des terrains viabilisés en cours de commercialisation, en pleine propriété concernant la Z.A de FRIER à Sérifontaine.

Ce transfert en pleine propriété a fait l’objet d’une libre négociation du prix entre la commune propriétaire des terrains et la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Compte tenu des dettes restant à payer sur cette zone d’activités, il est convenu d’une acquisition à l’Euro symbolique pour les terrains viabilisés restant à commercialiser.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la dette qui s’élève à 2 380 015,32 € est inscrite au budget annexe de la CCPB via le transfert du compte administratif de la commune de Sérifontaine.5

La CCPB examine également de demander un prêt de 2 600 000 € tant que les prêts se négocient à des taux d’intérêts très bas afin de présenter un budget en équilibre.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont émis un avis favorable : 0

- Ont émis un avis favorable par mandat : 0

- Ont émis un avis défavorable : 5

- Ont émis un avis défavorable par mandat : 2

- Se sont abstenus : 1

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal émet un avis défavorable à la reprise par la Communauté de Communes du Pays de Bray de la zone de FRIER.

4 INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que l’instruction des actes d’urbanisme assurée par la Communauté de Communes du Pays de Bray fait l’objet d’une tarification dont le conseil municipal s’est prononcé favorablement lors de la séance du 23 septembre 2016 pour l’année 2016-2017.

Nous devons maintenant renouveler la convention pour une période de 3 ans, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020, aux mêmes conditions de tarification, à savoir :

- Un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune, à hauteur de 1,5 € par habitant soit 1 062 €.

- Et une tarification à l’acte suivant les conditions suivantes :

Certificat d’Urbanisme d’information = 31 €

Certificat d’Urbanisme opérationnel = 61 €

Déclaration Préalable = 107 €

Permis de Construire = 153 €

Permis de construire – autre = 230 €

Permis de Démolir = 123 €

Permis d’Aménager = 307 €

- DELIBERATION MISE AUX VOIX

- - Ont voté Pour : 6

- - Ont voté Pour par mandat : 2

- - Ont voté Contre : 0

- - Se sont abstenus: 0

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays de Bray pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme.

5 CONTROLE DES HYDRANTS

Les poteaux d’incendie (rouge) sont à vérifier tous les ans. Ce contrôle était auparavant assuré gratuitement par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Cette charge revient maintenant à la commune.

Ces Poteaux d’Incendie (PI) doivent pouvoir fournir 60 m3 par heure. Ils sont au nombre de 9 sur la commune. La société Véolia propose une offre de contrôle sous les conditions suivantes.

Une prestation à 30 € HT par poteau comprenant :

- Le contrôle annuel du fonctionnement des PI

- Une mesure de débit nul et pression par PI sous 60m3/h

- Ouverture et graissage des vannes de manœuvre si nécessaire

- Le débouchage éventuel des purges

- Nettoyage extérieur des appareils et désherbage des abords immédiats6

Une prestation à 50 € HT par poteau comprenant :

- Le remplacement éventuel des joints et tiges de manœuvre endommagés - Le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement des appareils (non compris le nez, la colonne et le capot)

- Remise en peinture des poteaux d’incendie (20% du parc par an)

Il y a également 4 poteaux d’aspiration (bleu) implantés sur les réserves incendies qui doivent également être vérifiés tous les ans. Pour le moment le Service Départemental d’Incendie et de Secours se charge encore du contrôle gracieusement.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 6

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté Contre : 0

- Se sont abstenus : 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré valide les prestations à 30 € et 50 € par poteau pour cette année.

6 CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE

La Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Essuilet et de l’Oise nous propose une convention de fourrière animale.

La S.P.A s’engage à accueillir les animaux en mettant en œuvre les moyens dont elle dispose pour accueillir les animaux, à les héberger, à en rechercher les propriétaires et à en assurer la surveillance sanitaire.

Option A : Sans déplacement de la SPA, la Mairie s’engage à amener au refuge d’Essuilet, pendant les heures d’ouverture, les animaux en état de divagation sur son territoire qu’elle a préalablement capturés.

Cette Option serait facturé 0,50 € par habitant sur une base de 681 habitants soit 340,50 € pour 2018.

Option B : Avec déplacement de la SPA dans un délai maximum de 48 heures pour recueillir les animaux préalablement capturés par la Mairie.

