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Procès Verbal - pv conseil municipal 19122023
Procès Verbal - PV conseil municipal 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 19122023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur
Jacky GAULLIER Maire.
Date de convocation : 14 décembre 2023
Délibération 64/2023 :
Délibération 65/2023 :
Délibération 66/2023 :
Délibération 67/2023 :
Délibération 68/2023 :
Délibération N°69/2023
Délibération N°70/2023
Délibération N°71/2023
Délibération N°72/2023
Délibération N°73/2023
Délibération N°74/2023
Délibération 75/2023 :
Délibération 76/2023 :
Délibération 77/2023 :
ORDRE DU JOUR
FIXATION DU TARIF HORAIRE DE LA MAIN D'ŒUVRE POUR LES
TRAVAUX EN RÉGIE
TRAVAUX EN RÉGIE EFFECTUÉS EN 2023
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET PRIMITIF 2024
DEMANDES DE SUBVENTION FDI
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE
DEMANDE DE SUBVENTION FAFA
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE
DEMANDE DE SUBVENTION FAFA
REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE AU STADE MUNICIPAL
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE AU STADE MUNICIPAL
DEMANDE DE SUBVENTION FDI
RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DE DOLMONT
ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES PROJETS D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
VENTE DU LOT 4 DU LOTISSEMENT ROUSSEROLLES
ASSURANCE STATUTAIRE - HABILITATION DU CENTRE DE GESTION Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET
Isabelle, M. ROBERT Xavier, Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT
Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, Mme PERRAULT
Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme
GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS-RAMADOU Morgane
Etaient représentés, absents ou excusés :
M. TESTE Jérôme (pouvoir à M. ROBERT Xavier), M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE
Jacky), Mme BAUDE Joëlle (pouvoir à Mme LE PECHOUR Sabine), M. KONCZYLO Michaël (pouvoir à
Mme MAILLY Françoise), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT Laetitia), M. FRARD Olivier
(pouvoir à M. GAULLIER Jacky)
Secrétaire de séance : Mme CARTON Virginie
En préambule du conseil municipal, M le Maire évoque le souvenir de Didier GAILLARD, premier
Adjoint dans le précédent mandat, et invite l'assemblée à observer une minute de silence à sa
mémoire.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2023
M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 14
novembre 2023, lequel est approuvé à l'unanimité.
FIXATION DU TARIF HORAIRE DE LA MAIN D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX EN REGIE
M le Maire expose que les agents communaux sont amenés à effectuer des travaux qui auraient pu
être réalisés par une entreprise. Ces travaux réalisés mettent en œuvre des moyens humains et
matériels pouvant être comptabilisés au titre de travaux en régie afin de restituer à la section de
fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère
de tfavaux d'investissement.
Il en résulte un jeu d’écritures comptables permettant de valoriser ces travaux en section
d'investissement. Pour cela le coût horaire des travaux en régie doit être défini.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de fixer le coût horaire à
appliquer pour les travaux en régie à 37€.
TRAVAUX EN REGIE EFFECTUÉS EN 2023
M le Maire expose que des travaux ont été réalisés en régie par les employés communaux en 2023 :
changement des pelles du vannage de la Belle Meunière et création d'un ponton de pêche
accessible {dans le cadre du label familles de l'étang).
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même.
Ces travaux, qui viennent accroître le patrimoine de la commune, sont réalisés par son personnel
communal avec des matériaux, fournitures qu’elle achète et des outillages qu’elle a acquis ou loués.
