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Déliberation - D26193 Convention de mise à disposition de l'espace E sport et de partenariat de mise en oeuvre d'ateliers numériques mensuels via l'outil numérique e box avec la mission locale est etang de Berre
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26193 Convention de mise à disposition de l'espace E sport et de partenariat de mise en oeuvre d'ateliers numériques mensuels via l'outil numérique e box avec la mission locale est etang de Berre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Médias,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26193 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE E-SPORT ET DE PARTENARIAT DE MISE EN ŒUVRE D’ATELIERS NUMERIQUES MENSUELS VIA L'OUTIL
NUMERIQUE E-BOX AVEC LA MISSION LOCALE EST ETANG DE BERRE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la convention de mise à disposition de l’espace E-Sport et de partenariat de mise en
œuvre d'ateliers numériques mensuels via l'outil numérique E-Box avec la Mission Locale
Est Étang de Berre ;
Considérant que la commune de Rognac souhaite soutenir, en lien avec le Centre Communal d'Action Sociale, des actions d'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes et adultes rognacais ;
Considérant que la Mission Locale Est Étang de Berre assure une mission d'intérêt général d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle : Considérant qu'il convient, en conséquence, d'approuver la convention de mise à disposition de l'espace E-Sport et de partenariat avec la Mission Locale Est Étang de Berre ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La convention ci-annexée relative à la mise à disposition de l'espace E-Sport Box et au
partenariat de mise en œuvre d'ateliers numériques mensuels via l'outil numérique E-Box, conclue avec la Mission Locale Est Étang de Berre, sise 11 boulevard Victor Hugo — 13130 Berre-l'Étang, représentée par son Président, Monsieur Roland MOUREN, est approuvée.
ARTICLE 2 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met à
disposition de la Mission Locale Est Étang de Berre l'espace E-Sport Box implanté au sein du complexe sportif Sylvestre GRUZZA, avenue du 8 Mai 1945 à Rognac, afin de permettre l'organisation d’ateliers numériques mensuels à destination des jeunes et adultes, dans une logique d'insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 3 : DUREE
La convention est conclue pour la période du 1°' juillet 2026 au 30 juin 2027.
Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse dans les conditions qu'elle prévoit.
ARTICLE 4 : MONTANT
La mise à disposition de l’espace cité à l’article 1 est consenti à titre :
GRATUIT
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
= Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
= Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale et la Mission Locale Est Étang de Berre, représentée par son Président, Monsieur Roland MOUREN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 24 juin 2026
el)(a Ç De ? Monsieur le Maire de Rognac Affiché a 0% UE... au 17206 Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le ELLE E Qe (lave } of
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