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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1334078
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1334078)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-026
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB026-DE cphy
Communaul
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Personnel CPHV
Secrétaire itinérante
Prestation de services Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Personnel CPHV Reçu en préfecture le 18/04/2023
Secrétaire itinérante Publié le ET . . ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB026-DE
Prestation de services
Le Conseil Communautaire de La Communauté du Perche et Haut Vendômois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'article L5211-56 et L5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion en date du 01/12/2022,
Considérant :
e Le manque de moyens administratifs des Communes membres de la CPHV ne permettant pas la prise en charge correcte des tâches administratives en cas d'absence du secrétariat de mairie ou en cas de surcroit d'activité,
e La possibilité de recourir ponctuellement à un agent itinérant de la CPHV.
Dans le cadre d'une bonne organisation des services publics et pour rendre un service public de qualité aux habitants de la CPHV.
Le Président propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec les communes membres de la CPHV et leurs Syndicats une convention de prestation de services, pour répondre aux besoins en secrétariat de mairie.
Le Président présente le projet de convention susmentionnée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer une convention de prestation de services avec les communes membres de la CPHV pour le bon fonctionnement des secrétariats de mairie en cas d'absence ou de surcroit d'activité,
- AUTORISE le Président à effectuer les demandes de remboursements afférents à la prestation auprès des communes membres de la CPHV.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire TE
Le Président
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance, a Ne, Aurélien LEMOINE SE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
publ le ETS ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB027BIS-DE
Délibération n° 2023-DELIB-027
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Césiiéron
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents : 33 Votants : 36
Contre : 0
OBJET : Eclairage Public
Contrat de maintenance, d’entretien et de dépannage du réseau
d'éclairage public sur la CPHV Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Eclairage Public Reçu en préfecture le 19/04/2023
Contrat de maintenance, d'entretien et de dépannage du réseau EE d'éclairage public sur la CPHV ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB027BIS-DE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le résultat de la consultation d'entreprises concernant le contrat de maintenance, d'entretien et de dépannage du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise ENGIE INEO -— 41100 NAVEIL, pour un montant de 25 711,50 € HT soit 30 925,80 € TTC.
- _ AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOIN Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-028
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB028-DE cpnv
Communaut
Perche 4 Hout Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 36
Présents : 33
Contre : 0
Pouvoirs : 3
Abstention : 0
Votants : 36
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Tourisme
Avenant Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher Envoÿé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Tourisme Reçu en préfecture le 18/04/2023
Avenant Plan Départemental des Itinéraires Publié le ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB028-DE
de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-crrer
Le Président présente aux membres du conseil communautaire l'avenant n°1 au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre de Loir-et-Cher.
Cet avenant a pour objet l'ajout de parcelles, situées sur la commune de Morée, à la convention de passage relative aux circuits communautaires de randonnée pédestre, notamment en raison d'une cession foncière et de changements de dénomination cadastrale.
La convention de passage vise donc désormais les parcelles cadastrées suivantes figurant au plan joint en annexe :
- Parcelle ZS 49
- _ Parcelle AO 116
- Parcelle ZT 19
- _ Parcelle ZE 65
- Parcelle ZE 82
- Parcelle ZE 95
- Parcelle ZI 37
- Parcelle ZI 51
- _ Parcelle ZM 11
- Parcelle ZS 76
-_ Parcelle ZS 77
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer l'avenant susmentionné ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEO
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-029
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB029-DE
cphv Communout
Perche 4 Hout Vendéemc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier,
Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes,
Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Ecole de Musique
Tarification 2023-2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJ ET : Ecole de Musiq ue Reçu en préfecture le 18/04/2023 ER
Tarification 2023-2024 Publié le ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB029-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs qui seront appliqués dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2023/2024.
Le Président présente la grille de tarification ci-dessous :
Groupe adultes (sans cours individuel) : 70 € (1 versement)
Cours d'éveil : 45 € (1 versement)
Débutant solfège : 70 € (1 versement)
Cours de chant : 120 € (1 versement ou 3 fois 40 €) (inscription en janvier : 80 € - 1 versement) Chorale adultes : 30 € (1 versement)
Chorale enfants : 30 € (1 versement)
Groupe percussions (sans cours individuel) : 70 € (1 versement)
Groupe orchestre enfants (sans cours individuel) : 70 € (1 versement) Solfège + instrument : cf tableau ci-dessous.
L'inscription à un instrument donne l'accès gratuit à la chorale et au groupe. L'inscription d'un nouvel enfant d'une même famille donne droit à une réduction sur les frais d'inscription (cf tableau ci-dessous).
Les inscriptions « Cours de chant », « Solfège + instrument » et « Instrument supplémentaire » peuvent être acquittées en une fois ou en trois fois (versements en septembre, janvier et avril).
Seules les inscriptions en cours d'année (inscription en janvier), pour un montant supérieur à 70 €, sont proratisées.
4ène et 5ème
Versement 19" inscription 2ère inscription 3ème inscription eu inscription
1 fois 180 € 165 € 150 € 135 €
Solfège 3 fois Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr.
+ 60 € 60 € 60€ | 55€ | 55€ | 55€ | 50€ 50€ | 50€ | 45€ 45 € AS €
Instniqent FL 120€ 110€ 100 € 90 € {inscription janvier) {inscription janvier) {inscription janvier) {inscription janvier)
1 fois 120 € 110 € 100 € 90 €
. Sept. | Janv. | Avr, | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv, | Avr. Instrument 3 fois 40€ | 40€ | 40€ | 35€ | 35€ | 40€ | 35€ | 35€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€
supplément.
1 fois 80 € 65 € 60 € 50 € {inscription janvier) {inscription janvier) (inscription janvier) (inscription janvier)
3ème
1 fois 70 € 70 € 70€ 70 € Instrument
Choral — 1 fois 30€ 30€ 30€ 30€
seulement
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOUR IS
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOI cphv Cine
Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2023-DELIB-030
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lise
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB030BIS-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Aménagement du territoire
Convention d’adhésion « Petites villes de demain » Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Aménagement du territoire Reçu en préfecture le 19/04/2023
Convention d’adhésion « Petites villes de demain Potis ET ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB030BIS-DE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les communes de Morée et Fréteval ont été retenues pour bénéficier du programme Petites Villes de Demain. Ce programme national vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Le programme Petites Villes de Demain vise à aider les élus locaux à définir et mettre en œuvre un projet de territoire sur la période 2020-2026, par un soutien à l'ingénierie, un accompagnement renforcé et des soutiens financiers spécifiques.
La convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée le 21 avril 2021 en présence des deux communes lauréates, de la Communauté du Perche et du Haut Vendômois et de l'Etat. La convention d'adhésion est aujourd'hui complétée par une convention-cadre Petites Villes de Demain avec les communes de Fréteval et de Morée et la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Cette convention-cadre formalise le projet de territoire des communes et permet, sur la base des diagnostics, de définir une stratégie de revitalisation et un plan d'actions pour chacune des deux communes.
Cette convention comprend les éléments suivants :
° une présentation du territoire à l'échelle communale et intercommunale ainsi que les dispositifs déjà
existants,
° la stratégie de revitalisation retenue par le binôme, en tant que centralité de son bassin de vie, avec
ses cinq axes thématiques (habitat, mobilité, cadre de vie, attractivité et cohésion sociale) définissant les feuilles de route politiques de Morée et de Fréteval traduites par des orientations
stratégiques,
e les plans d'actions des deux communes identifiant 43 fiches actions annexées à la
convention complétées par 36 actions en maturation qui seront intégrées aux plans d'actions
lorsqu'elles seront suffisamment avancées,
les secteurs d'intervention,
+ l'engagement général des partenaires cosignataires pour concourir à la réalisation de la stratégie,
les deux maquettes financières annuelles de 2023 identifiant les sources de financement pour
chaque projet,
° les modalités de suivi et d'évaluation du programme,
e la gouvernance du programme et les modalités d'application de la convention.
Cette convention-cadre est cosignée par la Commune de Fréteval, la Communauté du Perche et au Vendômois, l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département de Loir-et-Cher, d'autre part.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'adhésion des communes de Morée et Fréteval au programme Petites villes de demain en date 21 avril 2021,
Considérant que le projet de convention a été soumis au Comité de projet Petites Villes de Demain du 23 mars 2023,
Vu le projet de convention-cadre annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le contenu de la convention-cadre Petites Villes de Demain, tel qu'annexé à la présente délibération, qui expose le projet de territoire des communes de Morée et de Fréteval, - DIT que les dispositions de la convention seront applicables à compter de la date de signature de ladite convention et pour une durée se terminant au 31 mars 2026,
- AUTORISE le Président à signer la convention cadre entre l'Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Département de Loir-et-Cher, la Communauté du Perche et Haut-Vendômois et la Commune de Fréteval.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-031
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le cphv En
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB031BIS-DE
Ccomemunou
Perche 4 out Vendémao COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois. - -___-
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Environnement
Participation à la société gestionnaire de la centrale
photovoltaïque à Lignières Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Environnement Reçu en préfecture le 19/04/2023
Participation à la société gestionnaire de la centr| fois EF photovoltaïque à Lignières ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB031BIS-DE
Vu l’article L2253-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L1522-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet des statuts de la SAS Soleil de Lignières ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'investir dans le développement des énergies renouvelables (EnR) sur son territoire avec plusieurs ambitions affichées :
e Devenir producteur d’EnR sur le territoire en portant directement des projets en association
avec d’autres acteurs ;
e Être partie prenante dans le cadre de projets d’EnR privés, avec un mode de gouvernance permettant l'implication du territoire et la perception de retombées locales ;
e Faciliter émergence de projets d’EnR sur son territoire.
L'article L2253-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités et groupements de collectivités de prendre part dans les sociétés par action régies par le livre Il du
Code de Commerce, constituées pour porter des projets de production d’EnR situés sur leur
territoire et/ou de participer au financement de ces projets.
A ce titre, la CCPHV souhaite s'organiser en groupement d'investisseurs avec une société
d'économie mixte, la SEM EneR CENTRE-VAL DE LOIRE (EneRCVL), susceptible d'apporter assistance
et ingénierie technique ou financière sur les projets. Un projet en particulier a retenu l’attention de
la CCPHV, le projet de centrale photovoltaïque de LIGNIERES, sur l’ancien centre d'enfouissement
technique géré par VALDEMI.
La construction de la future centrale de LIGNIERES sera assurée au moyen d'une SAS, dont le nom
est « Soleil de Lignières ». À ce stade, EneRCVL est l’actionnaire unique de cette SAS en cours de
création. Il appartient à la CCPHV de se positionner sur l’intérêt d’une prise de participation dans la
SAS afin de contribuer à la construction et à l'exploitation de la future centrale solaire.
Afin d'avancer dans la mise en œuvre des projets, la CCPHV doit se prononcer sur sa prise de participation au sein de la SAS Soleil de Lignières. Le capital social de la SAS (1.000 €) sera réparti de la manière suivante, après concertation avec différentes entités représentant le territoire :
o EneRCVL:51% soit 510 €
Pic Vert (SAS d'investissement du collectif citoyen Energies Vendômoises) : 20% soit 200 €
Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie du Loir-et-Cher (SIDELC) : 15% soit 150 €
Commune de Lignières : 9% soit 90 €
Communauté de communes du Perche et Haut Vendômois : 2,5 % sait 25 €
VALDEM : 2,5 % soit 25 € O0
O
O
Oo
©
Les statuts de la SAS Soleil de Lignières prévoient notamment la direction de la société par un
président, non rémunéré, nommé pour une durée illimitée. Il est convenu que la première
présidence soit assurée par EneRCVL.
Les conditions et modalités de collaboration entre les parties sont précisées dans le projet de statuts
de la SAS, joints à la présente délibération.
Dans l'attente de l’immatriculation de la société, la CCPHV et la SEM EneRCVL concluront une
convention de partenariat ayant pour objet de préciser les conditions et les modalités de ” collaboration entre les parties en vue de ne pas retarder la
photovoltaïque de Lignières. Cette convention de partenariat est join
Envoyé,en préfecture.le1 8/04/2023 nirae
Reguien PrAIESUR Le Publié le
Pour mener à bien la réalisation du projet de centrale au sol de LIG F
l’article L1522-5 du code général des collectivités territoriales, la CCPHV réalisera un apport en
compte courant d’associés (CCA) d’un montant maximum de 20 040 € à la société.
