Procès Verbal - PV CM 2022 06 10 b66f0

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Procès Verbal - PV CM 2022 06 10 b66f0 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 10 b66f0)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 JUIN 2022 A 18H00

**********

L’an deux mille vingt-deux et le dix juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de Venanson, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie annexe, salle du Conseil Municipal de VENANSON, sous la présidence de Loetitia LORE, Maire de Venanson.

Présents :

MM. AURIC Guy, BELTRAMONE Désiré, CIVALIER Pierre, GRILLI René, GULLI Anne-Marie, LORE Loetitia, MORES Michèle, PLENT Christian, STEFANINI Georges

Absente : SCIABONI Christelle

Procuration : CIVALIER Pierre à Loetitia LORE, STEFANINI à GRILLI René, VAUCHEREY Vanessa à Christian PLENT

Secrétaire de séance : Michèle MORES

Public : 1

Madame le Maire ouvre la séance et requière l’approbation du procès-verbal de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et L 2122-21-1 ;

Madame le Maire le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget communal de l’exercice 2022, comme suit :

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 6261 : frais d'affranchissement 0.02 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.02 €

D 280422 : Privé : Bâtiments et instal. 746.50 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 746.50 €

R 002 : Excédent antérieur reporté fonct B0.02 €

TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 0.02 €

R 1323 : Départements 67.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 67.00 €

Voté à l’unanimité.

REHABILITATION DU BELLA VISTA – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) – ATTRIBUTION DU MARCHE – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES LOTS N° 1 ET N° 8

Arrivée de Monsieur Pierre CIVALIER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;2

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux relatifs à la réhabilitation du bar-restaurant Bella Vista, qui s’élève à la somme de 774.800 €uros HT. La date limite de remise des offres a été fixée au 17 décembre 2021 à 12h00 sur la plateforme www.marches-

securises.fr.

Les entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour les lots 1 à 9. Seul le lot n° 5 a été déclaré infructueux.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres ci-joint pour les lots n° 1 et n° 8, réalisé par le cabinet MIP chargé des missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage et retient les offres faites par la SARL GASTAUD, sise 87 chemin des Arnaud – 06730 SAINT ANDRE LA ROCHE.

Madame le Maire précise que :

- pour le lot 1, 2 offres ont été faites : entreprise GASTAUD et la société MRH, qui sera classée en offre irrégulière faute de justificatifs suffisants,

- pour le lot 8, 4 offres ont été reçues : GASTAUD, la société MRH, qui sera classée en offre irrégulière faute de justificatifs suffisants, et 2 autres économiquement moins intéressantes pour la commune.

Voté à l’unanimité.

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose :

Le partenariat avec la CAF évolue et les contrats enfance et jeunesse (CEJ) signés jusqu’alors disparaissent au niveau national.

Pour rappel, la CAF propose une offre globale de service aux allocataires sur quatre missions emblématiques de la branche Famille :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - Accompagner les familles pour améliorer leur cade de vie et leurs conditions de logement. -

Le CEJ est remplacé par la Convention territoriale globale (CTG), démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute acte favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

Les communes de Roquebillière, La Bollène, Belvédère, Lantosque, Saint Martin Vésubie, Utelle et Venanson souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.

La convention ci-jointe s’appuie sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires concernés (communes, CAF) pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan adapté sous forme de fiches actions.3

Voté à l’unanimité.

REGIME FORESTIER – DEFRICHEMENT PARCELLE CADASTRALE N° A 0118. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose à l’assemblée que la syndicat mixte Vésubie Valdeblore est autorisée par décision préfectorale en date du 30/11/2021 (autorisation n° 127.021.158) et la décision préfectorale du 11 avril 2022 (autorisation n° 127.022.034) à défricher 0.3503 Ha sur la commune de St Martin Vésubie afin de rétablir les clôtures définitives parc Alpha.

La réglementation actuelle impose au bénéficiaire du défrichement une mesure compensatoire au défrichement à payer au Fonds stratégique pour la forêt et le bois ou à s’acquitter par la réalisation de travaux sylvicoles d’un montant équivalent.

L’Office National des Forêts (ONF) a proposé au syndicat mixte Vésubie Valdeblore que cette somme globale (7 426 Euros) soit allouée à des travaux en forêt communale de Venanson, parcelle cadastrale n° AO118 relevant du régime forestier.

