Procès Verbal - PV conseil municipal 9 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV conseil municipal 9 fevrier 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 9 fevrier 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 9 février à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en

mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky

GAULLIER Maire.

Date de convocation : 5 février 2026

ORDRE DU JOUR

Délibération 1/2026 : DEMANDES DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS

Délibération 2/2026 : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA SA EURE ET LOIR HABITAT

Délibération 3/2026 : SUBVENTION : ARTS MARTIAUX

Délibération 4/2026 : SUBVENTION : BUSHIDO

Délibération 5/2026 : SUBVENTION : CLIO CLUB

Délibération 6/2026 : SUBVENTION : CNB

Délibération 7/2026 : SUBVENTION : FOOTBALL CLUB

Délibération 8/2026 : SUBVENTION : BADMINTON

Délibération 9/2026 : SUBVENTION : ST GEORGES SENSAS

Délibération 10/2026 : SUBVENTION : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Délibération 11/2026 : SUBVENTION : ENERGI'YOGA

Délibération 12/2026 : SUBVENTION : CLUB DE L’AMITIÉ

Délibération 13/2026 : SUBVENTION : LA MAIN TENDUE

Délibération 14/2026 : SUBVENTION : FNACA

Délibération 15/2026 : SUBVENTION : SOCIETE HORTICOLE

Délibération 16/2026 : SUBVENTION : LES LAPINOUS

Délibération 17/2026 : SUBVENTION : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

Délibération 18/2026 : SUBVENTION : DOUCE EURE

Délibération 19/2026 : SUBVENTION : HARMONIE

Délibération 20/2026 : SUBVENTION : CYCLO

Délibération 21/2026 : SUBVENTION : THEATRE

Délibération 22/2026 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIREConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

2

Délibération 23/2026 : AUTORISATION DÉROGATOIRE DE CONFIER DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS AUX APPRENTIS MINEURS

Etaient présents :

M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. TESTE Jérôme, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine, Mme THOMAS- RAMADOU Morgane, M FRARD Olivier, Mme LE GUEN Irina.

Etaient représentés, absents ou excusés :

M. ROBERT Xavier (pouvoir à Mme PERRAULT Laetitia), Mme PICHOT TOURTAUD Delphine, M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas

Secrétaire de séance : Mme MAILLY Françoise

En ouverture de séance, M le Maire propose aux conseillers d’avoir une profonde pensée pour Thierry DOUSSET qui nous a quittés le 14 janvier. Il a beaucoup œuvré pour notre commune en tant qu’élu, notamment dans le domaine sportif ainsi que dans la sphère du social. Il invite les conseillers à observer une minute de silence afin de lui rendre hommage.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2025, lequel est approuvé à l’unanimité.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Communication des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) déposées en mairie au cours de l’année 2025. Aucune de ces déclarations n’a donné lieu à exercice du droit de préemption par la mairie. Il est rappelé que les données de ces états ne sont pas communicables à des tiers. Par ailleurs les DIA adressées en mairie ne sont pas forcément suivies d’une vente.

DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS

Le Conseil municipal sera invité à formuler des demandes de fonds de concours auprès de Chartres métropole, pour les projets suivants :

• Travaux d’extension et rénovation de la mairie

• Travaux d’aménagement du grand parc et viabilisation de la guinguette

M le Maire indique que des projets qui seront réalisés en 2026 peuvent bénéficier de fonds de concours de Chartres métropole. Il s’agit des projets suivants :Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

3

• Travaux d’extension et rénovation de la mairie

Montant estimé des travaux 1 287 060 € HT

Rappel du montant fléché bourg centre 462 000 €

Rappel du montant demandé DETR 180 000 €

Demande de fonds de concours 304 780 €

• Travaux d’aménagement du grand parc et viabilisation de la guinguette Montant estimé des travaux tranche 1 331 612 € HT

Rappel du montant fléché bourg centre 90 000 €

Demande de fonds de concours 120 806 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité SOLLICITE auprès de Chartres métropole des subventions au titre des Fonds de concours pour les projets ci-dessus.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA SA EURE ET LOIR HABITAT

La SA Eure et Loir Habitat sollicite la commune pour que nous leur accordions une garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en vue de la réalisation de 16 logements dans le lotissement Erriaux II.

Les demandes de garanties portent sur un contrat de prêt d’un montant total de 1 467 249 € constitué des lignes de prêt suivantes :

• Prêt Locatif Aidé d’Intégration d’un montant de 459 810 €

• PLAI Foncier d’un montant de 184 315 €

• Prêt Locatif à Usage Social d’un montant de 604 528 €

• PLUS Foncier d’un montant de 218 596 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt ci-dessus souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat de prêt n°183674 constitué de 4 lignes du prêt.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M le Maire rappelle qu’une enveloppe de 54 850 € a été prévue au budget pour les subventions aux associations (montant identique depuis 2024). Il rappelle également que les membres du conseil municipal adhérents d’une association doivent s’abstenir de participer au vote et donc quitter la salle de conseil au moment du vote de la subvention pour l’association concernée.