Atitre d’information, le calendrier prévisionnel de remboursement des comptes courants d’associés
de la CCPHV devrait être le suivant :
Année 1 2 3 4 5 6 7 8 Total
Fonds propres à 20 040 _ _ : _ _ : :
apporter
Remboursement à 669 | 696 | 724 | 754 | 784 | 816 | 849 | 5292 capital CCA
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
Le secrétaire de sé
Aurélien LEMOI
ACTE le principe de la prise de participation au sein d’une société par actions simplifiées
ayant pour objet la production d'énergies renouvelables ;
ACTE le principe de participation de la CCPHV au capital de la société à constituer, à hauteur
de 2,5% du capital social pour un montant équivalent à 25 € ;
AUTORISE l’acquisition par la CCPHV de 2,5 % des actions et droits de vote de la société et
de consentir à un apport en compte courant d’associés d’une valeur maximale de 20 040 €
pour le financement des projets ;
APPROUVE les termes du projet de statuts de la société ;
APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat entre la CCPHV et EneRCVL ;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les statuts de cette société et à la
représenter aux instances décisionnelles et autres organes consultatifs de la société (avec
possibilité de subdélégation) ;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la
CCPHV et EneRCVL ;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à prendre toutes mesures, signer et certifier
conforme tous documents, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, LE D
S À }
ID : 041-200040772-20230403-2023DELI8031BIS-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELI8031BIS-DE cphv (cocre nunaut
Perche & Haut Vendéma
Délibération n° 2023-DELIB-032
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
ID : 041-200040772-20230403-2023DEL1B032-DE
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aürélien-LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Ecomobilité
Acquisitions de terrains Envoyé en préfecture le 15/05/2023
OBJET : Ecomobilité Reçu en préfecture le 15/05/2023
— ER = sun : Publié | Acquisitions de terrains Dee ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB032-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet d'aménagement de voies
d’écomobilité sur le territoire communautaire. En particulier, il est prévu de créer un tronçon en
voies douces reliant les communes de Fréteval, Morée et Saint-Hilaire la Gravelle.
Afin de pouvoir effectuer ces travaux, il est proposé d’acquérir les terrains ci-dessous :
- _ Consorts HASLE : une partie de la parcelle ZK 37 à Fréteval, d’une superficie de 749 m?° environ,
au prix de 375 €. Des indemnités d’éviction et pour perte de récolte seront à acquitter.
- Monsieur et Madame PATRAC : une partie de la parcelle ZK 250 à Fréteval, d’une superficie de
71 m’ environ, au prix de 35 €.
- Société VARENNES : une partie des parcelles ZS 33, ZS 34 et ZS 35 à Morée, d’une superficie totale de 1 372 m? environ, au prix de 2 744 €.
- Consorts HERON : une partie des parcelles ZS 37, ZS 38, ZS 104 et ZS 138 à Morée, d’une
superficie de 2 906 m? environ, au prix de 1 453 €. Des indemnités d’éviction seront à acquitter
selon la réglementation en vigueur.
- Monsieur BOUTEMY : une partie de la parcelle AH 179 à Morée d’une superficie de 950 m?
environ, au prix de 4 750 €.
- Fédération de Pêche : une partie de la parcelle B1046 à Saint-Hilaire la Gravelle d’une
superficie de 126 m? environ à Saint-Hilaire la Gravelle, au prix de 63 €.
- Monsieur MARTINEZ : une partie de la parcelle B1047 et B1084 à d’une superficie de 1 295 m?
environ, au prix de 6 475 €.
- Monsieur PELLE Arnaud : une partie de la parcelle ZM 100 à Fréteval d’une superficie de 4 255
m2 environ, au prix de 4 562 €.
- Société MOB : une partie de la parcelle AH1 à Morée d’une superficie de 648 m?, au prix de
1 296 €.
- Monsieur FICHEPAIN : des indemnités d’éviction et pour perte de récolte seront à acquitter
selon la réglementation en vigueur.
- Monsieur COYAU: des indemnités d’éviction seront à acquitter selon la réglementation en
vigueur.
- Monsieur PELLE Arnaud : des indemnités d’éviction seront à acquitter selon la réglementation
en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'acquérir les terrains susmentionnés,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes de ventes correspondants,
- AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires au versement des indemnités
d’éviction et de perte de récoltes susmentionnés,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire
Aurélien LE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-033
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80001CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy Cormmunout
Perche & Haut Vendôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
té
te
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Principal
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fina nces Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Principal Publié le
Com pte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80001CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire RC
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOMHE Cpnv
{ Communaut
Perche & Hout Vendéme
Délibération n° 2023-DELIB-034
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Maryiène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
ID : 041-200040772-20230403-80002CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
y pe
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Pbisre ER Compte de Gestion 2022 | ID : 041-200040772-20230403-80002CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, te, du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOIN Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-036
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le EM
[1D : 041-200040772-20230403-80004CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv ostierou
Perche & Haut Vendôma
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alaïn Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
= — =)
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture
le 18/04/2023 es
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Publié le
Compte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80004CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOIN Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-035
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80003CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphy Communaut
Perche & Haut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Recu en préfecture le 18/04/2023 EE
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezd envi
Compte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80003CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-037
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
L 1D : 041-200040772-20230403-80005CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv nr
Perche & Haut Vendôma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaïine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Le Poislay
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
E |
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture
le 18/04/2023 _
Budget Annexe Laboratoire à Morée Publié le
Compte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80005CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Prési
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE cpnv Communaui
Perche & Haut Vendômo
Délibération n° 2023-DELIB-038
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
D : 041-200040772-20230403-80006CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
ne
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _ n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe SPANC Publié le ER
Com pte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80006CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour lexercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par Fordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURG ÈS
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-039 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ee FETE _, ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
lé ID : 041-200040772-20230403-80007CA2022-BF Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne LS
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet ®e
re 1 el
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Votants : 36
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023 _
Budget Annexe Développement Economique Publié le
Compte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80007CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire TES
Le Président, "te
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-040 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Cp NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER _——— ETS À ARRONDISSEMENT DE VENDÔME L rencaod | ID : 041-200040772-20230403-80008CA2022-BF
Perche & Hout Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
A UT
ereux, Catherine Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Foug
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fi nances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe OTIPHV Publié le ES Compte de Gestion 2022 ID : 041-200040772-20230403-80008CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 etles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEQ)!