Il s’agira de réaliser une désignation d’arbres d’avenir ainsi qu’un dépressage au profit des tiges réservées.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise de travaux ONF et n’auront aucun impact financier pour la commune.

Dans le cadre de la mesure compensatoire au défrichement, la commune de Venanson devra s’acquitter de la somme de 1000 € et pour ce faire, elle sollicite une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental selon le plan de financement joint.

Monsieur CIVALIER s’interroge sur le choix de cette zone. Madame le Maire lui précise que c’est l’ONF qui l’a déterminée ; le bois restera sur place. Il ne sera pas sorti.

Voté à l’unanimité.

ADHESION DE LA COMMUNE DE VENANSON AU GROUPEMENT DE COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES » INITIE PAR LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 à L. 2121-34, L. 2122-21 et L1414-3-II,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 25, 27 et 78,

Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L. 331-1 et suivants et L. 332-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, Vu la convention constitutive d’un groupement de commande « approvisionnement en énergie et prestations annexes » en vigueur depuis le 04 septembre 2017,

Vu le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 17 février 2017,

CONSIDERANT que la commune de Venanson a des besoins en matière d’approvisionnement en énergie et prestations annexes (optimisation et efficacité énergétique),4

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDERANT de ces faits qu’un groupement de commandes, initié par la Métropole Nice Côte d’Azur, est créé depuis 2017, pour une durée illimitée, afin de répondre aux besoins de ses membres en matière d’achat d’énergie et services annexes,

CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Venanson au regard de ses besoins propres,

CONSIDERANT que le Code de la commande publique interdit désormais les marchés sans maximum suite à l’arrêt Simonsen & Weel A/S rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 17 juin 2021,

CONSIDERANT que c’est dans ce contexte que le décret 23 août 2021 tire les conséquences de cette décision en imposant aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre,

CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2022, l’article R. 2162-4 du code de la commande publique est modifié comme suit :

« Les accords-cadres peuvent être conclus :

1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;

2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. »

CONSIDERANT que conformément à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, ces dispositions s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2022. CONSIDERANT qu’il convient donc de faire un avenant à la convention de groupement de commande initiale conclue sans maximum avec tous les membres pour intégrer ce dispositif.

Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré des membres et représentants :

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du

groupement de commande en matière d’achat d’énergie et services annexes joint en annexe

et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Voté à l’unanimité.

CREATION DE L’AGENCE D’URBANISME AZUREENNE - ADHESION DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE DE VENANSON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.132-6, relatif aux agences d’urbanisme ; Vu la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’Etat (NOR : ETLL1509571N) ; Vu la délibération n° 0.4 du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur du 21 octobre 2021, approuvant l’engagement de la procédure de création d’une agence d’urbanisme ; Vu la délibération n° 0.1 du Conseil Métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur du 3 février 2022, approuvant le projet de statuts de l’Agence d’Urbanisme Azuréenne, décidant que la Métropole Nice Côte d’Azur sera adhérente de l’association en qualité de membre de droit et désignant les représentant de la Métropole au sein de l’Agence d’urbanisme.

Considérant les profonds changements sociétaux, urbains et environnementaux en cours et que cette évolution des contextes, des besoins et des problématiques, invite à renforcer l’observation et la veille, l’ajustement des méthodes d’aménagement et d’anticipation, à mieux identifier les enjeux et les priorités d’action et enfin, à compléter les outils au service des politiques publiques, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement ;

Considérant la volonté de poursuivre l’inscription du territoire dans un urbanisme porteur d’une haute qualité de vie, qui soit adapté à ses caractéristiques géographiques, sociales, environnementales, paysagères et économiques ;5

Considérant l’utilité de développer l’observation territoriale afin de renforcer le suivi qualitatif des évolutions urbaines sur les différents champs liés à la préservation et à l’aménagement du territoire ; Considérant l’utilité de renforcer les démarches partenariales et les coopérations autour d’enjeux partagés d’environnement, de développement économique, d’enseignement supérieur et de recherche, de déplacements et plus généralement d’aménagement ;

Considérant la volonté de conforter l’accompagnement des projets communaux et métropolitains, en développant de nouvelles formes de concertation ;

