Procès Verbal - PV 26.06.2023 bb150

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Procès Verbal - PV 26.06.2023 bb150 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.06.2023 bb150)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Union Européenne, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2023 A 17H00

**********

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de VENANSON, sous la présidence de Madame LORE Loetitia, Maire.

Présents : MM. AURIC Guy, BELTRAMONE Désiré, GRILLI René, LORE Loetitia, PLENT Christian, VAUCHEREY VIALE Vanessa

Procurations : CIVALIER Pierre à PLENT Christian, GULLI Anne-Marie à GRILLI René, STEFANINI Georges à AURIC Guy, MORES Michèle à LORE Loetitia

Absente : SCIABONI Christelle

Secrétaire de séance : GRILLI René

Public : 4

Madame le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

REHABILITATION DU BELLA VISTA – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) – ATTRIBUTION DU MARCHE – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT N° 4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux relatifs à la réhabilitation du bar-restaurant Bella Vista, qui s’élève à la somme de 774.800 euros HT. La date limite de remise des offres a été fixée au 17 décembre 2021 à 12h00 sur la plateforme www.marches-

securises.fr.

Le lot n° 4 a été déclaré infructueux et a été relancé le 24 janvier 2023. Aucune offre n’ayant été reçue à l’issue de cette deuxième consultation, la commune a effectué une mise en concurrence directe. Une entreprise a été sollicitée : entreprises SO WOOD.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Madame le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres ci-joint pour le lot n° 4 réalisé par le cabinet MIP chargé des missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Madame le Maire expose qu’il y a lieu d’attribuer une entreprise pour le lot n°4 qui est le bar.

Notre maîtrise d’œuvre à reçu une offre de l’entreprise SO WOOD pour un montant de 16 350 € H.T. (seize mille trois cent cinquante euros).

D’après le rapport de l’analyse des offres, il répond à tous les critères attendus et l’écart entre l’estimation actualisée et l’offre de l’entreprise ressort à -650 € H.T. (six cent cinquante euros), soit un montant inférieur de 4% de l’estimation.

Adopté à l’unanimité.

ADHESION AU SIVOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L5212-7 et L 5211-8,2

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de la Route de Férisson ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal de la Route de Férisson et changement de dénomination en SIVOM ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du SIVOM et notamment de son article 13 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM pour acter la compétence « création et gestion d’une crèche intercommunale » ;

Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne souhaite pas adhérer au syndicat ;

Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat pour les compétences suivantes :

Compétence obligatoire :

- Création et gestion d’une crèche intercommunale ;

Compétence optionnelle :

- Portage de repas à domicile

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de l’entrée des communes de la vallée, dans la Métropole, il n’y avait plus de SIVOM de la Vésubie (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples). Cependant, trois communes avaient gardé le SIVOM, à savoir qu’il s’agissait de Belvédère, Roquebillière et la Bollène Vésubie, étant donné qu’ils avaient des compétences communes, qui était l’entretien de la piste de Férisson.

Madame le Maire précise que dans ce SIVOM, ils avaient décidé de prendre la compétence de portage des repas à domicile et notre commune pouvait en bénéficier par convention. Mais par cette convention, nous n’étions pas au cœur des décisions.

Madame le Maire informe qu’une troisième compétence se rajoute, il s’agit de la compétence de la crèche, la petite enfance en général et de la création d’une nouvelle crèche dans la Vésubie. Puisqu’aujourd’hui on s’aperçoit que la crèche actuelle ne suffit plus aux besoins de notre vallée, que les locaux ne sont plus aux normes et en conséquence la crèche va devoir déménager.

Monsieur le 1er adjoint, René GRILLI, questionne sur la demande de renouvellement du bail actuel de la crèche, quant à la durée de celui-ci.

Madame le Maire répond que le propriétaire a accepté le renouvellement du bail, jusqu’au déménagement de la crèche dans l’ancien collège de Roquebillière.