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOI cp hv Css
Perche 3 Haut Vendôrne
Délibération n° 2023-DELIB-041
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
ID : 041-200040772-20230403-80009CA2022-BF
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et_ n'ayant pas
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
ris part au vote: André Laisement, Patrick
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Compte de Gestion 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe GEMAPI Publié le ETS Compte de Gestion 2022 [ID : 041-200040772-20230408-80009CA2022-BF
Le Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs actives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-042
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80001CA2022-BF
cphy Ccormunou
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouïlly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Budget Principal
Compte administratif 2022 « Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Principal Publié le ER Compte administratif 2022 ID : 041-200040772-20230403-80001CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE _ cpnv Comenunoui
Perche & Haut Vendômc
Délibération n° 2023-DELIB-043
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
ID : 041-200040772-20230403-80002CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Jean-Maurice Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Bouffry
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard
it \
Le
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Compte administratif 2022 . Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à fibre ES
Com pte a d mi n istrat if 2022 | ID : 041-200040772-20230403-80002CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée »,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal
à Morée ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-044
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80003CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpnv (communau
Perche & Haut Vendôma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
CE en " ; AJ
eux, Catherine Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fouger:
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Piu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Pour: 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023 —
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezd is ie
Compte administratif 2022 ID : 041-200040772-20230403-80003CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à
Pezou » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-045
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80004CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy Communaout
Perche & Haut Vendéma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Morée Droué Pezou Fréteval
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria AL MISE DUT
Pt PA TE A THORE Ai
FETES Ce)
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fina nces Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Publié le Es Com pte a d m Ï n istratif 2022 ID : 041-200040772-20230403-80004CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE << Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-046
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
[D : 041-200040772-20230403-80005CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphyv iron
Perche & Haut Vendôma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouiïlly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle
Marylène Gouet
Jean-Maurice Brunet
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Fontenelle
Alexandra Cassant Joël Verdier
Renay Romilly-du-Perche
Danielle Cohergne
La Chapelle Vicomtesse Brévainville
Daniel Barilleau Régine Vassaux Dominique Brunet
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Bouffry
Monique Soria
Villebout
Daniel Alazard
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Laboratoire à Morée Publié le Es Compte administratif 2022 | ID : 041-200040772-20230403-80005CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Laboratoire à Morée » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Laboratoire à Morée » de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE / À Délibération n° 2023-DELIB-047 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Cp V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Dubé le ET > ARRONDISSEMENT DE VENDÔME /Ce unoul ID : 041-200040772-20230403-80006CA2022-BF
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouïilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
DEC VS ru Tes OT
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourde!, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe SPANC publié le ER Compte administratif 2022 [ ID : 04t-200040772-20230403-80006CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « SPANC »,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « SPANC ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-048 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER . ER À ARRONDISSEMENT DE VENDÔME le nou ID : 041-200040772-20230403-80007CA2022-BF
Perche & Hout Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
BEI Nez Er 1]
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdei, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et_n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Votants : 35
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Développement Economique Publié le ET Com pte a d m i n istrat if 2022 ID : 041-200040772-20230403-80007CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Développement Economique » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « Développement Economique » de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-049
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80008CA2022-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphv (cornemunou
Perche & Hout Vendôma
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Pour: 35 Contre : O Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 35
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Compte administratif 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe OTIPHV Publié le ER Compte administratif 2022 ID : 041-200040772-20230403-80008CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « OTIPHV » (Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois),
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « OTIPHV ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-050 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ER
CP V DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le
ro ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Css ID : 041-200040772-20230403-80009CA2022-BF
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouïlly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froïdmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
(x n Êi Tr
Catherine Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux,
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 3 Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Compte administratif 2022 . EF: Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fina nces Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe GEMAPI Publié le Em Compte ad ministratif 2022 ID : 041-200040772-20230403-80009CA2022-BF
Monsieur Gilles VOLANT a été nommé Président de séance.
Après présentation des chiffres du compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « GEMAPI »,
Monsieur Alain BOURGEOIS, Président, s'étant retiré,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe « GEMAPI ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Gilles VOLANT
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE le Coma Perche & Haut Vendôme Délibération n° 2023-DELIB-051 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Reçu en préfecture le 18/04/2023 COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-80001BP2023-BF
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Morée Droué Pezou Fréteval
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget principal
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget principal Publié le ES
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 L'2:0#1-2000%0772-20230408-#0001BP2023-BF
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 811 977,38 € ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ..............….….
- un excédent cumulé d'investissement de ................ ou -un déficit cumulé d'investissement de 302 848,33 € - un solde positif de restes à réaliser 112 562,00 €
ou - un Solde négatif de restes à réaliser
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
“au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 190 286,33 €
- le solde disponible de 621 691,05 € est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... maffectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 621 691,05 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ..................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en dépense) : 302 848,33 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE cphv Coran
Perche & Haut Vendémc
Délibération n° 2023-DELIB-052
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
ID : 041-200040772-20230403-80002BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Votants : 36
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Pirée EZTER
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 L'2:°#1-200040772"20280403-800028P2028-BF
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de _...............… ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d’investissement de 8 257,26 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser ...............
ou - un solde négatif de restes à réaliser ..............….
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ..........................
- le solde disponible de : ................ est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... #affectation au déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) : ..............…
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 8 257,26 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-053
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230403-80003BP2023-BF
cphy Cession
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet l ie = 4"
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant_pas pris part au vote: André Laïisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezd avis te EE
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 L7-0#29909077720ES0 02 e000eer202s BF
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 13 150,21 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ...............
- un excédent cumulé d'investissement de ................ ou -un déficit cumulé d'investissement de 2 479,10 €
- un solde positif de restes à réaliser __ ................ ou -un Solde négatif de restes à réaliser ..............…..
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 2 479,10 €
- le solde disponible de 10 671,11 € est affecté comme suit :
#affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 10 671,11 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté): ..…................
3 — décide d'affecter au compte 001 (en dépenses) : 2 479,10 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
=
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-054
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
L1D : 041-200040772-20230403-80004BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy Communour
Perche 3 Houl Vendème
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibytle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Maryiène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Publié le ER
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 L'2:941:200040777:20230403-800048P2028-8F
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 34 005,08 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ...............
- un excédent cumulé d'investissement de .............…….
ou -un déficit cumulé d'investissement de 77 931,48 €
- un solde positif de restes à réaliser 59 670,80 €
ou - un Solde négatif de restes à réaliser .