Considérant en conséquence, la nécessité de doter le territoire métropolitain, d’une structure partenariale d’ingénierie et d’urbanisme, adaptée aux enjeux et aux besoins, construite avec les acteurs du territoire et dans le respect des spécificités locales ;

Considérant que le code de l’urbanisme prévoit pour les collectivités la possibilité de se doter d’une Agence d’urbanisme, structure d’ingénierie d’intérêt public, répondant aux besoins énoncés et susceptible d’associer l’ensemble des partenaires de l’aménagement intervenant sur leur territoire ; Considérant qu’il existe en France, une cinquantaine d’Agences d’urbanisme publiques, agréées par l’Etat, et qui sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (FNAU) ; Considérant que la structure associative, type loi du 1er juillet 1901, constitue le cadre général des agences d’urbanisme publiques existantes ;

Considérant que les principes de partenariat, de mutualisation, de cohésion territoriale, d’approche pluridisciplinaire multi-acteurs / multi-échelles et d’intérêt général baseront la démarche ainsi initiée ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt pour la Métropole et les communes de se doter d’une Agence d’urbanisme, agréée par l’Etat ;

Considérant que cette structure aura vocation à observer le territoire dans la durée, à éclairer les décideurs publics locaux, à bâtir des stratégies territoriales partagées et à apporter à ses membres les conseils et l’assistance dont ils ont besoin ;

1°/ D’ADHERER, au moment de sa création, à l’Agence d’Urbanisme Azuréenne, outil d’ingénierie d’intérêt public sous le régime associatif loi du 1er juillet 1901 ; 2°/ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à participer à l’assemblée constitutive de l’Agence d’Urbanisme Azuréenne, lorsque celle-ci sera convoquée et à siéger ensuite au sein de ses instances associatives ;

3°/ Que les projets de statuts de l’Agence d’Urbanisme Azuréenne, une fois finalisés avec les partenaires, seront présentés au Conseil Municipal en vue de leur approbation ; 4°/ CHARGE Madame le Maire et les représentants de la commune de conduire les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire précise que la commune se rapprochera de cette agence d’urbanisme azuréenne lors de travaux métropolitains.

Voté à l’unanimité.

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l’article 242 de la loi des finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Madame le Maire présente le dossier aux membres du Conseil Municipal sur l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023.

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.6

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Compte tenu de la taille de commune (<3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).

La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2023 (état précisé que cette option est irrévocable).

Voté à l’unanimité.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE DE MOINS DE 3 500 HABITANTS.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de Venanson afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et

d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,7

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à

choisir) :

Publicité par affichage (en mairie principale) ;

Voté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

- Situation d’Hélios à ce jour.

- Démarrage des travaux du clocher à compter du 13/06/2022 et information sur l’état de la maçonnerie et l’étanchéité de la terrasse.

- SMACL : visioconférence avec Monsieur BERGER le 22/06/2022 afin de faire un état des lieux des subventions perçues pour les travaux de reconstruction de l’abreuvoir de Bourré et en vue de déterminer l’enveloppe qui sera allouée pour la conduite d’eau brute. - Situation des travaux envisagés pour la chapelle Sainte Claire. Madame le Maire s’est rapprochée de l’architecte des monuments historiques qui lui a proposé de différés les travaux afin qu’ils soient pris en charge à 100 %.

L’ABF souhaite que soient « nettoyées » les fresques intérieures ; il va demander à M. Madelenat de revenir.

Les études pourront être financées et un rendez-vous sera organisé ultérieurement avec tous les intervenants et la DRAC pour qu’en 2023, pour un financement total de l’opération. - Travaux chapelle Saint Roch : lauzes.

- Fontaines : l’appel à projet présenté à la Région a été retenu pour son principe de valorisation des fontaines du village mais les solutions préconisées ne semblent pas adaptées aux types de fontaines. Une réunion doit être programmée sur place.

- Eté 2022 : foodtruck sera présent ponctuelle cet été et le chapiteau sera mis en place fin juin.

- Nouveaux arrivants, habitant à l’année. Madame le Maire les a rencontrés. Ils ont déposé leur candidature pour la reprise du Bella Vista car ils sont traiteur en évènementiel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.