Madame le Maire précise que le collège est un bâtiment qui appartient au Département, qui lui- même cèdera ce bien à la commune de Roquebillière, par une procédure légale, car le bien se situe sur cette même commune et ne peux légalement être cédée au SIVOM.

Madame le Maire évoque le souhait des autres communes d’avoir une garantie que le Maire de Roquebillière ne fasse pas payer de loyer à la crèche. Les communes veilleront à ce que cela soit inscrit dans le bail qui liera le SIVOM à la commune de Roquebillière.

Madame le Maire désire que les statuts avec la crèche fassent apparaître qu’une place soit réserver à la commune de Venanson, si une famille de la commune souhaiterait y inscrire son enfant.3

Madame la Conseillère Municipale, VAUCHEREY VIALE Vanessa, demande quel statut aura cette nouvelle crèche ?

Madame le Maire lui répond que cette structure restera une crèche associative avec une différence par rapport à aujourd’hui, car l’association gèrera pleinement la crèche et les communes participeront au fonctionnement de celle-ci. Petite précision, dans le but d’avoir des garanties au niveau de la gestion de la structure, les maires souhaitent entrer dans le conseil d’administration.

Monsieur le 2ème adjoint, PLENT Christian, soulève un point important concernant la répartition financière entre les six communes ?

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une répartition au nombre d’habitants de la commune avec pour exemple, pour un projet de travaux qui va avoisiner le million d’euro voire le dépasser, l’investissement pour la commune de Venanson va représenter environ 7 000 € (sept mille euros).

Madame le Maire rappelle maintenant, concernant le portage des repas, qu’elle souhaite que la commune puisse avoir son mot à dire à propos de ce service, sachant que plusieurs de nos administrés en bénéficient.

Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal l’autorise à adhérer au nouveau SIVOM, afin de pouvoir proposer ces services aux familles résidents sur la commune et faire partie des décisions des différentes compétences du SIVOM ainsi que de l’élaboration du nouveau projet de la crèche.

Adopté à l’unanimité.

Approbation des nouveaux statuts du SIVOM BRBV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L5212-7 et L 5211-8,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de la Route de Férisson ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal de la Route de Férisson et changement de dénomination en SIVOM ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du SIVOM et notamment de son article 13 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM pour acter la compétence « création et gestion d’une crèche intercommunale » ;

Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne souhaite pas adhérer au syndicat ;

Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat pour les compétences suivantes :

Compétence obligatoire :

- Création et gestion d’une crèche intercommunale ;

Compétence optionnelle :

- Portage de repas à domicile

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’administration du syndicat intercommunal à vocations multiples BELVEDERE-ROQUEBILLIERE-LA BOLLENE VESUBIE (SIVOM BRBV) a délibéré et adopté à la majorité la modification statuaire (cf. copie délibération n° 23/01 du4

15 avril 2023), qui porte sur l’extension du périmètre aux communes de Belvédère, Roquebillière, la Bollène Vésubie, Venanson, Saint Martin Vésubie et Utelle pour le dénommer SIVOM DE LA VESUBIE.

Adopté à l’unanimité.

Transfert des compétences au nouveau syndicat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L5212-7 et L 5211-8,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de la Route de Férisson ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal de la Route de Férisson et changement de dénomination en SIVOM ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du SIVOM et notamment de son article 13 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM pour acter la compétence « création et gestion d’une crèche intercommunale » ;

Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne souhaite pas adhérer au syndicat ;

Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant la délibération 21.06.2023 du 26 juin 2023 d’adhésion au SIVOM ; Considérant la délibération 22.06.2023 du 26 juin 2023 d’approbation des statuts du SIVOM ; Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat pour les compétences suivantes :

Compétence obligatoire :

- Création et gestion d’une crèche intercommunale ;

Compétences optionnelles :

- Portage de repas ;

Madame le Maire explique que la compétence de portage des repas à domicile et la compétence de la petite enfance reste des compétences communales. Pour notre commune il a été décidé de conventionner avec le SIVOM pour le portage des repas à domicile.

