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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297548
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297548)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Cp
V € Communauté
Perche
&
Haut
Vendémois
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET CHER
ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
4
avril
2016
Sur
convocation
du
Président
en
date
du
29
mars
2016.
L'an
deux
mille
seize,
le
quatre
avril
à
vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
de
MOREE.
- Finances
:
Ordre
du
jour
:
1) Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
2)
Approbation
des
comptes
administratifs
2015
3)
Affectations
de
résultats
2015
4)
Vote
des
budgets
primitifs
2016
5)
Vote
des
taux
- Urbanisme
: Convention
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
pour
versement
des
documents
d'urbanisme
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme
- Tourisme
: Convention
avec
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
pour
le
balisage
des
circuits
de
randonnées
- Questions
diverses
ETAIENT
PRESENTS
:
BOUFFRY
BREVAINVILLE
BUSLOUP
Monique
SORIA
Dominique
BRUNET
Marcel
DEFREMONT
LA
CHAPELLE-ENCHERIE
LA
CHAPELLE-VICOMTESSE
CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Christiane
LARUE
Daniel
BARILLEAU
Danielle
PERIN
Jean-Philippe LEHOUX
Jacky DUFOURNIER
DROUE
FONTAINE-RAOUL
LA
FONTENELLE
Yves
BERTOUY
Euc
GRANGER
Joël
VERDIER
Laëtitia
BOUILLY
Jean-Pierre
PLESSIS
Daniel
DORILLEAU
FRETEVAL
LIGNIERES
LISLE
Bernard
PILLEFER
Jean-Pierre
MAHAUDEAU
Jean-Marie
NEFF
Françoise
CALEUT
Thierry
GALMICHE
Chantal
MAILLET
MOISY
MOREE
QOUZOUER-LE-DOYEN
Sixtine
LAME
Alain
BOURGEOIS
Pierre
BROUSSE
Michel
BEAUDOUX
Jany
KESTELYN
PEZOU
LE
POISLAY
RENAY
Alain
SOPENA
Michel
PIONNIER
Danielle
COHERGNE
Séverine
COIGNEAU
Monique
FARRANT
ROMILLY-DU-PERCHE
RUAN-SUR-EGVONNE
ST-HILAIRE
LA
GRAVELLE
Alain BRUNET
Dominique
PATIGNIER
Gérard
VIARD
ST-JEAN
FROIDMENTEL
VILLEBOUT
Laurent
BOREL
Emmanuel
GRANGER
Daniel
ALAZARD
ETAIENT
ABSENTS
: Robert
BOUCHET,
Jean-Pierre
BRULE,
Roselyne
DUHOURCQ,
Daniel
DUFOUR,
Frédérique
LAUNAY,
Pascal
PRUDHOMME,
Régine
VASSAUX,
Sandrine
MATHURIN.
ASSISTAIT
COMME
DELEGUE
SUPPLEANT
ET
N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE :
Christine
AUBRY.
POUVOIRS
: Jean-Pierre
BRULE
a donné
pouvoir
à Dominique
BRUNET :
Frédérique
LAUNAY
a donné
pouvoir
à Alain
SOPENA
; Régine
VASSAUX
a donné
pouvoir à Monique
SORIA
: Pascal
PRUDHOMME
a donné
pouvoir à Daniel
BARILLEAU
; Sandrine MATHURIN
a donné
pouvoir à Laurent BOREL.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents :
36
Votants
: 41
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Thierry
GALMICHE a
été désigné
comme
secrétaire.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 4 avril
2016
- Page
1/20 OBJET
: FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Couseil
de la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état de l’Actif,
l’état du Passif,
l’état des restes à recouvrer
et l’état des
restes à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
17 janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
lPexercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
OBJET
: FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de
séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015
du
budget
principal
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du
budget
principal
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
OBJET :
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2015,
le 4
avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
563
233,87
€
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page 2/20 ou:
-un
déficit cumulé
de fonctionnement
de
................
- un
excédent
cumulé
d'investissement
de
................
ou
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de
63
951,55
€
- un
solde positif de restes
à réaliser
_
;
ou
- un
solde
négatif de
restes
à réaliser
51
359,00
€
1 — décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
-
à titre obligatoire
mau
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
: 115
310,55
€
-
le solde
disponible
de 447
923,32
€ est affecté
comme
suit :
maffectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
: ........................
maffectation
à l’excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
: 447
923,32
€
2
—
décide
d'affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté}
: ..…................