2 Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
Les dépenses qui ont été imputées en section de fonctionnement {aux chapitres 011 et 012)
peuvent être intégrées à la section d'investissement à la vue d’un état des travaux d'investissement
effectués en régie. Cette procédure permet ainsi de neutraliser les charges d’exploitation induites
par la réalisation des travaux, de valoriser en investissement ces travaux et le travail des agents
techniques de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les états récapitulant les travaux réalisés en régie et correspondant au
changement des pelles du vannage de la Belle Meunière pour un montant de 3036.15 € et à
la création d’un ponton de pêche accessible (dans le cadre du label familles de l'étang) pour
un montant de 8 843.94 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION MODIFICATION N°1
M le Maire expose qu'il convient d'adopter une décision modificative n°1 au budget pour passer les
écritures nécessaires à l'intégration des travaux effectuées en régie en 2023 soit une enveloppe
totale de 12 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la décision modificative n°1
au budget 2023 communal :
o Dépenses d'investissement articles 2135 et 2138 (chapitre 040)
o Recettes de fonctionnement article 72 (chapitre 042)
BUDGET PRIMITIF 2024
M le Maire donne la parole à Mme MAILLY qui présente le projet de budget prévisionnel 2024.
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 496 160 € et la section d'investissement à 723 587 €.
Elle rappelle que les subventions ne sont pas attribuées dans le cadre de ce budget mais le seront
en conseil municipal début 2024. Les subventions autrefois votées et versées au budget du CCAS le
seront désormais sur le budget principal. L'enveloppe financière a été transférée entre les budgets.
Par ailleurs l'enveloppe globale prévue pour les subventions à l’ensemble des associations de la
commune a été augmentée de 5% pour 2024.
La présentation du budget est assortie de la présentation de l’état du personnel (29 postes sont
pourvus) et de l’état des indemnités de fonction versées aux élus municipaux (nouvel état
obligatoire depuis 2020).
Les travaux prévus au budget primitif 2024 sont les suivants :
- travaux renouvellement foot et éclairage : 528 000 € (sur 650 000 € évalués)
- mission SPS pour le foot : 2 000 €
- achat d’un praticable pour le gymnase : 12 000 €
- achat d’un camion pour les ateliers : 33 000 €
- matériel pour les services techniques : 7 000 € Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
Au budget supplémentaire il faudra ajouter des crédits sur les travaux au foot, en fonction des
résultats de l'appel d'offre, ainsi que le projet de réaménagement de la rue de Dolmont pour un
montant estimé de 207 000 €.
Seront inscrits en reste à réaliser à la fin de l'exercice 2023 les travaux en cours ou projets engagés,
qu'il conviendra de reprendre aussi au budget supplémentaire 2024 :
-__ Travaux d'agrandissement du restaurant scolaire : solde à déterminer
- Maîtrise d'œuvre pour les travaux au stade de foot : 17 000 €
- Jonction Veil Pasteur : 161 000 € en dépenses et en recettes
-__ Achat de l’ancien terrain de camping : 250 000 € (achat + frais d'acte)
-__ Etudes pour la création d'une passerelle en centre-bourg : 2 400 €
-__ containers aux Rousserolles : 60 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le budget primitif communal
2024.
Conformément à la réglementation ce budget est consultable en mairie et sur le site internet de la
commune.
DEMANDES DE SUBVENTION 2024
M le Maire informe le conseil qu'il convient de solliciter des subventions sur les projets suivants qui
seront réalisés en 2024 : renouvellement du revêtement du stade municipal et de l'éclairage du
terrain et réfection de la rue de Dolmont.
Les subventions à solliciter sont : le Fonds départemental d'investissement (FDI) auprès du conseil
départemental, DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) / DSIL (Dotation de soutien à
l'investissement local) auprès de la Préfecture, Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) auprès de
la fédération française de foot.
Les demandes de fonds de concours auprès de Chartres métropole feront l’objet d’une délibération
ultérieurement, après avoir reçu l’appel à projets de l’agglomération.
Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :
-__ Renouvellement du gazon synthétique au stade : 495 590 € HT
o Demande de FDI 30 000
o Demande de FAFA 25 000
o Demande de DETR 90 000
o Demande de DSIL 45 000
o Fonds de concours 90 000
o Autofinancement 215 590
-__ Remplacement de l'éclairage au stade : 59 660 € HT
o Demande de FAFA 20 000
o Demande de DSIL 15 000
o Autofinancement 24 660 Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
- _ Réaménagement de la rue de Dolmont : 172 475 € HT
o Demande de FDI 30 000
o Fonds de concours 70 000
o Autofinancement 72475
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE les projets ci-dessus et
SOLLICITE des différents organismes les subventions conformément aux plans de financement.
ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
M le Maire rappelle que la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10
mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies
renouvelables afin d'atteindre en 2050 la neutralité carbone au niveau national. Le but est de
développer massivement et d’accélérer les procédures pour l'implantation d'énergies
renouvelables, que les projets soient portés par des particuliers, des entreprises où des conseils
municipaux.
Avant le 31 décembre 2023 et après concertation avec les administrés, chaque commune doit donc
définir des zones d'accélération, c'est-à-dire des secteurs où elle souhaite prioritairement voir des
projets d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes
les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la
géothermie, etc.
Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors. Par ailleurs
d’autres zones pourront être déclarées ultérieurement, après le 31 décembre 2023
Une phase de concertation s’est ouverte avec les habitants du 23 novembre au 15 décembre 2023.
Un registre d'observations a été mis à disposition pour recueillir l'opinion des citoyens sur le
déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire et leur sectorisation.
7 observations ont été transmises sur ce registre. Parmi elles 5 se prononcent contre la
méthanisation, 1 se prononce contre l’éolien. 3 se disent favorables au photovoltaïque et 1 à la
géothermie.
En termes de zonage préférentiel, sont identifiés le nouveau lotissement des Erriaux Il et les
toitures des bâtiments publics ou des surfaces commerciales.
M le Maire rappelle également que la motion de Chartres métropole adopté le 28 septembre
dernier a déjà exprimé la position des élus communautaires sur ce sujet : dans cette motion il est en
effet précisé que l’agglomération a développé des initiatives en matière de cogénération biomasse
et de photovoltaïque. Par ailleurs une étude menée par le BRGM est actuellement en cours pour
exploiter le potentiel de la géothermie sur le territoire de l’agglomération, Chartres métropole
souhaitant devenir territoire pilote pour le développement de cette énergie.
La motion demande aussi un moratoire sur l’éolien dans un territoire concerné en presque totalité
par la directive paysagère de protection des vues sur la cathédrale et enfin exprime le refus de la
méthanisation qui est une énergie non décarbonée, polluante et risquée.
Compte tenu de ce qui précède, notre commune pourrait donc s'orienter sur le potentiel
photovoltaïque et géothermique. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ DÉFINIT l’ensemble du territoire communal comme zone d'accélération pour la production
d'énergies photovoltaïques et géothermiques,
- _ REFUSE tout projet d'implantation d'énergie éolienne et tout projet de méthanisation sur la
totalité du territoire communal,
- DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet d’Eure-et-Loir et au Président de
Chartres métropole.
VENTE DU LOT 4 DU LOTISSEMENT ROUSSEROLLES
M le Maire rappelle que dans le nouveau quartier des Rousserolles en entrée de bourg, la
commune est toujours propriétaire du lot n°4. Un nouveau professionnel s'étant porté acquéreur, il
y a lieu d'approuver cette vente.
Vu l'avis des Domaines,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la vente du lot 4, constitué des parcelles AB 345 et AB 358, d'une contenance de 738
m2, au prix de 120 € le m2 soit un total de 88 560 € à la SCI Simone, à l'effet d'y construire des
locaux à usages professionnels, commerciaux et d'habitation.
DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour mener à bien ce projet, signer les actes notariés et
administratifs qui seraient nécessaires et liés.