ARTS MARTIAUX

Subvention de fonctionnement : 4 000 €

Subvention exceptionnelle : 500€ pour organisation des 60 ans du club

BUSHIDO

Ne participe pas au vote : Mme PERRAULT

Subvention de fonctionnement : 800 €Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

4

CLIO CLUB

Ne participe pas au vote : Mme THOMAS-RAMADOU

Subvention de fonctionnement : 4 000 €

CNB

Subvention de fonctionnement : 500 €

FOOTBALL CLUB

Subvention de fonctionnement : 8 500 €

Subvention exceptionnelle : 500€ pour la construction d'une tonnelle en dur

BADMINTON

Subvention de fonctionnement : 700 €

Subvention exceptionnelle : 200€ pour l’achat de poteaux

ST GEORGES SENSAS

Subvention de fonctionnement : 250 €

Subvention exceptionnelle : 200€ pour l’achat d’un ordinateur

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Ne participent pas au vote : M SARRADIN, MME LE GUEN

Subvention de fonctionnement : 1 000 €

ENERGI'YOGA

Subvention de fonctionnement : 150 €

CLUB DE L’AMITIÉ

Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU

Subvention de fonctionnement : 600 €

LA MAIN TENDUE

Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU

Subvention de fonctionnement : 600 €

FNACA

Ne participe pas au vote : Mme CHAUVEAU

Subvention de fonctionnement : 400 €

SOCIETE HORTICOLE

Ne participe pas au vote : Mmes MAILLY et CHAUVEAU

Subvention de fonctionnement : 200 €

LES LAPINOUS

Subvention de fonctionnement : 150 €

Subvention exceptionnelle : 150 € pour l’achat d’une banderolle

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

Subvention de fonctionnement : 200 €

Subvention exceptionnelle : 200 € pour l’organisation du carnavalConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

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DOUCE EURE

Subvention de fonctionnement : 250 €

Subvention exceptionnelle : 250 € pour l’achat de matériel pour l’entretien de la rivière

HARMONIE

M le Maire précise que cette délibération autorise la signature de la convention déterminant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, puisque celle-ci dépasse un seuil de 23 000 €.

Subvention de fonctionnement : 29 500 €

CYCLO

Ne participent pas au vote : M GAULLIER et M SARRADIN

Le Conseil désigne Mme MAILLY présidente de séance pour cette délibération et la suivante Subvention de fonctionnement : 450 €

THEATRE DE QUAT’SOUS

Ne participent pas au vote : M. GAULLIER, M. SARRADIN, Mme GUYET, Mme LE PECHOUR Subvention de fonctionnement : 600 €

Sur une question de Mme CHAUVEAU qui demande pourquoi cette association bénéficie d’une subvention de 100 € de plus par rapport à l’année dernière, Mme PERRAULT répond que cette subvention est conforme à la demande et conforme aux critères d’attribution, notamment depuis l’ouverture de la troupe des enfants, qui génère des besoins supplémentaires

Toutes les délibérations sont adoptées à l’unanimité des conseillers participant au vote.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal renouvelle pour 2026 le dispositif d’aide au financement du permis de conduire à destination des jeunes de 17 à 25 ans.

Pour rappel, ce dispositif s’adresse à un maximum de 5 jeunes par an qui, en échange d'une activité bénévole d'intérêt général au sein des services techniques, pourront bénéficier d’une aide de la part de la municipalité pour aider à financer leur permis de conduire, à hauteur de 350 €.

AUTORISATION DÉROGATOIRE DE CONFIER DES TRAVAUX RÉGLEMENTÉS AUX APPRENTIS MINEURS

La commune accueille au sein du service espaces verts des apprentis du CFA de la Saussaye pour des formations professionnelles en alternance : « travaux paysagers ». Les apprentis sont généralement mineurs à leur entrée en formation, qui dure deux ans. Les mineurs sont protégés par la réglementation du travail et certains travaux dangereux leur sont interdits. Il est néanmoins possible de déroger à cette interdiction pour certains travaux et sous certaines conditions.

Une délibération a été adoptée le 10 juillet 2020, et renouvelée en 2023, permettant de déroger pour une durée de trois ans renouvelables aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle « travaux paysagers » au sein du service espaces verts de la collectivité, pour des travaux liés à l’activité de ce service et nécessaires à la formation professionnelle :Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

6

• Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail

Usage dérogatoire de machines thermiques/électriques identifiées CE : taille-haies, débroussailleuse, scie à chaîne, souffleur, nettoyeur haute pression, tondeuse tractée… • Travaux avec des appareils sous pression

Usage dérogatoire du compresseur pour le nettoyage des outils et machines.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal renouvelle la dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs au service Espaces Verts de la commune de Saint-Georges-Sur-Eure.