3 — décide
d’affecter au compte
001
(en
dépenses)
: 63
951,55
€
OBJET
: FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
SUBVENTIONS
A VERSER
AUX
ORGANISMES
SUR
L’EXERCICE
2016
Le
Président
présente
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
projet
de
budget
primitif
2016.
Ii
détaille
notamment
les
subventions
qui
seront
à
verser
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
sur
l'exercice
2016,
selon
la liste ci-dessous
:
- CAUE
41
: 500,00
€
- ISMER
: 2 500,00
€
- Mission
locale
du
Vendômois
: 5 000,00
€
- Musikafon
: 21
000,00
€
- Fondation
du
patrimoine
: 250,00
€
- Initiative
Loir-et-Cher
: 300,00
€
- Association
des
Secrétaires
de
Mairie
41
: 50,00
€
- Approlys
: 50,00
€
Les
dépenses
seront
imputées
à l’article
6574
du
budget
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
d’attribuer
les subventions
indiquées
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à effectuer
les
versements
correspondants
et à signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
dossiers.
OBJET
: FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF 2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet
de
budget
primitif
2016
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
(budget
principal).
Le
Président propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 3 562
123,32
€
Recettes
de
fonctionnement
: 3
562
123,32
€
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 4 avril 2016
- Page
3/20 Dépenses
d’investissement
: 680
934,77
€
Recettes
d’investissement
: 680
934,77
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le
budget
primitif
2016
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
(budget
principal),
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
l'Etat.
OBJET
: FINANCES VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016
CFE
/ TH
/ TFB
/ TENB
Dans
le cadre
du
budget
principal
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
pour
l'exercice
2016,
il
convient
de
voter
les
taux
de
contribution
foncière
des
entreprises,
de
taxe
d’habitation,
et
de
taxe
sur
le
foncier bâti
et non
bâti.
Le
Président
propose
au conseil
communautaire
:
-
Taux
contribution
foncière
des
entreprises
(CFE) :
19,13
%
-
Taux
mis
en
réserve
CFE
: 0,06
%
-
Taux
taxe
d’habitation
(TH)
: 9,43
%
-
Taux
taxe
foncier
bâti
(TFB)
: néant
-
Taux
taxe
foncier non
bâti (TFNB)
: 2,06
%
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
d'appliquer
les taux
suivants
pour
l’année
2016
:
.
Taux
contribution
foncière
des
entreprises
(CFE) :
19,13
%
.
Taux
mis
en
réserve
CFE
: 0,06
%
e
Taux
taxe
d’habitation
(TH) :
9,43
%
e
Taux
taxe
foncier
bâti (TFB)
: néant
e
Taux
taxe
foncier non
bâti (TFNB)
: 2,06
%
- AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
OBJET
: FINANCES VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2016
TEOM
SICTOM
DE MONTOIRE-LA
CHARTRE
Après
réception
des
bases
d'imposition
et
du
produit
attendu
par
le
SICTOM
de
MONTOIRE-LA
CHARTRE,
le
Président
propose
de
voter
le
taux
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
les
communes
de
BOUFFRY,
LA
CHAPELLE-VICOMTESSE,
CHAUVIGNY-DU-PERCHE,
DROUE,
LA
FONTENELLE,
LE
POISLAY
et RUAN-SUR-EGVONNE.
Le
Président
rappelle
que
ces
communes
sont
regroupées
au sein
d’une
zone
intercommunale
de perception
unique.
Modalités
calcul
taux
TEOM
2016
Bases
d’imposition
Taux
TEOM
Produit
attendu
Zone
intercommunale
de
:
È
1483
415
11,37 %
168
609,00
perception
unique
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
TEOM
à
11,37
%
pour
les
communes
membres
du
SICTOM
de
MONTOIRE-LA
CHARTRE,
- CHARGE
le Président
d’exécuter
la présente
décision,
- AUTORISE
le Président
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois
— Compie-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
4/20 OBJET
: FINANCES VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016
TEOM
SYNDICAT
VALDEM
Après
réception
des
bases
d’imposition
et du
produit
attendu
par
le syndicat
VALDEM,
le Président
propose
de
voter
le taux
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sur les communes
membres
de
ce
syndicat.