ASSURANCE STATUTAIRE - HABILITATION DU CENTRE DE GESTION
M le Maire rappelle que la commune adhère au contrat collectif d'assurance des risques statutaires
mis en place par le Centre de gestion. Ce contrat expire le 31 décembre 2024. Il propose d’habiliter
le Centre de Gestion à relancer une procédure au cours de l’année 2024 afin de disposer d’un
contrat au 1e janvier 2025 ; le conseil municipal restant libre en fin de procédure d’adhérer où non
au nouveau contrat, selon les conditions qui auront été négociées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative auprès d'un assureur agréé, et se réserve la faculté d'y adhérer
5 DECIDE que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
M agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie
ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-
Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office ;
= agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail, Maladie professionnelle,
Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes : Durée: 4 ans et régime par
capitalisation.
- PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis
préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe
d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
7
INFORMATIONS DIVERSES
M le Maire rappelle que le restaurant des pêcheurs devait rouvrir au mois de janvier 2024, mais du fait de l’ampleur des travaux à effectuer, l’ouverture est décalée à février ou mars.
L’association le Panier beauceron a décidé sa domiciliation sur la commune de Saint-Georges-sur- Eure, pour pouvoir bénéficier des tarifs spécifiques de location de salles.
Concernant l’acquisition de la parcelle de l’ancien terrain de camping, celle-ci est reportée en janvier 2024, car le locataire quitte les lieux au 31 décembre 2023.
Le propriétaire actuel fera donc son affaire de l’état des lieux sortant et de la fermeture des compteurs et le bien sera libre de toute occupation à l’acquisition.
M le Maire demande aux conseillers de réserver la date du 9 juin 2024 car se tiendront les élections européennes.
Au sujet de la procédure d’infraction à l’arrêté sécheresse et la composition pénale à laquelle le Maire a été convoqué, la commune est condamnée à une amende de 1500 €. Le Maire pourrait faire appel de cette décision devant le tribunal mais cela entrainerait pour la commune des frais d’avocat sans compter la persistance d’un climat délétère du fait que la mairie ait été dénoncée. Il propose donc que la commune s’acquitte de cette amende.
Il ajoute qu’il a reçu de nombreux messages de soutien de la population qui ne comprend pas le sens de cette procédure. Il est donc temps de clore ce sujet.
M le Maire informe le conseil que Chartres métropole demande actuellement aux communes de se prononcer sur les besoins en matière de police municipale mutualisée au niveau de l’intercommunalité. Il rappelle que la piste de création d’une police pour 4 communes avait été évoquée mais cela s’était révélé trop couteux du fait des moyens annexes (dotation en véhicules, en armes, formations, remplacements etc.)
Suite à cela des réunions avec différents maires et le vice-président de Chartres métropole en charge de la sécurité ont eu lieu pour proposer de mutualiser les agents municipaux au sein d’une police intercommunale. L’agglomération en est au stade de recueil des besoins pour dimensionner le service à mettre en place. Il n’y a pas d’éléments financiers pour le moment. Le Maire propose de se porter candidat pour 2 à 3 demi-journées de présence sur notre territoire.
M le Maire indique que le ramassage des emballages au moyen des poubelles jaunes sera enfin bientôt effectif sur notre commune. Une information sera diffusée avec le calendrier de collecte 2024. Il n’y aura toutefois pas de changement pour les quartiers dotés de containers enterrés.
M le Maire donne la parole aux adjoints :
Mme MAILLY
La journée laïcité avec l’USEP à l’école élémentaire s’est déroulée en présence notamment de la directrice des services académiques. Des animations ont eu lieu toute la journée et cela a été très apprécié des élèves et de l’ensemble des participants.
Au 1e Janvier les tarifs de la restauration scolaire augmentent de 3% à Chartres métropole. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
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Au Groupement de la restauration, 2 nouvelles communes ont été intégrées : Clévilliers et Mignières. Barjouville quitte le groupement et va assurer la restauration en interne. La loi Egalim interdit l’usage des barquettes plastiques pour le réchauffage. Des solutions seront à trouver.
Auront prochainement lieu les inscriptions des enfants nés en 2021 pour la rentrée de septembre.