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande d’un boucher charcutier pour rejoindre le marché le samedi matin. Cela a déjà été le cas par le passé, donc un accord lui sera donné également.

M le Maire était présent au carnaval. Cela a été une très belle manifestation et une belle réussite pour les enfants de la commune. Il y a eu beaucoup de travail de décoration des chars et également de la salle des fêtes. Ils félicitent les organisateurs

M le Maire donne la parole aux adjoints :

MME MAILLY

Les CM1 se sont rendus à l’hôtel de Ligneris visiter le bureau de Jean Moulin. Les enfants étaient très contents de cette belle sortie.

M BOURGOGNE

Il informe le conseil que les services techniques sont occupés à boucher les trous dans les voiries au fur et à mesure des signalements.

La taille et le nettoyage des Erriaux est toujours en cours.

Le chantier d’enfouissement rue de Dolmont avance normalement.

Mme GUYET

Elle informe que la convention pour la mutuelle communale avec AXA a été prolongée d’1 an. Il n’y a pas de communication pour le moment, il y aura une information après les élections. Elle remercie tout le personnel communal et tous les bénévoles, tous les élus qui ont travaillé dans les différents groupes, pour tout le travail accompli durant le mandat, avec de belles réalisations, notamment les animations seniors, le CMJ, les sentiers pédestres …

M TESTE

Il indique qu’il n’y aura pas de Project’Eure en mars. La diffusion sur PanneauPocketPlus continue. Il remercie également tous les agents qui ont travaillé avec lui.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

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Mme PERRAULT

Remercie également les élus pour le travail accompli et transmet les salutations de Xavier.

Mme CARTON demande où en sont les devis d’insonorisation de la salle des fêtes. M BOURGOGNE indique que les devis sont à l’étude.

M SARRADIN demande où en est le recrutement de Mme ROYER à la médiathèque. M le Maire informe que les candidatures ont été reçues jusqu’au 2 février. Un 1e tri a été fait et 3 ou 4 candidats seront prochainement reçus. Il a été décidé de faire un tuilage d’un mois avant le départ en retraite de l’agent en poste au 1e mai

Avant de conclure ce dernier conseil municipal de la mandature, M le Maire adresse également tous ses remerciements aux élus : Durant ces années vous avez donné de votre temps. Les nombreux conseils, réunions ont été autant de moments de travail, d’échanges, toujours guidés par l’intérêt général.

Je souhaite saluer l’investissement de chacune et chacun d’entre vous pour les projets que nous avons menés ensemble.

Certaines et certains ont choisi de poursuivre cette aventure collective à mes côtés et je m’en réjouis. D’autres ont décidé de tourner une page après cette mandature ; qu’ils soient assurés de toute ma reconnaissance pour le travail accompli.

Merci à toutes et à tous pour votre implication collective.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 9 février 2026 :

N°

d’ordre Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

1/2026 DEMANDE DE SUBVENTION - FONDS DE CONCOURS 17/02/2026

2/2026 DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA SA EURE ET

LOIR HABITAT

17/02/2026

3/2026 SUBVENTION : ARTS MARTIAUX 17/02/2026

4/2026 SUBVENTION : BUSHIDO 17/02/2026

5/2026 SUBVENTION : CLIO CLUB 17/02/2026

6/2026 SUBVENTION : CNB 17/02/2026

7/2026 SUBVENTION : FOOTBALL CLUB 17/02/2026

8/2026 SUBVENTION : BADMINTON 17/02/2026

9/2026 SUBVENTION : ST GEORGES SENSAS 17/02/2026Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 9 février 2026

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10/2026 SUBVENTION : GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 17/02/2026

11/2026 SUBVENTION : ENERGI'YOGA 17/02/2026

12/2026 SUBVENTION : CLUB DE L’AMITIÉ 17/02/2026

13/2026 SUBVENTION : LA MAIN TENDUE 17/02/2026

14/2026 SUBVENTION : FNACA 17/02/2026

15/2026 SUBVENTION : SOCIETE HORTICOLE 17/02/2026

16/2026 SUBVENTION : LES LAPINOUS 17/02/2026

17/2026 SUBVENTION : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 17/02/2026

18/2026 SUBVENTION : DOUCE EURE 17/02/2026

19/2026 SUBVENTION : HARMONIE 17/02/2026

20/2026 SUBVENTION : CYCLO 17/02/2026

21/2026 SUBVENTION : THEATRE 17/02/2026

22/2026 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE

CONDUIRE

17/02/2026

23/2026 AUTORISATION DÉROGATOIRE DE CONFIER DES TRAVAUX

RÉGLEMENTÉS AUX APPRENTIS MINEURS

17/02/2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL le

M le Maire La secrétaire de séance

GAULLIER Jacky MAILLY Françoise