[l
indique
que
le même
taux
sera
appliqué
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
syndicat
VALDEM :
BUSLOUP,
LA
CHAPELLE-ENCHERIE,
FREFEVAL,
LIGNIERES,
LISLE,
MOISY,
MOREE,
PEZOU,
RENAY,
ROMILLY-DU-PERCHE,
SAINT-HILAIRE
LA
GRAVELLE,
SAINT-JEAN
FROIDMENTEL.
Modalités
calcul
taux
TEOM
2916
Bases
prévisionnelles
Taux
TEOM
Produit
attendu
Zone
unique
3
960
591
11,89
%
470
915,00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
11,89
%
pour
les
communes
membres
du
Syndicat
VALDEM,
- CHARGE
le Président
d’exécuter
la présente
décision,
- AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
OBJET
: FINANCES VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016
TEOM
SICTOM
DE
CHATEAUDUN
Après
réception
des
bases
d’imposition
et
du
produit
attendu
par
le
SICTOM
de
CHATEAUDUN,
le
Président
propose
de
voter
les
taux
suivants
pour
le
recouvrement
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
les
communes
de
BREVAINVILLE,
de
FONTAINE-RAOUL,
d'OUZOUER-LE-DOYEN
et
de
VILLEBOUT
:
:
Modalités
calcul
taux
TEOM
2016
Commune
Bases
d’imposition
Taux
TEOM
Produit
attendu
BREVAINVILLE
144914
13,88
%
20
115,00
FONTAINE-RAOUL
154
145
16,11
%
24
833,00
QUZQUER-LE-DOYEN
137
260
19,71%
27
052,00
VILLEBOUT
101
674
15,91
%
16
175,00
Total
537
993
88
175,00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d'appliquer
les
taux
de
TEOM
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
les
communes
membres
du
SICTOM
de
CHATEAUDUN,
- CHARGE
le Président
d’exécuter
la présente
décision,
- AUTORISE
le Président
à signer tous
les documents
relatifs
à ce dossier.
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
BUDGET
PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
À
MOREE
COMPTE
DE
GESTION
2015
Le
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
5/20 compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état du Passif,
l’état des restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordennateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
OBJET
: FINANCES BUDGET
PARC D'ACTIVITES INTERCOMMUNAL
À MOREE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de
séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015
du
budget
« Parc
d'Activités
Intercommunal
à MOREE
»,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du budget
« Parc d’ Activités
Intercommunal
à MOREE
».
OBJET
: FINANCES BUDGET
PARC D'ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
À MOREE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2015,
le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de fonctionnement
de
ou
-un
déficit cumulé
de fonctionnement
de
- un excédent
cumulé
d’investissement
de...
ou
- un
déficit
cumulé
d'investissement
de
22
500,87
€
- un
solde
positif de restes
à réaliser
ou
- un
solde
négatif de restes
à réaliser
1
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
à titre obligatoire
Bau
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(résultat cumulé
et restes à réaliser)
: ..................
Communauté du Perche & Haut Vendémois - Compte-rendu du conseil communautaire — 4 avril 2016 - Page 6/20 «le
solde
disponible
est affecté
comme
suit
:
B affectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
:
Baffectation
à l’excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002) :
2
—
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté) 3
décide
d’affecter
au compte
001
(en
dépenses)
: 22
500,87
€
OBJET
: FINANCES BUDGET
PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
A
MOREE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet
de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
« Parc
d’Activités
Intercommunal
à MOREE
».
Le
Président
propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit :
Dépenses
de fonctionnement
: 48
310,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 48
310,00
€
Dépenses
d'investissement
: 50
310,87
€
Recettes
d’investissement
: 50
310,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses membres,
le conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
«Parc
d’Activités
Intercommunal
à
MOREE
»,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
l’Etat.
OBJET
: FINANCES BUDGET
MAGASIN
D’ALIMENTATION
A PEZOU
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
de la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état de l’Actif,
l’état du Passif,
l’état des restes
à recouvrer
et l’état des
restes à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 —
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Communauté
du Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
7/20 OBJET :
FINANCES BUDGET
MAGASIN
D'ALIMENTATION
A PEZOU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de
séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015
du
budget
«Magasin
d’Alimentation
à PEZOU
»,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du
budget
« Magasin
d’Alimentation
à PEZOU
».