Cette Option serait facturé 0,65 € par habitant sur une base de 681 habitants soit 442,65 € pour 2018.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 5 ; Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté Contre : 0 Ont voté Contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 1 ; Se sont abstenus par mandat : 0

Après échange et délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la S.P.A en retenant l’option B.

7 PERSONNEL COMMUNAL

Il est nécessaire de renforcer l’équipe d’entretien de la commune pour le printemps qui s’annonce. Mr Le Maire propose d’embaucher sous contrat un agent d’entretien pour une période de 9 mois en rappelant que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents qui ne peuvent excéder 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 6

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté Contre : 0

- Se sont abstenus : 0

Après échange et délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat pour un emploi non permanent de 9 mois dont le bénéficiaire devra répondre aux exigences de la fonction.7

8 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ACCUEILS DE LOISIRS

Depuis de nombreuses années, l’association du Centre Social Rural Intercommunal « François Maillard » et la commune de La lande en Son ont signé une convention pour permettre aux enfants de notre commune de participer aux Accueils e Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) organisés sur le territoire.

La collectivité locale s’engage à verser la subvention de fonctionnement après chaque période de fonctionnement sous les nouvelles conditions suivantes :

La journée simple passe de 0,98 € par heure par enfant, à 1 € par heure par enfant.

La journée avec sortie passe de 1,90 € par heure par enfant, à 1,95 € par heure par enfant.

La journée avec séjour court passe de 2,00 € par heure par enfant, à 2,05 € par heure par enfant.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 6

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté Contre : 0

- Se sont abstenus : 0

Le conseil municipal étant très satisfait des prestations du Centre Social dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant.

9 COMMUNICATIONS DIVERSES

- Extinction de l’éclairage Public

Lors du conseil municipal du 13 octobre 2017, il a été décidé afin de générer des économies d’éteindre l’éclairage public la nuit.

Des craintes sont émises sur la recrudescence de la délinquance durant les heures d’extinction, les pouvoirs publics nous informent qu’ils n’enregistrent aucune hausse de méfaits et délits durant ces heures sans éclairage.

Avant de procéder à cette coupure nous avons installé un éclairage extérieur à la salle des fêtes, cet éclairage fonctionne la nuit en même temps que l’éclairage de la cuisine et s’éteindra automatiquement 10 minutes après l’extinction de la cuisine afin de permettre aux personnes d’évacuer les lieux dans de bonnes conditions.

L’éclairage public sera donc coupé à partir de la nuit du 26 au 27 mars 2018 de 23h00 à 5h00 du matin.

- Inscriptions à l’école maternelle

Information communiquée par Monsieur Neels, directeur des écoles, qui nous fait la faveur de s’occuper des inscriptions scolaires.

Les inscriptions à l’école maternelle pour l’année scolaire 2018/2019 auront lieu le mardi 17 avril à partir de 17h15 à l’école maternelle de La Lande en Son au 18 rue du Tour de Ville. Ces inscriptions concerneront les enfants nés avant le 31/12/2015 inclus (qui ne sont pas encore scolarisés dans le RPI). Les enfants nés en tout début d’année 2016 seront inscrits sur liste d’attente, leur inscription sera confirmée en fonction des effectifs et de la date de naissance.

Veuillez apporter :

- Une autorisation d’inscription délivrée par le Maire de votre commune, - Votre livret de famille ou une copie d’extrait d’acte de naissance,

- En cas de divorce ou de séparation, une copie du dernier jugement relatif à la garde des enfants, - Un certificat médical attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou attestant d’une contre-indication,

- Un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire et qu’il a atteint la maturation physiologique nécessaire.8

- Recherche de jardiniers

L’Association intermédiaire Pays de Bray Emploi recherche des jardiniers pour les besoins du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Les personnes en recherche d’emploi intéressées par cette annonce peuvent contacter la Maison d’économie solidaire au Tél : 03 44 80 25 25 afin de présenter leur projet professionnel.

- Bus pour l’emploi

Le Bus pour l’Emploi sera présent à La Lande en Son le Mercredi 28 mars 2018 de 9h45 à 12h30.

- Rappel de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage.

Les habitants de La Lande en Son doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 00h10.

La Secrétaire Le Maire

Elisabeth LECONTE Ramon PEREZ