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Déliberation - D25156 Tournoi Fifa en duo Espace E sport 05.07.2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25156 Tournoi Fifa en duo Espace E sport 05.07.2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25156 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 8.7.2 Autres
TOURNOI FIFA EN DUO - ESPACE E-SPORT - SAMEDI 05 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ; Vu la délibération municipale n° 23131 du 16 décembre 2023 portant sur l'approbation du « Règlement intérieur Sport / E-sport » ;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'organisation du « Tournoi FIFA en duo » au sein de l'Espace E-sport, le samedi 05 juillet
2025, par les animateurs de la Commune ;
Considérant le « Règlement des tournois Sport/ E-sport » :
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU REGLEMENT DES TOURNOIS
Le règlement ci-annexé, régissant les tournois « Sport/ E-sport », est approuvé.
ARTICLE 2 : DATE ET LIEU TOURNOI
Le « Tournoi FIFA en duo » aura lieu le samedi 05 juillet 2025 au sein de l'Espace E-sport
sis COSEC Sylvestre Gruzza - Avenue du 8 mai 1945 — 13340 ROGNAC.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il ap-
partient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
* _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “" Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Directeur du Service des Sports, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes
aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des
délibérations.
Affiché du 41124. au. AlAlLS
Transmis en Sous-préfecture leLALS
Notifié le CAMeAl2RE Sn
Fait à Rognac, le 03 juillet 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