OBJET
: FINANCES BUDGET
MAGASIN
D'ALIMENTATION
A PEZOU
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2015,
Le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
1 626,60
€
ou
-un
déficit cumulé
de
fonctionnement
de
- un excédent
cumulé
d’investissement
de
ou
-un
déficit
cumulé
d’investissement
de
- un
solde
positif de
restes
à réaliser
ou
- un
solde
négatif de restes
à réaliser
1 — décide
d’affecter
le résultat excédentaire
de fonctionnement
comme
suit :
-
àtitre
obligatoire
ÆBau
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’mvestissement
(résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
: 473,90
€
-
le solde
disponible
de
1 152,70 € est affecté
comme
suit :
B affectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
: .......................
MB affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
: 1
152,70
€
2
-
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté)
: ...................
3 — décide
d’affecter
au compte
001
(en
dépenses)
: 473,90
€
OBJET
: FINANCES BUDGET
MAGASIN
D’ALIMENTATION
A PEZOU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
« Magasin
d’ Alimentation
à PEZOU
».
Le
Président
propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit
:
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois — Compte-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
8/20 Dépenses
de
fonctionnement
: 21
830,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: 21
830,00
€
Dépenses
d’investissement
: 17
533,90
€
Recettes
d'investissement
: 17
533,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le budget
primitif 2016
du
budget
annexe
« Magasin
d’Alimentation
à PEZOU
»,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
l’Etat.
OBJET :
FINANCES BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
À MOISY
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
OBJET :
FINANCES BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX À MOISY
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif de
l’exercice
2015
du
budget
« Logements
Locatifs
Sociaux
à MOISY
»,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
« Logements
Locatifs
Sociaux
à
Moisy
».
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 4 avril 2016
- Page
9/20 OBJET
: FINANCES BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX À MOISY
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2015,
le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
5 711,87
€
ou
- un déficit cumulé
de fonctionnement
de
...............
- un
excédent
cumulé
d’investissement
de
35
772,06
€
ou
- un
déficit cumulé
d’investissement
de
D
- un
solde
positif de restes
à réaliser
ou
-un
solde
négatif de
restes
à réaliser
1 — décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de fonctionnement
comme
suit :
-
à titre obligatoire
Mau
compte
1068,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
{résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
: ..................
-
le solde
disponible
de
5 711,87
€ est affecté
comme
suit :
Maffectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
: ........................
#affectation
à l’excédent reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
: 5 711,87
€
2
—
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
Teporté) 3 — décide
d’affecter
au compte
001
(en
recettes)
: 35
772,06
€
OBJET
: FINANCES BUDGET
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
A MOISY
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF 2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet
de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
« Logements
Locatifs
Sociaux
à MOISY
».
Le
Président
propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 20
331,87
€
Recettes
de
fonctionnement
: 20
331,87
€
Dépenses
d’investissement
: 42
702,06
€
Recettes
d’investissement
: 42
702,06
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le budget
primitif 2016
du budget
annexe
« Logements
Locatifs
Sociaux
à MOISY
»,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
l'Etat.
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois — Compte-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
10/20 OBJET
: FINANCES BUDGET
LABORATOIRE
À MOREE
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
de la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de l’ Actif,
l’état du Passif,
l’état des restes
à recouvrer
et l’état des restes à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
OBJET :
FINANCES BUDGET
LABORATOIRE
À MOREE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de
séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015
du
budget
«
Laboratoire
à
MOREE
»,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du
budget
« Laboratoire
à MOREE
».
OBJET
: FINANCES BUDGET
LABORATOIRE
A MOREE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bemard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2015,
le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
98
014,34
€
ou
-un
déficit cumulé
de fonctionnement
de...
- un
excédent
cumulé
d'investissement
de...
ou
- un
déficit
cumulé
d’investissement
de
147
635,20
€
- un
solde
positif de restes
à réaliser
ou
_- un
solde
négatif de
restes
à réaliser
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
-
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
4 avril
2016
- Page
11/20 1—
décide
d’affecter
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
-
à titre obligatoire
Mau
compte
1068,
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
: 98
014,34
€
-
le solde
disponible
est affecté
comme
suit :
maffectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
:
maffectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
2
—
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté) 3 — décide
d’affecter
au
compte
001
(en
dépenses)
: 147
635,20
€
OBJET
: FINANCES BUDGET
LABORATOIRE
À MOREE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF 2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
« Laboratoire
à MOREE
».