Madame le Maire mentionne par cette délibération, que la commune va transférer ses compétences au SIVOM pour la création et la gestion d’une crèche intercommunale ainsi que pour la gestion du portage de repas.

Adopté à l’unanimité.

Elections des délégués et des suppléants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1, L5212-7 et L 5211-8,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de la Route de Férisson ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal de la Route de Férisson et changement de dénomination en SIVOM ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014 portant modification des statuts du SIVOM et notamment de son article 13 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 portant modification des statuts du SIVOM pour acter la compétence « création et gestion d’une crèche intercommunale » ;5

Considérant la délibération n°22/13 du 22 décembre 2022 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant la délibération du 15 mars 2023 de la commune de Lantosque qui ne souhaite pas adhérer au syndicat ;

Considérant la délibération n°23/01 du 15 avril 2023 du SIVOM de modification du périmètre et d’approbation des nouveaux statuts ;

Considérant la délibération 21.06.2023 du 26 juin 2023 d’adhésion au SIVOM ; Considérant la délibération 22.06.2023 du 26 juin 2023 d’approbation des statuts du SIVOM ; Considérant la délibération 23.06.2023 du 26 juin 2023 de transfert des compétences au syndicat ;

Madame le Maire propose d’être elle-même délégué avec Monsieur le 1er adjoint, GRILLI René et suggère Monsieur le 3ème adjoint, AURIC Guy et Madame la Conseillère Municipale, VAUCHEREY VIALE Vanessa.

Monsieur le 2ème adjoint, PLENT Christian, questionne sur les nouveaux statuts du SIVOM quant à la possibilité que certains engagements ne soient pas tenus, que se passerait-il ?

Madame le Maire précise, avant de répondre, que les communes qui auront adhéré au SIVOM, leurs Maires deviendront des maires vice-présidents de ce SIVOM.

Madame le Maire répond maintenant à la question de Monsieur le 2ème adjoint, PLENT Christian, et indique que s’il y aurait un gros désaccord entre Madame le Maire et le président du SIVOM, nous pourrions en sortir par délibération du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur PLENT Christian adjoint aux travaux faits un point sur les travaux en cours :

• Les travaux du pont des Alberas reprennent cette semaine.

• La suite de débroussaillement du Baous, le secteur place de la Frairie jusqu’au cimetière est

en cours.

• Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques vont commencer sur le chemin de la

Colmiane, de la route des Granges et de la route de la Forêt

- Madame le Maire indique que nous avons appris par voie de presse que les travaux de la route

d’accès de Venanson (M31) débuteraient au mois de septembre. MNCA l’a informé également par

téléphone ce jour.

- Madame le Maire annonce qu’un rendez-vous a été convenu vendredi 30 juin à 9h00 avec Monsieur

OCCHIPINTI Damien pour la route des Granges, pour le projet d’élargissement et de croisement.

Information est donnée que la famille PLENT cède une partie de leur terrain pour l’élargissement de

la route.

- Concernant la pollution lumineuse ; une réunion publique aura lieu au mois de septembre pour

discuter du mode de diffusion de la lumière (ex. : extinction des lumières de 23h à 5h).

- Pour le changement des points lumineux double en simple (avec même puissance), les travaux sont

prévus normalement en octobre, il y aura une harmonisation des candélabres sur la commune.6

- M. PLENT Julien demande qu’une veilleuse soit allumée dans le clocher toute la nuit.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame MARTIN Nicole alerte sur des réservations prises par Monsieur GIBERT Christophe pour

l’ Auberge de Venanson qui n’existe plus. En effet Madame MARTIN a récemment été interpellée par

des personnes qui étaient à la recherche de l’ Auberge suite à leur réservation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50.