M BOURGOGNE
Les travaux d’agrandissement de la cantine touchent à leur fin ; la dernière réunion de travaux a eu lieu ce jeudi. A priori il y aura peu de réserves.
Les extérieurs seront traités ultérieurement du fait des conditions climatiques. Il faudra également penser à refaire la clôture.
La création du jardin du souvenir au cimetière a été réalisée. C’est une belle réussite. Mme THOMAS-RAMADOU dit qu’il ne faut pas hésiter à montrer des images de l’ensemble des réalisations.
En ce moment les employés s’attèlent à la taille des massifs.
Aux Erriaux II, les terrassements sont en cours malgré le temps. Le chantier est arrêté ce jour et reprend le 9 janvier.
2024 sera riche en travaux, notamment avec la réalisation de la piste cyclable par le département et suite à l’achat de l’ancien camping.
Mme GUYET
Les bancs sont arrivés. Il faut à présent les installer notamment pour la promenade des ainés entre la mairie et l’étang dans la rue Léo Lagrange, entre la rue Curie et le cimetière et aux abords de l’étang.
Concernant les animations seniors, sont prévues 2 animations intergénérationnelles avec le CMJ, 1 concert en juin. Les ateliers diététiques et sophrologie sont reconduits.
Un atelier marche va aussi être remis en place.
Concernant France services, le nombre d’accompagnement est de 1587 depuis septembre, soit une moyenne de 21 par jour comprenant la délivrance des titres sécurisés.
De nouvelles missions arrivent en janvier : France rénov’ et France adapt’ (adaptation du logement pour les seniors ou handicapés).
Une réunion de bilan des titres sécurisés a eu lieu avec la préfecture. On constate une diminution de la demande. Les centres temporaires vont donc fermer, mais pas ceux en mairie. Cela ne remet pas en cause la dotation de l’état pour le fonctionnement des stations de recueil. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
9
Mme TACHET nous a fait part d’une augmentation des demandes auprès de la Main Tendue sur notre commune.
Le CMJ s’est réuni ce jour avec Mmes MAILLY et CARTON pour la préparation des vœux du Maire. Le CMJ devait également donner les idées pour le St Georges de demain dans le cadre de l’étude Bourg-centre. 6 dessins ont été confectionnés et seront remis vendredi en comité de pilotage.
L’utilisation de la salle Epilobe s’intensifie. Il est nécessaire de faire un mail en direction des associations pour rappeler la nécessité de nettoyer des locaux avant de quitter la structure.
M ROBERT
L’appel d’offres pour les travaux de renouvellement du gazon synthétique et de l’éclairage du stade est en cours jusqu’au 24 Janvier 2024.
Il y avait un choix à faire pour le remplissage en remplacement des billes plastiques : liège ou sable. Le prix étant équivalent le choix s’est porté sur le liège car il y a beaucoup plus d’entretien sur un remplissage en sable.
Les panneaux de signalisation du site de pêche vont être posés ainsi que 2 panneaux explicatifs autour de l’étang.
Le prochain conseil procédera au vote des subventions pour les associations. Les dossiers sont tous revenus. La commission se réunira le 20 janvier pour proposer les attributions en fonction des critères.
En ce moment se tiennent les divers galas de noël des associations.
Les 8 et 9 juin prochain les cyclos relancent le Challenge régional des cyclos.
Pour M TESTE
Le Project’Eure est en cours. Il sera distribué le 26 janvier.
Des devis de Chartres innovation sont arrivés pour raccorder à la fibre la médiathèque et l’Espace.
Mme TOURTAUD
La médiathèque a accueilli les classes pour les contes de noël.
Un spectacle de noël gratuit a également été proposé.
Les accueils des classes sont toujours proposés et les élémentaires travaillent en atelier sur un thème du moyen âge.
Continuent également les conversations en anglais et en italien et un atelier théâtre pour les jeunes ados.
La boîte à livres a été installée au parc Léo Lagrange. Il s’agit d’un ancien vestiaire qui a été rénové par les services techniques. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
10
Une belle affluence au salon Art et créations sur le thème des fleurs et arbres fleuris.