Le
Président
propose
notamment
d’équilibrer
ce
budget
primitif comme
suit
:
Dépenses
de fonctionnement
: 0,00 €
Recettes
de
fonctionnement
: 0,00
€
Dépenses
d’investissement
: 147
635,20
€
Recettes
d’investissement
: 147
635,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le budget
primitif 2016
du budget
annexe
« Laboratoire
à MOREE
»,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de PEtat.
OBJET :
FINANCES BUDGET
SPANC
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Pordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
12/20 OBJET :
FINANCES BUDGET
SPANC
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de
séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif de
l’exercice
2015
du
budget
annexe
SPANC,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du budget
annexe
SPANC.
OBJET
: FINANCES BUDGET
SPANC
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de l’exercice
2015,
le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
3 582,49
€
ou
-un
déficit cumulé
de
fonctionnement
de...
- un excédent
cumulé
d’investissement
de
ou
_- un
déficit cumulé
d'investissement
de
- un
solde
positif de
restes
à réaliser
ou
-un
solde
négatif de restes
à réaliser
1 — décide
d’affecter
le résultat excédentaire
de
fonctionnement
comme
suit :
-
àtitre
obligatoire
Mau
compte
1068,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(résultat cumulé
et restes
à réaliser)
: ......................
-
le solde
disponible
de 3 582,49
€ est affecté
comme
suit :
H affectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
: ..….....................,
M affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
: 3 582,49
€
2
—
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
Teporté)
: ..................
3 — décide
d’affecter au compte
001
: ................
OBJET :
FINANCES BUDGET
SPANC
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M49,
présente
le projet
de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
«
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif ».
Le
Président propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 96
252,49
€
Recettes
de
fonctionnement
: 96
252,49
€
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
4
avril
2016
- Page
13/20 Dépenses
d’investissement
: 400
000,00
€
Recettes
d'investissement
: 400
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
- APPROUVE
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
« Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif »,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
l'Etat.
OBJET
: FINANCES BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état de l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des restes
à recouvrer
et l’état des restes à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
OBJET
: FINANCES BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de
séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif
de
l’exercice
2015
du
budget
« Développement
Economique
»,
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du budget
« Développement
Economique
».
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
14/20 OBJET
: FINANCES BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2015,
le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
5 083,50
€
ou
- un
déficit cumulé
de fonctionnement
de...
- un
excédent
cumulé
d'investissement
de
68
198,19
€
ou
- un déficit cumulé
d’investissement
de...
- un
solde
positif de restes à réaliser
ou
-un
solde
négatif de restes à réaliser
1 — décide
d’affecter
le résultat excédentaire
de fonctionnement
comme
suit :
-
à titre obligatoire
Mau
compte
1068,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(résultat cumulé
et restes
à réaliser)
: ...................
-
le solde
disponible
de 5 083,50
€ est affecté
comme
suit
:
maffectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068):
& affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002) :
3 083,50
€
2
-
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
TEpOTÉÉ) 3 — décide
d’affecter
au compte
001
(en
recettes)
: 68
198,19
€
OBJET
: FINANCES BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet
de
budget
primitif 2016
du
budget
annexe
« Développement
Economique
».
Le
Président
propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 18
583,50
€
Recettes
de
fonctionnement
: 18
583,50
€
Dépenses
d’investissement
: 93
213,19
€
Recettes
d’investissement
: 93
213,19
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le budget
primitif 2016
du budget
annexe
« Développement
Economique
»,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
l’Etat.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois —- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
4
avril
2016-
Page
15/20 OBJET :
FINANCES BUDGET
OTIPHV
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
de la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recette,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état de l’Actif,
l’état du Passif,
l'état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
actives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de sa part.
OBJET :
FINANCES BUDGET
OTIPHV
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Yves
BERTOUY
a été nommé
Président
de séance.
Après
présentation
des
chiffres
du
compte
administratif de
l'exercice
2015
du budget
Office
du Tourisme
du
Perche
et Haut
Vendômois
(OTIPHV),
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président,
s’étant
retiré,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le compte
administratif 2015
du budget
OTIPHV.