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
Mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 18 260,68 €
- le solde disponible de 15 744,40 € est affecté comme suit :
“affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : .....................….. affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 15 744,40 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ................…..
3 — décide d'affecter au compte 001 {en dépenses) : 77 931,48 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOXNE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-055
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
[ID : 041-200040772-20230403-80005BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv CEstéiionou
Perche & Hauf Vendôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
qe ——— mn à
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Votants : 36
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : BJ ET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Laboratoire à Morée Publié le
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 LOTIR Rec 2008 8r
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de ............... ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ..............….
- un excédent cumulé d’investissement de 974,96 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ...............
- ün solde positif de restes à réaliser ................
ou - un solde négatif de restes à réaliser ................
1 - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : .......................
- le solde disponible de .............….. est affecté comme suit :
#affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : .....................…… # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ................
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : .…................
3 — décide d’'affecter au compte 001 (en recettes) : 974,96 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOI Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-056
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-80006BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv lois
Perche 3 Hout Vendèmo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Caddie
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023 :
Budget Annexe SPANC publié 1s
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 L'20#290000772:20R0e0é 000eer 2025 Er
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 60 996,26 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de .............….
- un excédent cumulé d’investissement de 0,55 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- Un Solde positif de restes à réaliser ..............…..
ou - un solde négatif de restes à réaliser ...............
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ..….........................
- le solde disponible de : 60 996,26 € est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... “affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 60 996,26 €
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ...........................
3 — décide d’'affecter au compte 001 (en recettes) : 0,55 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-057 Reçu en préfecture le 18/04/2023
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le ETF
CA ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20230403-80007BP2023-BF Comumunout © Perche & Hout Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busioup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne at DÉS r RE
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet SEL te DATA
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant_pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Votants : 36
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Développement Economique SL _— : ' L ID : 041-200040772-20230403-80007BP2023-BF
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 10 597,01 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ..............…..
- un excédent cumulé d'investissement de 8 728,41 €
ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser ..…..............
ou -un solde négatif de restes à réaliser 75 000,00 €
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
sau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 10 597,01 €
- le solde disponible de ................ est affecté comme suit :
“affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : .…...................... “affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ....................
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ........................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 8 728,41 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE cphv ÉEsaigéurour
Perche & Haut Vendôéma
Délibération n° 2023-DELIB-058
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
ID : 041-200040772-20230403-80008BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe OTIPHV Publié le ES
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 L'2:041200040772-20230408-80008BP2023-8F
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 14 185,67 € ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de ...............
ou -un déficit cumulé d’investissement de .............…
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ...........................
- le solde disponible de : 14 185,67 € est affecté comme suit : maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ....................... m affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 14 185,67 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ...................,.......
3 — décide d’affecter au compte 001 : ...........................
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire née
Le Président, ARNENE RS
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE cohy ESS Perche & Hout Vendéme Délibération n° 2023-DELIB-059 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Reçu en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
10 : 041-200040772-20230403-80009BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe GEMAPI Publié le
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 LT Er
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, le 3 avril 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 344 894,85 €
ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ..............…..
- un excédent cumulé d'investissement de 35 464,47 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ..............….
- un solde positif de restes à réaliser ................
ou - un solde négatif de restes à réaliser .............…. €
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) :
le solde disponible de 344 894,85 € est affecté comme suit :
#affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ #affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 344 894,85 €
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : .…......................
3 — décide d'affecter au compte 001 (en recettes) : 35 464,47 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, CES
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-060
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le CE
| ID : 041-200040772-20230403-80001BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv LÉ éérou
Perche & Haut Vendèmo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coïgneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
+ Li D un |
| RE RE LS
+
Re Le
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant _pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Principal
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET ; Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Principal Publié le ER . ,. ID : 041-200040772-20230403-80001BP2023-BF
Vote du Budget Primitif 2023
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget principal).
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 4 392 494,32 €
Recettes de fonctionnement : 4 392 494,32 €
Dépenses d'investissement : 3 988 394,33 €
Recettes d'investissement : 3 988 394,33 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2023 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget
principal),
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Pr x : ARC
Certifié exécutoire LŸ
Le Président, SS
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE cphv Comimunaut
Perche & Haut Vendémo
Délibération n° 2023-DELIB-061
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
ID : 041-200040772-20230403-80002BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à fsbisie: ETS Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80002BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif
2023 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 233 835,43 €
Recettes de fonctionnement : 233 835,43 €
Dépenses d'investissement : 231 872,69 €
Recettes d'investissement : 231 872,69 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
15 = |
Le secrétaire de séance, 6 or =?
Aurélien LEMOINE SHSEL Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-062
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-80003BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv Casino
Perche & Haut Vendéma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezd tivie le ER Vote d u B u dget P rimitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-B0003BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou ».
Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 31 268,11 €
Recettes de fonctionnement: 31 268,11 €
Dépenses d'investissement : 21 667,96 €
Recettes d'investissement : 21 667,96 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-063
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ETS
L1D : 041-200040772-20230403-80004BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy. (communoui Perche & Haut Vendôma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Votants : 36
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Publié le EEE Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80004BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 51 618,40 €
Recettes de fonctionnement: 51 618,40 €
Dépenses d'investissement : 175 702,01 €
Recettes d'investissement : 175 702,01 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, LES
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-064
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-80005BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
cphy (communs
Perche & Haut Vendème
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte jJonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
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Ruan-sur-Egvonne
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Alain Brunet À LAS TER NEE
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
…
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fina nces Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Laboratoire à Morée Publié le ETS
Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80005BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « Laboratoire à Morée ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 20,00 €
Recettes de fonctionnement : 20,00 €
Dépenses d'investissement : 13 974,96 €
Recettes d'investissement : 13 974,96 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « Laboratoire à Morée », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire LTÉE
Le Président, 227 %à
Alain BOURGEOS)
Le secrétaire de séance, LETES */ Aurélien LEMOINE — Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-065
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-80006BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv Cesare
Perche 3 Hout Vendème
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Frétevai Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
SCIE FE {
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe SPANC Publié le ER
Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80006BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M49, présente le projet de budget primitif
2023 du budget annexe « SPANC ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 122 296,26 €
Recettes de fonctionnement : 122 296,26 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes d'investissement : 0,55 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « SPANC », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, LISE Zn
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-066 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Cp hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Dubé le FETE mn ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
ed ID : 041-200040772-20230403-80007BP2023-BF Perche & Hout Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne = si
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet RE SAS de
MALE SMS Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote : André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Votants : 36 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 2
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe Développement Economique Publié le ES Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80007BP2023-BF
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Votants : 36
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 2 (S. LAME, M. BEAUDOUX)
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « Développement Economique ».
Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 62 044,00 €
Recettes de fonctionnement : 62 044,00 €
Dépenses d'investissement : 537 844,00 €
Recettes d'investissement : 537 844,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « Développement Economique », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire nr
Le Président, RE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-067
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-80009BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIÏS
cphv rings
Perche 4 Hout Vendome
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et_ n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fi nances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe GEMAPI Publié le
Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80009BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « GEMAPI ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 560 594,85 €
Recettes de fonctionnement : 560 594,85 €
Dépenses d'investissement : 129 551,00 €
Recettes d'investissement : 129 551,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « GEMAPI », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE cphv nr
Perche & Haut Vendômo
Délibération n° 2023-DELIB-068
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Liste
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
ID : 041-200040772-20230403-80008BP2023-BF
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 2
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Vote du Budget Primitif 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Fi nances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe OTIPHV Publié le
Vote du Budget Primitif 2023 ID : 041-200040772-20230403-80008BP2023-BF
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 50 510,67 €
Recettes de fonctionnement : 50 510,67 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses mernbres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire 77.
Le Président, OL
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
EE se ae vil Publié le
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIBTHRS-DE
Délibération n° 2023-DELIB-069
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER cphv
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Csirins
S COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche & Haut Vendôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2023
CFE / TFB / TFNB / THRS Envoyé en préfecture le 20/04/2023
. Reçu en préfecture le 20/04/2023
OBJET : Finances En
Vote des taux d'imposition 2023 ID : 041-200040772-20230403-2023DELIBTHRS-DE
CFE / TFB / TFNB / THRS
Dans le cadre du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour l'exercice 2023, il convient de voter les taux de contribution foncière des entreprises et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Le Président propose d'appliquer en 2023 les taux ci-dessous :
- Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %
- Taux mis en réserve CFE : 0,78 %
- Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,00 %
- Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %
- Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,65 %
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les taux suivants pour l'année 2023 :
e Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %
e Taux mis en réserve CFE : 0,78 %
e Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,00 %
e Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,33 %
e Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 10,65 %
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien L INE cphv Crises
Perche 8 Haut Vendôme
Délibération n° 2023-DELIB-070
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB070BIS-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Maryiène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 36
Présents : 33
Contre : 0
Pouvoirs : 3
Abstention : 0
Votants : 36
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2023
TEOM SICTOM de CHATEAUDUN Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Finances Reçu
en préfecture le 19/04/2023 —
Vote des taux d’imposition 2023 Publié le ER ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB070BIS-DE
TEOM SICTOM de CHATEAUDUN
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le SICTOM de CHATEAUDUN, le Président propose de voter les taux suivants pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BREVAINVILLE, de FONTAINE-RAOUL, d'OUZOUER- LE-DOYEN et de VILLEBOUT :
Modalités calcul taux TEOM 2023
Commune Bases d'imposition Taux TEOM Produit attendu BREVAINVILLE 167 793 8,67 % 14 537 FONTAINE-RAOUL 232 826 8,01 % 18 655 OUZOUER-LE-DOYEN 160 806 11,49 % 18 475 VILLEBOUT 125 142 277% 9 720 Total 686 567 61 387
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'appliquer les taux de TEOM tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour les
communes membres du SICTOM de CHATEAUDUN,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS {2{27 1) ] Le secrétaire de séance, PUS
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
Délibération n° 2023-DELIB-071
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphy ce ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB07 1BIS-DE
Ceux naul
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2023
TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJ ET : Fin ances Reçu en préfecture le 19/04/2023 EEE
Vote des taux d’imposition 2023 Publié le ID : 041-200040772-20230408-2028DELIB071BIS-DE TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le SYVALORM LOIR-ET-SARTHE, le Président propose de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE. Le Président rappelle que ces communes sont regroupées au sein d’une zone intercommunale de perception unique.
Modalités calcul taux TEOM 2023
Base d'imposition Taux TEOM Produit attendu
Zone intercommunale de u
perception unique 1 758 627 12,70 % 222 617
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de TEOM à 12,70 % pour les communes membres du SYVALORM LOIR-ET-SARTHE,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE
ÿ Délibération n° 2023-DELIB-072
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
OMAMUNOU
Perche 8 Hout Vendôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le EM
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB072BIS-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2023
TEOM SYNDICAT VALDEM Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Finances
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Vote des taux d’imposition 2023 Publié le ER ID : 041-200040772-20230408-2023DELIB072BIS-DE
TEOM SYNDICAT VALDEM
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le syndicat VALDEM, le Président propose de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes membres de ce syndicat. Il indique que le même taux sera appliqué sur l'ensemble des communes adhérentes au syndicat VALDEM: BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL.