Merci au groupe de travail et à Pascal pour l’organisation du marché de noël. Celui-ci a été très fréquenté.
Il a été un peu plus qualitatif avec une sélection sur dossier d’artisans proposant des créations et pas de la revente.
Il faudrait à l’avenir qu’une association propose une buvette.
Les vœux du maire auront lieu le mardi 9 janvier 2024 à 19h, avec une nouvelle formule dans l’installation des buffets.
Concernant le fleurissement, toutes les entrées de ville seront fleuries, avec des rosiers essentiellement, notamment l’entrée depuis Intermarché va être réaménagée avec un parterre plus fleuri.
Une signalétique sera mise en place à la médiathèque et la salle des fêtes.
La signalétique de la salle Epilobe est également à refaire.
M le Maire donne la parole aux conseillers :
Mme THOMAS-RAMADOU demande s’il est possible de faire réduire l’éclairement de nuit de la société DANTAN qui apporte des nuisances pour la faune voisine de l’étang communal, sans compter les risques routiers du fait de l’éblouissement. M le Maire indique qu’il a déjà demandé à la société de réduire l’éclairage mais sans succès.
Mme CHAUVEAU indique qu’il y a encore des habitants notamment des personnes âgées sans téléphone suite à la coupure générale sur le réseau cuivre. M le Maire indique que pourtant Orange a informé la commune ce jour que l’ensemble du réseau était rétabli. Ce n’est donc pas le cas. Il faut communiquer à la mairie le nom de l’abonné et son numéro de téléphone afin de saisir notre référent qui se chargera du rétablissement.
M RIANT demande si le prix de vente des terrains aux Erriaux 2 a été déterminé. Ce n’est pas encore le cas. Il en sera question lors d’un prochain conseil.
De plus la SAEDEL travaille actuellement sur des solutions pour pouvoir proposer des terrains aux primo accédants, malgré la conjoncture.
Mme BERNIER demande ce qu’est devenu le projet d’habitat partagé. Mme GUYET s’en est occupé mais cela s’est révélé trop compliqué. En effet un porteur de projet privé voulait que la mairie organise le fonctionnement et la gestion de cet habitat. Un autre porteur de projet était prêt à assurer la gestion mais en échange d’un prix du terrain trop bas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 19 décembre 2023
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 19 décembre 2023 :
N° d'ordre Certifié exécutoire
Délibérations compte tenu de la
transmission en
Préfecture le
65/2023 TRAVAUX EN RÉGIE EFFECTUÉS EN 2023 22/12/2023
66/2023 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 22/12/2023
67/2023 BUDGET PRIMITIF 2024 22/12/2023
68/2023 DEMANDES DE SUBVENTION FDI
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU 22/12/2023
STADE
69/2023 DEMANDE DE SUBVENTION FAFA
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU 22/12/2023
STADE
70/2023 DEMANDE DE SUBVENTION DETR
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU 22/12/2023
STADE
71/2023 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
RENOUVELLEMENT DU GAZON SYNTHÉTIQUE AU 22/12/2023
STADE
72/2023 DEMANDE DE SUBVENTION FAFA
REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE AU 22/12/2023
STADE MUNICIPAL
73/2023 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE AU 22/12/2023
STADE MUNICIPAL
74/2023 DEMANDE DE SUBVENTION FDI RÉAMÉNAGEMENT
DE LA RUE DE DOLMONT 2212/2022
75/2023 ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES PROJETS
D'ÉNERGIES RENOUVELABLES de
76/2023 VENTE DU LOT 4 DU LOTISSEMENT ROUSSEROLLES 22/12/2023
77/2023 ASSURANCE STATUTAIRE - HABILITATION DU
CENTRE DE GESTION 2212202
APPROBATION DU PROCES-VERBAL le
M le Maire La secrétaire de séance
GAULLIER Jacky CARTON Virginie
11