OBJET
: FINANCES BUDGET
OTIPHV
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2015
Le
Conseil
communautaire,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2015,
le 4 avril
2016,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015,
Constatant
que
le compte
administratif présente
:
- un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
6 933,61
€
où
-un
déficit cumulé
de fonctionnement
de
...............
- un excédent
cumulé
d'investissement
de
ou
-un
déficit cumulé
d’investissement
de - un solde
positif de restes à réaliser
ou
-un
solde
négatif de
restes
à réaliser
1 - décide
d’affecter
le résultat excédentaire
de fonctionnement
comme
suit :
-
à titre obligatoire
Mau
compte
1068,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
(résultat
cumulé
et restes
à réaliser)
: …..........
-_
le
solde
disponible
de
6 933,61
€ est
affecté
comme
suit
:
Maffectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
: ........................
Baffectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne 002) :
6 933,61
€
2
—
décide
d’affecter
le
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
(déficit
de
fonctionnement
reporté) 3 — décide
d’affecter
au compte
001
: .
OBJET
: FINANCES BUDGET
OTIPHV
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
Président,
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
M14,
présente
le projet
de
budget
primitif
2016
du
budget
« Office
de Tourisme
Intercommunal
du Perche
&
Haut
Vendômois
».
Le
Président propose
notamment
d’équilibrer
ce budget
primitif comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 36
786,61
€
Recettes
de
fonctionnement
: 36
786,61
€
Dépenses
d'investissement
: 0,00
€
Recettes
d’investissement
: 0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le
budget
primitif
2016
du
budget
« Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Perche
&
Haut
Vendômois
»,
- AUTORISE
le Président
à transmettre
le budget
primitif aux
services
de
PEtat.
OBJET
: URBANISME
- CONVENTION
AVEC
LA
DDT
41
CONVENTION
AVEC LA DDT 41
TELEVERSEMENT
DES DOCUMENTS
D'URBANISME
SUR LE GEOPORTAIL
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014303-0004
du
30 juillet 2015
modifiant
l’article
5 des
statuts
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
Le
Président
informe
le
conseil
communautaire
de
la mise
en
place
du
Géoportail
de
lurbanisme,
portail
internet
officiel
permettant
de
consulter
et
de
télécharger
l’information
urbanistique
de
tout
le
territoire
français,
concernant
les
documents
d'urbanisme
et
les
servitudes
d’utilité
publique.
La
publication
de
ces
documents
permet
de
rendre
les
documents
d’urbanisme
en
vigueur
sur
chaque
territoire
facilement
et
rapidement
accessibles
en
ligne
afin
d’en
favoriser
l'appropriation
par les citoyens
et les acteurs
locaux.
Il rappelle
les
échéances
réglementaires
imposées
aux
collectivités
territoriales
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
Géoportail : - Au
1° janvier
2016,
les
collectivités
doivent
rendre
leurs
documents
d’urbanisme
accessibles
en
ligne
(sur
le Géoportail
de
l’urbanisme
ou
un
autre
site).
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 4 avril
2016
- Page
17/20 - Entre
le
1
janvier
2016
et
le
1% janvier
2020,
les
collectivités
doivent
numériser
au
standard
CNIG
teute
révision
des
documents
d’urbanisme.
-
À
partir
du
1%
janvier
2020,
les
collectivités
doivent
publier
leurs
documents
d'urbanisme
dans
le
Géoportail
de l’urbanisme
afin de les rendre
exécutoires.
Le
Président
présente
le projet
de
convention
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-
Cher
afin
de
procéder
au
téléversement,
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme,
des
documents
d’urbanisme
existants
et à venir
sur le territoire communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
afin
de
procéder
au
téléversement,
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme,
des
documents
d’urbanisme
existants
et à venir
sur
le territoire
communautaire.
- AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
OBJET
: TOURISME BALISAGE
DES CIRCUITS DE RANDONNEE
PEDESTRE
CONVENTION
AVEC LE CDRP 41
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
le
Comité
Départementai
de
Randonnée
Pédestre
du
Loir-et-Cher
(CDRP41)
afin
de
créer
et
entretenir
le
balisage
des
onze
boucles
de
randonnée
qui
avaient
été réalisées
en
2008
par
la Communauté
de
Communes
du Haut
Vendômois.