Modalités calcul taux TEOM 2023
Base d'imposition Taux TEOM Produit attendu
Zone intercommunale de :
perception 4752 677 12,84 % 609 909
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 12,84 % pour les communes membres du Syndicat VALDEM,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-073
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Cxsasq
Perche 4 Hout Vendéme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
publ le ES ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB073BIS-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Fixation du produit attendu de la taxe gestion
des milieux aquatiques et la prévention des
inondations pour l’exercice 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 19/04/2023
Fixation du produit attendu de la taxe gestion |Pwise EM des milieux aquatiques et la prévention des ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB073BIS-DE
inondations pour l’exercice 2023
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 et 76 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du | de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2017 modifiant les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois intégrant la nouvelle compétence ;
Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mars 2020 instaurant la taxe GEMAPI sur
le territoire ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, la Communauté du Perche & Haut Vendômois exerce la compétence GEMAP1 ;
Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF, et qu’il s’agit d'une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) ;
Considérant que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement occasionnées par l'exercice de la compétence GEMAP) ;
Considérant que la population DGF de la Communauté du Perche & Haut Vendômois est de 10 426 habitants ;
Le Président propose de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2023 à la somme de 200 000,00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2023 à la somme de 200 000,00 €; - AUTORISE le Président à prendre toutes décisions et à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Présid
Alain BOURGEOIS É TARRE JS
Le secrétaire de séance, Were Aurélien LEMOINE LS Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB074BIS-DE
Délibération n° 2023-DELIB-074
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaul
Perche à Hout Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
rh | A
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs: Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Principal
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 19/04/2023 ER Budget Principal Publié le
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB074BIS-DE
Subventions à verser aux organismes sur l’exercite-zuzs
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2023 pour le Budget Principal. Il détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l'exercice 2023, selon la liste ci-dessous : - CAUE 41 : 750,00 €
- ISMER : 2 500,00 €
- Mission locale du Vendômois : 5 000,00 €
- Fondation du patrimoine : 250,00 €
- Association des Secrétaires de Mairie 41 : 50,00 €
- Approlys : 100,00 €
- ADIL : 2 802,00 €
- Tsigane Habitat : 1 500,00 €
Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 65748 du budget 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 19/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-075
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB075BIS-DE
cphv Csrerau
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Développement Economique
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2023 s
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 19/04/2023 ER
Budget Développement Economique Publié le 1D :041-200040772-20230403-2023DELIB8075BIS-DE CT EVE Subventions à verser aux organismes sur l’exercie
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2023 pour le Budget Annexe Développement Economique. Il détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l'exercice 2023, selon la liste ci-dessous :
- Initiative Loir-et-Cher : 3 660,00 €
- Dév'Up : 500,00 €
Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 65748 du budget 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, LR ET
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-076
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB076BIS-DE
cphv C
Perche à ouf Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Lignières
Patrice Couty
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
PE UE RE
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Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent er Catherine Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 36
Présents : 33
Contre : 0
Pouvoirs : 3
Abstention : 0
Votants : 36
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture te 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le ET
1D : 041-200040772-20230403-2023DELIB076BIS-DE
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Subvention de fonctionnement du Budget Princi CE PTIT
Vu les charges supportées par le budget annexe GEMAPI,
Vu le budget annexe GEMAPI,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe GEMAPI.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2023 : 15 700,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe GEMAPI 2023 : 15 700,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire LE HE
Le Président, À 2
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Recu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB077-DE
Délibération n° 2023-DELIB-077
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Ccomaunau
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaïllard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe , Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe OTIPHV Publié le ER
Subvention de fonctionnement du Budget Princip 2 -SmerRRE TER eee
Vu les charges supportées par le budget annexe OTIPHV,
Vu le budget annexe OTIPHV,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe OTIPHV.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous :
- Budget Principal 2023 : 30 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe OTIPHV 2023 : 30 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire 777
Le Président, Ÿ- \
Alain BOURGEOIS =: /.)
Le secrétaire de séance, NC ; A Aurélien LEMOINE SES Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
Délibération n° 2023-DELIB-078
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB078BIS-DE
oééiiiirou
Perche & Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 19/04/2023 Em
z e Publié le
Budget Annexe Développement Economique ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB078BIS-DE
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budge
Vu les charges supportées par le budget annexe Développement Economique,
Vu le budget annexe Développement Economique,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Développement Economique.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous :
- Budget Principal 2023 : 54 200,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe Développement Economique 2023 : 54 200,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-079
CP hv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le ETS
À ARRONDISSEMENT DE VENDÔME 1D : 041-200040772-20230403-2023DELIB079BIS-DE
Commun
Ferche:& Hout Van dE COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 19/04/2023 EM
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Publié le
Subvention de fonctionnement du Budget Princi
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB079BIS-DE
Vu les charges supportées par le budget annexe Logements Locatifs Sociaux,
Vu le budget annexe Logements Locatifs Sociaux,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Logements Locatifs Sociaux.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2023 : 18 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux 2023 : 18 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le
Délibération n° 2023-DELIB-080
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB080BIS-DE
Cérésinou
Perche & Haut Vendôrno COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche à& Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 19/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 19/04/2023 PAï . s Publié le Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pez
Subvention de fonctionnement du Budget Princip
1D : 041-200040772-20230403-2023DELIB080BIS-DE
Vu les charges supportées par le budget annexe Commerce d’Alimentation à Pezou,
Vu le budget annexe Commerce d'Alimentation à Pezou,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Commerce d'Alimentation à Pezou.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous :
- Budget Principal 2023 : 6 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe Commerce d'Alimentation à Pezou 2023 : 6 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire LT
Le Président, Ne
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-081
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le cphv
ÉCséintioneur
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB081BIS-DE
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’activités intercommunal à Morée
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 OBJET : Finances ET
Budget Annexe Parc d'activités intercommunal à| °#*": Subvention de fonctionnement du Budget Princi 1D.: 041-200040772-20230403-2023DELIB8081BIS-DE
Vu les charges supportées par le budget annexe Parc d'activités intercommunal à Morée,
Vu le budget annexe Parc d'activités intercommunal à Morée,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Parc d'activités intercommunal à Morée.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - _ Budget Principal 2023 : 3 422,49 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - Budget Annexe Parc d'activités intercommunal à Morée 2023 : 3 422,49 € au compte 75738 « Subventions ».
Après en avoir délibéré, à l‘unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DEL1B082-DE
Délibération n° 2023-DELIB-082
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
essaient
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour: 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJ ET : Fina nces Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe GEMAPI LE = 1D : 041-200040772-20230403-2023DELIB082-DE Remboursements des charges de personnel au BUGgEt Prmcrpai
Vu le fonctionnement des services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour la gestion des dossiers relatifs à la compétence GEMAPI,
Vu le salaire de l’agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 15 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2023 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe GEMAPI de l'agent en charge des dossiers relatifs à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe GEMAPI 2023 : 15 000 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés »
- Budget Principal 2023: 15 000 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Le secrétaire de séance, SSS
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-083
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB083-DE
cphy esse UÏ o
Perche & Haul Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouïlly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonrie
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Budget Annexe OTIPHV Publié le ER ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB083-DE
Remboursements des charges de personnel au B
Vu le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) supportées par le budget principal pour l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 19 850 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2023 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe OTIPHV de l'agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe OTIPHV 2023 : 19 850 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés — Personnel affecté par la collectivité »
- Budget Principal 2023: 19 850 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB084BIS-DE
Délibération n° 2023-DELIB-084
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Comenunaut
Perche 3 Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ER
Publié le
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au B ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB0B4BIS-DE er pr er
Vu le fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté du
Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif,
Vu le salaire de l'agent,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 5 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2023 comme à chaque exercice budgétaire, les charges de personnel inscrites au budget annexe SPANC de l'agent en charge du traitement des dossiers relatifs au Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe SPANC 2023 : 5 000 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés »
- Budget Principal 2023 : 5 000 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE lies écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain ER Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-085
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ET
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB0B5-DE
cphv ed Céééironou
Perche 8 Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB085-DE
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Bud
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Vu le Budget Principal,
Vu le budget annexe SPANC,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 3 000 € au remboursement au Budget Principal par le Budget Annexe SPANC, à compter de l'exercice 2023 et pour chaque exercice budgétaire, des charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) générées par l'activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif,
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe SPANC 2023 : 3 000 € au compte 62871 « Divers » - Budget Principal 2023 : 3 000 € au compte 70872 « Remboursement de frais par les budgets annexes et les régies municipales »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance, Ÿ Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Délibération n° 2023-DELIB-086
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
1D : 041-200040772-20230403-2023DELIB086-DE
cphv Communaut
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel|, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Remboursement au Budget Principal de l’avance remboursable Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal
Remboursement au Budget Principal de l’avance
3] Publié le.