Le
Président
présente
donc
au
conseil
communautaire
Le projet de convention
avec
le CDRP
41.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
AUTORISE
le Président
à signer
la
convention
avec
le
CDRP
41
ci-annexée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: TOURISME REMBOURSEMENT
A LA COMMUNE
DE FRETEVAL
POUR
L'UTILISATION
DE LA MAISON
DU TOURISME
PAR L'OTIPHV
Monsieur
Yves
BERTOUY,
1”
Vice-Président,
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d’indemniser
la commune
de
FRETEVAL
quant
à l’utilisation
de
la Maison
du
Tourisme
située
place
Pierre
Genevée,
pour
le
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Perche
&
Haut
Vendômois
(OTIPHV). Ainsi,
Monsieur
Yves
BERTOUY
propose
de
verser
annuellement
à
la
commune
de
FRETEVAL
loyer
s’élevant
à 2
000,00
euros.
Cette
somme
étant
inscrite
au
compte
6132
« Locations
immobilières
» du
budget
de
POTIPHV.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
ACCEPTE
de
verser
un
loyer
annuel
de
2 000,00
euros
à
la
commune
de
FRETEVAL
en
contrepartie
de
l’utilisation
de
la Maison
du
Tourisme
par
l’'OTIPHV,
-
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
les
versements
à venir
et à
signer
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
- Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 4 avril 2016
- Page
18/20 QUESTIONS
DIVERSES
1L"%
Randonnée
Pédestre
du
Perche
&
Haut
Vendômois :
La
randonnée
organisée
par
l'OTIPHV
s’est
tenue
le
3
avril
2016
et
a
accueilli
environ
300
participants,
soit une
forte
augmentation
par
rapport
à l’année
dernière
en
partie
due
aux
conditions
météorologiques
bien
meilleures
cette
année.
La
CPHV
adresse
ses
remerciements
pour
le travail,
une
nouvelle
fois
admirable,
réalisé
par les bénévoles
ayant
collaborés
à la préparation
et à la tenue
de
cet
événement.
Une
nouvelle
édition
de
la randonnée
se tiendra
en
2017.
Site
internet
:
Le
nom
de
domaine
« cphv41.fr
» a été
retenu
pour
le
site
internet
qui
sera
prochainement
mise
en
place.
Des
réunions
du
groupe
de travail
sont
à prévoir
en
préparation
au
lancement
de
ce
site.
Urbanisme
:
À
l’occasion
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
une
réflexion
sera
menée
pour
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
intéressées
pour
la création
et la
révision
des
zonages
d’assainissement.
Les
communes
souhaitant
participer
doivent
prendre
contact
avec
le secrétariat
de
la CPHV.
Tabac-Presse
à DROUE
:
Monsieur
PILLEFER
informe
le
conseil
communautaire
que
Monsieur
BERTIN
a
adressé
un
courrier
à la CPHV
la remerciant
de
son
aide
financière
pour
la reprise
du
tabac-presse
à DROUE.
Intercommunalité : Monsieur
PILLEFER
présente
le
courrier
reçu
dans
les
mairies
adressé
par
Monsieur
ORTEGA
de
1° « Association
des
élus
communistes
et
républicains
».
Monsieur
ORTEGA
souhaitait
que
la
population
soit
consultée
sur
le
nouveau
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
avant
tout
vote
en
conseil
municipal.
Au
travers
de
ce
courrier,
Monsieur
ORTEGA
souhaite
l’organisation
d’une
votation
citoyenne.
Intercommunalité
:
Monsieur
PILLEFER
pose
la question
de la continuation
de
la participation
d’élus
de
la CPHV
aux
différents
groupes
de
travail
et de
convergence
mis
en
place
dans
le
cadre
du
projet
d’évolution
de
la
carte
intercommunale
dans
le
Nord
du
Département
du
Loir-et-Cher.
Il
fait
savoir
qu’il
se
conformera
à ce
sujet
à la décision
prise
par
le conseil
communautaire.
Monsieur
SOPENA
fait
part
de
la
nécessité
pour
la
CPHV
de
participer
à
un
projet
de
territoire
englobant
l’ensemble
des
six
communautés
de
communes
autour
de
Vendôme.
Il
souligne
néanmoins
qu’un tel projet
doit émaner
des
élus du territoire
concerné.
Monsieur
PILLEFER
rappelle
que
l’avis
du
Préfet
concernant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
créant
une
communauté
d’agglomération
englobant
quatre
EPCI
du
sud
de
l’arrondissement
de
Vendôme
et
laissant
la
CPHV
dans
son
état
actuel,
résulte
en
grande
partie
des
décisions
prises
par
les conseils
des
EPCI
concernés
et de
leurs
communes
membres.