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB086-DE
Vu les charges relatives au Parc d'Activités Intercommunal La Varenne — 41160 MOREE, propriété de la CPHV, ces charges étant supportées par le budget annexe Parc d'Activités Intercommunal,
Vu le budget annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée,
Vu le vote du budget en date du 3 avril 2023,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de rembourser au Budget Principal une avance remboursable.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée 2023 : 8 173,75 € au compte 168751 « GFP de rattachement »
-__ Budget Principal 2023 : 8 173,75 € au compte 276351 « GFP de rattachement »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire 77
Le Président, LS
Le secrétaire de séance, ŸK area Aurélien LEMOINE SE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Délibération n° 2023-DELIB-087
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB087-DE
cpnv Nmenonaut
Perche 8 Haul Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Daniel Barilleau Dominique Brunet Danielle Cohergne
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits
en section de fonctionnement et d’investissement Envoyé en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023
Nomenclature M57 -— Fongibilité des crédits Publié le ER {D : 041-200040772-20230403-2023DELIB087-DE en section de fonctionnement et d’investissemerrc
Considérant que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a adopté par la délibération n°2021- DELIB-129 du Conseil Communautaire en date du 6 septembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Collectivité, sauf le Budget Annexe SPANC,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, sur le budget 2023, à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.
- _ DONNE tous pouvoirs au Président ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB088-DE
Délibération n° 2023-DELIB-088
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(cormemunau
Perche & Haut Vendäma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Laëtitia Bouilly
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Bruno Brych
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Gilles Volant
Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Restauration du retable de l’église communale à VILLEBOUT Envoyé en préfecture le 18/04/2023
: ï .
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 18/04/2023 ER . Publié |
Fonds de concours de la CPHV ss ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB088-DE
Restauration du retable de l’église communale à VILLEBOUUT
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de VILLEBOUT pour les travaux de restauration du retable de l'église communale.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de VILLEBOUT un fonds de concours plafonné à 3 326,00 €, soit un taux de subventionnement de 12,59 % d’une dépense subventionnable établie à 26 425,00 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2023.
La commune de VILLEBOUT devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d'une attestation d'achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l'opération.
La commune de VILLEBOUT devra mentionner, sur les panneaux d'information relatifs aux travaux
subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer à la commune de VILLEBOUT un fonds de concours plafonné à un montant de 3 326,00 €, soit un taux de subventionnement de 12,59 % d’une dépense subventionnable de 26 425,00 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,
- CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire 7
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
Délibération n° 2023-DELIB-089
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv Es ID : 041-200040772-20230403-2023DELIB089-DE Corrununaut
Perche 8 Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
+ * Villebout
Daniel Alazard
Léb ye
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Morinier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Acquisition d’un désherbeur thermique
à Ruan-sur-Egvonne Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
OBJET : Finances Publié le ER ID : 041-200040772-20230403-2023DEL/B089-DE
Fonds de concours de la CPHV
Acquisition d’un désherbeur thermique
à Ruan-sur-Egvonne
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de RUAN-SUR-EGVONNE pour l'acquisition d'un désherbeur thermique.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de RUAN-SUR-EGVONNE un fonds de concours plafonné à 560,00 €, soit un taux de subventionnement de 20,00 % d'une dépense subventionnable établie à 2 800,00 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2023.
La commune de RUAN-SUR-EGVONNE devra transmettre à la CPHV copie de la facture attestant de l'acquisition du désherbeur thermique dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer à la commune de RUAN-SUR-EGVONNE un fonds de concours plafonné à un montant de 560,00 €, soit un taux de subventionnement de 20 % d'une dépense subventionnable de 2 800,00 € HT dans les conditions présentées ci-dessus, - CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE Délibération n° 2023-DELIB-090
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
1D : 041-200040772-20230403-2023DELIB090-DE
cpny Communaul
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOM(C Perche & Haut Vendome
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 3 Avril 2023
Sur convocation en date du 21 mars 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Danielle Cohergne
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
‘Daniel Alazard
Boutffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine
Monnier, Emile Thiolat, Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny,
Guy Deshayes, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane
Gourdel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey.
Pouvoirs : Catherine Monnier à Gilles Volant, Agnès Fradet à Pierre Solon, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 3
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Aurélien LEMOINE a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Acquisition d’une vitrine d'exposition
pour un polissoir à Lisle OBJ ET : Finances Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Fonds de concours de la CPHV .. ET , ne : Publié le
Acquisition d’une vitrine d’exposition ID : 041-200040772-20230408-2023DELIB090-DE
pour un polissoir à Lisle
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de LISLE pour l'acquisition d’une vitrine pour exposition d’un polissoir à Lisle.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à 810,00 €, soit un taux de subventionnement de 50,00 % d'une dépense subventionnable établie à 1 620,00 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2023.
La commune de LISLE devra transmettre à la CPHV copie la facture attestant de l'acquisition de la vitrine dans un délai d'un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à un montant de 810,00 €, soit un taux de subventionnement de 50 % d'une dépense subventionnable de 1 620,00 € HT dans les conditions présentées ci-dessus,
- CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Aurélien LEMOINE