Monsieur
SOPENA
prend
acte
de
cet
avis
du
Préfet
qui
ne
comporte
selon
lui
aucune
surprise.
Il
demande
à ce
que
la CPHV
puisse
participer
à une
politique
de
développement
économique
qui
doit
se
concevoir
à l’échelle
de
la région
vendômoise.
Il demande
à ce
que
soit
étudié
les possibilités
de
mutualiser
certaines
politiques
et/ou
certaines
commandes
publiques
avec
l’éventuelle
communauté
d’agglomération
si celle-ci
voit le jour.
Monsieur
PILLEFER
explique
qu'il
convient
tout
d’abord
de
laisser
la
communauté
d’agglomération
éventuellement
se
constituer
avant
d’envisager
un
partenariat
entre
cette
nouvelle
entité
et
la
CPHV.
Cependant,
il s’accorde
sur
l’intérêt
de
travailler
sur
le
projet
de
territoire
avec
les
autres
communautés,
notamment
à
travers
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
étendu
à
l'échelle
du
Pays
Vendômois.
Il
rappelle
que
la
prochaine
réunion
concernant
le
SCOT
du
Pays
Vendômois
se tiendra
le mardi
17
mai
2016
à 18h30
à la salle
des
fêtes
de
Montoire.
Monsieur
BARILLEAU
estime
que
puisque
la
CPHV
souhaite
collaborer
d’une
façon
ou
d’une
autre
avec
les
communautés
environnantes,
il
serait
intéressant
de
connaître
les
conclusions
de
l'étude
sur l’intercommunalité
qui a été effectuée
par le cabinet
KPMG.
Communauté du Perche & Haut Vendômois - Compte-rendu du conseil communautaire — 4 avril 2016 - Page 19/20 Monsieur
PILLEFER
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
décidé
lors
de
sa
réunion
du:29
février
2016
de
ne
pas
organiser
de
rencontre
avec
le
cabinet
KPMG
pour
la présentation
du
rendu
de
cette
étude.
Monsieur
MAHAUDEAU
indique
que
le
développement
économique
en
Vendômois
est
fondamental
notamment
pour
l’emploi
qui
est un
sujet prioritaire.
Gestion
des
bâtiments
publics
:
Madame
PERRIN
demande
des
informations
concernant
la réalisation
de
diagnostic
amiante
et
de
diagnostic
plomb
pour
les bâtiments
publics.
Monsieur
ALAZARD
explique
que
de
tels
diagnostics
sont
notamment
nécessaires
en
cas
de
réalisation
de travaux
sur ces bâtiments
ou obligatoires
pour
les ERP.
Santé
:
Monsieur
MAHAUDEAU
informe
le
conseil
communautaire
qu'il
participera
et
représentera
la
CPHV
à
la
réunion
concernant
le
Contrat
Local
de
Santé
en
Pays
Vendômois
qui
se
tiendra
à
MONTOIRE
le 26
avril 2016.
Il adresse
ses remerciements
pour
les modifications
du
compte-rendu
du
conseil
communautaire
du
18 janvier
2016.
Il souligne
que
ses
interrogations
quant
à la présence
médicale
sur
le territoire
de
la CPHV
n’ont
pas
été
levées.
Aménagement
du
territoire
:
Monsieur
DEFREMONT
informe
le conseil
communautaire
que
la commune
de
BUSLOUP
met
en
vente
de nouveaux
terrains
viabilisés
(Lotissement)
au
prix
de
10,00
€ HT
du
m?.
Manifestations
:
Vendredi
8 avril
à PEZOU
: Concert
de
cor
de
chasse
Dimanche
10
avril
à LIGNIERES
: brocante
Vendredi
15
avril à FRETEVAL
: départ
d’une
étape
du
Tour
du Loir-et-Cher
à FRETEVAL
Samedi
16
avril
à SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
: concert
Festillésime
organisé
par
la CPHV
Dimanche
1° mai
à LA
CHAPELLE
VICOMTESSE
: brocante
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
:
Lundi
9 mai
2016
à 20h00
— Espace
Socio-Culturel
à DROUE
Le Bernard
PI
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du conseil communautaire
— 4 avril 2016
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